Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 17 octobre 2022 à 20h

Sur convocation en date du 11 octobre 2022, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le lundi 17 octobre 2022 à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire. Tous les membres étaient présents sauf Mesdames CELLE Camille et REYNAUD Isabelle. Pouvoir de Mme CELLE Camille à Mme GUIGAL Ghislaine.

Pouvoir de Mme REYNAUD Isabelle à M. MOUSSET Jean-Marie.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée les éventuelles observations sur le compte-rendu de la dernière séance du 12 septembre 2022.

Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire souhaite tout d’abord remercier les élus et les associations de leur présence et de leur investissement pour l’opération brioches ADAPEI.

La collecte s’élève à 2 593,64 euros et montre une nouvelle fois la générosité des Charnauds et l’excellent accueil réservé aux bénévoles.

ORDRE DU JOUR :

- Personnel communal, recrutements

-_ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service eau potable

- Eclairage public

- Plateforme

- Divers

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée avoir reçu des éléments du Syndicat Départemental d’Electricité (SDE) après l’envoi de la consultation. Ces éléments appelant à délibération, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de présenter ce point à l’ordre du jour en début de séance.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ajouter ce point à l’ordre du jour.

1 - Convention CEE avec le SDE 07

Monsieur le Maire explique que la Loi du 13 juillet 2005 prévoit les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat.

Les collectivités publiques ne sont pas soumises à ces obligations d'économies d’énergie par la Loi mais peuvent obtenir des CEE à partir d’opérations d'économies d’énergie réalisées sur leur patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences.

Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d'Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.Monsieur le Maire explique donc à l’Assemblée que le SDE propose que la Commune cède ses CEE pour leur valorisation et reçoive ensuite le produit de cette valorisation financière sous forme de subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le Maire rappelle que cette cession a déjà été encadrée par convention de quatre ans en 2018, permettant l’octroi d’une subvention du SDE pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et plus récemment de l’école.

Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée de bien vouloir délibérer sur ce point important pour les dossiers de rénovation énergétique à venir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE

07.

Monsieur JEANTET intervient pour demander si le logement situé dans l’ancien Presbytère va faire l’objet d’un remplacement de la chaudière à fioul comme déjà évoqué. Monsieur le Maire répond que pour l’heure le projet est en attente, face à l’augmentation du coût de l’électricité. On ne sait plus trop comment remplacer le chauffage au fioul mais ce dossier sera réouvert dès que la perspective des tarifs énergétiques sera plus précise.

II — Personnel communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les deux recrutements à venir : - Remplacement de Martine ORTEGA qui fait valoir ses droits à la retraite le 1° janvier 2023. Cet agent sera nommé sur un poste qu’il faut faire évoluer vers une autre quotité horaire de travail et pour un grade différent. Monsieur le Maire propose de créer un nouveau poste d’agent polyvalent à l’école. Le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité des membres votants.

- Lancement du recrutement d’un agent technique espaces verts et entretien divers. Quelques CV ont été reçus. Un entretien a eu lieu maïs reste en attente d’éléments, le candidat étant en situation médicale particulière, il faut voir les conditions de son

recrutement.

IT - Syndicat des eaux

A. Rapport dur le Prix et la Qualité du Service eau potable 2021

Monsieur le Maire rappelle avoir transmis le rapport du syndicat des eaux, gestionnaire du réseau d’eau potable du territoire pour l’année 2021 à l’ensemble du Conseil Municipal, avant

la séance.

Il sollicite d'éventuelles remarques ou questions de l’Assemblée.

Sans remarques, le rapport est réputé approuvé par le Conseil Municipal.

B. Travaux du syndicat sur la Commune

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise FAURIE TP va réaliser autour du 15 novembre prochain, pour le compte du syndicat des eaux des travaux de remplacement du réseau d’eau potable dans le quartier des Saillans afin de séparer le réseau d’eau potable du réseau

d'irrigation et d’améliorer l’étanchéité du tronçon.

L’entreprise a commencé à informer les riverains des nuisances potentielles de ces travaux (route barrée à la circulation, travaux chez les particuliers).

Monsieur le Maire explique que ces travaux devraient avoir un coût de 180 000 à 200 000 euros

dont 25 % à la charge de la Commune

Monsieur CHAUMARD intervient et demande si le coût de la remise en état des propriétés privées a bien été inclus dans cette estimation.

Monsieur le Maire précise qu’il est incontestable que ces travaux créeront des nuisances pour les riverains mais qu’ils sont indispensables à la fourniture de l’eau potable dans le secteur et à

sa bonne qualité.IV - Travaux divers

A. Aménagement des frigos

Monsieur le Maire fait un point sur le projet d’aménagement des bâtiments frigos : Toujours en attente d’un troisième avis sur la charpente métallique des bâtiments. Le SDEA, en charge de l’assistance à maitrise d’ouvrage, avance sur le dossier.

B. Travaux de l’école

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de l’école :

- Les procès-verbaux de réception des travaux des entreprises sont établis. Quelques réserves pour les lots menuiseries et façades qui seront levées rapidement. Les façades seront peintes par l’entreprise SEITIER pendant les vacances de la Toussaint. Monsieur le Maire et Madame PECHOUX ont rencontré Mme LORAND pour la réalisation de la fresque. Elle propose un devis revu à la baisse mais n’incluant pas les classes de maternelle dans le projet. Ceci n’est pas satisfaisant pour Monsieur le Maire. Il précise trouver ce projet très intéressant mais que son coût doit rester raisonnable, autour de 5 000 euros, prestation et matériel inclus.

