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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20240122-DEC2024_002-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision
du
maire
2024_002
Projet
de
rénovation
de
la
chaufferie
du
gymnase
-
Demande
de
subvention
DETR
2024
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la
délibération
DEL2023_ 082
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal ;
Vu
la délibération
DEL2023_093
du
18
décembre
2023
portant
projet
de
la chaufferie
bois
— valida-
tion
de
l’avant-projet
et des
modalités
de
financement
;
Vu
l'aide
mobilisable
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
aux
Territoires
Ruraux
2024
(DETR
2024)
portée
par
la
Préfecture
de
l'Isère
;
Considérant
que
la
DETR
permet
de
subventionner
des
projets
d'investissement
notamment
pour
la
catégorie
d'opération
prioritaire
appelée
« Construction
ou
rénovation
de
salle
à
vocation
sportive,
socio-éducative
» (axe
2) ;
Considérant
que
la commune
de
Champagnier
sollicite
cette
subvention
dans
le cadre
de
la
catégorie
susvisée
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
a
été
élaboré
et
adopté
pour
l'opération
pour
un
coût
total
estimé
à 257
836€
HT
soit
309
403€
TTC:
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: sollicite
une
subvention
de
103
134,40€
au
titre
de
la
DETR
2024
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
pour
de
rénovation
de
la chaufferie
du
gymnase
en
énergie
bois.
Article
2
: dit
que
le plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
|
Recettes
Montant
HT
%
Grenoble-Alpes
Métropole
—
Fond
Chaleur
48000 € |
19
Chaufferie
bois
257
836€
du
gymnase
Préfecture
de
l'Isère
— DETR
2024
103
134,40
€ |
40
Commune
de
Champagnier
106
701,60
€ |
41
TOTAL
257
836€
TOTAL
257
836
€ |
100
Décision
DEC2024_002
/
1sur2 Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20240122-DEC2024_002-DE
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Article
4
: s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Article 5
: dit
que
les
crédits
sont
ouverts.
Article
6
: dit
que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 22 janvier
2024
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le
:
24
JAN,
2024
Publié le:
? 4 JAN,
2024
Décision
DEC2024
002
/
2 sur
2