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Conseil Municipal - D2023 0563 Convention fonds de concours salle Krafft
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0563 Convention fonds de concours salle Krafft)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Pubiéte
11 juillet 2023
D
ID
: 044-214400301-20230705-D20230563-DE
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 5
du
mois
de
JUILLET
à
|
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
à
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais.
c
Date
de
convocation
: 29
juin
2023
ommune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Nombre
de
conseillers
(Loire-Atlantique)
en
exercice
: 26
Ha
cm
we
présents
: 23
|
votants
: 25
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
- Catherine
CHAUSSE-
Jacques
DELALANDE
- Laurence
DENIER
Nicolas
DEUX
- - Christian
GUIHARD
- Céline
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY
- Jean
François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMETGNEN
- Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL Absents
avant
donné
procuration:
Flavie
HALGAND
ayant
donné
pouvoir
à Franck
HERVY
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absents
à
l'appel
du
quorum:
André
TROUSSIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean
François
JOSSE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
D2023
-
0563
-
CONVENTION
FINANCIERE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ENTRE
LA
CARENE
SAINT
NAZAIRE
AGGLOMERATION
ET
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
La
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
a
inscrit
dans
son
programme
d'investissement
la
réhabilitation
énergétique
de
la
salle
KRAFFT.
Cette
rénovation
a
pour
objet
l'amélioration
des
performances
énergétiques
de
l'équipement. Ce
projet
contribue
aux
objectifs
fixés
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
CARENE
adopté
le
17
décembre
2019,
à
savoir
la
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
gaz
à effet
de
serre.
Il
contribue
par
ailleurs
aux
enjeux
posés
par
le
Projet
de
Territoire
de
Saint
Nazaire
Agglo
voté
le
07
décembre
2021,
notamment
son
ambition Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Pubiié le
11
juillet 2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
FT
ID
: 044-214400301-20230705-D20230563-DE
«
Conjuguer
Economie
et
Ecologie,
notre
Audace
>
ef
Tortenrarion
stratégique
«
Anticiper
et
s'adapter
au
changement
climatique
».
En
conséquence,
la
CARENE
Saint-Nazaire
Agglomération
souhaite
accompagner
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
par
l'apport
d'un
fonds
de
concours
à hauteur
de
63
846,70
€
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
la
salle
Krafft
tels
que
définis
ci-après
:
-
Isolation
par
l'extérieur
de
la
salle
(1
250
m°),
-
Remplacement
des
menuiseries
extérieures,
=
Création
d'une
couverture
sur
l'ensemble
du
cheminement
PMR,
-
Travaux
d'optimisation
et
de
régulation
du
chauffage.
| Ce
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
le
plan
de
financement
{chiffres
initiaux)
suivant
:
| [
Postes
de
dépenses
subventionnables
Montant
€
HT
|
Maitrise
d'œuvre
48
482,98
€
| Travaux
En
438
760,00
€
|
|F
=
_
_
Montant
total
€
HT
du
projet
487
242,98
€
DETR
202?
sollicitée
170
535,04
€
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
109
690,00
€
||
Base
subventionnable
€
HT
207
017,
94€
| | Participation
CARENE
63
846,70
€
Reste
à financer
par
la
commune
€
HT
143
171,24
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
|L
2121-21
du
CGCT,
-
Sollicite
de
la
CARENE
Saint
Nazaire
Agglomération
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
63
846,70
€
HT
pour
les
travaux
précités
sur
la
salle
KRAFFT
dans
les
termes
du
plan
de
financement
sus-
mentionné, -
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
d'investissement
jointe
à
la
présente,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
bwisie
11 juillet 2023
©
LOT
ID
: 044-214400301-20230705-D20230563-DE
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
M
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
M
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le 6
juillet 2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Franck
HERVY