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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h54 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025222192DM signee ID 222014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
NZ ven EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 71N Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Mairie de Colomblers Séance du 14/04/2025
Carretour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 8600
contaci@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2025/2/19/DM
En exercice : 19
Votants :16 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Pour :16 2024- BUDGET ANNEXE
Contre :0 "PHOTOVOLTAIQUE"
Abstentions :0
Date de la convocation : 01/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, François BESSIÈRE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Marion MONTESINOS, M. Franck GIRBEAU
Secrétaire de Séance : M. Jean-François BOUSQUET
LE MAIRE,
Le Compte Administratif 2024 du budget annexe Photovoltaïque fait ressortir les résultats
suivants :
Section de Fonctionnement
. dépenses : 13 443.00 € dont un déficit de 2023 reporté de 3 314.70 €
.recettes: 8 899.43€
soit Un déficit de fonctionnement de 4 543.57 € pour l'année 2024.
Section d'investissement
. dépenses: 196 741.44€
. dépenses engagées non mandatées : 237 611.07 €,
. recettes : 462 885.76 € dont Un excédent de 16 577.51 € de l'année202 1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2825
E-legoite com A L A0)
99_U-034-2 25 0414-DEL 20252 soit un excédent d'investissement de 266 144.32 € pour l'année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de M. Thierry CALMEL, ler adjoint, (Le Maire ayant
quitté la séance conformément à l'article L2121-14), après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2024 du Budget annexe Photovoltaïque.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 14/04/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jean-Franç@is BOUSQUET
Le Mare :
- Cerifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en verlu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration et les usagers [art
9} (1.0. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
adrrinistrative
{Art 1 - À 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvair devant le Iibunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notification. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le site intemet : www.telerecours.fr
- transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2825
L Application agréée E-legaite com
99_BU-094-215400815-2025 04 14-DEL_202: