Déliberation - 06 signature marche assurance dommage aux biens

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Déliberation - 06 signature marche assurance dommage aux biens Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 06 signature marche assurance dommage aux biens)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 10 novembre 2022

Membres du conseil Municipal Date de convocation le 4 novembre 2022

En

exercice Présents Procuration Absent Présidente: Madame Hélène GEOFFROY

43 35 4 4 Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG

V_DEL_221110_6

Autorisation de signature du marché "Assurance Dommage aux biens" - appel d'offre ouvert

Rapporteur : Monsieur GOMEZ,

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Abdoulaye SOW, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Stéphane GOMEZ

Absents :

Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCAMesdames, Messieurs,

Le marché de prestation de service d’assurance « Dommages aux Biens » arrivant à terme au 31 décembre 2022, et conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été lancée le 25 juillet 2022 avec une date limite de réception des offres fixée au 16 septembre 2022 à 14h00.

L’objectif de cette souscription assurantielle est de prémunir financièrement la Ville des sinistres les plus significatifs sur ses biens : les atteintes au patrimoine, les recours des tiers (communication d’incendie, dégâts des eaux, ou explosion) et les bris de machine potentiellement plus lourds (matériels du planétarium par exemple). Le marché proposé est conclu pour une durée de 4 ans.

Lors du lancement de la procédure, l’optique a été de couvrir la Ville face aux sinistres conséquents tout en garantissant un équilibre financier. Ainsi le règlement de la consultation a prévu que les candidates devaient tarifer trois niveaux de franchise différents :

- 75 000 euros, sauf bris de machine à 3500 euros, sauf tout risque informatique à 750 euros,

- 100 000 euros,

- 15 000 euros, sauf incendie à 75 000€,

Les critères retenus pour l’analyse des offres sont les suivants :

*Prix 40 points

*Valeur technique 60 points :

• sous- critère 1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (20 points) • sous-critère 2 : absence de réserves majeures (40 points)

•

Une seule offre a été déposée dans les délais.

Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offre (CAO) réunie le 3 novembre 2022, a retenu l’offre de SMACL ASSURANCES pour un montant de prime annuelle estimée à 90 229,43 euros pour un niveau de franchise de 75 000 euros, sauf bris de machine à 3 500 euros et sauf tout risques informatiques à 750 euros.

Le début de la prestation est prévue pour le 1er janvier 2023.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser madame la maire à signer le marché d’assurance « Dommages aux

biens » avec l’entreprise SMACL ASSURANCES sous réserve qu’elle produise les

attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à ce

marché une fois notifié.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• d’autoriser madame la maire à signer le marché d’assurance « Dommages aux

biens » avec l’entreprise SMACL ASSURANCES sous réserve qu’elle produise les

attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à ce

marché une fois notifié.

Suffrages exprimés 39

Vote(s) Pour 39

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed

CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia

LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice

GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre

DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -

ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ,

Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-

BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique

STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG, Dehbia DJERBIB,

Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun

ARAZ, Abdoulaye SOW, Carlos PEREIRA, David

LAÏB, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine

BERTIN, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange

VIDAL

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 10 novembre 2022.

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