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Conseil Municipal - acte 20075694 D
Conseil Municipal - acte 20075650 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075650 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2007
D - 2 0 0 7 0 6 2 8
Aujourd'hui Lundi 17 décembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, M. Jacques COLOMBIER, Elaboration d´un projet urbain sur le quartier Aubiers-
Cracovie. Demande de subventions. Autorisation
M. Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2007-0392 du 9 juillet dernier, vous avez autorisé la signature des marchés de définition relatifs à l’élaboration d’un projet urbain sur le quartier Aubiers-Cracovie (secteur du Lac).
Ces études, réalisées de manière simultanée par 3 équipes de concepteurs, vont permettre de développer différentes options programmatiques, pour répondre aux besoins de la Ville de Bordeaux et de ses partenaires dans l’élaboration d’un projet urbain pour le quartier Aubiers- Cracovie
Elles ont pour finalité la définition et l’engagement sur ce secteur d’un programme de références et des objectifs clairs en terme d’espaces publics, de circulation, de peuplement, de patrimoine immobilier, de restructuration urbaine, d’offre commerciale, de services et d’équipements.
Le périmètre d’étude opérationnel des marchés de définition se concentre sur les résidences des Aubiers et du Lac et l’emprise ferroviaire au sud des résidences. Ce périmètre restreint est bien sur indissociable d’un périmètre de réflexion plus large regroupant une grande partie des territoires de projets dans la partie nord de l’agglomération bordelaise, à savoir les zones d’aménagement de la Berge du Lac, des bassins à flots, de Ravesies, du Tasta à Bruges, les zones d’activités et de commerces. Cette réflexion devra également intégrer tous les enjeux liés au plan de déplacements de la zone.
Ce rapport vient en modification de la délibération n° 2007-0448 du
24 septembre dernier qui avait approuvé un premier plan de financement prévisionnel. Depuis les discussions avec l’ensemble des partenaires institutionnels ont permis de déboucher sur un nouveau plan de financement rassemblant désormais tous les acteurs qui ont la capacité d’agir à moyen terme pour la requalification du quartier.
Ces marchés d'étude d'un montant total de 300.660 € HT, sont donc susceptibles d'être cofinancés par l’ANRU au titre des opérations isolées, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Régional d’Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et les organismes sociaux de l’habitat, Aquitanis et Domofrance, présents sur le site selon le plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Montant HT %
ANRU 60 132,00 € 20,00%
Communauté Urbaine de Bordeaux 75 165,00 € 25,00%
Conseil Régional d'Aquitaine 37 500,00 € 12,47%
CDC 37 665,00 € 12,53%
Aquitanis 15 033,00 € 5,00%
Domofrance 15 033,00 € 5,00%
Ville de Bordeaux 60 132,00 € 20,00%
TOTAL HT 300 660,00 € 100,00%
Si l'un des cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire :
à solliciter les cofinancements mentionnés ci-dessus,
signer les conventions y afférant,
et encaisser ces cofinancements.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Michel DUCHENE
Adjoint au Maire