Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 octobre 2020 à 20h

Sur convocation en date du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le jeudi 15 octobre à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire. Monsieur le Maire précise que les conditions sanitaires liées au COVIDI19 ne permettent pas de se réunir au lieu habituel de réunion en mairie.

Tous les membres étaient présents sauf M. Jean-Marie MOUSSET et M. Bernard JEANTET. Pouvoir a été donné par M. Bernard JEANTET à M. Yves FRAYSSE. Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

e Renouvellement du contrat de l’agent technique contractuel de l’école

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUIH)

Suppression du budget multiservices

Point sur les différentes assemblées générales

Cadre de vie, communication

Achat de matériel informatique

e Divers

Monsieur le Maire sollicite de 1’ Assemblée les éventuelles observations sur le compte-rendu de la dernière séance du 14 septembre 2020. Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I — Renouvellement du contrat de l’agent technique contractuel de l’école Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09 septembre 2019, le Conseil Municipal a créé un poste d’agent technique polyvalent de 24 heures hebdomadaires au sein de l’école, poste aujourd’hui occupé par Madame Marie-Laure BRUNEAU.

Ce Contrat à Durée Déterminée (CDD) arrive à échéance le 06 novembre 2020. Monsieur le Maire précise que cet emploi constitue le quatrième poste affecté à l’école et qu’il est aujourd’hui indispensable au bon fonctionnement du service. De plus, Madame BRUNEAU donne entière satisfaction dans son travail.

Monsieur le Maire fait part à l’ Assemblée des changements à intervenir en 2021 au sein de

l’école :

- Le départ à la retraite de Madame MASCLET intervenant dans une classe de maternelle - Les effectifs des élèves de l’école qui tendent à la baisse l’an prochain. Monsieur le Maire propose de renouveler le CDD de Mme BRUNEAU pour une durée d’un an

soit jusqu’au 06 novembre 2021.

Madame Isabelle REYNAUD demande si Marie-Laure BRUNEAU ne serait pas intéressée par le poste qui va se libérer dans une classe.

Madame Sandrine PECHOUX répond qu’elle a reçu cette dernière dans le cadre du renouvellement de son contrat. Elle a évoqué avec elle l’exigence du CAP petite enfance comme qualification au poste, comme conseillé par l’éducation nationale. Madame BRÜUNEAU n’est pas titulaire de ce diplôme et comprend cette exigence. Elle a assuré être aujourd’hui satisfaite du poste qu’elle occupe.II — Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUIH)

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’état d’avancement du PLUIH n’est pas celui qu’il aurait dû être puisque le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable qui fixe les grandes orientations aurait dû être approuvé sous le dernier mandat municipal. Un nouveau cabinet d’études sera prochainement désigné pour reprendre le travail.

Au niveau intercommunal, un comité de suivi a été désigné pour suivre de près les travaux de ce bureau d’études.

Monsieur Simon CHAUMARD relève qu’il s’agit là d’une perte de temps et d’argent. Monsieur le Maire évoque la difficulté d’un tel document.

Monsieur le Maire propose de désigner également un comité de suivi au niveau communal afin de suivre l’avancement du PLUIH pour la Commune. Ce comité devra être vigilant sur les discussions concernant le territoire communal et être attentif au foncier, qui conditionne les projets d’aménagements communaux.

Monsieur le Maire désigne les membres de ce comité : Vves FRAYSSE, Sandrine PECHOUX, Ghislaine GUIGAL, Bernard JEANTET, Pierre FINON.

Il précise que lorsqu’une réunion sera organisée, l’ensemble des membres du Conseil municipal seront conviés et pourront y assister.

Annonay Rhône Agglo a déjà remis une clé USB, à l’étude par M. Bernard JEANTET.

III — Suppression du budget multiservices

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un budget annexe au budget principal avait été créé en 2004 pour la construction du bâtiment multiservices et sa gestion. Aujourd’hui, la trésorerie nous demande d’amortir le terrain et Le bâtiment (pour 463 874,18 €), la licence IV (pour 8 000 €) et les subventions perçues pour la construction (pour 321 091 €). Toutefois, le budget annexe ne peut pas supporter ces amortissements. Compte tenu des éléments d’amortissement ci-dessus mentionnés et en raison des prescriptions de l’instruction comptable M14, Monsieur le Maire propose de clôturer le budget annexe « multiservices » au 31 décembre 2020 et d’intégrer les résultats au budget principal. Il propose de fixer la durée d’amortissement du bâtiment, de la licence IV et des subventions à 50 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres votants, une abstention,

AUTORISE la clôture du budget annexe du multiservices au 31 décembre 2020 ;

AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration des comptes et de l’actif de ce budget annexe dans le budget principal ;

DECIDE d’amortir le bâtiment, la licence et les subventions sur une durée de 50 ans,

DEMANDE à la trésorerie la création d’opérations spécifiques pour les versements de la TVA sur les loyers du bâtiment « multiservices ».

