Déliberation - municipal 19 septembre 2013 deliberations

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10563&path=conseil municipal

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10007&path=Conseil municip

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=11201&path=Conseil municip

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=9942&path=Conseil municipa

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10644&path=conseil municip

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10615&path=conseil municip

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16058&path=Les annexes aux

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10579&path=conseil municip

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=9904&path=Conseil municipa

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10575&path=conseil municip

Déliberation - municipal 19 septembre 2013 deliberations Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 19 septembre 2013 deliberations)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Loisirs, VI L L E D’E Y B E N S

D É LI B É RATION S DU C ON S E I L MUNICIPA L DU 19 S E P T EMB R E 2013

Le jeudi 19 septembre 2013 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : vendredi 13 septemb 2013

Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne- Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Jean-Luc Benoît - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Pierre Béjjaji - Yasmina Mahdjoub - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri

E xcusés ont donné pouvoir :

Pierre Villain à Philippe Straboni

Georges Fourny à Marc Baïetto

Hervé Guillon à Hocine Mahnane

Aurélie Sauze à Pascale Versaut

Secrétaire de séance : Marta Chron

1/ Admi s sion en non valeur

Un état des sommes en non valeur a été dressé par le Receveur Municipal. Il s’agit de titres de recettes émis au cours des années 2000 à 2012, et dont le recouvrement s’avère impossible.

Il convient d’émettre un mandat sur le compte 654 :

• du budget principal pour le montant de 3 069,30 €

• du budget annexe eau pour le montant de 6 969,84 €

Le Conseil municipal approuve l'émission de ce mandat.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Cr é ation de po st e

Compte-tenu des besoins des services, et pour permettre le recrutement d'un agent à temps non complet, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet – 50% du temps complet (catégorie C) IB 297-388. Pour ce poste créé à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base sachant que l'agent titulaire de ce poste pourra effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc...).

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Cr é ation de po st e

Compte-tenu des besoins des services, et pour permettre le recrutement d'un agent à temps non complet, le Conseil municipal approuve la création d'un poste en CDI d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet – 37 % du temps complet.

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 4

Absent : 4Pour ce poste créé à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base sachant que l'agent titulaire de ce poste pourra effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc...)

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Tr an sformation de po st e

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise, dans le cadre de la promotion interne, le Conseil municipal approuve la transformation de poste suivante :

• suppression d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C) et • création d'un poste d'agent de maîtrise (catégorie C) - IB 299-446

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Tr an sformation s de po ste s

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre le recrutement de deux agents au service entretien, le Conseil municipal approuve les transformations de poste suivantes : • suppression d'un poste d'agent de maîtrise (catégorie C) et

• création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe (catégorie C) - IB 297-388

• suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps non complet 90% (catégorie C) et • création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 90% (catégorie C) IB 297-388

Délibération adoptée par 24 oui et 1 non (F. Silvestri)

6/ Vente de do cument s de sh erbé s de la médiathèque

Les bibliothèques municipales désherbent régulièrement leurs collections qui reçoivent un apport continu de nouveautés. Le désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat potentiel. Il est proposé de vendre ces documents, dans les locaux du PIJ - Point Information Jeunesse situé à l'espace culturel Odyssée, du 15 au 18 octobre 2013, aux heures d’ouverture de la médiathèque. Plus de 4000 ouvrages (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la médiathèque) seront mis en vente au prix de :

• 0,20 € pour les revues, livres de poche et cassettes,

• 1 € pour les albums, BD, romans et documentaires

• 3 € pour les beaux livres

• 0,10 € pour les boîtiers des CD et DVD. Les boîtiers d’origine des CD et DVD sont remplacés par des pochettes en plastique souple, plus adaptées à un usage en médiathèque.

Les recettes seront encaissées par la régie de recettes de la médiathèque. Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il est proposé que la totalité de la recette permette l’acquisition de documents pour les BCD (Bibliothèque Centre Documentaire) des écoles élémentaires .

