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Déliberation - 206026 Budget primitif 2021 Budget principal
Déliberation - 247007 Budget principal (Budget primitif 2025)
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 247007 Budget principal (Budget primitif 2025))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 6 DÉCEMBRE, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 59).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 24, au rapport n° 24/7-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 10, pendant l’appel), Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Sonia BARDINOT à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Yassine MANGROLIA
Joëlle RAHARINOSY
pour toute la durée de la séance
par Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET par Guillaume KICHENAMA
Benjamin THOMAS par Stéphane PERSÉE
Raihanah VALY à compter de son départ à 18 h 03, au rapport n° 24/7-024 par Jean-Pierre MARCHAU
Nouria RAHA
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY par Brigitte ADAME
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME (titulaire) délégués / ville ADIL 24/7-002
- Julie LALLEMAND (suppléante)
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-003
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-004
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/7-012
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN 24/7-014
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 24/7-015
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Gilbert ANNETTE parent ANVPSJ (ex-ANVPR)
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
page 2 de 3 - Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/7-019
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD 24/7-022
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR SODIPARC 24/7-030
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR (réseau Citalis) SODIPARC 24/7-040
ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SIDR Société immobilière du département de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ANVPSJ (ex-ANVPR) Association nationale des Visiteurs de Personnes sous Main de Justice (ex-Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CAP Club Animation Prévention
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(*) élue absente / représentée le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Raihanah VALY arrivée à 16 h 10 pendant l’appel
David BELDA sorti à 16 h 22 revenu à 16 h 56 au rapport n° 24/7-001 au rapport n° 24/7-007
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 24 au rapport n° 24/7-001
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 13 revenu à 17 h 31 au rapport n° 24/7-010 au rapport n° 24/7-013
Éric DELORME sorti à 17 h 53 revenu à 18 h 08 au rapport n° 24/7-018 au rapport n° 24/7-024
Henriette BABET partie à 17 h 56 au rapport n° 24/7-019
Raihanah VALY partie à 18 h 03 au rapport n° 24/7-024 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Sonia BARDINOT partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Yassine MANGROLIA
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du vendredi 06 décembre 2024 Rapport n° 24/7-007
OBJET Budget principal
Budget primitif 2025
J’ai l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le projet de Budget primitif pour l’exercice 2025 tel qu’il est présenté dans le document joint.
Le présent Budget primitif 2025 s’élève en dépenses et en recettes à :
344 500 000,00 € en mouvements budgétaires (réels et ordre),
soit 309 072 476,00 € en mouvements réels,
dont 87 481 000,00 € en Section d’Investissement
et 221 591 476,00 € en Section de Fonctionnement, pour les dépenses.
Le BP 2025 est élaboré suivant l’instruction comptable M. 57. Les maquettes sont présentées dans la liasse dédiée au Budget. La présentation par nature de cette version reste plus accessible pour les professionnels du chiffre. Aussi une présentation par fonction est intégrée dans les maquettes et une présentation plus didactique sera projetée comme lors des séances sur les budgets ou comptes lors de l'examen du rapport et des maquettes budgétaires.
Les dotations budgétaires affectées aux opérations d’investissement peuvent comprendre des AP/CP conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code général des Collectivités territoriales.
Il faut noter quelques éléments saillants en section d’investissement. Les équipements sportifs et les écoles occuperont une place prépondérante avec près de 13 millions d’euros, sur l’ensemble des 67 millions d’euros que comptera, cette année, le budget d’investissement, soit une progression de 4 millions d’euros par rapport au Budget Primitif 2024.
Par ailleurs, les équipements de voirie, les grands projets, DIONY PARKS, PRUNEL, RUCH, ainsi que la suite des chantiers de rénovation de l’ancien Hôtel de Ville et des Mairies annexes seront prioritaires dans nos enveloppes budgétaires 2025.
En section de fonctionnement, le chapitre 011 – charges à caractère général augmentera de près de 2,5 %. Cette hausse est due en partie à l’inflation et en partie à la mise en service de nouveaux équipements. A noter que le chapitre 68 dédié aux provisions, sera doté de 1,5 million d’euros pour parer à l’éventualité de pertes sur créances incertaines.
Il est à noter également que les dispositions du projet de loi de finances 2025 impacteront les recettes de fonctionnement et d’investissement. Il en sera ainsi notamment de la DGF, de la fiscalité directe, de l’octroi de mer et du FCTVA. Comme annoncé dans les Orientations budgétaires en novembre dernier, les taux d’impôts locaux ne connaitront pas d’augmentation en 2025.
En conclusion, les mesures phares du mandat sont présentes, tant en fonctionnement qu’en investissement dans le présent Budget primitif. La ligne directrice annoncée lors des OB sera respectée. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 06 décembre 2024
Délibération n° 24/7-007
OBJET Budget principal
Budget primitif 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/7-007 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
4 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent, BABET Henriette, MEDEA MADEN Noela
Adopte le Budget primitif 2025 qui s’élève en dépenses et en recettes à 344 500 000,00 € en mouvements budgétaires (réels et ordre), soit 309 072 476,00 € en mouvements réels, dont 87 481 000,00 € en section d’investissement et 221 591 476,00 € en section de fonctionnement, pour les dépenses. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE SAINT-DENIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis 135
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 184
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 185
B7.8 - Autres engagements donnés 186
B7.9 - Autres engagements reçus 187
B8 - Subventions versées 188
B9 - Etat du personnel 207
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 213
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 217
B11.2 - Liste des établissements publics créés 218
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 219
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 220
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 221
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 222
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 224
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 225
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 156 282
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 108
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 411 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 631 3 Dépenses d’équipement brut / population 415 4 Encours de dette / population (2) (3) 914 5 DGF / population 286 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,10% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,74% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 25,45% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 56,04% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,49%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0 %
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 88 931 000,00 88 931 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 88 931 000,00 88 931 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 255 569 000,00 255 569 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 255 569 000,00 255 569 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 344 500 000,00 344 500 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-AG-21-05 Acquisition de matériels Informatiques et de reprographie pour La Ville 18 386 468,00 2021-AG-21-07 Acquisition de matériels Informatiques et de reprographie pour les écoles 1 895 711,00 2021-AG-21-06 Acquisitions foncières (y/c EPFR) 36 103 764,00 2021-VF-21-02 Agenda d'accessibilité programmé (AD'AP) 4 276 875,00 2021-GP-21-01 Aménagement Litorral et Barachois - NEO 16 090 737,00 2021-VD-21-01 Aménagement et Embellissement Espaces publique 13 148 929,00 2022-VC-22-01 Budget Participatif 5 622 350,00 2021-VA-21-04 Construction des écoles 2 000 000,00 2023-VD-23-01 Création Aires de Jeux d'eau 1 964 034,00 2024-AG-24-01 Création et Réhab des Bâtiments économiques 2 233 000,00 2025-GP-25-01 Diony Parks - Travaux définitifs 24 000 000,00 2023-GP-23-01 Diony Parks - Travaux provisoires 1 763 741,00 2025-AG-25-01 Démolition des bâtiments 400 000,00 2021-VA-21-05 Eclairage des sites sportifs 5 495 087,00 2021-VD-21-02 Eclairage public 24 349 698,00 2021-AG-21-03 Feux tricolores et interventions électricité 9 182 482,00 2022-GP-22-04 Forêt urbaine 1 256 929,00 2017-041692 Gymnase de la Source - Etudes 7 391 995,00 2022-GP-22-01 Ilot Central des Camélias 647 830,00 2021-GP-21-04 Nouvel Entrée Est Ouest Barachois 564 060,00 2010-DF000026 Opérations PRU Camélias 46 547 520,00 2017-041828 Opérations RHI 4 083 897,00 2023-GP-23-02 Opérations RUCH 10 470 833,00 2017-006637 PRUNEL (AMO,Ingénierie & Travaux) 41 031 394,00 2022-GP-22-08 Piscine du Butor 8 748 232,00 2019-006638 Programme I.T.I 1 099 356,00 2021-VC-21-01 Projets de proximité - Budget participatif DSB 6 162 019,00 2023-AG-23-01 Réhab Théâtre et halle Grand marché 14 081 702,00 2021-AG-21-12 Réhab. Crématorium de Primat ( y/c Voies d' accès et parking) 2 793 206,00 2021-AG-21-10 Réhabilitation ancien Hotel de Ville - Phase 1 et 2 10 200 598,00 2021-VA-21-01 Réhabilitation batiments historiques 1 661 041,00 2021-AG-21-01 Réhabilitation des Bâtiments Communaux 26 377 236,00 2021-VF-21-01 Réhabilitation des LTS 8 764 656,00 2021-AG-21-08 Réhabilitation des Mairies annexes 4 242 283,00 2021-VA-21-02 Réhabilitation des Sites Sportifs (D°Sports & DSB) 32 730 920,00 2025-AG-25-06 Réhabilitation des cimetières 800 000,00 2021-VA-21-03 Réhabilitation des écoles 28 551 248,00 2017-041691 Réhabilitation du Stade Jean Ivoula - Phase 1 et 2 9 373 685,00 2021-VD-21-03 Réhabilitation du site de l'ancienne décharge de la Jamaïque 9 735 886,00 2021-VA-21-06 Réhabilitation et Construction de Crêches 879 659,00 2021-AG-21-11 Sécurité des ouvrages d'Art & Hydrauliques 7 917 543,00 2017-040216 Toilettes Publiques - Tranche 2 1 590 353,00 2021-AG-21-04 Travaux d'amélioration de la voirie 31 793 938,00 2025-VF-25-01 Travaux du Centre social Bas de la Rivière 3 220 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 2021-VA-21-09 Travaux et Equipements cuisine restauration scolaire 4 152 091,00 2022-VD-22-02 Une naissance, un arbre 1 600 270,00
TOTAL 495 383 256,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 495 383 256,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
8 126 000,00 0,00 8 546 900,00 8 546 900,00 8 546 900,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 175 000,00 0,00 758 000,00 758 000,00 758 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
31 102 000,00 0,00 43 337 100,00 43 337 100,00 43 337 100,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
21 007 000,00 0,00 12 229 000,00 12 229 000,00 12 229 000,00
Total des dépenses d’équipement 61 410 000,00 0,00 64 871 000,00 64 871 000,00 64 871 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 200 000,00 0,00 20 600 000,00 20 600 000,00 20 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 510 000,00 0,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
Total des dépenses financières 35 790 000,00 0,00 22 610 000,00 22 610 000,00 22 610 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 97 200 000,00 0,00 87 481 000,00 87 481 000,00 87 481 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 750 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
TOTAL 97 950 000,00 0,00 88 931 000,00 88 931 000,00 88 931 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 931 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
13 000 000,00 0,00 14 520 000,00 14 520 000,00 14 520 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 36 725 720,00 0,00 23 191 476,00 23 191 476,00 23 191 476,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 49 725 720,00 0,00 37 711 476,00 37 711 476,00 37 711 476,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
9 700 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des recettes financières 20 242 000,00 0,00 16 542 000,00 16 542 000,00 16 542 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 69 967 720,00 0,00 54 253 476,00 54 253 476,00 54 253 476,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 18 002 280,00 22 977 524,00 22 977 524,00 22 977 524,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
9 980 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 982 280,00 34 677 524,00 34 677 524,00 34 677 524,00
TOTAL 97 950 000,00 0,00 88 931 000,00 88 931 000,00 88 931 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 931 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
33 227 524,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 52 760 000,00 0,00 54 030 076,00 54 030 076,00 54 030 076,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
115 700 000,00 0,00 114 858 036,00 114 858 036,00 114 858 036,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 1 247 000,00 1 247 000,00 1 247 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
44 637 000,00 0,00 44 551 644,00 44 551 644,00 44 551 644,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
284 720,00 0,00 284 720,00 284 720,00 284 720,00
Total des dépenses de gestion courante 214 581 720,00 0,00 214 971 476,00 214 971 476,00 214 971 476,00
66 Charges financières 4 740 000,00 0,00 4 740 000,00 4 740 000,00 4 740 000,00
67 Charges spécifiques (3) 496 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
221 317 720,00 0,00 221 591 476,00 221 591 476,00 221 591 476,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
18 002 280,00 22 977 524,00 22 977 524,00 22 977 524,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
9 980 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
27 982 280,00 33 977 524,00 33 977 524,00 33 977 524,00
TOTAL 249 300 000,00 0,00 255 569 000,00 255 569 000,00 255 569 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 255 569 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 430 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 311 000,00 0,00 6 566 000,00 6 566 000,00 6 566 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 83 890 500,00 0,00 83 254 500,00 83 254 500,00 83 254 500,00
731 Fiscalité locale 104 050 000,00 0,00 106 750 000,00 106 750 000,00 106 750 000,00
74 Dotations et participations (3) 50 603 000,00 0,00 52 785 000,00 52 785 000,00 52 785 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
4 260 500,00 0,00 5 008 500,00 5 008 500,00 5 008 500,00
Total des recettes de gestion courante 248 545 000,00 0,00 254 814 000,00 254 814 000,00 254 814 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 248 550 000,00 0,00 254 819 000,00 254 819 000,00 254 819 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
TOTAL 249 300 000,00 0,00 255 569 000,00 255 569 000,00 255 569 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 255 569 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
33 227 524,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