Monsieur JEANTET propose de consulter des écoles d’art qui pourraient éventuellement apporter leur aide aux enseignants dans la confection de cette fresque et pour un coût moindre. Monsieur le Maire estime qu’il serait dommage de ne pas faire appel aux services d’une habitante de la Commune. Monsieur le Maire explique, par ailleurs, que M. AVELAS, directeur de l’école, a sollicité un autre devis.

C. Aménagement du jardin potager

Monsieur le Maire rappelle que le bac à sable de la cour de l’école a été recouvert de terre pour créer un jardin potager pédagogique.

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil afin de prévoir sa mise en place en installant notamment des bordures pour des plantations au Printemps.

D. Butées de sécurité sur le parking de l’école

Madame PECHOUX demande à Monsieur CHAUMARD quand sera prévue l’installation des butées préalablement évoquées pour sécuriser le parking de l’école.

Monsieur CHAUMARD prend note et demandera à l’entreprise MOUTOT leur pose au plus tôt.

E. Comportements des enfants

Monsieur le Maire souhaite évoquer les problèmes de comportements observés depuis le début de l’année à l’école :

- Cantine trop bruyante

- Incidents dans la cour de l’école (plusieurs chutes causées par des enfants qui se poussent).

Monsieur le Maire estime que ces problèmes de comportements mettent le personnel communal en difficulté, et que certains enfants subissent également ces comportements. Madame PECHOUX, Adjointe aux affaires scolaires, précise qu’un conseil d’école a lieu jeudi 20 octobre et que ce point sera évoqué par la Municipalité.

Monsieur JEANTET demande si un enfant peut être exclu des services périscolaires en cas de comportements non adaptés. Madame PECHOUX répond que le règlement périscolaire le prévoit et mais que cela n’a jamais été appliqué.

Madame PECHOUX précise que le personnel communal essaie de mettre en place des systèmes afin que le temps cantine se déroule dans le calme.V - Energie

A. ECOLE

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les coûts de l’énergie vont augmenter cette année pour la Commune.

Monsieur JEANTET souhaite savoir ce qu’il en est pour l’école, avec la conclusion d’un contrat de souscription tarif jaune, différent du tarif bleu réglementé appliqué à la Commune. Monsieur le Maire reconnait que la signature de ce contrat imposé par la puissance nécessaire au fonctionnement de la pompe à chaleur (PAC) installée à l’école va entraîner une hausse du coût de l’énergie. Mais il souhaite préciser que la situation actuelle du marché de l’électricité a induit cette hausse et qu’au moment du choix du mode d’énergie pour les travaux de rénovation énergétique, le tarif jaune pour les puissances consommées plus importantes coûtait moins cher que le tarif bleu. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Monsieur le Maire considère qu’il va donc falloir surveiller la consommation d’électricité et les températures dans les bâtiments. Nous avons notamment à disposition un outil informatique de pilotage à distance de la PAC installé par l’entreprise GRANGE. Monsieur BRET se charge de

son utilisation.

B. Aide de l’Etat

Monsieur le Maire précise que l’Etat va soutenir les Communes face aux hausses d’énergie mais selon des critères économiques particuliers. La Commune de CHARNAS ne remplit pas ces critères et ne bénéficiera pas du fonds spécifique mis en place.

Monsieur le Maire propose donc de veiller à baisser les consommations d’énergie et aborde la question de l’éclairage public. Si le choix du changement des ampoules par du matériel moins consommateurs d’énergie avait été pris, il faut peut-être rouvrir le débat de l’extinction totale

ou partielle de l’éclairage public.

Il laisse la parole à Madame GUIGAL, adjointe aux finances qui a étudié le coût de l’éclairage public de 2019 à aujourd’hui. Environ 180 points lumineux à CHARNAS pour un coût de 50 euros environ par an et par lampadaire. Avec la hausse de l’énergie, on serait à environ 80 euros par an et par lampadaire. Une demande de rendez-vous sera faite à l’entreprise MRE pour faire le point sur les lampadaires existants et sur la réglementation en vigueur. Après ouverture du débat, Monsieur le Maire demande à chacun d’engager une réflexion pour une prise de décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande également l’avis des membres de l’ Assemblée quant aux éclairages des illuminations de noël cette fin d’année. Il précise que les guirlandes choisies l’an dernier en leds consomment peu d’énergie. Après débat, l’ensemble du Conseil Municipal décide de maintenir la pose des guirlandes mais en les laissant en place moins longtemps.

VI - DIVERS

A. Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à CHARNAS, au monument aux morts à 10h15, suivi d’un temps convivial sous le préau de l’école. Malheureusement, par manque d’effectifs, la batterie fanfare ne pourra être représentée. Monsieur le Maire propose d’installer une enceinte pour diffuser les musiques et chants de la

cérémonie.

Monsieur SIBERT propose de mettre à disposition son enceinte et de rechercher les musiques.Parole aux membres du Conseil Municipal :

Monsieur FINON demande s’il est possible de matérialiser la moitié de chaussée dans la rue principale à hauteur de l’intersection avec la route des Guillaudons. Il remarque que, souvent, les véhicules ne respectent pas cette limitation. Monsieur le Maire répond que, c’est aussi le cas ailleurs sur la Commune et que le problème sera étudié.

Monsieur FINON demande également si la Route du Colombier va être prochainement remise en état suite aux travaux du lotissement. Monsieur le Maire explique que des travaux de busage des fossés sont prévus. Pour la route, il sera regardé ce qu’il peut être fait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Yves FRAYSSE