Le Conseil municipal :• autorise la vente des documents désherbés de la Médiathèque, • autorise la vente des boîtiers d’origine des CD et DVD de la Médiathèque, • approuve les tarifs proposés ci-dessus,

• autorise l'encaissement de ces produits sur la régie de recettes de la Médiathèque, • approuve que le produit de la vente permette l’acquisition de documents.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ T arifi c ation de la s ai son c ulturelle : di spo sition s s p é c ifique s appli c able s à

l'E cole de mu sique et de dan s e d'Eyben s

Dans le cadre du projet d'établissement de l'école de musique et de danse voté en Conseil municipal le 16 mai 2013, le suivi de concerts et du spectacle vivant apparaît comme indispensable à la formation de chaque élève. La présence d'une programmation dans le même bâtiment apporte une première réponse à ce constat.

Toutefois, à ce jour, nous constatons que trop peu d'élèves de l'école de musique et de danse d'Eybens assistent à des concerts ou spectacles de la programmation culturelle de la Ville. De même, les parents devant les accompagner doivent à ces occasions faire face à des dépenses venant s'ajouter aux frais d'inscription.

Aussi, en collaboration avec l'équipe de l'auditorium, il est proposé de créer un tarif préférentiel permettant un accès volontaire simplifié à ces prestations :

• Un enfant (de moins de 12 ans) bénéficiant du tarif enfant, permettra à un adulte accompagnant ou deux adultes accompagnants d’une même famille d'obtenir le tarif réduit, • Un jeune (moins de 18 ans) bénéficiant du tarif réduit, permettra à un adulte accompagnant ou deux adultes accompagnants d’une même famille d'obtenir le tarif réduit, • Les élèves adultes (plus de 18 ans), pourront bénéficier du tarif réduit.

Le Conseil municipal approuve cette tarification.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°10 du 3 juillet 2013 intitulée « abonnements à l'école de musique et de danse d'Eybens ».

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ T arifi c ation de s ma st er cl a s s e s pour le s él ève s de l'E c ole de mu sique et de

dan s e d'Eyben s

Dans le cadre du projet d'établissement de l'école de musique et de danse voté en Conseil municipal le 16 mai 2013, la participation des élèves aux stages proposés par les artistes de la programmation culturelle apparaît comme un support pédagogique venant compléter et enrichir la formation de chaque élève à travers des apprentissages variés et la rencontres et l'échange avec différents artistes.

Afin d’inciter les élèves à participer à ses masterclasses il est proposé un accès libre aux masterclasses pour les élèves de l'école de musique et danse d'Eybens, ainsi que pour les élèves des écoles de musique de Meylan, Saint-Martin-d'Hères, et E chirolles – Pont de Claix (Syndicat Intercommunal de Musique Jean Wiener) sous réserve d'assister au spectacle ou concert (sur Eybens) de la compagnie assurant la prestation de masterclasse.

Le Conseil municipal approuve cette disposition.Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Convention de tr an sfert de re spon s abilité entre la ville et le C e ntre L oi sir s et

C ulture (C L C)

Avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ville d'Eybens organise à partir de septembre 2013 un service de restauration scolaire le mercredi midi dans les écoles de la commune. Un transport est prévu pour les enfants inscrits l'après-midi à l'accueil de loisirs du CLC de 13 h à 18 h.

Une convention entre la ville et l’association formalise le transfert de responsabilité pour la prise en charge des enfants inscrits au centre de loisirs le mercredi après-midi et déjeunant à la restauration scolaire.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ T arifi c ation di spo sitif "sport pa s sion va c an c e s" pour 2013-2014

En raison de la réforme sur les rythmes scolaires, le choix a été fait, dans le cadre des cycles découvertes périscolaire du mardi soir, de proposer des activités sportives. Celles-ci seront assurées par les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAP S) ainsi que par des associations sportives eybinoises. Ainsi, l'ensemble des enfants inscrits dans ce dispositif se verra offrir une très large palette d'activités sportives.