20 600 000,00 0,00 20 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 8 546 900,00 0,00 8 546 900,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 758 000,00 0,00 758 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 43 337 100,00 0,00 43 337 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 12 229 000,00 1 450 000,00 13 679 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 010 000,00 0,00 2 010 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 87 481 000,00 1 450 000,00 88 931 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 931 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 54 030 076,00 54 030 076,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 114 858 036,00 114 858 036,00
014 Atténuations de produits 1 247 000,00 1 247 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 44 551 644,00 0,00 44 551 644,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 720,00 284 720,00
66 Charges financières 4 740 000,00 0,00 4 740 000,00
67 Charges spécifiques (9) 380 000,00 0,00 380 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 500 000,00 11 000 000,00 12 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 22 977 524,00 22 977 524,00
Dépenses de fonctionnement – Total 221 591 476,00 33 977 524,00 255 569 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 255 569 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 14 520 000,00 0,00 14 520 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 31 191 476,00 0,00 31 191 476,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 700 000,00 700 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 42 000,00 0,00 42 000,00
28 Amortissement des immobilisations 11 000 000,00 11 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 22 977 524,00 22 977 524,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 54 253 476,00 34 677 524,00 88 931 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 931 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 566 000,00 6 566 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 750 000,00 750 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 254 500,00 83 254 500,00
731 Fiscalité locale 106 750 000,00 106 750 000,00
74 Dotations et participations (8) 52 785 000,00 52 785 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 008 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 254 819 000,00 750 000,00 255 569 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 255 569 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 97 950 000,00 0,00 0,00 88 931 000,00 88 931 000,00 60 032 000,00 28 899 000,00 88 931 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 126 000,00 0,00 0,00 8 546 900,00 8 546 900,00 7 411 900,00 1 135 000,00 8 546 900,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 175 000,00 0,00 0,00 758 000,00 758 000,00 570 000,00 188 000,00 758 000,00
21 Immobilisations corporelles 31 102 000,00 0,00 0,00 43 337 100,00 43 337 100,00 37 821 100,00 5 516 000,00 43 337 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 21 007 000,00 0,00 0,00 12 229 000,00 12 229 000,00 12 229 000,00 0,00 12 229 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 61 410 000,00 0,00 0,00 64 871 000,00 64 871 000,00 58 032 000,00 6 839 000,00 64 871 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
34 200 000,00 0,00 20 600 000,00 20 600 000,00 20 600 000,00 20 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 510 000,00 0,00 0,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 000 000,00 10 000,00 2 010 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 35 790 000,00 0,00 0,00 22 610 000,00 22 610 000,00 2 000 000,00 20 610 000,00 22 610 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 97 200 000,00 0,00 0,00 87 481 000,00 87 481 000,00 60 032 000,00 27 449 000,00 87 481 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses d’ordre 750 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 88 931 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 97 950 000,00 0,00 88 931 000,00 88 931 000,00 88 931 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 000 000,00 0,00 14 520 000,00 14 520 000,00 14 520 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
36 725 720,00 0,00 23 191 476,00 23 191 476,00 23 191 476,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 49 725 720,00 0,00 37 711 476,00 37 711 476,00 37 711 476,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 700 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des recettes financières 20 242 000,00 0,00 16 542 000,00 16 542 000,00 16 542 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 69 967 720,00 0,00 54 253 476,00 54 253 476,00 54 253 476,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 002 280,00 22 977 524,00 22 977 524,00 22 977 524,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 9 980 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes d’ordre 27 982 280,00 34 677 524,00 34 677 524,00 34 677 524,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 88 931 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 97 950 000,00 0,00 0,00 88 931 000,00 88 931 000,00 60 032 000,00 28 899 000,00 88 931 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
8 126 000,00 0,00 0,00 8 546 900,00 8 546 900,00 7 411 900,00 1 135 000,00 8 546 900,00
2031 Frais d'études 6 819 000,00 0,00 7 494 900,00 7 494 900,00 6 546 900,00 948 000,00 7 494 900,00 2032 Frais de recherche et de
développement
15 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2033 Frais d'insertion 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 2051 Concessions, droits similaires 1 222 000,00 0,00 932 000,00 932 000,00 825 000,00 107 000,00 932 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 175 000,00 0,00 0,00 758 000,00 758 000,00 570 000,00 188 000,00 758 000,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
160 000,00 0,00 188 000,00 188 000,00 0,00 188 000,00 188 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 715 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00
21 Immobilisations corporelles 31 102 000,00 0,00 0,00 43 337 100,00 43 337 100,00 37 821 100,00 5 516 000,00 43 337 100,00
2111 Terrains nus 3 203 000,00 0,00 1 829 000,00 1 829 000,00 1 829 000,00 0,00 1 829 000,00 2115 Terrains bâtis 1 800 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
439 000,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 1 420 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
875 000,00 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00 1 791 000,00 0,00 1 791 000,00
21311 Bâtiments administratifs 200 000,00 0,00 1 219 000,00 1 219 000,00 1 059 000,00 160 000,00 1 219 000,00 21312 Bâtiments scolaires 2 450 000,00 0,00 6 087 100,00 6 087 100,00 5 500 100,00 587 000,00 6 087 100,00 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 598 000,00 598 000,00 568 000,00 30 000,00 598 000,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 405 000,00 405 000,00 205 000,00 200 000,00 405 000,00 21318 Autres bâtiments publics 8 190 000,00 0,00 5 731 000,00 5 731 000,00 5 521 000,00 210 000,00 5 731 000,00 21321 Immeubles de rapport 1 215 000,00 0,00 3 330 000,00 3 330 000,00 3 270 000,00 60 000,00 3 330 000,00 21351 Bâtiments publics 70 000,00 0,00 1 481 000,00 1 481 000,00 1 431 000,00 50 000,00 1 481 000,00 2151 Réseaux de voirie 2 200 000,00 0,00 6 620 000,00 6 620 000,00 6 460 000,00 160 000,00 6 620 000,00 2152 Installations de voirie 110 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 100 000,00 40 000,00 140 000,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21534 Réseaux d'électrification 3 125 000,00 0,00 2 695 000,00 2 695 000,00 2 420 000,00 275 000,00 2 695 000,00 21538 Autres réseaux 500 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 777 000,00 0,00 1 968 000,00 1 968 000,00 1 241 000,00 727 000,00 1 968 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21611 Biens sous-jacents 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21728 Autres agencements (mise à
dispo)
500 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
21828 Autres matériels de transport 650 000,00 0,00 650 500,00 650 500,00 0,00 650 500,00 650 500,00 21838 Autre matériel informatique 329 000,00 0,00 1 705 000,00 1 705 000,00 1 705 000,00 0,00 1 705 000,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
383 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
455 000,00 0,00 398 500,00 398 500,00 90 000,00 308 500,00 398 500,00
2185 Matériel de téléphonie 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
2 091 000,00 0,00 2 049 000,00 2 049 000,00 921 000,00 1 128 000,00 2 049 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
21 007 000,00 0,00 0,00 12 229 000,00 12 229 000,00 12 229 000,00 0,00 12 229 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2 883 000,00 0,00 7 594 000,00 7 594 000,00 7 594 000,00 0,00 7 594 000,00
2313 Constructions 5 868 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00 0,00 475 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
9 761 000,00 0,00 3 510 000,00 3 510 000,00 3 510 000,00 0,00 3 510 000,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 950 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 61 410 000,00 0,00 0,00 64 871 000,00 64 871 000,00 58 032 000,00 6 839 000,00 64 871 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
34 200 000,00 0,00 20 600 000,00 20 600 000,00 20 600 000,00 20 600 000,00
1641 Emprunts en euros 23 400 000,00 0,00 9 700 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
2 800 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
1 510 000,00 0,00 0,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 000 000,00 10 000,00 2 010 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
1 500 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 35 790 000,00 0,00 0,00 22 610 000,00 22 610 000,00 2 000 000,00 20 610 000,00 22 610 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 97 200 000,00 0,00 0,00 87 481 000,00 87 481 000,00 60 032 000,00 27 449 000,00 87 481 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
2313 Constructions 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses d’ordre 750 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 97 950 000,00 0,00 88 931 000,00 88 931 000,00 88 931 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 000 000,00 0,00 14 520 000,00 14 520 000,00 14 520 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 600 000,00 0,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 4 000 000,00 0,00 6 240 000,00 6 240 000,00 6 240 000,00 13278 Autres fonds européens 400 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 1 000 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 36 725 720,00 0,00 23 191 476,00 23 191 476,00 23 191 476,00
1641 Emprunts en euros 31 725 720,00 0,00 18 191 476,00 18 191 476,00 18 191 476,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 49 725 720,00 0,00 37 711 476,00 37 711 476,00 37 711 476,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 700 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
10222 FCTVA 4 900 000,00 0,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 10228 Autres fonds d'investissement 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des recettes financières 20 242 000,00 0,00 16 542 000,00 16 542 000,00 16 542 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 69 967 720,00 0,00 54 253 476,00 54 253 476,00 54 253 476,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 002 280,00 22 977 524,00 22 977 524,00 22 977 524,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 9 980 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 81 600,00 19 763,00 19 763,00 19 763,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 18 717,00 18 717,00 18 717,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 103 800,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 250 900,00 1 235,00 1 235,00 1 235,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 166 600,00 164 378,00 164 378,00 164 378,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 196 500,00 206 263,00 206 263,00 206 263,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 300,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 200,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 419 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 782 600,00 839 966,00 839 966,00 839 966,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 052 400,00 1 320 158,00 1 320 158,00 1 320 158,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 108 100,00 147 272,00 147 272,00 147 272,00 281321 Immeubles de rapport 175 100,00 974 681,00 974 681,00 974 681,00 281351 Bâtiments publics 30 300,00 55 443,00 55 443,00 55 443,00 28138 Autres constructions 110 900,00 109 367,00 109 367,00 109 367,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 18 300,00 43 412,00 43 412,00 43 412,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 300,00 220,00 220,00 220,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 324 800,00 1 567 085,00 1 567 085,00 1 567 085,00 28181 Installations générales, aménagt divers 3 300,00 8 704,00 8 704,00 8 704,00 281828 Autres matériels de transport 641 300,00 651 127,00 651 127,00 651 127,00 281838 Autre matériel informatique 1 361 600,00 2 081 231,00 2 081 231,00 2 081 231,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 236 788,00 236 788,00 236 788,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 648 200,00 565 185,00 565 185,00 565 185,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 23 623,00 23 623,00 23 623,00 28188 Autres immo. corporelles 1 499 900,00 1 864 282,00 1 864 282,00 1 864 282,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes d’ordre 27 982 280,00 34 677 524,00 34 677 524,00 34 677 524,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 249 300 000,00 0,00 0,00 255 569 000,00 255 569 000,00 0,00 255 569 000,00 255 569 000,00
011 Charges à caractère général (3) 52 760 000,00 0,00 0,00 54 030 076,00 54 030 076,00 0,00 54 030 076,00 54 030 076,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
115 700 000,00 0,00 114 858 036,00 114 858 036,00 114 858 036,00 114 858 036,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 1 247 000,00 1 247 000,00 1 247 000,00 1 247 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
44 637 000,00 0,00 0,00 44 551 644,00 44 551 644,00 0,00 44 551 644,00 44 551 644,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
284 720,00 0,00 284 720,00 284 720,00 284 720,00 284 720,00
Total des dépenses de gestion des services 214 581 720,00 0,00 0,00 214 971 476,00 214 971 476,00 0,00 214 971 476,00 214 971 476,00
66 Charges financières 4 740 000,00 0,00 4 740 000,00 4 740 000,00 4 740 000,00 4 740 000,00
67 Charges spécifiques (3) 496 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 6 736 000,00 0,00 0,00 6 620 000,00 6 620 000,00 6 620 000,00 6 620 000,00
Total des dépenses réelles 221 317 720,00 0,00 0,00 221 591 476,00 221 591 476,00 0,00 221 591 476,00 221 591 476,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 002 280,00 22 977 524,00 22 977 524,00 22 977 524,00 22 977 524,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
9 980 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 27 982 280,00 33 977 524,00 33 977 524,00 33 977 524,00 33 977 524,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 255 569 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 249 300 000,00 0,00 255 569 000,00 255 569 000,00 255 569 000,00
013 Atténuations de charges (2) 430 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 311 000,00 0,00 6 566 000,00 6 566 000,00 6 566 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 890 500,00 0,00 83 254 500,00 83 254 500,00 83 254 500,00 731 Fiscalité locale 104 050 000,00 0,00 106 750 000,00 106 750 000,00 106 750 000,00 74 Dotations et participations (2) 50 603 000,00 0,00 52 785 000,00 52 785 000,00 52 785 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 4 260 500,00 0,00 5 008 500,00 5 008 500,00 5 008 500,00
Total des recettes de gestion des services 248 545 000,00 0,00 254 814 000,00 254 814 000,00 254 814 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 248 550 000,00 0,00 254 819 000,00 254 819 000,00 254 819 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 255 569 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 249 300 000,00 0,00 0,00 255 569 000,00 255 569 000,00 0,00 255 569 000,00 255 569 000,00
011 Charges à caractère général (4) 52 760 000,00 0,00 0,00 54 030 076,00 54 030 076,00 0,00 54 030 076,00 54 030 076,00
