Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 28 03 2018
Compte-Rendu - cr 11 04 2016
Compte-Rendu - cr 07 07 2016
Compte-Rendu - cr 22 12 2016
Compte-Rendu - cr 03 10 2016
Compte-Rendu - cr 28 04 2014
Compte-Rendu - cr 29 03 2016
Compte-Rendu - cr 28 06 2018
Compte-Rendu - cr 06 04 2014
Compte-Rendu - cr 11 10 2018
Compte-Rendu - cr 28 11 2016
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 11 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 NOVEMBRE 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal réuni en Mairie :
1°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour allouer une subvention complémentaire de 1000 euros à l’association « Les Amis du Vieux Calais ».
2°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur le projet d’aménagement du carrefour de la Planche Tournoire ainsi qu’à son plan de financement,
a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ou de tout autre financeur ainsi qu’à signer tout document à intervenir et notamment la convention de financement avec la Ville d’Hames-Boucres.
3°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer à compter du 1er janvier 2017 une nouvelle convention avec le service mutualisé de médecine du travail de l’Agglomération, suite à la résiliation de plein droit de la convention avec la Ville de Calais à cette même date.
4°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour le renouvellement pour la période 2016-2019 du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer un nouveau Contrat ainsi que toute pièce à intervenir.
5°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour perpétuer la tradition d’offrir tous les ans aux musiciens bénévoles de l’Harmonie Municipale et à leur conjoint un repas en l’honneur de la Sainte Cécile.
6°) a débattu sur le rapport d’activités 2015 de la Communauté d’Agglomération Cap Calaisis Terre d’Opale.
7°) a approuvé, à l’UNANIMITE, la rédaction des nouvelles compétences figurant dans les statuts de la Communauté d’Agglomération du Calaisis, hormis la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au sein de la compétence n° 2 pour laquelle la Commune s’oppose refusant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.).
8°) a fixé, à l’UNANIMITE, à 52 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté issue de l’extension ainsi que leur répartition.
Le 29 novembre 2016
LE MAIRE,
Alain FAUQUET