En conséquence, le dispositif Sport Passion n'aura plus lieu le mercredi matin et après-midi. Il sera toutefois proposé pendant la première semaine des vacances scolaires, avec la possibilité de s'inscrire au dispositif à l'année ou à la semaine, selon la tarification ci-dessous :

A ctivité s/Quotient

F a milial T arif s annuel s E ybinoi s

T arif s à la

s e m aine

E ybinoi s

T arif s Poi s atier s

C onvention s

s p é c ifique s

QF < 380 10,00 € 5,00 €

Annuel : 50 €

A la semaine : 25 €

QF de 381 à 1499 0,03125 x QF – 1,875

= X

X/2

QF > 1500 45,00 € 22,50 €

Acceptation des chéquiers culture loisirs

Participation aux frais de transport ou location de

matériel. (Cette participation supplémentaire est

demandée aux familles pour certaines sorties qui

engendrent un transport (ski...) ou de location de

matériel (escrime...)).

5,00 € 5,00 €Destiné aux enfants de 7 ans révolus à 12 ans, le dispositif “Sport passion vacances” s'adresse : • aux Eybinois,

• aux enfants habitant une commune ayant passé convention avec la ville d'Eybens, • aux enfants dont les parents travaillent dans une entreprise ayant signé une convention avec la ville d'Eybens,

• aux enfants scolarisés à Eybens mais n'habitant pas la commune, • aux tarifs « Poisatiers et conventions spécifiques ».

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ R apport d'a ctivité s de la S P L I s èr e Amén agem ent pour l'ex er ci c e 2012

L'article L.1524-5 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) précise que « les organes délibérants des collectivités locales doivent se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au Conseil d'administration » de la Société.

Le Conseil municipal approuve le rapport de la S PL Isère Aménagement pour l'exercice 2012.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ R apport d'a ctivité s de Territoire s 38 pour l'ex er ci c e 2012

L’article L.1524-5 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) impose aux organes dirigeants des collectivités locales détenant des actions de Sociétés d’économie mixte de se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant.

Le Conseil municipal approuve le rapport d’activité de Territoires 38 pour l'exercice 2012.

Délibération adoptée par 24 oui et 1 abstention (F. Silvestri)

13/ Approbation du c ompte rendu annu el d'a ctivité de s opér ation s de la ZA C

de s Ruire s ré ali s é e s par Territoire s 38 pour l'ex er ci c e 2012

Selon l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte. Le dossier établi par Territoires 38 a été élaboré conformément aux dispositions de l'article 18 du cahier des charges de concession de la ZAC des Ruires.

Il est présenté sous la forme de deux documents : un premier document intitulé « synthèse » et un second intitulé « détail des opérations ».

Il fait le point sur toutes les opérations confiées soit en concession, soit en mandat, par la commune à cette S EM.

La synthèse présente :

• Le rappel de la situation administrative de l'opération page 4 • Le plan d'aménagement de zone page 6• Configuration du document page 7 • Tableaux des acquisitions immobilières pour l'exercice 2012 page 8 • Point sur l'avancement de l'opération page 11 • Les conclusions page 15 • Annexe 1 – Bilan global de l'opération ZAC des Ruires page 17 • Annexe 2 – É chéancier des versements communaux page 21 Les bilans financiers des différentes opérations mentionnent les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la commune.

Cette délibération vaut approbation des bilans définitifs ou prévisionnels de la ZAC des Ruires pour les opérations suivantes : (document « Détail des opérations 2012 »). Les opérations vivantes :

• Zone d'activité 2ème tranche « ZA2 » - Opération 749 page 4 • Zone d'habitation 3ème tranche « ZH3 » - Opération 798 y compris ZH2 bis page 7 • Zone d'habitation 4ème tranche « ZH4 » - Opération 802 page 14 • Zone d'habitation 5ème tranche « Le Pré au Crêt » - Opération 803 page 24 Les opérations achevées physiquement :

• ZH 1ère tranche – Opération 702 page 43 • ZH 2ème tranche- Opération 746 page 45 • Le Haut des Ruires – Opération 756 page 47 • Zone d'activités 1ère tranche « ZA1 »- Opération 730 page 49 • E xtension du groupe scolaire – Opération 77 page 51

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu annuel d'activité des opérations de la ZAC des Ruires réalisées par Territoires 38 pour l'exercice 2012.

