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Déliberation - DEC2024 005 Projet de chaufferie bois Demande de subvention Fonds métropolitain transitions
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 005 Projet de chaufferie bois Demande de subvention Fonds métropolitain transitions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision du maire 2024_005
Projet
de
rénovation
de
la
chaufferie
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
métropolitain
d’aide
à
l’investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences;
Vu
la
délibération
DEL2023_082
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal ;
Vu
la délibération
DEL2023_093
du
18
décembre
2023
portant
projet
de
la chaufferie
bois
— valida-
tion
de
l’avant-projet
et
des
modalités
de
financement
;
Vu
l'aide
mobilisable
au
titre
du
Fonds
de
concours
métropolitain
d'aide
à
l’investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
a
été
élaboré
et
adopté
pour
l'opération
pour
un
coût
total
estimé
à 257
836€
HT
soit
309
403€
TTC:
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: sollicite
une
subvention
de
50
793,00€
au
titre
du
Fonds
de
concours
métropolitain
d’aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions.
Article
2 : dit
que
le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
|
Recettes
Montant
HT
%
Grenoble-Alpes
Métropole
—
Fonds
Chaleur
48 000€ |
18
Préfecture
de
l’Isère
—
DETR
2024
103
134€ |
40
Département
de
l’Isère
20000€|
8
Chaufferie
bois
257
836€
Grenoble-Alpes
Métropole
—
Fonds
ÿ
litain
d'aide
à
de
CGNÉQUEE
métropolitain
d'aide
à
25
000€ |
14
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
Commune
de
Champagnier
50
793
€ |
20
TOTAL
257
836€
TOTAL
257
836
€ |
100
Décision
DEC2024_005
/
1
sur2 Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
4
: s'engage
à financer
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Article 5
: dit que
les
crédits
sont
ouverts.
Article
6 : dit que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
décision.
À
Champagnier,
le
29
mars
2024
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture le
:
1
{
MARS
2024
Publié le:
2 9 MARS 2024
Décision
DEC2024_005
/
2 sur
2