60611 Eau et assainissement 1 580 000,00 0,00 1 685 000,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 1 685 000,00
60612 Energie - Electricité 3 560 000,00 0,00 3 631 200,00 3 631 200,00 0,00 3 631 200,00 3 631 200,00
60621 Combustibles 130 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
60622 Carburants 330 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
60623 Alimentation 4 536 000,00 0,00 5 024 000,00 5 024 000,00 0,00 5 024 000,00 5 024 000,00
60624 Produits de traitement 125 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
60631 Fournitures d'entretien 520 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 163 000,00 0,00 158 500,00 158 500,00 0,00 158 500,00 158 500,00
60633 Fournitures de voirie 275 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 384 000,00 0,00 346 000,00 346 000,00 0,00 346 000,00 346 000,00
6064 Fournitures administratives 336 000,00 0,00 336 000,00 336 000,00 0,00 336 000,00 336 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 233 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 655 500,00 0,00 1 139 300,00 1 139 300,00 0,00 1 139 300,00 1 139 300,00
611 Contrats de prestations de services 12 758 300,00 0,00 12 729 554,00 12 729 554,00 0,00 12 729 554,00 12 729 554,00
6132 Locations immobilières 1 233 000,00 0,00 1 220 800,00 1 220 800,00 0,00 1 220 800,00 1 220 800,00
61351 Matériel roulant 1 660 000,00 0,00 1 665 000,00 1 665 000,00 0,00 1 665 000,00 1 665 000,00
61358 Autres 677 900,00 0,00 908 829,00 908 829,00 0,00 908 829,00 908 829,00
61521 Entretien terrains 10 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 610 000,00 0,00 1 493 000,00 1 493 000,00 0,00 1 493 000,00 1 493 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 895 000,00 0,00 914 100,00 914 100,00 0,00 914 100,00 914 100,00
61551 Entretien matériel roulant 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 402 000,00 0,00 476 860,00 476 860,00 0,00 476 860,00 476 860,00
6156 Maintenance 2 763 000,00 0,00 2 753 740,00 2 753 740,00 0,00 2 753 740,00 2 753 740,00
6161 Multirisques 380 000,00 0,00 465 425,00 465 425,00 0,00 465 425,00 465 425,00
617 Etudes et recherches 892 000,00 0,00 642 950,00 642 950,00 0,00 642 950,00 642 950,00
6182 Documentation générale et technique 165 000,00 0,00 142 600,00 142 600,00 0,00 142 600,00 142 600,00
6184 Versements à des organismes de
formation
570 000,00 0,00 495 000,00 495 000,00 0,00 495 000,00 495 000,00
6188 Autres frais divers 1 847 500,00 0,00 2 168 940,00 2 168 940,00 0,00 2 168 940,00 2 168 940,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 219 000,00 0,00 1 842 478,00 1 842 478,00 0,00 1 842 478,00 1 842 478,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6227 Frais d'actes et de contentieux 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
6228 Divers 146 000,00 0,00 245 500,00 245 500,00 0,00 245 500,00 245 500,00
6231 Annonces et insertions 1 134 000,00 0,00 1 061 800,00 1 061 800,00 0,00 1 061 800,00 1 061 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 300 300,00 0,00 446 100,00 446 100,00 0,00 446 100,00 446 100,00
6233 Foires et expositions 135 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00
6234 Réceptions 432 300,00 0,00 417 100,00 417 100,00 0,00 417 100,00 417 100,00
6236 Catalogues et imprimés 424 000,00 0,00 397 800,00 397 800,00 0,00 397 800,00 397 800,00
6238 Divers 500 000,00 0,00 620 600,00 620 600,00 0,00 620 600,00 620 600,00
6241 Transports de biens 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 2 601 500,00 2 601 500,00 0,00 2 601 500,00 2 601 500,00
6247 Transports collectifs 2 552 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6248 Divers 2 900,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 117 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6261 Frais d'affranchissement 147 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
6262 Frais de télécommunications 854 100,00 0,00 794 100,00 794 100,00 0,00 794 100,00 794 100,00
627 Services bancaires et assimilés 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 204 700,00 0,00 222 100,00 222 100,00 0,00 222 100,00 222 100,00
6282 Frais de gardiennage 840 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 595 000,00 0,00 1 475 000,00 1 475 000,00 0,00 1 475 000,00 1 475 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 150 000,00 0,00 229 000,00 229 000,00 0,00 229 000,00 229 000,00
63512 Taxes foncières 1 582 000,00 0,00 1 670 000,00 1 670 000,00 0,00 1 670 000,00 1 670 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
45 000,00 0,00 45 200,00 45 200,00 0,00 45 200,00 45 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
115 700 000,00 0,00 114 858 036,00 114 858 036,00 114 858 036,00 114 858 036,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 546 000,00 546 000,00 546 000,00 546 000,00
6331 Versement mobilité 1 040 000,00 0,00 1 334 933,00 1 334 933,00 1 334 933,00 1 334 933,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 326 000,00 0,00 324 239,00 324 239,00 324 239,00 324 239,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 591 000,00 0,00 696 389,00 696 389,00 696 389,00 696 389,00
64111 Rémunération principale titulaires 33 202 000,00 0,00 32 475 110,00 32 475 110,00 32 475 110,00 32 475 110,00
64112 SFT, indemnité de résidence 745 000,00 0,00 752 316,00 752 316,00 752 316,00 752 316,00
64118 Autres indemnités 697 000,00 0,00 469 877,00 469 877,00 469 877,00 469 877,00
64131 Rémunérations 48 188 000,00 0,00 47 090 438,00 47 090 438,00 47 090 438,00 47 090 438,00
64162 Emplois d'avenir 68 000,00 0,00 68 668,00 68 668,00 68 668,00 68 668,00
64168 Autres emplois aidés 466 000,00 0,00 218 122,00 218 122,00 218 122,00 218 122,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 774 000,00 0,00 16 965 147,00 16 965 147,00 16 965 147,00 16 965 147,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 077 000,00 0,00 9 245 352,00 9 245 352,00 9 245 352,00 9 245 352,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 000,00 0,00 19 187,00 19 187,00 19 187,00 19 187,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 37 000,00 0,00 138 346,00 138 346,00 138 346,00 138 346,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6472 Prestations familiales directes 1 072 000,00 0,00 72 707,00 72 707,00 72 707,00 72 707,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 315 000,00 0,00 1 327 918,00 1 327 918,00 1 327 918,00 1 327 918,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
2 934 000,00 0,00 2 962 823,00 2 962 823,00 2 962 823,00 2 962 823,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 47 000,00 0,00 47 462,00 47 462,00 47 462,00 47 462,00
6488 Autres 102 000,00 0,00 103 002,00 103 002,00 103 002,00 103 002,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 1 247 000,00 1 247 000,00 1 247 000,00 1 247 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
1 143 000,00 0,00 1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
44 637 000,00 0,00 0,00 44 551 644,00 44 551 644,00 0,00 44 551 644,00 44 551 644,00
65131 Bourses 630 000,00 0,00 546 500,00 546 500,00 0,00 546 500,00 546 500,00
65138 Autres secours 60 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
65311 Indemnités de fonction 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
65313 Cotisations de retraite 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00
65315 Formation 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
6553 Service d'incendie 6 560 000,00 0,00 6 850 000,00 6 850 000,00 0,00 6 850 000,00 6 850 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 400 000,00 0,00 1 520 960,00 1 520 960,00 0,00 1 520 960,00 1 520 960,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 596 000,00 0,00 596 000,00 596 000,00 0,00 596 000,00 596 000,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 8 900 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
16 964 100,00 0,00 17 034 784,00 17 034 784,00 0,00 17 034 784,00 17 034 784,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
51 900,00 0,00 51 900,00 51 900,00 0,00 51 900,00 51 900,00
6584 Amendes fiscales et pénales 11 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 945 000,00 0,00 334 500,00 334 500,00 0,00 334 500,00 334 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
284 720,00 0,00 284 720,00 284 720,00 284 720,00 284 720,00
65861 Frais de personnel 187 020,00 0,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65862 Matériel, équipement et fournitures 97 700,00 0,00 97 700,00 97 700,00 97 700,00 97 700,00
Total des dépenses de gestion des services 214 581 720,00 0,00 0,00 214 971 476,00 214 971 476,00 0,00 214 971 476,00 214 971 476,00
66 Charges financières 4 740 000,00 0,00 4 740 000,00 4 740 000,00 4 740 000,00 4 740 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 700 000,00 0,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6688 Autres 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (4) 496 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
496 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 200 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 6 736 000,00 0,00 0,00 6 620 000,00 6 620 000,00 6 620 000,00 6 620 000,00
Total des dépenses réelles 221 317 720,00 0,00 0,00 221 591 476,00 221 591 476,00 0,00 221 591 476,00 221 591 476,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 002 280,00 22 977 524,00 22 977 524,00 22 977 524,00 22 977 524,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
9 980 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 9 980 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 27 982 280,00 33 977 524,00 33 977 524,00 33 977 524,00 33 977 524,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 249 300 000,00 0,00 255 569 000,00 255 569 000,00 255 569 000,00
013 Atténuations de charges (3) 430 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 311 000,00 0,00 6 566 000,00 6 566 000,00 6 566 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 200 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
70323 Red. occupation dom. public 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 600 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 230 000,00 0,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
706888 Autres 895 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 700 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 890 500,00 0,00 83 254 500,00 83 254 500,00 83 254 500,00
73211 Attribution de compensation 14 126 000,00 0,00 12 490 000,00 12 490 000,00 12 490 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 864 500,00 0,00 2 864 500,00 2 864 500,00 2 864 500,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7342 Taxes sur les carburants 4 650 000,00 0,00 4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00
73431 Octroi de mer 62 000 000,00 0,00 62 800 000,00 62 800 000,00 62 800 000,00
738 Autres impôts et taxes 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
731 Fiscalité locale 104 050 000,00 0,00 106 750 000,00 106 750 000,00 106 750 000,00
73111 Impôts directs locaux 94 000 000,00 0,00 97 400 000,00 97 400 000,00 97 400 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 400 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
73137 Taxe sur les passagers 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 2 700 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 500 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7318 Autres 200 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74 Dotations et participations (3) 50 603 000,00 0,00 52 785 000,00 52 785 000,00 52 785 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 20 176 000,00 0,00 20 140 000,00 20 140 000,00 20 140 000,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 23 274 000,00 0,00 24 600 000,00 24 600 000,00 24 600 000,00
744 FCTVA 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 400 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
747888 Autres 4 050 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 960 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74888 Autres 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 4 260 500,00 0,00 5 008 500,00 5 008 500,00 5 008 500,00
752 Revenus des immeubles 3 120 500,00 0,00 3 870 000,00 3 870 000,00 3 870 000,00
75861 Régies dotées seule autonomie financière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 140 000,00 0,00 1 138 500,00 1 138 500,00 1 138 500,00
Total des recettes de gestion des services 248 545 000,00 0,00 254 814 000,00 254 814 000,00 254 814 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
761 Produits de participations 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 248 550 000,00 0,00 254 819 000,00 254 819 000,00 254 819 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 12 600 000,00 25 472 000,00 0,00 40 000,00 8 726 000,00 5 951 000,00 100 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 600 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 793 000,00 0,00 0,00 783 900,00 1 587 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 584 000,00 0,00 40 000,00 7 892 100,00 3 864 000,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4 025 000,00 0,00 0,00 50 000,00 500 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 542 000,00 31 871 476,00 0,00 0,00 0,00 6 300 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 680 000,00 0,00 0,00 0,00 6 300 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 31 191 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 21 339 000,00 0,00 0,00 13 253 000,00 87 481 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 187 000,00 0,00 0,00 1 196 000,00 8 546 900,00
204 Subventions d'équipement versées 688 000,00 0,00 0,00 0,00 758 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 800 000,00 0,00 0,00 12 057 000,00 43 337 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 654 000,00 0,00 0,00 0,00 12 229 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 010 000,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 7 540 000,00 54 253 476,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 7 540 000,00 14 520 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 31 191 476,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 600 000,00
RECETTES 8 542 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 6 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 42 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 24 242 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 808 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 775 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 6 266 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 861 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 997 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 871 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 31 191 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 472 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 997 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 871 476,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 191 476,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7 926 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 733 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 637 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 726
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 900,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 037
100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 344 000,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 543 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
219 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
201 000,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
6 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 200 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 951 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 253 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 035 000,00 2 965 000,00 188 000,00 0,00 0,00 0,00 11 125 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 25 000,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 188 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