Délibération adoptée par 24 oui et 1 abstention (F. Silvestri)

14/ Approbation du c ompte rendu annu el d'a ctivité de l'opération s ou s mandat

(en date du 26/05/2000) de c on stru ction d'un ba s sin de rétention de s c ru e s du

Verderet, opér ation 874, par Territoire s 38 pour l'ex er ci c e 2012

Selon l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte. Le dossier établi par Territoires 38 est présenté sous la forme d'un document qui est la synthèse de l'opération sous mandat pour la réalisation d'un bassin de rétention des crues du Verderet de 55 000 m3 au lieudit le Pré au Crêt dans le périmètre de la ZAC des Ruires. Le bilan financier de l'opération mentionne les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la commune.

Cette délibération vaut approbation du bilan définitif ou prévisionnel de l'opération de réalisation d'un bassin de rétention présenté dans le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2012 .

Il présente :

• La situation administrative de l'opération page 3

• Le contexte historique de l'opération page 5

• L'état d'avancement de l'opération page 5

• Le bilan et plan de trésorerie au 31/12/2012 page 6

• Les conclusions page 8Le Conseil municipal approuve le compte-rendu annuel d'activité de l'opération sous mandat (en date du 26/05/2000) de construction d'un bassin de rétention des crues du Verderet, opération 874, par Territoires 38 pour l'exercice 2012

Délibération adoptée par 24 oui et 1 abstention (F. Silvestri)

15/ Approbation du c ompte rendu annu el d'a ctivité de l'opération s ou s mandat

(en date du 15/07/2008) d'amén agem ent du Pôle petite E nfan c e, opér ation 2177,

par Te rritoire s 38 pour l'exer ci c e 2012

Selon l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte. Le dossier établi par Territoires 38 est présenté sous la forme d'un document qui est la synthèse de l'opération sous mandat pour l'Aménagement d'un pôle Petite Enfance dans le périmètre de la ZAC des Ruires.

Le bilan financier de l'opération mentionne les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la commune.

Cette délibération vaut approbation du bilan définitif ou prévisionnel de l'opération d'Aménagement d'un Pôle Petite Enfance, présenté dans le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2012 .

Il présente :

• La situation administrative de la convention de mandat page 3 • Le contexte et historique de l'opération page 4 • L'état d'avancement de l'opération page 5 • Analyse et perspectives page 6 • Le bilan et plan de trésorerie au 31/12/2012 page 8 • Les conclusions page 10

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu annuel d'activité de l'opération sous mandat (en date du 15/07/2008) d'aménagement du Pôle petite Enfance, opération 2177, par Territoires 38 pour l'exercice 2012.

Délibération adoptée par 24 oui et 1 abstention (F. Silvestri)

16/ Convention c on stitutive d’un groupem ent de c omm ande s entr e la C ommun e

d’Eyben s et l’Opa c 38 pour le s trav aux de rav alement de fa ç ad e et de

réparation de menui s erie s e xtérieur e s s ur le quartier de s Mai son s Neuve s (33,

41,47 allé e du G erbier et 8 pla c e de s C oulme s)

La commune d'Eybens et l’Opac 38 souhaitent procéder aux travaux de ravalement de façade et de réparation de menuiseries extérieures sur des bâtiments communs sur le quartier des Maisons Neuves.

Dans un souci de cohérence d’aménagement et afin d’optimiser l’achat public dans ce domaine, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la commune d'Eybens et l’Opac en vue de la consultation qui sera lancée pour réaliser ces opérations en parfaite coordination. Le coordonnateur du groupement serait l’Opac représenté par Madame Isabelle Rueff, agissant en sa qualité de Directrice Générale.

Le groupement serait créé pour une durée courant de la date à laquelle la convention estexécutoire jusqu’à la réception des travaux.

La convention constitutive du groupement de commandes a été présentée en commission Patrimoine le 10 septembre 2013.

Le Conseil municipal :

• approuve la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d’Eybens et l’Opac 38,

• autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Con stitution d'un groupement de c omm ande s entre la Ville d'Eyben s et le s

c inq autre s c olle ctivité s délégante s, pour une étude relative à l'opportunité et

à la fai s abilité d'un projet de nouvelle unité de produ ction de c h auffage urbain

Les villes de Grenoble, Echirolles, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix, Saint-Martin d'Hères d'une part et la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération grenobloise (CCIAG) d'autre part, sont liées par des contrats de concession pour la distribution de la chaleur sur leurs territoires respectifs.

La C CIAG propose la création d'une chaufferie biomasse dont l'investissement est évalué entre 32 et 50 millions d'euros selon les scénarii. Cet investissement a été présenté au regard de la fermeture programmée de la chaufferie du C EA (centrale d'appoint) fin 2015, de l'éventuelle fermeture d'Isergie (liée à l'évolution du tarif de rachat d'électricité pour les centrales de cogénération) et des perspectives d'évolution du réseau. La question du besoin de remplacement de ces moyens de production, et de son calibrage, est donc posée notamment au regard de la stratégie d'investissement et de développement de la CCIAG.

Dans le cadre de leur rôle de délégants, les six communes souhaitent recourir à un groupement de commandes pour faire réaliser une étude d'aide à la décision sur la construction d'une nouvelle unité de production de chauffage urbain. L'objet est de faire réaliser par un expert une étude d'opportunité et de faisabilité sur le projet de centrale biomasse proposé par la CCIAG, d'analyser les études techniques réalisées par la C CIAG qui ont conduit à proposer les options de cette nouvelle centrale, et d'analyser de manière objective les montages juridiques et financiers proposés pour cet investissement si celui-ci s'avère nécessaire.

Le calendrier prévisionnel prévoit un rendu de l'étude pour le premier trimestre 2014. Le montant de l'étude est estimé à un maximum de 20 000 € HT réparti comme suit, en accord entre les six collectivités :

• E chirolles : 16,6% du contrat d'étude

• Eybens : 16,6% du contrat d'étude, soit 3 320 € HT maximum

• La Tronche : 6,4% du contrat d'étude

• Le Pont de Claix:16,6% du contrat d'étude

• Saint-Martin d'Hères: 16,6% du contrat d'étude

• Grenoble : le solde du contrat d'étude après prise en compte des participations des cinq autres collectivités soit 27,2% du contrat d'étude.

La Ville d'Echirolles assurera le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Il est ainsi proposé d'adopter la convention constitutive de ce groupement de commandes pour la réalisation d'une étude relative à l'opportunité et à la faisabilité du projet de nouvelle unité de production de chauffage urbain concernant les six collectivités concédantes Grenoble, E chirolles,Eybens, La Tronche, Le Pont de Claix, Saint-Martin d'Hères.

La dépense sera imputée au budget principal de la Ville au chapitre 011 – charges à caractère général, article 6110 – prestations de service, fonction 820 – aménagement urbain.

Ce dossier a été examiné par la commission patrimoine du 10 septembre 2013.

Le Conseil municipal :

• approuve le projet de convention de groupement de commandes ci-annexé pour une étude relative au chauffage urbain d'un montant maximum de 20 000 € HT, • accepte la répartition financière pour financer cette étude,

• autorise le Maire, à signer la convention constitutive,

• désigne Georges Fourny pour représenter la Ville d'Eybens à la commission du groupement telle que prévue à l'article 4 de la convention ci-annexée.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Demande de s ubvention auprè s du C on s eil génér al pour le ré am én agem ent

de voirie et d'enfoui s s e m ent de tou s le s ré s e au x de la rue Molière entre Poi s at

et E yb en s

La Commune envisage, dans un projet commun avec la Commune de Poisat, le réaménagement de la voire et l'enfouissement de tous les réseaux de la rue Molière entre Poisat et Eybens.

