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Déliberation - 17.12.0843 assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.0843 assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
vaulkxevelin
Nombre de membres
Ant 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.12.0843
Assurance "Dommages aux biens
mobiliers et immobiliers"
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
Compte rendu affiché le 21 décembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 08 décembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nassima KAOUAH
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN, Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa
USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Suite à une analyse complète de son patrimoine, et après l’expérience de la reconstruction à ses frais du gymnase Owens, la ville de Vaulx-en-Velin a décidé de lancer une consultation pour la
souscription d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ». L'objectif est de se prémunir financièrement des sinistres les plus significatifs qui peuvent toucher la commune, pour son patrimoine immobilier, les situations de recours des tiers (en cas
de communication d'incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux), et les bris de machines potentiellement les plus lourds (matériel du planétarium, équipements numériques des écoles).
Ceci a nécessité un travail de fond (état exhaustif précis du patrimoine et de sa sinistralité) car la
ville n’était plus assurée sur son patrimoine depuis 2003. La consultation a ensuite été organisée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 25-II du décret du 25 mars 2016.
L’avis de publicité a été diffusé le 7 juillet 2017. La date limite de remise des candidatures était
fixée au 10 août 2017. L'ensemble des candidatures ont été admises et le dossier de consultation phase offres a été transmis à tous les candidats en date du 8 septembre 2017 pour un retour des
offres au 9 octobre 2017. Une audition et une séance de négociation ont précédé le choix de Pattributaire par la Commission d’ Appel d'Offres.
Le règlement de la consultation demandait la remise par les candidats de plusieurs modalités de
couverture quant aux sinistres potentiels sur le patrimoine communal.
Les critères retenus pour l’analyse des offres étaient les suivants :
- Critère prix : 54 points
- Critère valeur technique : 46 points
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 28 novembre 2017, a retenu la solution alternative n°1 de la SMACL Assurances pour un montant annuel de 74 757,64 € HT soit 81 004,66 € TTC. Celle-ci porte sur une Limite Contractuelle
d’Indemnité (LCD) à 19 900 000 €, avec une franchise générale de 75 000 €. L’optique est de couvrir la ville face aux sinistres conséquents, tout en garantissant un équilibre financier à la
démarche; une franchise plus réduite aurait conduit à un montant de prime d’assurance particulièrement élevé, faute d’analyse de la sinistralité antérieure par un assureur.
Le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2018 pour une durée de 60 mois.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver le présent rapport ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer le marché avec la SMACL Assurances, pour l'assurance « Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers», portant sur une Limite Contractuelle d’Indemnité à 19 900 000 € avec une franchise générale de 75 000 €, pour un montant annuel de 74 757,64 € HT soit 81 004,66 € TTC, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales nécessaires ; > de dire que les crédits seront inscrits au budget 2018.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> approuve le présent rapport ;
> autorise Madame la Maire à signer le marché avec la SMACL Assurances, pour l’assurance «Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers», portant sur une Limite Contractuelle
d’Indemnité à 19 900 000 € avec une franchise générale de 75 000 €, pour un montant annuel de
74 757,64 € HT soit 81 004,66 € TTC, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et
sociales nécessaires ;
> dit que les crédits seront inscrits au budget 2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.