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Déliberation - deliberation du 23 janvier
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Charnas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 23 janvier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie,
CHARNAS
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE à huis clos du 23 janvier 2023
N° Date Obiet
2023.00626 23.01.2023 Aménagement de la plateforme Route de Picardel,
demande de subvention au Département et assistance du
SDEA
Adoption à l’unanimité des membres présents
2023.00627 23.01.2023 Annonay Rhône Agglo, modification des statuts
Adoption à la majorité des membres présents, 4
abstentions
La secrétaire de séance
Madame GUIGAL Ghislaine
Séance levée à 23h30.
Le Maire,
Yves FRAYSSE