Ces travaux débuteront en janvier 2014 pour une durée de 6 mois environs

Les travaux sont estimés à 627 090,30 € HT soit 750 000 € TTC

La Commune s'engage à respecter les critères d'éco-conditionnalité adoptés par le Conseil général de l'Isère, dans sa délibération du 25 mars 2010, concernant les projets d'investissement de voirie d'un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT.

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ C e s s ion à titre gratuit de s par c elle s AA0190, AA0193 et AA0194, rue de

C urebour s e, de la S o c i été C ivile Immobilièr e l'Albatro s à la c ommune d'Eyben s

Le permis de construire délivré à la Société Civile Immobilière l'Albatros, le 30 août 2007, stipulait, dans l'article 5 de son arrêté, que «Le terrain nécessaire à l'élargissement ou à la création de voies publiques devra être cédé gratuitement à la collectivité intéressée dans la limite de 10 % de la superficie du terrain. ».

La S CI l'Albatros cède, à la commune, les parcelles cadastrées AA0190, AA0193 et AA0194 d'une surface globale de 267 m2.

Afin d'obtenir un trottoir d'une largeur confortable et sans rétrécissement, la commune a demandé la cession de la parcelle cadastrée AA0194, rue de Curebourse et, pour la même raison, tout en créant également un espace vert arboré et des stationnements publics, la commune avaitdemandé, à la S CI l'Albatros, de lui céder les parcelles cadastrées AA0193 et AA0190, rue Paul Helbronner.

Les travaux étant terminés, il convient de régulariser le foncier. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'acquisition, à titre gratuit, des parcelles AA0190, AA0193 et AA0194 de la S CI l'Albatros et tous les documents relatifs à cette cession.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ C e s s ion de s par c elle s A L 0236 et A L 0237, 103 et 105 av enu e J e an J a ur è s, à

la S o ci été d'Habitation de s Alpe s, Plurali s

La Société d'Habitation des Alpes, Pluralis, est titulaire d'un bail à construction, sur la parcelle cadastrée AL 0236 d'une contenance de 267 m2, propriété de la commune, sur laquelle Pluralis a aménagé la maison existante en logement social, sise au 103, avenue Jean Jaurès. Les locataires partent, laissant une maison avec de nombreuses réparations. Au regard des travaux très importants à réaliser si ce logement devait être reloué, Pluralis a proposé à la commune d'étudier la possibilité de construire une opération de logements locatifs publics à la place de cette maison.

La commune, propriétaire de la parcelle mitoyenne AL 0237, 105 avenue Jean Jaurès, a demandé à Pluralis de faire étudier une opération prenant en compte l'ensemble du tènement en incluant également la parcelle AL 0131, 101 avenue Jean Jaurès, d'une contenance de 117 m2 à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue du Muret comprenant une petite maison. Ceci afin de ne pas laisser une bâtisse sans cachet à un emplacement important qu'il aurait été impossible de reconvertir.

Pluralis a donc demandé à un architecte d'étudier la faisabilité sur l'ensemble des trois parcelles au regard des règles du PLU en vigueur.

Le projet envisagé, une fois les deux maisons démolies, comprendra deux surfaces commerciales au rez de chaussée, une vingtaine de logements publics sur 4 niveaux et des garages au sous sol. De ce fait la commune gagnerait 18 logements.

