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Déliberation - 77 Convention pour rétrocession des anciens locaux du SDIS
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 77 Convention pour rétrocession des anciens locaux du SDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION 77 (3.5)
Le 27 septembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 septembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, DURAND, JACOB, CEYTE, MARRET, RASCLARD,
SEGUIN,
Procurations : Monsieur A. BEAL à Madame RIVIERE, Monsieur BROT à Monsieur SCHALK,
Madame GIAUME à Madame DUCREUX, Monsieur FESSY à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Madame FABRE
-------------------------
Objet : Convention pour rétrocession des anciens locaux du SDIS
Monsieur le Maire rappelle que, par convention en date du 27 février 2001, la Commune
d’Andrézieux-Bouthéon a mis à disposition du centre d’incendie et de secours, des bâtiments
situés rue Claudius Juquel à Andrézieux-Bouthéon.
Monsieur le Maire indique que, le Centre de secours ayant intégré récemment ses nouveaux
locaux, une convention de fin de mise à disposition des anciens locaux a été rédigée retraçant
également la liste des biens, les travaux et aménagements réalisés par le SDIS et rétrocédés à
la Commune.
Il précise que ces locaux et l’ensemble des aménagements ont été restitués en l’état à la
Commune à la date de libération du site par le SDIS42, soit le 13 septembre 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la convention de fin de mise à disposition des locaux du centre d’incendie et
de secours d’Andrézieux-Bouthéon au SDIS de la Loire,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28 septembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK