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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Décision du maire 2024_016
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
Intracting
d’un
montant
total
de
262
992
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
financer
les
travaux
de
conversion
de
la chaudière
du
bâtiment
gymnase
des
4 vents
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
pour
les
communes; Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences,
Vu
la délibération
n°2023-082
du
Conseil
Municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
rendue
publique
le 22
décembre
2023
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
de
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
d’1
million
d'euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L1618-2
et au
a) de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Monsieur
le
maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
décide :
Article
1 : de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
d'un
montant
total
de
262
992
€ et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Intracting
Montant
: 262
992
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: néant
Durée
d'amortissement
: 13
ans
Périodicité
des
échéances :
Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 1,81
%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
6,73
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu’à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le taux
effectivement
appliqué
sera
celui en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt.
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Décision
DEC2024
016
/
1sur2 Article
2
: de
signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Article
3
: Les
crédits
sont
ouverts
au
budget
communal.
Article
4 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
décision.
À Champagnier,
le
15
octobre
2024
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le :
{6
OCT,
2024
Publié
le :
15 OCT,
2024
Le
Maire,
Florent
CHOL.
Décision
DEC2024
016
/
2 sur
2