211 Terrains 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 014 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 640 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 026 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 339 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 187 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 654 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 036 000,00 0,00 217 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 000,00 0,00 40 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 665 000,00 0,00 127 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 540 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 253
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196
000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 792
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 540
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240
000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 8 907 430,00 88 736 169,00 0,00 15 354 886,00 40 206 996,00 23 506 724,00 22 801 649,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 000,00 23 195 965,00 0,00 1 361 060,00 10 145 500,00 3 266 200,00 3 701 311,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 096 710,00 61 557 704,00 0,00 5 143 826,00 19 018 636,00 17 454 840,00 1 871 238,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 247 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 681 500,00 0,00 8 850 000,00 11 022 860,00 2 785 684,00 17 229 100,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 283 720,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 300 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 233 498 000,00 3 365 000,00 0,00 0,00 5 050 000,00 466 000,00 1 220 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 180 000,00 0,00 0,00 850 000,00 466 000,00 1 220 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 78 254 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 106 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 48 440 000,00 145 000,00 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 500,00 1 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 13 488 206,00 929 826,00 3 222 066,00 4 437 524,00 221 591 476,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 861 200,00 98 000,00 2 241 100,00 3 119 740,00 54 030 076,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 624 506,00 791 826,00 980 966,00 1 317 784,00 114 858 036,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 942 500,00 40 000,00 0,00 0,00 44 551 644,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 720,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
RECETTES 0,00 1 400 000,00 2 120 000,00 0,00 7 700 000,00 254 819 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 000,00 6 566 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 150 000,00 0,00 0,00 4 850 000,00 83 254 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 750 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 785 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 250 000,00 2 120 000,00 0,00 0,00 5 008 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 907 430,00
627 Services bancaires et assimilés 40 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 096 710,00
658 Charges diverses de gestion courante 283 720,00
661 Charges d'intérêts 4 720 000,00
668 Autres charges financières 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 500 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 247 000,00
RECETTES 233 498 000,00
731 Fiscalité locale 106 750 000,00
732 Fiscalité reversée 15 454 500,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 62 800 000,00
741 D.G.F. 44 740 000,00
747 Participations 200 000,00
748 Autres attributions et participations 3 500 000,00
758 Produits divers de gestion courante 48 500,00
761 Produits de participations 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 80 867 776,00 0,00 2 863 371,00 564 100,00 1 356 000,00 1 084 793,00 504 933,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 661 700,00 0,00 24 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 471 100,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 049 000,00 0,00 100 000,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 144 200,00 0,00 0,00 265 200,00 0,00 17 340,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 465 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 576 950,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 481 000,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 546 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 654 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 334 900,00 0,00 2 310 100,00 268 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 277 150,00 0,00 162 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 166 236,00 0,00 3 859,00 0,00 0,00 24 966,00 8 856,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 671 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 784 752,00 0,00 150 894,00 0,00 0,00 785 763,00 390 141,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 701 151,00 0,00 43 318,00 0,00 0,00 256 724,00 104 936,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 410 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 103 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 273 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 76 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 736 169,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 687 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 179 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 426 740,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 425,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 917,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
641 Rémunérations du personnel 76 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 187 746,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 106 129,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 410 910,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 002,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 125 000,00 3 575 789,00 6 850 000,00 0,00 3 804 097,00 15 354 886,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 73 000,00 0,00 0,00 30 000,00 103 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
615 Entretien et réparations 255 000,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 258 060,00
628 Divers 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 58 405,00 0,00 0,00 41 848,00 100 253,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 609 958,00 0,00 0,00 1 309 549,00 3 919 507,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 701 366,00 0,00 0,00 422 700,00 1 124 066,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 6 850 000,00 0,00 0,00 6 850 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 17 890 706,00 5 415 870,00 2 661 448,00 1 452 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 811 000,00 126 000,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 006 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 775 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 140 000,00 20 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 61 620,00 137 103,00 61 243,00 36 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 390 560,00 3 801 720,00 1 826 209,00 1 057 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 698 666,00 1 326 047,00 628 996,00 358 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 520 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 12 536 382,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 206
996,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 293 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 356
500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247
000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 166 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 237,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 4 841 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 916
954,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 626 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 638
445,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520
960,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500
000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 5 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
747 Participations 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 8 386 798,00 3 115 419,00 0,00 3 110 368,00 0,00 250,00 330 000,00 65 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
740 700,00 3 000,00 0,00 358 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 230 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 70 000,00 7 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 465 000,00 60 000,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 000,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
94 165,00 47 024,00 0,00 46 617,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 646 521,00 2 058 288,00 0,00 1 920 661,00 0,00 166,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
1 097 728,00 561 107,00 0,00 543 390,00 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 985 684,00 345 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 330 000,00 65 000,00 0,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 918 470,00 1 415 822,00 2 937 878,00 0,00 290 196,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 85 000,00 350 000,00 335 000,00 0,00 20 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 13 000,00 9 000,00 6 500,00 0,00 5 100,00 0,00
628 Divers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 43 128,00 20 051,00 56 518,00 0,00 6 208,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 317 800,00 675 142,00 1 944 898,00 0,00 193 021,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 434 542,00 211 629,00 594 962,00 0,00 65 867,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 46 000,00 0,00 260 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 875 323,00 0,00 61 200,00 0,00 0,00 0,00 23 506 724,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 61 200,00 0,00 0,00 0,00 1 953 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 46 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 292,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 367 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 124 309,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 460 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970 239,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 684,00
RECETTES 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 466 000,00
706 Prestations de services 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 12 195 308,00 0,00 0,00 0,00 4 189 072,00 1 624 847,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 68 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 616 354,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 56 229,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
618 Divers 141 500,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 421 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 33 500,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 870 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 198,00 0,00 0,00 0,00 1 781,00 27 854,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 476 175,00 0,00 0,00 0,00 33 121,00 831 193,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 154 574,00 0,00 0,00 0,00 22 770,00 269 800,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 740 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 466 000,00 0,00 0,00
RECETTES 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 443 322,00 4 151 000,00 88 100,00 0,00 22 801 649,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 69 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 741 854,00
613 Locations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 147 029,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
618 Divers 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 234 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 278,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 126 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 1 884 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 4 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 039,00 0,00 0,00 0,00 45 872,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 27 819,00 0,00 0,00 0,00 1 368 308,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 9 914,00 0,00 0,00 0,00 457 058,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 235 000,00 4 150 000,00 88 100,00 0,00 16 789 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 220 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 794 437,00 9 660 285,00 1 825 100,00 0,00 0,00 0,00 517 884,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 300 000,00 1 071 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 822 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 150 000,00 158 100,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 820,00 97 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 898,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 619 737,00 3 240 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 833,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 161 880,00 1 012 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 653,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 596 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 450 500,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 850 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 850 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 488 206,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 720,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220 042,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 744,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 250 890,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 92 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 23 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 674 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 826,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 024,00
641 Rémunérations du personnel 507 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 764,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 153 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 038,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 107 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 58 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 971 257,00 0,00 0,00 0,00 3 222
066,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 438,00 0,00 0,00 0,00 18 502,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 690 018,00 0,00 0,00 0,00 748 283,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 180 701,00 0,00 0,00 0,00 214 181,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 437 524,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 246 900,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 440 800,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 744,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 989 618,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 299 422,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 000,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 437
524,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 744,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 618,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 422,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850
000,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
269 538 828,17
1641 Emprunts en euros (total) 207 516 469,23
5081195 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2014 01/01/2017 01/01/2018 11 737 690,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 1,600 EUR A C O A-1
5081196 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2014 01/01/2017 01/01/2018 3 350 913,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 1,600 EUR A C O A-1
697 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2006 01/06/2006 01/06/2007 1 281 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
2,700 2,700 EUR A P O A-1
702 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 2 231 429,40 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.84)-Floor
-1.84 sur Livret
A(Préfixé)
2,590 2,590 EUR T C O A-1
