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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-049
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-03-26-00008 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 3
32-2024-03-26-00009 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 6
2 Préfecture du Gers
32-2024-03-26-00008
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00008 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au 3 EE =
PRÉFET | Préfecture du Gers
DU GERS Direction du Cabinet Liberté Service des sécurités Égalité Unité sécurité et réglementation routières Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
Le Préfet du GERS
Vu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 à
R226-4 ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 21 Août 2023 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
Vu la demande présentée par le Docteur Franck LOISILLON en date du 18 Janvier 2024 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 15 Février 2024 ;
Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE !
Article 1°’: Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
- Docteur Franck LOISILLON ,, sise 197 avenue Jean-Jaurés - 47000 AGEN
Article 2: Le Docteur Franck LOISILLON ne à respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr
Tél : O5 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00008 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au 4 Article 3 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, dans la limite d'âge fixée à 75 ans. Il appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Franck LOISILLON , et une copie sera adressée à Monsieur le président du conseil départemental du Lot et Garonne de l'ordre national des médecins, ainsi qu'à l'Agence régionale de la Santé.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à AUCH , le 26 Mars 2024
Pour le préfet délégation,
cabinet,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
- un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfet Claude Erignac, 32000 Auch,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 O0
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.£ers.£ouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00008 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au 5 Préfecture du Gers
32-2024-03-26-00009
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00009 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au 6 PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité Unité sécurité et réglementation routières Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
Le Préfet du GERS
Vu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 21 Août 2023 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du gers;
Vu la demande présentée par le Docteur François MEYNARD en date du 22 Décembre 2023 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 05 Mars 2024 ;
.
Considérant que la demande est complète, et remplit es conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecin consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
- Docteur François MEYNARD , sise 22 rue de Libération - 82360 LAMAGISTERE
Article 2: Le Docteur François MEYNARD s'engage à respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Wiww.gers.£OUv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00009 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au 7 Article 3 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, dans la limite d'âge fixée à 75 ans. Il appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deux mois avant la fin de validité de son agrément.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur François MEYNARD, et une copie sera adressée à Monsieur le président du conseil départemental du Tarn et Garonne de l'ordre national des médecins, ainsi qu'à l'Agence régionale de la Santé.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à AUCH, le 26 Mars 2024
Pour le préfet délégation,
la di de cabinet,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :
- un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfet Claude Erignac, 32000 Auch,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr
Tél : O5 62 61 44 O0
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Wwww.£ers gouv.fr
ls
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00009 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au 8