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Conseil Municipal - acte 00012866 D
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00012866 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/05/12
Reçu en Préfecture le : 04/05/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 avril 2012
D - 2 0 1 2 / 1 7 0
Aujourd'hui 30 avril 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Béatrice DESAIGUES Vie Associative. Aire d'accueil des gens
du voyage. Sollicitations d'aides publiques
au titre de l'année 2012. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’aire d’accueil des gens du voyage « La Jallère », située Avenue de Labarde, est inscrite dans le Schéma Départemental de la Gironde et répond aux dispositions de la loi 2000/614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ainsi qu’à ses décrets d’application.
Cette structure aménagée, d’une capacité de 32 caravanes réparties sur 16 emplacements familiaux a accueilli pour l’année 2011 : 234 personnes, soit 41 familles. Comme suite à la délibération du Conseil Municipal, en date du 27 septembre 2010, D - 20100528, la société VAGO est le gestionnaire de cette structure.
Pour une meilleure intégration des familles accueillies, sur le quartier et dans la ville, le projet d’accompagnement porte essentiellement sur diverses activités et animations menées en faveur des usagers de cet équipement.
De façon très appuyée, un accompagnement social a été mis en place. Il consiste en un suivi des familles afin de les aider à accomplir les démarches administratives, et notamment la constitution des dossiers pour RSA, CAF…
Pour les familles en difficultés, une action a été engagée pour faciliter leur inscription auprès des Restaurants du Cœur et autres organismes similaires à vocation humanitaire. La scolarisation est également un axe fort de l’accompagnement mis en place auprès des familles. Sur 39 jeunes présents sur le site, 21 sont scolarisés.
Les 18 autres sont des jeunes âgés de plus de 18 ans.
D’autre part et afin de maintenir l’aire d’accueil en bon état, des dépenses d’un montant de 69 422,40 euros TTC y ont été affectées pour l’entretien et la maintenance des installations. Ces dépenses sont entièrement à la charge de la Ville.
Par contre, les frais exposés par la Ville au titre du gardiennage de l’aire confié à la société Vago pour un montant de 160 264 euros par an, sont susceptibles d’être accompagnés :
- par l’Etat (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - DDASS) La participation sollicitée est de 132,40 euros par place de caravane et par mois. Sur la base de 32 places, le montant mensuel est de 4 236,80 euros soit 50 841,60 euros pour l’année.
- par le Conseil Général de la Gironde
La participation sollicitée est de 25% du budget de fonctionnement annuel. L’aide est plafonnée à 1 250,00 euros par place et par an.
Sur la base de 32 places de caravane, le montant annuel est de 40 000 euros.
Financeurs Montant (en euros)
Etat / DDASS 50 841,60
Conseil Général de la Gironde 40 000,00
Ville de Bordeaux 69 422,40
Coût total TTC 160 264,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - solliciter ces aides financières pour l’exercice 2012,
- signer les conventions et tous documents y afférents,
- encaisser les sommes correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne BREZILLON