703 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/01/2009 20/02/2009 01/05/2009 4 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.452
sur Euribor 3M) +
0.452
2,760 2,830 EUR T P O A-1
710 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 1 473 855,13 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur Livret
A(Préfixé)
2,620 2,620 EUR T C O A-1
714 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/04/2017 3 666 666,72 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur Livret
A(Préfixé)
2,620 2,620 EUR T C O A-1
715 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 2 361 888,76 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.86)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,610 2,610 EUR T C O A-1
716 Agence Française de
Développement
13/06/2013 13/06/2013 31/12/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.59
%
2,590 2,610 EUR S P O A-1
717 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2013 06/08/2013 25/09/2014 5 000 000,00 V Euribor 12M +
1.8
2,340 2,370 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
718 Agence Française de
Développement
19/12/2013 19/12/2013 30/06/2014 7 000 000,00 F Taux fixe à 2.35
%
2,350 2,370 EUR S P O A-1
721 Agence Française de
Développement
05/12/2014 05/12/2014 31/07/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,870 EUR S P O A-1
725 Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/03/2015 31/03/2015 30/06/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.45
%
2,450 2,510 EUR T C O A-1
727 Agence Française de
Développement
10/12/2015 16/12/2015 30/06/2017 7 000 000,00 V Euribor 1M +
0.84
0,650 0,660 EUR S C O A-1
727-2 Agence Française de
Développement
10/12/2015 25/11/2016 30/06/2017 11 000 000,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,630 EUR S C O A-1
729 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2016 16/11/2016 16/02/2017 7 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.8)-Floor -1.8
sur Euribor 3M
1,490 1,520 EUR T C O A-1
731 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/10/2016 20/01/2017 01/12/2021 1 850 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
732 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/10/2016 20/01/2017 01/12/2017 1 471 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
733 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/04/2017 25/01/2018 01/08/2021 8 128 239,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
736 Agence Française de
Développement
25/10/2017 31/12/2017 31/03/2019 8 000 000,00 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 1,920 EUR S C O A-1
740 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 6 000 000,00 V (Euribor 6M +
1.06)-Floor -0.81
sur Euribor 6M
0,790 0,800 EUR S C O A-1
740 - Tranche 2 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.71
%
1,710 1,740 EUR S C O A-1
742 SFIL CAFFIL 02/09/2019 01/10/2019 01/01/2020 4 989 296,22 F Taux fixe à 1.69
%
1,690 1,730 EUR T C O A-1
743 Agence Française de
Développement
03/10/2019 30/09/2019 31/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,740 EUR S C O A-1
745 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/06/2020 29/06/2020 01/07/2023 856 064,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.01)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,510 1,510 EUR A C O A-1
746 - Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/07/2021 25/08/2020 29/10/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,920 EUR T C O A-1
747 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2020 16/09/2020 01/11/2023 7 118 227,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
748 Agence Française de
Développement
30/11/2020 08/06/2021 31/05/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR S P O A-1
748 - tranche 2 Agence Française de
Développement
30/11/2020 30/11/2021 31/05/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 0,740 EUR S P O A-1
749 Agence Française de
Développement
30/11/2020 08/06/2021 31/05/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,420 EUR S P O A-1
750 Agence Française de
Développement
30/11/2020 02/06/2021 31/05/2022 2 000 000,00 V (Euribor 6M +
1.25)-Floor -1.25
sur Euribor 6M
0,740 0,760 EUR S P O A-1
751-CONSOLIDATION CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
04/10/2021 31/12/2021 31/03/2022 3 000 000,00 V ((Euribor 3M +
0.85) + Cap 2.65
sur Euribor
3M)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
0,650 0,660 EUR T X O A-1
752-1 Agence Française de
Développement
08/08/2022 22/09/2022 31/08/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.25
%
2,250 2,300 EUR S C O A-1
752-2 Agence Française de
Développement
08/08/2022 22/09/2022 31/08/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 3,030 EUR S C O A-1
753 Agence Française de
Développement
06/12/2023 18/12/2023 31/10/2025 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.01
%
3,010 3,080 EUR S C O A-1
754 Agence Française de
Développement
25/07/2024 16/08/2024 31/07/2026 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.11
%
3,110 3,180 EUR S C O A-1
Complément 2024 12/12/2024 12/01/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 3,600 EUR M C O A-1
PREVISIONNEL 2025 15/05/2025 15/06/2025 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,610 EUR M C O A-1
PREVISIONNEL 2025 COMPLEMENT 01/12/2025 01/01/2026 10 000 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,090 EUR M C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
62 022 358,94
673 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/09/1999 01/09/1999 15/08/2000 15 522 358,94 C TAM(Postfixé) +
0.3
3,690 3,750 EUR X X O F-6
688 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
12/12/2003 12/12/2003 15/07/2005 7 000 000,00 C TAM(Postfixé) +
0.3
2,400 2,440 EUR X X O F-6
692 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/06/2006 27/06/2006 15/06/2007 4 500 000,00 C TAM(Postfixé) +
0.08
2,590 2,630 EUR X X O F-6
699 DEXIA CL 04/07/2008 01/08/2010 01/11/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 4,820 EUR T P O A-1
706 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 25/06/2011 25/09/2011 5 000 000,00 V Euribor 3M + 0.8 2,330 2,350 EUR T C O A-1
707 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
28/12/2010 30/06/2011 15/11/2011 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.2 2,210 2,270 EUR X X O A-1
709 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/08/2011 30/06/2012 16/09/2013 5 000 000,00 V Euribor 3M +
1.05
2,660 2,730 EUR X X O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
713 Agence Française de
Développement
10/07/2012 10/07/2012 31/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,900 EUR S P O A-1
724 - T2 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/12/2014 01/01/2015 01/04/2016 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 2.5
2,590 2,520 EUR A P O A-1
739-TIRAGE 1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/10/2018 01/04/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.28
%
2,280 2,330 EUR S P O A-1
739-TIRAGE 3 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/03/2019 02/09/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.35
%
2,350 2,400 EUR S P O A-1
739-TIRAGE 4 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/03/2019 02/09/2019 5 000 000,00 V ((Euribor 3M +
1.25)-Floor -0.25
sur Euribor 3M) +
Cap 4.75 sur
Euribor 3M
1,000 1,020 EUR S P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 269 538 828,17
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 142 811 234,39 12 492 500,52 4 280 090,28 0,00 1 089 187,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 123 693 949,86 9 642 445,20 3 598 155,75 0,00 911 101,12
5081195 N 0,00 A-1 7 971 785,72 12,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 565 842,70 286 984,29 0,00 265 873,36
5081196 N 0,00 A-1 2 275 810,69 12,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 161 538,57 81 929,18 0,00 75 902,37
697 N 0,00 A-1 435 166,47 6,42 V (Livret A(Préfixé) +
0.45)-Floor -0.45 sur
Livret A(Préfixé)
4,950 52 024,69 21 540,74 0,00 6 339,40
702 réam N 0,00 A-1 1 314 403,50 10,58 V (Livret A(Préfixé) +
1.84)-Floor -1.84 sur
Livret A(Préfixé)
4,840 122 270,12 52 779,64 0,00 6 826,40
703 N 0,00 A-1 1 043 264,64 4,08 V (Euribor 3M-Floor -0.452
sur Euribor 3M) + 0.452
3,610 234 602,18 27 376,94 0,00 3 058,73
710 réam N 0,00 A-1 749 008,33 7,58 V (Livret A(Préfixé) +
1.87)-Floor -1.87 sur
Livret A(Préfixé)
4,870 96 646,24 29 895,78 0,00 3 766,80
714 réam N 0,00 A-1 1 890 624,95 8,00 V (Livret A(Préfixé) +
1.87)-Floor -1.87 sur
Livret A(Préfixé)
4,870 229 166,68 81 257,92 0,00 14 471,43
715 réam N 0,00 A-1 1 271 786,26 8,58 V (Livret A(Préfixé) +
1.86)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,860 145 347,00 50 915,55 0,00 6 486,18
716 N 0,00 A-1 1 344 815,62 3,50 F Taux fixe à 2.59 % 2,610 371 954,57 32 437,81 0,00 0,00
717 N 0,00 A-1 1 333 333,37 3,73 V Euribor 12M + 1.8 4,960 333 333,33 66 078,52 0,00 10 539,75
718 N 0,00 A-1 2 112 564,99 4,00 F Taux fixe à 2.35 % 2,360 509 779,38 46 667,82 0,00 0,00
721 N 0,00 A-1 3 992 610,47 5,08 F Taux fixe à 1.86 % 1,870 696 019,83 71 041,05 0,00 25 548,58
725 Conso N 0,00 A-1 1 750 000,00 5,24 F Taux fixe à 2.45 % 2,510 333 333,33 40 345,61 0,00 0,00
727 N 0,00 A-1 3 000 000,00 6,00 V (Euribor 6M + 0.84)-Floor
-0.84 sur Euribor 6M
3,530 500 000,00 90 915,97 0,00 0,00
727-2 N 0,00 A-1 4 714 285,76 6,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,630 785 714,28 73 263,49 0,00 0,00
729 N 0,00 A-1 3 266 666,56 6,87 V (Euribor 3M + 1.8)-Floor
-1.8 sur Euribor 3M
4,970 466 666,68 128 783,14 0,00 12 661,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
731 N 0,00 A-1 1 480 000,00 15,92 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,000 92 500,00 59 200,00 0,00 3 017,81
732 N 0,00 A-1 882 720,00 11,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 73 560,00 0,00 0,00 0,00
733 N 0,00 A-1 7 417 018,14 36,33 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
4,000 203 205,96 244 863,82 0,00 31 602,92
736 N 0,00 A-1 5 473 684,16 12,75 F Taux fixe à 1.88 % 1,920 421 052,64 102 322,58 0,00 24 275,09
740 N 0,00 A-1 4 263 157,86 13,25 V (Euribor 6M + 1.06)-Floor
-0.81 sur Euribor 6M
4,320 315 789,48 158 733,52 0,00 29 395,71
740 - Tranche 2 N 0,00 A-1 2 842 105,24 13,25 F Taux fixe à 1.71 % 1,740 210 526,32 48 360,00 0,00 11 500,00
742 N 0,00 A-1 3 326 197,45 9,75 F Taux fixe à 1.69 % 1,730 332 619,76 54 854,26 0,00 12 788,40
743 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,75 F Taux fixe à 0.73 % 0,740 250 000,00 27 291,35 0,00 6 529,44
745 N 0,00 A-1 787 578,88 22,50 V (Livret A(Préfixé) +
1.01)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,010 34 242,56 31 581,91 0,00 12 773,03
746 - Conso N 0,00 A-1 2 512 500,00 16,58 F Taux fixe à 0.9 % 0,920 150 000,00 22 411,88 0,00 3 602,81
747 N 0,00 A-1 6 762 315,66 37,83 V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,750 177 955,67 253 586,84 0,00 26 438,03
748 N 0,00 A-1 2 655 674,25 20,91 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 116 620,22 21 012,62 0,00 1 692,70
748 - tranche 2 N 0,00 A-1 1 768 954,27 20,91 F Taux fixe à 0.74 % 0,740 78 159,99 12 945,93 0,00 1 042,66
749 N 0,00 A-1 2 640 927,68 20,91 F Taux fixe à 0.41 % 0,420 120 674,58 10 905,18 0,00 897,12
750 N 0,00 A-1 1 715 167,32 20,91 V (Euribor 6M + 1.25)-Floor
-1.25 sur Euribor 6M
4,100 81 570,05 62 170,64 0,00 4 374,62
751-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 2 574 821,64 17,00 V ((Euribor 3M + 0.85) +
Cap 2.65 sur Euribor
3M)-Floor -0.2 sur Euribor
3M
3,600 143 617,28 75 860,13 0,00 0,00
752-1 N 0,00 A-1 4 687 499,99 22,16 F Taux fixe à 2.25 % 2,300 208 333,34 105 735,67 0,00 34 153,64
752-2 N 0,00 A-1 4 687 499,99 22,16 F Taux fixe à 2.96 % 3,030 208 333,34 139 101,16 0,00 44 931,02
753 N 0,00 A-1 10 000 000,00 18,33 F Taux fixe à 3.01 % 3,080 277 777,78 305 180,55 0,00 49 586,03
754 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,08 F Taux fixe à 3.11 % 3,180 0,00 301 497,22 0,00 132 175,00
Complément 2024 N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,95 F Taux fixe à 3.49 % 3,600 249 999,96 172 864,07 0,00 8 749,24
PREVISIONNEL 2025 N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 3.5 % 0,000 291 666,69 205 462,97 0,00 15 101,85
PREVISIONNEL 2025 COMPLEMENT N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 3 % 0,000 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 19 117 284,53 2 850 055,32 681 934,53 0,00 178 086,64
673 N 0,00 F-6 1 345 445,85 2,62 C 4.83-(7*Cap 5.53487 sur
SOFR 1Y(Postfixé))
4,900 428 893,00 65 887,60 0,00 16 969,98
688 N 0,00 F-6 1 586 668,00 3,54 C 4.81-(7*Cap 5.53487 sur
SOFR 1Y(Postfixé))
4,880 370 874,00 77 378,71 0,00 27 452,97
692 N 0,00 F-6 225 000,00 2,46 C Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
4,560 75 000,00 10 242,81 0,00 3 722,96
699 N 0,00 A-1 2 760 355,37 15,58 F Taux fixe à 4.67 % 4,820 121 725,04 128 552,63 0,00 20 537,34
706 N 0,00 A-1 500 000,18 1,48 V Euribor 3M + 0.8 3,660 333 333,32 11 453,70 0,00 60,65
707 N 0,00 A-1 150 000,00 0,88 V Euribor 3M + 1.2 4,350 150 000,00 5 347,08 0,00 0,00
709 N 0,00 A-1 1 666 666,64 5,71 V Euribor 12M + 1.05 4,040 277 777,78 67 053,52 0,00 12 996,21
713 N 0,00 A-1 1 115 926,47 2,58 F Taux fixe à 1.89 % 1,900 365 000,50 19 374,50 0,00 5 913,54
724 - T2 N 0,00 A-1 1 467 011,39 5,25 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 215 676,29 36 675,28 0,00 23 375,64
739-TIRAGE 1 N 0,00 A-1 1 493 345,92 13,75 F Taux fixe à 2.28 % 2,330 91 485,84 33 993,53 0,00 8 079,39
739-TIRAGE 3 N 0,00 A-1 3 082 257,20 14,17 F Taux fixe à 2.35 % 2,400 180 480,39 72 172,09 0,00 22 920,01
739-TIRAGE 4 N 0,00 A-1 3 724 607,51 14,17 V ((Euribor 3M + 1.25)-Floor
-0.25 sur Euribor 3M) +
Cap 4.75 sur Euribor 3M
4,880 239 809,16 153 803,08 0,00 36 057,95
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 142 811 234,39 12 492 500,52 4 280 090,28 0,00 1 089 187,76
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
673 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
15 522 358,94 1 345 445,85 6 30,00 TAM(Postfixé)
+ 0.3
TAM(Postfixé) + 0.3 0,00 4.83-(7*Cap 5.53487 sur
SOFR 1Y(Postfixé))
4,900 65 887,60 0,00 0,94
688 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
7 000 000,00 1 586 668,00 6 25,00 TAM(Postfixé)
+ 0.3
4.81-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
0,00 4.81-(7*Cap 5.53487 sur
SOFR 1Y(Postfixé))
4,880 77 378,71 0,00 1,11
692 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
4 500 000,00 225 000,00 6 21,00 TAM(Postfixé)
+ 0.08
Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
0,00 Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
4,560 10 242,81 0,00 0,16
TOTAL (F) 27 022 358,94 3 157 113,85 0,00 153 509,12 0,00 2,21
TOTAL GENERAL 27 022 358,94 3 157 113,85 0,00 153 509,12 0,00 2,21
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
48 0 0 0 0
% de l’encours 97,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 139 654 120,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 3
% de l’encours 2,21
Montant en euros 3 157 113,85
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Mobilier 10 22/09/2023
L Matériels de bureau 5 22/09/2023
L Matériels de communication, audiovisuel et informatique 5 22/09/2023
L Logiciels 2 à 5 ans 2 22/09/2023
L Véhicules légers, lourds, engins 8 22/09/2023
L Matériel et équipement techique lourd 15 22/09/2023
L Matériel et équipement technique léger 6 22/09/2023
L Matériel et mobilier sportif 10 22/09/2023
L Matériel de restauration 10 22/09/2023
L Matériel espaces verts 6 22/09/2023
L Matériel médical et de secours 6 22/09/2023
L Matériel de sécurité et d'incendie 8 22/09/2023
L Immeubles productifs de revenus 20 22/09/2023 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 500 000,00 8 792 000,00 10 292 000,00 0,00 10 292 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 500 000,00 8 792 000,00 10 292 000,00 0,00 10 292 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 500 000,00 8 792 000,00 10 292 000,00 0,00 10 292 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 723 543 755,71 507 080 664,53
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 1 176 000,00 623 000,00 42 000,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
19 921 743,01 7 580 238,37 220 028,43 956 700,65
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2011 P RESTRUCT.
