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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024232292DM signee ID 215513)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Z
KL
2 ven EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
IN Mairie de Colombiers Séance du 15/04/2024
Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 86 00
contact@ville-colomibiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2024/3/29/DM
En exercice : 19
Votants : 18 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Pour: 18 2023- BUDGET ANNEXE "CENTRE
Centre :0 MUNICIPAL DE SANTE"
Abstentions : O
Date de la convocation : 02/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présenis: Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadetie GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : M. François BESSIÈRE a donné procuration
à Mme Odile CORBIÈRE, Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à Mr Erhan
POLAT, M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. Pascal RIGATTIERI
Secrétaire de Séance : Odile CORBIÈRE
LE MAIRE,
Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Centre Municipal de Santé fait ressortir les
résultats suivants :
Section de Fonctionnement
. dépenses : 755 237.85 €
.recettes: 798 034.40 €
Soit un excédent de for TER PRE ORNE NE.
le 18/84/2824 Section d'investissement
. dépenses : 150 219.31 € dont un déficit reporté de 112 336.82 € de l'année 2022.
. dépenses engagées non mandatées : 11 540.00 €
. recettes : 140 509.55 €
soit un déficit d'investissement de 21 249.76 € pour l'année 2023.
Oui l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de M. Thierry CALMEL, ler adjoint, (Le Maire
ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14), après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Centre Municipal de
Santé.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 15/04/2024
Pqur extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance
Odile CORBIERE Lalgin CARALP
LS Mole:
- Cerlile sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
_ Informe qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
‘concemant les relations entre l'administration et les usagers [art
91 (1.0. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Art 1- A 16]. La présente délibération peut fare l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif
‘dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notification. y compris par l'applicalion Télérecour citoyens qui
est accessible depus le site interet : www.telerecour.fr
- transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/04/2824 COMMUNE DE COLOMBIERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU
BUDGET CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Section de fonctionnement :
Année 2023
Dépenses Crédits votés réalisés %
[011 — charges à caractère général 66 920,00) 51 791,57] 77,39
012- charges de personnel 722 000,00! 698 893,21] 96,80}
65 - autres charges 50,00 2,67] 5,34]
(66 - Charges financières 4 551,00} 4 550,40 99,99}
|67 - Charges exceptionnelles 100,00 0,00] 0,00]
[023 - virement à la section d'investisst 24 443,00} 0,00
TOTAL 818 064,00) 755 237,85 92,32]
Année 2023
Recettes Crédits votés réalisés %
[74 - Dotations et participations 0 6 574,00
75 - Autres produits de gestion courante 777 564,00] 741 171,14) 95,32)
[013 - atténuations de charges 40 500,00} 50 289,26 124,17
TOTAL GENERAL 818 064,00) 798 034,40} 97,55
Résultat de la section de fonctionnement
Dépenses 755 237,85
Recettes 798 034,40
soit un excédent de 42 796,55
Section d'investissement
Année 2023
Dépenses crédits votés réalisés %
16 - emprunt 27 976,00) 27 975,48] 100,00!
21 -Immobilisations corporelles 24 639,00] 9 907,01 40,21]
sous total 52 615,00) 37 882,49)
[001 - déficit reporté 112 337,00| 112 336,82] 100,00]
TOTAL 164 952,00] 150 219,31) 40,21
Année 2023
Recettes Crédits votés réalisés %
10 -FCTVA 28 172,00 28 172,73] 100,00]
[021 — virement section de fonctionnement 24 443,00] 0,00
1068 - Affectation du résultat 112 337,00| 112 336,82 100,00]
TOTAL GENERAL 164 952,00] 140 509,55] 85,18
Résultat de la section d'investissement
Dépenses 37 882,49
Recettes 140 509,55 soit un excédent de 102 627,06
reprise déficit 2021 112 336,82
dépenses engagées non mandatées 11 540,00
soit un déficit de 21.249,76 M REÇUENPREFECTURE |
besoin de financement de 2 le ah ei de 068 pp ation agrée € -legabte com A
340081: 415-DEL2024_5_2