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV — Point sur les différentes assemblées générales

1) Association Familles Rurales (AFR)

Madame Nathalie MARTHOURET a assisté à l’assemblée générale de l’association et précise qu’actuellement cette dernière ne connait pas de problème de trésorerie. Les activités ont repris sous la pression des intervenants et des adhérents. L’association constate une forte baisse du nombre de ses adhérents du fait du contexte sanitaire mais compte tout de même 356 familles.

2) Association de Gestion Intercommunale de la Petite Enfance (AGIPE) Madame Sandrine PECHOUX a assisté à l’assemblée générale de l’association qui gère les crèches, le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et les questions de parentalité.L'association a fait part des difficultés qu’elle pouvait rencontrer dans le contexte d’épidémie actuel et notamment les coûts générés par les contraintes sanitaires comme le nettoyage des locaux par une société extérieure. L’association précise qu’elle reste solide du fait de bénévoles très investis. Le taux de remplissage des crèches est bon, les activités du RAM ont repris, notamment le lundi à la salle des fêtes suivant un planning préétabli.

3) Sou des écoles

Pas de compte-rendu de l’assemblée générale mais Monsieur Simon CHAUMARD explique que de nouvelles familles se sont investies dans l’association cette année. L’organisation de manifestations restent pour l’instant incertaine et soumise à autorisation de la Préfecture.

4) We dance

Madame Isabelle REYNAUD a eu un contact avec la présidente de l’association « we dance » dans le cadre de la mise à jour du site internet. Cette dernière a confirmé ne pas reprendre ses activités cette année et reste incertaine quant à la reprise l’an prochain.

V — Commissions communication et cadre de vie

1) Commission communication

Madame Sandrine PECHOUX explique que la préparation du prochain bulletin municipal a commencé avec une première réunion.

Monsieur Mathieu SIBERT s’est rapproché des associations pour avoir leurs textes et photos à insérer dans ce bulletin. Il est en attente des retours.

Madame PECHOUX a préparé la liste des annonceurs et s’est rapprochée de la société d’imprimerie Alpha qui se charge de transmettre les courriers.

La prochaine réunion avait été prévue le mercredi 21 octobre mais elle sera probablement reportée pour avoir connaissance de plus d’éléments et avancer dans la préparation du bulletin.

2) Commission cadre de vie et fleurissement

Madame Isabelle REYNAUD prend la parole pour présenter les plantations choisies en commission et qui seront faites à l’automne en complément du printemps. Il s’agira d’une harmonie de plants persistants feuillus ou fleuris qui seront disposés à plusieurs emplacements du centre Bourg. Ces plants ne devront pas demandés trop d’eau ni d’entretien. Pour l'instant, difficile de fleurir les hameaux faute de pouvoir entretenir correctement ces massifs.

Madame REYNAUD 2 sollicité deux horticulteurs et attend leurs propositions. Madame Mireille EVKENS travaille également sur le tracé de chemins de randonnée sur la Commune. La commission a proposé de baliser ces chemins, en indiquant peut-être des codes couleurs liés à la difficulté. Madame EVKENS va se rapprocher de l’office du tourisme afin de savoir s’il existe déjà des documents en place.

VI - Achat de matériel informatique

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il va falloir procéder au remplacement du matériel informatique vieillissant :

- L'ordinateur du cadastre qui ne supporte plus les mises à jour du logiciel cadastre. - L'ordinateur du directeur de l’école.

Monsieur le Maire présente le matériel retenu sur internet et leurs caractéristiques techniques : L'ordinateur du cadastre aurait un coût de 515 euros TTC et l’ordinateur du directeur, 589 euros TTC. Monsieur SIBERT explique qu’il s’agit de produits performants. L’ensemble du Conseil Municipal souhaite consulter un prestataire local afin de comparer les offres de prix. Monsieur le Maire prendra contact avec « le monde du multimédia » à Davézieuxou Salaise. Il demande à 1” Assemblée de se prononcer sur ces achats si les prix sont proches de ceux présenté en séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants approuve l’achat des deux équipements informatiques pour la mairie et pour le directeur de l’école.

VIL = Divers

A. Piscines non déclarées

Le service des impôts procède actuellement à une régularisation des taxes liées aux piscines non déclarées sur la Commune.

B. Arrêt de travail employé communal

L’arrêt de travail de M. Jacky MAGNARD sera probablement prolongé au-delà du 22 octobre

puisqu'il va subir une opération chirurgicale qui demandera par la suite de la rééducation.

Monsieur le Maire explique qu’il faudra s’interroger prochainement sur son remplacement.