EXTENS° ETS
HEBERG. PERS
AGEES DEPENDANT
CDC 4 083 159,00 2 211 711,13 16,17 T F 3.18 % 0,790 F 3.18 % 3,180 A-1 EUR 67 904,88 136 105,31
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2005 P RESTRUCTURATION
HOPITAL
D'ENFANTS
Ag. Fr. de
Dév.
4 500 000,00 442 709,66 1,08 S F Taux fixe à 3.13
%
3,150 F Taux fixe à 3.13
%
3,150 A-1 EUR 11 583,12 292 842,28
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2010 P TRAVAUX DE
REHABILITATION
LOCAUX
ADMNISTRATIFS
CE 780 000,00 33 203,87 0,38 T F Taux fixe à 3.55
%
3,600 F Taux fixe à 3.55
%
3,600 A-1 EUR 442,66 33 203,87
SCI PARKING
RIEUL
2004 P EMPRUNT PPU SCI
PARKING RIEUL
CDC 190 000,00 38 000,00 4,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 596,00 7 600,00
SODIAC 2016 P financement de
l'espace Leclerc,
bâtiments A et B, situé
au centre ville
CREDIT
AGRICOLE
3 450 000,00 1 391 776,38 7,00 M F Taux fixe à 2.92
%
2,960 F Taux fixe à 2.92
%
2,960 A-1 EUR 38 218,84 181 859,08 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2016 C financement de
l'Espace Leclerc,
bâtiments A et B situé
au centre ville (prêt
auprès de l'agence fra
Ag. Fr. de
Dév.
3 450 000,00 2 443 750,00 16,91 S F Taux fixe à 2.5
%
2,550 F Taux fixe à 2.5
%
2,550 A-1 EUR 61 028,87 143 750,00
SODIAC 2016 P Opération Case Rieul
PPU
CDC 568 584,01 198 807,66 3,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 7 852,90 44 157,27
SODIPARC 2006 C Financement du droit
d'entrée prévu dans la
convention de DSP du
stationnement payant
CE 2 900 000,00 820 279,67 6,94 T F Taux fixe 3.99%
à barrière 5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,110 F Taux fixe à 3.99
%
4,110 A-1 EUR 31 401,16 117 182,84
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
703 622 012,70 499 500 426,16 14 121
810,96
14 419 674,38
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2022 P OPERATION PILOTE
- 22 LLS A LA
BRETAGNE
CDC 439 978,94 278 755,02 6,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 5 605,69 36 835,77
S E MA C 2020 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"RESIDENCE
VALLIAMEE" - 56
LLTS SITUES 27
CHEMIN FUCREAS A
LA MONTAGNE (P
CDC 969 870,00 957 837,16 47,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 894,86 0,00
S E MA C 2020 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"RESIDENCE
VALLIAMEE" - 56
LLTS SITUES 27
CHEMIN FUCREAS A
LA MONTAGNE (P
CDC 3 937 602,00 3 621 364,80 37,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 99 078,23 0,00
S E MA C 2023 P OPERATION
DIAMANTS - 41 LLI
(VEFA), 9 ALLEE
DES DIAMANTS A
BELLEPIERRE (PLI
FONCIER)
CDC 1 965 425,00 1 965 425,00 49,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 62 337,96 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S E MA C 2023 P OPERATION
DIAMANTS - 41 LLI
(VEFA), 9 ALLEE
DES DIAMANTS A
BELLEPIERRE (PLI)
CDC 3 657 575,00 1 222 549,00 34,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,200 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,200 A-1 EUR 261 959,33 2 981,49
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MARIANNE CDC 2 360 977,93 71 041,65 0,82 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 852,50 71 041,65
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MOULINS A VENT CDC 469 542,97 14 128,53 0,82 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 169,54 14 128,53
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P CHEMIN LACROIX CDC 1 630 869,10 49 072,77 0,82 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 588,87 49 072,77
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P QUAI OUEST CDC 129 246,28 3 888,99 0,32 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 46,67 3 888,99
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MARIANNE CDC 2 236 930,16 67 309,01 0,32 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 807,71 67 309,01
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P CHEMIN LACROIX CDC 1 145 654,36 34 472,68 0,32 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 413,67 34 472,68
SA HLM DE LA
REUNION
1981 P QUAI OUEST CDC 122 050,68 7 236,17 1,32 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 86,83 3 596,51
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MOULINS A VENT CDC 384 171,52 11 559,76 0,57 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 138,72 11 559,76
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P 76 LOGTS MAPAD
CLOVIS HOAREAU
CDC 2 164 776,04 438 507,37 5,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1.25)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+ (-1.25)
1,750 - EUR 7 673,88 63 983,35
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P 76 LOGTS MAPAD
CLOVIS HOAREAU
CDC 1 243 318,39 251 852,51 5,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1.25)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+ (-1.25)
1,750 - EUR 4 407,42 36 748,22
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P 39L.L.S BOIS NEFLE
"BENJOINS"
CDC 1 535 456,20 283 811,24 5,83 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 - EUR 3 158,66 45 380,66
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 1Ý
TRANCHE
CDC 1 858 728,44 424 099,73 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
1,280 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 8 528,53 56 042,18
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 2Ý
TRANCHE
CDC 1 880 928,30 429 164,98 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
1,280 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 8 630,39 56 711,52
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 2Ý
TRANCHE
CDC 1 551 707,28 331 858,98 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
0,380 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 3 693,40 45 098,62
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P OERATION
JONQUILLES 22
LLTS
CDC 493 210,35 118 930,62 7,33 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
0,380 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 1 323,63 14 021,61 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P OPERATION RUELLE
DU DANCING
CDC 321 546,61 78 511,84 7,75 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 873,79 9 256,34
SA HLM DE LA
REUNION
2002 P TAMERLAN 28 LLS CDC 1 676 740,16 555 950,63 9,67 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.6842684694)
2,320 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.6842684694)
2,320 A-1 EUR 12 874,32 48 103,99
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P TAMERLAN 28 LLTS CDC 1 406 268,29 439 975,40 10,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1.61)
1,390 V Livret A(Préfixé)
+ (-1.61)
1,390 A-1 EUR 6 115,66 37 294,64
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P PIERRE
BOULANGER 70 LLS
CDC 3 814 406,46 1 252 751,49 10,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
2,270 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
2,270 A-1 EUR 28 437,46 101 540,07
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P Opé ANTARES 35
LLS
CDC 2 067 875,92 679 144,90 10,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
2,270 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
2,270 A-1 EUR 15 416,59 55 047,17
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P 34 LLS LES FANES CDC 2 040 848,36 876 656,83 15,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
1,530 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
2,270 A-1 EUR 19 900,11 46 054,85
SA HLM DE LA
REUNION
2008 P OPERATION
FREQUENCE 28 PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 222 452,95 598 846,79 13,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,500 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 23 953,87 31 941,01
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OPERATION
BOGALET 19
LOGEMENTS PLS
CDC 444 635,59 382 974,02 35,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.28
3,280 V Livret A(Préfixé)
+ 1.28
4,280 A-1 EUR 16 339,87 271,78
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
PALMES 45 LLTS 47
RUE VALLON
HOARAU
CDC 2 091 045,40 1 563 052,16 27,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 43 765,46 26 322,06
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
PALMES 45 LLTS 4
RUE VALLON
HOARAU
CDC 1 080 606,70 876 229,62 37,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 534,43 6 528,76
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
POINSETIAS 20 LLTS
7 CHEMIN
POINSETIAS
CDC 405 765,82 329 022,59 37,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 212,63 2 451,54
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
POINSETIAS 20 LLTS
7 CHEMIN
POINSETIAS
CDC 688 038,10 514 307,08 27,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 400,60 8 661,02
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LE
CESAR 41 LLTS
PRET FONCIER
CDC 1 196 914,82 970 540,20 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 175,13 7 231,47 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LE
CESAR 41 LLTS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 293 039,39 966 544,30 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 063,24 16 276,77
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 24
LLTS PRET
FONCIER
CDC 334 952,34 275 101,57 38,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 702,84 1 865,85
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 24
LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 281 585,96 979 048,02 28,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 413,34 15 276,84
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P opération Villa Arôme
9 LLTS située 37
chemin de la Vierge à
Montgaillard - prêt
foncier
CDC 272 644,34 223 592,64 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 260,59 1 846,68
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P opération Villa Arôme
9 LLTS située 37
chemin de la Vierge à
Montgaillard - prêt
construction
CDC 199 505,56 152 191,64 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 261,37 2 587,65
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P financement opération
Auteuil 71 LLS (prêt
complémentaire)
CDC 1 262 981,30 1 013 438,26 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 483,78 14 593,39
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SAINTEX 41 LLTS AV
LECONTE DE LISLE
CDC 619 334,03 507 133,26 38,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 199,73 4 952,96
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SAINTEX 41 LLTS AV
LECONTE DE LISLE
CDC 1 287 920,51 981 055,19 28,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 469,55 18 074,26
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LA
ROSERAIE 20 LLTS
CDC 487 829,43 406 923,24 39,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 393,85 3 722,57
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LA
ROSERAIE 20 LLTS
CDC 908 254,70 710 727,86 29,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 900,38 12 286,98
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
EOLIDES 16 LLTS
CDC 451 730,18 376 811,03 39,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 550,71 3 447,10
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
EOLIDES 16 LLTS
CDC 897 646,28 702 426,56 29,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 667,94 12 143,47
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P les Brises EH 44 de la
SHLMR.
