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Déliberation - deliberation du 17 octobre
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Charnas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 17 octobre)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Famille, Formation,
CHARNAS
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DÙ 17 octobre 2022
N° Date Objet
2022.00616 17.10.2022 | Signature de la convention pour la valorisation des
certificats d'économies d'énergie issus d'opérations
réalisées sur le patrimoine de la collectivité
Adoption à l’unanimité
Séance levée à 22h45.
La secrétaire de séance Le Maire,
Madame GUIGAL Ghislaine Yves FRAYSSE