L'achat de la parcelle AL 0131, par Pluralis, du fait de la présence d'une habitation à démolir et de la surface très minime qu'elle apporte au projet, pèse très lourdement sur le bilan de l'opération. Pour favoriser la création de logements sociaux diffus dans le tissu urbain, notamment le long de l'axe Jean Jaurès , conformément au PLU, la commune propose de céder la parcelle AL 0237 d'une contenance de 544 m2 à Pluralis au prix de 30 000,00 € mais, en contre-partie de l'effort financier consenti, la commune ne versera pas de subvention d'équilibre à l'opération. La commune cédera à l'euro symbolique avec dispense de paiement la parcelle AL 0236 dont bénéficie Pluralis par emphytéose.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les actes de vente ainsi que tous documents relatifs à ces ventes.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ C e s s ion de la par c elle A K 0205 à la S a rl Promialp

Par délibération du 6 novembre 2008, le Conseil municipal autorisait le Maire à engager le processus de préemption de la parcelle cadastrée AK0205, d'une surface de 915 m2, supportant une maison d'habitation de deux niveaux plus combles, sise 30 rue des Grands Champs, à Eybens (38320), appartenant à Monsieur Nocca, au prix de 420 000 €, prix porté dans laDéclaration d'Intention d'Aliéner (DIA), que le Service des Domaines avait estimé conforme à la valeur vénale de ce bien.

La commune a décidé de céder ce bien à un opérateur afin de mener à bien une opération de logements qui portera également sur la parcelle mitoyenne cadastrée AK0206, d'une surface de 1025 m2.

Pour cela, une nouvelle estimation a été demandée au Service des Domaines qui s'est prononcé pour une valeur estimée de 440 000 €.

La Sarl Promialp, représentée par son gérant, Charles Messina, étant déjà propriétaire de la parcelle AK0206, le Conseil municipal autorise le Maire à céder à la Sarl Promialp, représentée par son gérant, Charles Messina, la parcelle cadastrée AK0205, d'une surface de 915 m2, supportant un bâti de deux niveaux plus combles, pour la somme de 440 000 € et à signer tous documents relatifs à cette cession.

Délibération adoptée par 24 oui et 1 non (F. Silvestri)

22/ C e s s ion de R T E à la c ommun e d'Eyben s d'une partie (1 310 m 2) de la

par c elle c ad a stré e AP0001, av enue de Poi s at

La commune d'Eybens vient de réaménager et agrandir son centre aéré avenue de Poisat. Afin de réorganiser efficacement les stationnements et les accès à la crèche P'tit Chose et au Centre de l'Enfance, avenue de Poisat, la commune a demandé à la société RT E (Réseau de Transport d'Electricité), sise 73 rue du Progrès, à Seyssinet-Pariset (Cedex 38176), qui a accepté,

de lui céder environ 1 310 m2 de sa parcelle mitoyenne cadastrée AP0001. La valeur estimée par France Domaine de cette parcelle , soit 6 550,00 €, est acceptée par les deux parties.

Les frais de découpage parcellaire, de notaire, de démolition de la partie du mur à enlever et la reconstruction du nouveau mur de clôture sur les nouvelles limites, et suivant le cahier des charge de la société RT E, sont à la charge de la commune.

L'acte notarié devra reprendre les servitudes pour le passage de réseaux aériens et souterrains existants et, éventuellement, à venir, ainsi qu'une servitude de passage pour l'accès véhicules légers ou poids lourds au poste électrique.

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ Attribution de numérotation

Suite à la rénovation d’une maison située 6 avenue de la République (parcelle AT0036), l’entrée principale du bâtiment a été déplacée et se trouve maintenant rue des Pellets. Ce nouvel accès est, à ce jour, dépourvu d’adresse postale ; aussi pour faciliter le repérage de ce bâtiment, Le Conseil municipal décide la suppression de l’adresse actuelle et l'attribution à cette construction l’adresse suivante : 5 rue des Pellets.

Délibération adoptée à l'unanimité

24/ C onvention de parti cipation finan ci èr e av e c Plur ali s pour la c r é ation d'unlo c al à vélo s s ur l'empri s e du terr ain de la gendarmerie

La Société d'Habitation des Alpes, Pluralis, a réalisé la caserne de gendarmerie et les logements des gendarmes dans le cadre d'un bail emphytéotique signé avec la commune d'Eybens les 21 et 24 novembre 2006.