C. Panneaux

- Les panneaux travaux pour signaler les interventions des services techniques communaux seront prêts prochainement, il manque encore les attaches. Monsieur le Maire souhaite qu’il soit communiqué sur ces panneaux auprès de la population. - Un devis a été demandé pour le remplacement du panneau de l’association St Vincent récemment endommagé par un automobiliste et situé sur le parking de la salle des fêtes.

D. Vol dans les églises

La gendarmerie a informé les communes du territoire que des vols ont eu lieu dans les églises et invite à la plus grande vigilance.

E. Déchets ménagers de la cantine scolaire

Depuis l’arrêt de travail de l’employé communal à temps complet, l’évacuation des déchets ménagers de la cantine scolaire vers le point de collecte pose problème. Monsieur le Maire propose de fermer un local à proximité de la cantine pour y entreposer les sacs jusqu’au lendemain où l’agent technique s’en chargera. Il demande à M. CHAUMARD quelques noms de serruriers pour la fermeture de ce local.

Ce local pourrait également servir pour déposer les boites aux lettres des associations, point évoqué à la dernière réunion.

F. Accident dans la montée de Serrières

Un accident sans dommages physiques a eu lieu la semaine dernière dans la montée de Serrières. Le conducteur a chuté dans le ravin. Le véhicule a pu être évacué par une dépanneuse.

G. Dépôt sauvage de carrelage en bordure de voies communales

Un message a été posté sur la page facebook de la Commune pour inviter la personne à évacuer ses gravats. À ce jour, ils sont toujours là.

H. Réunion participation citoyenne

Une réunion avec la gendarmerie et les référents de la Commune aura lieu le lundi 2 novembre. Cette initiative a pour but de prévenir la délinquance sur la Commune et Monsieur le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal à assister à la réunion.

L. Crise sanitaire

Monsieur le Maire explique que l’épidémie de COVIDI9 n’a pour l’instant pas d’impact à l’école communale. Nous entendons toutefois de plus en plus de cas sur le territoire. Madame PECHOUX précise que le centre de loisirs intercommunal sera fermé pendant les vacances scolaires du fait de la contamination de quatre animateurs.J. Réunion des Maires en Sous-Préfecture

Le vendredi 9 octobre, Monsieur le Maire a assisté à une réunion des Maires en Sous-Préfecture en présence de Madame le Préfet, et de M. Olivier DUSSOPT, Ministre. Monsieur le Ministre a notamment évoqué les soutiens financiers qui seront apportés par l’Etat aux collectivités suite à la crise sanitaire, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments. Monsieur le Maire s’interroge sur les améliorations énergétiques qui pourraient être apportées à l’école et à la mairie. Il demande à Monsieur Simon CHAUMARD de faire un point sur les fenêtres de ces bâtiments et sur leur éventuel remplacement.

Monsieur le Maire pense qu’il faudrait aussi s’interroger sur le remplacement de la chaudière vieillissante au fioul de l’école par un autre système plus performant et écologique (pompe à chaleur ?).

K. Réunion avec le syndicat mixte du Parc Naturel du Pilat

Monsieur le Maire et Madame PECHOUX ont assisté à une réunion avec le Parc du Pilat lundi 12 octobre. Madame la Présidente et Madame la Directrice ont présenté le projet d’extension du périmètre du Parc.

Madame PECHOUX précise que la Commune devra, si les élus le souhaitent, rédiger une lettre d'intention au syndicat pour entrer dans son périmètre mais cette entrée ne sera effective qu’en 2025.

Cette entrée aurait notamment pour avantage des subventions pour des projets à portée écologique comme l’installation de panneaux photovoltaïques par exemple. Monsieur COTTE s’interrogeait en séance précédente de la possibilité pour les agriculteurs de bénéficier de l’appellation « Pommes du Pilat ». Madame la Présidente a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une appellation délivrée par le syndicat.

Concernant l’urbanisme, Madame la Présidente a précisé que si les services du Parc étaient consultés pour les dossiers, l’avis donné au pétitionnaire n’émet que des prescriptions sans pouvoir contraignant.

Une réflexion peut être engagée mais Monsieur le Maire pense que notre commune ardéchoise

a déjà une identité, différente de celle du territoire du Parc du Pilat.

L. Recueil d’anecdotes sur la mémoire de Charnas

Madame Nathalie MARTHOURET a proposé de rencontrer les personnes de la Commune,

mémoires du village afin de rédiger un recueil. En effet, beaucoup d’anciens nous ont quitté

récemment et il faut penser à la mémoire de la Commune. Une liste des personnes à rencontrer

sera dressée et tous les élus intéressés par la démarche peuvent se rapprocher de Madame

MARTHOURET.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Yves FRAYSSE