CDC 6 126 000,00 6 126 000,00 3,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 220 536,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 397 203,08 342 507,15 40,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 590,20 912,32
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 658 678,31 536 979,19 30,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 035,42 5 701,30
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Saphir - 47
logements locatifs
sociaux, parc social
public de 47 logement
CDC 1 234 059,91 1 156 262,02 43,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 35 787,87 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Saphir - 47
logements locatifs
sociaux, parc social
public de 47 logement
CDC 2 306 050,34 2 094 220,27 33,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 75 391,93 3 538,29
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P FINANCEMENT
OPERATION
CORYLUS - 12 LLS
CHEMIN DE LA
SOURCE A MOUFIA
(PRÊT PLUS
CONSTRUCTION)
CDC 186 201,31 173 494,73 34,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 245,81 145,74
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P FINANCEMENT
OPERATION
CORYLUS - 12 LLS
CHEMIN DE LA
SOURCE A MOUFIA
(PRÊT PLUS
FONCIER)
CDC 355 348,24 338 303,22 44,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 300,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
MELODY - 15 LLTS,
acquistion en VEFA,
ZAC Canne Mapou et
Technopole, à la Bret
CDC 323 554,89 299 669,33 35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 390,74 1 013,30
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
MELODY - 15 LLTS,
acquistion en VEFA,
ZAC Canne Mapou et
Technopole, à la Bret
CDC 440 048,23 421 116,57 45,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 683,22 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement de
l'opération BELEM -
48 LLS, parc social
public, construction de
48 logements situés c
CDC 2 244 266,99 2 115 287,42 35,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 76 283,73 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement de
l'opération BELEM -
48 LLS, parc social
public, construction de
48 logements situés c
CDC 986 697,99 944 747,09 45,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 675,24 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (PLS)
CDC 1 735 637,75 1 646 004,05 35,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 64 822,26 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (PLS
FONCIER)
CDC 587 026,16 565 348,19 45,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 19 106,89 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (CPLS
COMPLEMENTAIRE)
CDC 152 585,91 144 705,90 35,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 698,75 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P OPERATION LES
TERRASSES DU
CHAUDRON 32
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
ACQUISITION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS
CDC 959 220,22 891 831,68 35,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 971,29 3 015,63 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P OPERATION LES
TERRASSES DU
CHAUDRON 32
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
ACQUISITION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS
CDC 891 830,03 853 461,91 45,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 651,30 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
PELAGOS 87 LLS
ALLEE BONNIER
CDC 1 709 846,43 1 283 955,43 15,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 50 074,26 61 424,73
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
MONTREUIL 55 LLS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 1 377 604,90 1 044 620,90 15,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 40 740,22 49 974,91
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Opération Montreuil
55 LLS/acquisition
foncière
CDC 534 483,68 480 879,95 29,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 18 994,76 7 113,37
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
PELAGOS 87 LLS
ALLEE BONNIER
CDC 596 946,67 537 078,50 29,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 21 214,60 7 944,68
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
MONTREUIL 38 LLTS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 235 923,84 212 262,87 29,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 8 384,38 3 139,88
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
FREQUENCE 28 PLS
FONCIER
CDC 421 752,20 364 624,76 33,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 14 402,68 4 785,38
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
LAUREEN 63 LLS
FONCIER
CDC 338 720,79 293 765,22 34,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 11 603,73 3 634,76
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
LAUREEN 63 LLS
CONSTRUCTION
CDC 2 769 956,68 2 299 997,58 24,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 90 849,90 52 789,19
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
FREQUENCE 28
LOGEMENTS PLS
CDC 430 356,28 346 175,98 15,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 13 500,86 13 616,33
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Opération Bogalet 19
logements PLS
(construction)
CDC 525 658,35 422 836,39 15,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 16 490,62 16 631,65 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
DUKELINE 4 PLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 339 022,27 304 505,95 27,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 12 027,99 4 074,34
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Flibustiers - 77 LLS CDC 689 822,74 311 556,08 4,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 8 131,61 58 220,20
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLIBUSTIERS CDC 585 026,53 318 953,05 5,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 8 324,67 48 804,06
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 214 049,76 123 556,51 6,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 3 224,82 15 918,91
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P DEBUSSY EC/LO CDC 231 153,84 133 429,54 6,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 3 482,51 17 190,94
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 52 LLS OLYMPIADES
II
CDC 526 498,18 287 043,73 5,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 7 491,84 43 921,51
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P TESSAN 14 LLS CDC 140 607,11 85 610,06 7,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 2 234,42 9 478,39
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 486 676,94 283 718,04 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 7 405,04 36 553,97
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 421 807,17 259 374,19 7,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 6 769,67 28 716,82
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P LE PARC CDC 1 005 738,65 618 440,54 7,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 16 141,30 68 471,15
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 397 011,00 252 478,67 8,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 6 589,69 24 396,13
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLOREAL CDC 931 432,12 592 343,15 8,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 15 460,16 57 236,05
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLOREAL CDC 151 248,30 96 186,17 8,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 2 510,46 9 294,13
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 32 LLS BANANIERS CDC 613 166,64 365 298,41 8,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 9 534,29 35 297,51
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 57 LLS FREGATE CDC 1 059 770,46 631 365,82 8,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 16 478,65 61 006,67
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 61 LLS LOUISIANE CDC 1 124 143,76 669 716,66 8,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 17 479,60 64 712,38
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 63 LLS MOKA CDC 1 012 221,29 659 318,09 9,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 17 208,20 56 280,03
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 63 LLS MOKA CDC 57 287,73 37 775,91 9,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 985,95 3 224,59
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P MARECHAL
LECLERC 2
CDC 389 186,65 259 182,98 9,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 6 764,68 22 124,11
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 104 LLS (LES
PARALLELES)
CDC 1 715 739,39 917 647,03 6,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 23 950,59 118 228,80 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 52 LLS
L'ASTROLABE
CDC 805 934,59 484 711,78 7,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.39)
2,610 A-1 EUR 12 650,98 53 665,26
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 32 LOGTS PHAETON
2
CDC 564 298,72 383 327,21 10,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 9 851,51 29 252,94
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 22 LOGTS MARCO
POLO
CDC 565 585,24 389 602,73 11,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 10 012,79 26 743,03
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 30 LOGTS
ASTROLABE
CDC 708 604,61 488 121,46 11,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 12 544,72 33 505,54
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 60 LLS ARSENAL
(1øtr.)
CDC 1 690 537,69 1 206 042,76 12,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 30 995,30 74 961,52
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 47 LLS ARSENAL
(2øtr.)/STE-C.
CDC 1 280 539,12 868 429,34 12,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 22 318,63 53 977,18
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 51 LLS les Cytises
Com.Prima
CDC 885 911,11 549 085,06 9,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 14 111,49 46 960,28
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 26 LLS LES
FLAMBOYANTS
CDC 486 317,19 333 639,31 10,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 8 574,53 25 461,09
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 56 LLS LES CHOKAS CDC 1 155 952,67 814 135,73 11,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 20 923,29 55 883,75
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 58 LLS OPERATION
ARTEMIS
CDC 1 735 881,28 1 177 230,90 12,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 30 254,83 73 170,72
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P revision de prix
Louisianne
CDC 17 596,09 12 805,52 13,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 329,10 724,78
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P revision de prix
Phaeton
CDC 28 230,11 20 544,42 13,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 527,99 1 162,79
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Révision de prix
MarcoPolo
CDC 29 521,49 21 484,22 13,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.43)
2,570 A-1 EUR 552,14 1 215,98
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 1 761 889,35 1 390 379,24 17,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 053,65 50 818,11
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 172 833,55 142 727,40 17,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 709,10 4 887,08
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"GUETALI" 21 LLTS,
ACQUISITION EN
VEFA DE 21
LOGEMENTS
SITUES 97 ROUTE
DE
CDC 606 744,98 593 228,99 56,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 610,41 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"GUETALI" 21 LLTS,
ACQUISITION EN
VEFA DE 21
LOGEMENTS
SITUES 97 ROUTE
DE
CDC 1 069 386,59 1 017 753,15 36,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 28 497,09 2 660,71
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
RESIDENCE LEON
DIERX - 33
LOGEMENTS PSLA
SITUES RUE LEON
DIERX
CE 4 134 778,00 3 791 739,08 26,65 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.4)-Floor -1.4
sur Livret
A(Préfixé)
1,940 V (Livret
A(Préfixé) +
1.4)-Floor -1.4
sur Livret
A(Préfixé)
4,540 A-1 EUR 144 627,80 109 873,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération résidence
Pierre Lagourgue, 26
LLTS, rue de la cité
Fontaine, quartier du
ruisseau (prêt P
CDC 576 745,26 576 745,26 59,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 635,88 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération résidence
Pierre Lagourgue, 26
LLTS, rue de la cité
Fontaine, quartier du
ruisseau (prêt P
CDC 3 123 751,88 1 767 744,88 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 923,08 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération résidence
Pierre Lagourgue, 26
LLTS, rue de la cité
Fontaine, quartier du
ruisseau (prêt P
CDC 169 000,00 169 000,00 37,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION LA
COLLINE 18 LLI ,RUE
DE LA COLLINE,
COLLINE DES
CAMELIAS (PLI
FONCIER)
CDC 1 100 734,58 1 100 734,58 48,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 33 733,77 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION LA
COLLINE 18 LLI ,RUE
DE LA COLLINE,
COLLINE DES
CAMELIAS (PLI)
CDC 1 775 435,63 557 411,68 33,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
2,170 V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 21 822,03 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION LE
NORMANDIE - 34
LLS (VEFA) SITUES
RUE DE LA
NORMANDIE AU
MOUFIA (PHB)
CDC 221 000,00 221 000,00 37,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION LE
NORMANDIE - 34
LLS (VEFA) SITUES
RUE DE LA
NORMANDIE AU
MOUFIA (PLUS
FONCIER)
CDC 1 088 250,83 1 088 250,83 59,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 21 867,59 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION LE
NORMANDIE - 34
LLS (VEFA) SITUES
RUE DE LA
NORMANDIE AU
MOUFIA (PLUS
CDC 2 149 045,03 2 149 045,03 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 60 484,56 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
THALASSIA - 30 LLS
SITUES RUE DES
ANEMONES AU
MOUFIA (PLUS
FONCIER)
CDC 804 061,69 804 061,69 79,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 12 856,94 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
THALASSIA - 30 LLS
SITUES RUE DES
ANEMONES AU
MOUFIA (PLUS)
CDC 2 652 168,96 2 652 168,96 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 74 644,91 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
THALASSIA - 30 LLS
SITUES RUE DES
ANEMONES AU
MOUFIA (PHB)
CDC 195 000,00 195 000,00 37,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION LE
PERSAN -28 LLS
SITUES AU PIED
DES RAMPES
OZOUX, BAS DE LA
RIVIERE (PLUS
FONCIER)
CDC 636 207,69 636 207,69 59,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 9 368,99 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION LE
PERSAN -28 LLS
SITUES AU PIED
DES RAMPES
OZOUX, BAS DE LA
RIVIERE (PLUS)
CDC 2 519 513,51 2 519 513,51 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 56 819,32 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION
RESIDENCE ADAM
-18 LLTS SITUES
QUARTIER DE BOIS
DE NEFLES (PLAI
FONCIER)
CDC 491 461,96 491 461,96 59,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 620,53 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION
RESIDENCE ADAM
-18 LLTS SITUES
QUARTIER DE BOIS
DE NEFLES (PLAI)
CDC 1 680 746,89 1 680 746,89 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 32 057,26 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION
RESIDENCE ADAM
-18 LLTS SITUES
QUARTIER DE BOIS
DE NEFLES (PHB)
CDC 117 000,00 117 000,00 37,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
PELAGOS 29 LLTS
ALLEE BONNIER
CDC 624 735,04 539 404,62 15,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 17 879,19 20 744,50