Les gendarmes souhaitent la construction d'un local à vélos sur l'emprise du terrain, sis 3 rue Charles Piot à Eybens (38320), objet du bail, lequel sera à la seule disposition des gendarmes. Les travaux seront exécutés au cours du troisième trimestre 2013 sous la maîtrise d'ouvrage de la Société d'Habitation des Alpes, après qu'elle ait déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un local à vélos.

Afin de financer ce projet, la commune s'est engagée à participer financièrement à la création de ce local à hauteur de la moitié du montant de sa réalisation, soit 13 754,00 €, somme inscrite au BP 2013 à la ligne VBA2151 D401 810 (local Vélos), le coût total étant de 27 508,00 €.

Pour valider les termes de cet accord, une convention de participation financière ayant pour objet de définir les modalités de prise en charge financière et d'entretien du local à vélos doit être signée par la commune et la Société d'Habitation des Alpes.

Le Conseil municipal autorise le Maire :

• à signer cette convention de participation financière avec Pluralis pour la création d'un local à vélos sur l'emprise du terrain de la gendarmerie et tous documents s'y rapportant, • à autoriser la Société d'Habitation des Alpes à déposer une déclaration préalable pour la construction d'un local à vélos sur l'emprise du terrain de la gendarmerie.

Délibération adoptée à l'unanimité

25/ C onvention pour la délégation tempor air e de m aîtri s e d'ouvr age de s trav au x

d'intégration de s ouvr age s dan s l'environnem ent, à E RDF, rue Molièr e, rue

R abelai s et avenu e Tei s s eir e

Électricité de France (EDF) et la Ville d'Eybens ont signé le 3 janvier 1997 pour la Ville, et le 15

janvier 1997 pour EDF, une convention de concession et un cahier des charges pour la distribution publique d’énergie électrique sur le territoire de la commune d'Eybens. En vertu de l’article L.111-59 du Code de l’énergie qui a repris les dispositions de l’article 23 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, les droits et obligations relatifs à l’activité du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité confiés initialement à EDF, en qualité de concessionnaire, ont été repris par Électricité Réseau Distribution France (E RDF). En application de ce cahier des charges de concession, E RDF assure désormais la construction, l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique à l’exception des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement dont la maîtrise d’ouvrage appartient à la ville. La ville d'Eybens souhaite dissimuler des réseaux aériens de distribution d’électricité situés rue

Molière, rue Rabelais et avenue Teisseire.

La ville d'Eybens sollicite E RDF pour qu’il réalise en ses lieux et place les travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement.

E RDF accepte cette délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement indiqués ci-dessus.

Afin de définir les modalités techniques, juridiques et financière de délégation, à E RDF, de la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique dans l'environnement situés rue Molière, rue Rabelais et avenue Teisseire, une convention doitêtre signée entre E RDF et la ville d 'Eybens.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec E RDF cette convention de délégation temporaire de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'intégration des ouvrages dans l'environnement situés rue Molière, rue Rabelais et avenue Teisseire et tous documents relatifs à cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

26/ A c c omp agnement de la ré ali s ation du ré s e au d'initiative publi c trè s haut

débit de l'I s èr e

Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil général de l'Isère s'est engagé dans la mise en œuvre d'un Réseau d'Initiative Public (RIP) destiné à la couverture numérique à très haut débit de l'ensemble du Département.

Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maîtrise d'ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera, quant à elle, concédée à un opérateur dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP).

Afin d'accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique.

Le Conseil général a inscrit, dans son dispositif d'éco-conditionnalité, des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012), un critère demandant à tous les maîtres d'ouvrages publics de s'engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP.

Particulièrement pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le maître d'ouvrage s'engage à :

– déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l'obligation réglementaire de l'article L49 du Code des Postes et Communications Électroniques), – signer, avec le Conseil général de l'Isère, une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intérêt au déploiement du RIP. Le surcoût lié à l'enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil général de l'Isère.

Le Conseil municipal approuve l'accompagnement de la réalisation du Réseau d'Initiative Public très haut débit de l'Isère et autorise le Maire à signer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique.

Délibération adoptée à l'unanimité