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Déliberation - CCDC 231005 089 Adhes TZCLD
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 231005 089 Adhes TZCLD)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20231005-lmc17727-AR-1-1
Date de télétransmission : 05/10/23
Date de publication:
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_231005_089
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2023 À L'ASSOCIATION TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE LODÈVE
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 24,
VU la délibération n°CC_220602_01 du Conseil communautaire du 2 juin 2022, relative à la création de l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) Lodève, désignation du représentant et adhésion pour un montant de cinq-mille euros (5 000 €),
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) vise trois objectifs :
- capitaliser et tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode,
- accompagner les territoires volontaires pour entrer dans la démarche et participer à une deuxième expérimentation,
- favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, la création d’un droit d’option par la loi,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : du renouvellement de l’adhésion à l’Association TZCLD Lodève pour l’année 2023, pour un montant de cinq_mille euros (5 000 €),
- ARTICLE 2 : d’imputer la dépense correspondante au budget, chapitre 65, article 6574,
- ARTICLE 3 : de dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Fait à Lodève, le cinq octobre deux mille vingt-
trois,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Bulletin d’adhésion
TZCLD Lodève, sise 1 place Francis Morand 34700 Lodève, L’association « Association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée Lodève » a pour objet de lutter contre la privation durable d’emploi sur la ville de Lodève et de favoriser le développement du territoire. L’association a pour objectif de mener des actions novatrices et coordonnées en faveur de la création d’emploi local et du développement territorial.
Informations de l’adhérent
Raison sociale : Communauté de communes Lodévois et Larzac
Numéro SIRET : 200 017 341 00120
Forme juridique : Communauté de communes
Contact : contact@lodevoisetlarzac.fr
Cotisation et données personnelles
La cotisation s’élève à cinq mille euros (5 000€) annuels. L’adhésion est valable jusqu’au 31/12/2023.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) l’association s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de l’adhérent à des fins commerciales. Ce dernier dispose d’un droit de regard et de rectification des données personnelles le concernant.
Engagements de l’adhérent
Je soussigné (e), Jean-Luc REQUI, représentant de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, certifie vouloir adhérer à l’association. J’ai pris connaissance de l’objet et des statuts de l’association, Je suis pleinement informé de mes droits et devoirs en tant qu’adhérent et les accepte sans aucune réserve.
Fait à Lodève le
Nom, prénom et signature du représentant légal de l’adhérent
(Précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Jean-Luc REQUI
Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac Attestation de cotisation
Je soussigné Gaëlle Lévêque, présidente de l’association TZCLD Lodève dont le siège social est le 1 Place Francis Morand – 34700 Lodève déclare avoir enregistré l’adhésion de la Ville de Lodève, représentée par
Et avoir reçu l’intégralité du paiement de 5000 euros de sa cotisation pour l’année 2023.
Cette attestation confirme son statut de membre, et lui ouvre le droit à la participation aux Assemblées Générales.
Fait à Lodève le
Nom, prénom et signature du président (ou de son représentant)