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
MONTREUIL 38 LLTS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 455 295,29 397 930,32 16,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 13 209,19 13 654,14
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
DAMASKIN 36 LLTS
CDC 912 103,84 805 921,15 17,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 26 786,96 24 700,77
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
VODISSE 26 LLTS
CDC 696 647,01 615 546,74 17,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 20 459,36 18 865,97
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION PIERRE
BOULANGER 2 - 71
LLS
CDC 1 864 228,35 1 544 998,21 16,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 61 799,93 60 486,24
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
HARBOUR 16 LLS
CONSTRUCTION
CDC 747 738,54 701 306,42 25,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 24 149,63 7 981,15
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
HARBOUR 16 LLS
FONCIER
CDC 160 997,01 155 764,36 35,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 5 354,65 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
VINCENNES 50
LLS/FONCIER
CDC 368 633,02 356 651,91 35,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 12 260,49 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
VINCENNES 50
LLS/CONSTRUCTION
CDC 2 409 918,35 2 260 270,30 25,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
0,320 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 77 832,90 25 722,77
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION AVRY
20 LLS PRET
CONSTRUCTION
CDC 773 081,98 701 866,24 26,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 4 211,20 24 024,01
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P Opération Avry 20
LLS - prêt foncier
CDC 183 752,60 177 960,94 37,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 642,87 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération Boucan
Launay 2 - 28 LLS-
prêt construction
CDC 1 407 348,41 1 277 704,50 26,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 7 666,23 43 734,24
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération Boucan
Launay 2 - 28 LLS-
prêt foncier
CDC 194 146,65 188 027,38 37,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 962,07 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération Bogalet 54
LLS - prêt construction
CDC 2 332 748,97 2 117 857,87 26,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 12 707,15 72 491,65
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
BOGALET 54 LLS
CDC 529 281,54 513 301,04 38,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 905,57 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
CALVEEN 43 LLS
PRET FONCIER
CDC 423 521,98 410 734,66 38,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 727,36 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
CALVEEN 43 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 489 665,72 1 352 438,82 26,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 8 114,63 46 292,30
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
DUKELINE 24 LLS
PRET FONCIER
CDC 348 210,11 337 696,67 38,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 464,16 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
DUKELINE 24 LLS
ALLEE DES
TOPAZES
CDC 1 285 347,96 1 166 942,66 26,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 7 001,66 39 943,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
SALINEA 73
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
CDC 1 324 345,46 1 284 359,75 38,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 798,24 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
SALINEA 73 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 4 175 745,02 3 791 078,48 26,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 22 746,47 129 763,92
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERAT°
LIVERPOOL 31 LLS
PRET FONCIER
CDC 767 057,28 743 897,66 38,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 051,03 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
LIVERPOOL 31 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 202 594,78 1 091 812,63 26,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 6 550,88 37 371,39
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OP. AUTEUIL 71 LLS
PRET FONCIER
CDC 558 597,40 542 437,70 39,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 437,44 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OP. AUTEUIL 71 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 009 803,82 1 824 662,18 26,00 A F 0.6 % 0,600 F 0.6 % 0,600 A-1 EUR 10 947,97 62 455,92
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
TAMARINA 88 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 981 225,15 1 926 298,78 40,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 57 122,31 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
TAMARINA 88 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 4 261 429,57 4 070 195,51 30,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 132 516,35 22 533,93
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
TERRASSE DE
MONTGAILLARD 68
LLS
CDC 1 509 930,86 1 468 070,42 40,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 534,04 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération Terrasse de
Montgaillard 68 LLS
allée des Gloxinias
Montgaillard (prêt
construction)
CDC 3 252 961,11 3 106 982,65 30,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 101 156,31 17 201,28
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 979 211,17 953 191,62 41,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 678,02 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 2 874 477,49 2 755 146,82 31,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 89 689,91 12 318,36
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 774 805,98 754 217,88 41,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 900,40 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 2 569 377,14 2 462 712,36 31,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 80 170,12 11 010,86
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« PINARELLO 1 & 2 –
91 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE RUE
DU
CDC 2 841 706,05 2 766 196,38 41,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 80 322,64 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« PINARELLO 1 & 2 –
91 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE RUE
DU
CDC 4 560 059,17 4 370 753,47 31,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 142 283,70 19 541,80
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« FRANCISEAS – 18
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE 116
RUE LORY
CDC 604 267,84 588 211,27 41,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 080,03 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« FRANCISEAS – 18
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE 116
RUE LORY
CDC 825 678,16 791 401,06 31,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 762,94 3 538,39
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
BAUHINIAS 69 LLS A
LA MONTAGNE -
PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 2 513 559,10 2 281 908,64 31,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 74 295,10 10 191,48
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
BAUHINIAS 69 LLS A
LA MONTAGNE -
PRÊT FONCIER
CDC 1 985 675,06 1 834 510,82 41,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 53 265,96 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P POINSETTIAS 15 -
LLS de la SHLMR
CDC 297 743,34 290 473,14 43,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 101,77 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P POINSETTIAS 15 -
LLS de la SHLMR
CDC 722 992,41 695 846,19 33,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 036,42 347,60
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P financement de
l'opération Horloge -
24 logements locatifs
sociaux, parc social
public, acquisition
CDC 747 001,12 729 514,74 44,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 958,60 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P financement de
l'opération Horloge -
24 logements locatifs
sociaux, parc social
public, acquisition
CDC 1 016 403,79 979 894,63 34,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 447,49 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION JARDIN
DE CENDRILLON -
25 LLI, RESIDENCE
PERSONNES AGEES
(RPA), SITUES 48
ROUTE DES PALMIE
CDC 911 469,00 911 469,00 50,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,800 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION JARDIN
DE CENDRILLON -
25 LLI, RESIDENCE
PERSONNES AGEES
(RPA), SITUES 48
ROUTE DES PALMIE
CDC 735 806,00 735 806,00 35,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,800 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,800 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
RESIDENCE JEAN
CHATEL 50 LLI
SITUES 119 RUE
JEAN CHATEL (PRET
PLI FONCIER)
CDC 3 038 481,00 3 038 481,00 50,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,200 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,200 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
RESIDENCE JEAN
CHATEL 50 LLI
SITUES 119 RUE
JEAN CHATEL (PRET
PLI )
CDC 4 602 551,00 4 602 551,00 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,200 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,200 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION LE
CHAMBLY - 76 LLI
SITUES 248 ET 250
RUE MARECHAL
LECLERC (PLI)
CDC 2 834 085,00 2 798 593,82 33,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 123 138,13 37 052,79
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION LE
CHAMBLY - 76 LLI
SITUES 248 ET 250
RUE MARECHAL
LECLERC (PLI
FONCIER)
CDC 2 774 608,00 2 758 566,50 48,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 121 376,93 16 747,33
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
NORMANDIE - 61
PLS, ACQUISITION
EN VEFA DE
LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA
NORMANDIE, A
MOUFIA
CDC 102 831,00 102 831,00 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
NORMANDIE - 61
PLS, ACQUISITION
EN VEFA DE
LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA
NORMANDIE, A
MOUFIA
CDC 708 408,00 708 408,00 80,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
NORMANDIE - 61
PLS, ACQUISITION
EN VEFA DE
LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA
NORMANDIE, A
MOUFIA
CDC 1 114 381,00 1 114 381,00 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
NORMANDIE - 61
PLS, ACQUISITION
EN VEFA DE
LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA
NORMANDIE, A
MOUFIA
CDC 399 560,80 399 560,80 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00
SEDRE 1991 62 LLS ZAC
PATATES
CDC 3 491 326,11 133 195,57 0,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 2 086,39 133 195,57
SEDRE 1992 75 LLS
TOUCOULEUR
CDC 4 347 346,40 325 977,07 1,25 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 4 996,73 161 414,74
SEDRE 1992 78 LLS RHI
BELLEPIERRE
CDC 4 671 887,18 347 780,95 1,33 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 5 330,95 172 211,41
SEDRE 1994 4 LLS RHI
BELLEPIERRE
CDC 77 171,98 11 106,75 3,00 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
1,570 - EUR 168,02 2 696,78
SEDRE 1995 34 LLS Rose des
Sables
CDC 1 958 993,96 344 299,69 4,08 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 5 190,02 66 226,26
SEDRE 1995 32 LLS FOND. ABBE
PIERRE
CDC 1 591 591,37 275 360,53 4,67 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4336852552)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4336852552)
1,570 - EUR 4 150,67 52 965,77
SEDRE 1999 P OPEREATION
MONET 1 36 LLS
CDC 2 680 324,56 608 140,29 6,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 12 229,54 80 362,01
SEDRE 1999 P OPERATION 44 LLTS
MONET II
NYMPHEAS
CDC 2 998 144,23 637 842,83 6,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 7 098,83 86 680,89 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEDRE 1999 P OPERATION
MONTPLAISIR
CDC 5 935 854,50 1 356 543,90 6,50 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 27 279,74 179 258,96
SEDRE 2000 P EUDOXIE NONGE 60
LLTS
CDC 2 754 919,39 664 309,37 7,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
0,380 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 7 393,39 78 320,33
SEDRE 2000 P 65 LOGEMENTS
GEORGES
BRASSENS
CDC 3 429 589,82 826 996,47 7,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
0,380 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 9 204,00 97 500,71
SEDRE 2000 P OPERATION 40 LLTS
MONET 3
CDC 1 673 308,08 403 494,29 7,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
0,380 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 4 490,66 47 570,92
SEDRE 2002 P CONSTRUCTION DE
69 LLTS BUTOR
CDC 3 286 375,66 1 094 103,77 9,25 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.5268122271)
1,470 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.5268122271)
1,470 A-1 EUR 16 118,20 96 099,43
SEDRE 2002 P OP BOIS
PAPANGUES 14
LLTS
CDC 547 148,07 180 834,60 9,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.5268122271)
1,470 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.5268122271)
1,470 A-1 EUR 2 664,03 15 883,41
SEDRE 2002 P 37 LLTS OP. LORY
LES BAS
CDC 1 765 312,25 586 889,37 9,67 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.5268122271)
1,470 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.5268122271)
1,470 A-1 EUR 8 645,98 51 548,80
SEDRE 2012 P OPERATION " 41
LITS LES
COMPTOIRS DU
BUTOR3 SITUEE
ANGLE AVENUE
MARECHAL DE
LATTRE DE
TASSIGNY ET RU
CDC 295 603,34 246 577,70 39,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 904,18 2 255,71
SEDRE 2012 P OPERATION « 41
LLTS LES
COMPTOIRS DU
BUTOR » SITUEE
ANGLE AVENUE
MARECHAL DE
LATTRE DE
TASSIGNY ET
CDC 2 166 738,12 1 695 516,90 29,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 47 474,47 29 311,90
SEMADER 1992 8LLS LES PUPILLES
LA MONTAGNE
CDC 268 197,61 19 964,96 1,42 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 306,03 9 886,09 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 1993 63 LLS LES
CORINDONS
CDC 3 838 040,45 424 628,20 2,00 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
1,570 - EUR 6 455,15 138 818,18
SEMADER 1994 48 L.L.S.
GERINGERE(1øtr.)
CDC 3 128 924,30 446 650,75 3,17 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 6 756,74 108 449,11
SEMADER 1994 48 L.L.S.Géringère
1øtr.compl
CDC 144 536,00 20 504,39 3,75 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
1,570 - EUR 310,18 4 978,57
SEMADER 1994 24 LLS GERINGERE
(2øtranche)
CDC 1 867 904,91 264 794,15 3,92 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
1,570 - EUR 4 055,58 64 293,39
SEMADER 1994 76 L.L.S. LA
BRETAGNE (1øtr.)
CDC 5 777 544,11 819 024,51 3,92 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920314)
1,570 - EUR 12 544,15 198 863,39
SEMADER 1995 15 LLS Montreuil CDC 1 063 958,92 186 994,31 4,08 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 2 818,78 35 968,47
SEMADER 1995 28 LLS Turpin CDC 1 538 402,06 270 379,26 4,08 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 4 075,73 52 007,62
SEMADER 1995 88 LLS LA
BRETAGNE 2
CDC 6 900 394,54 1 192 624,47 4,33 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
3,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4335920313)
1,570 - EUR 17 977,78 229 402,05
SEMADER 1997 P 19 LLS EUDOXIE
NONGE
CDC 982 986,45 158 453,79 4,92 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4603024575)
2,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4603024575)
1,540 - EUR 2 439,71 30 401,78
SEMADER 1998 P 30 LLS RUELLE
PITEL
CDC 1 560 365,72 299 190,82 5,08 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4603024575)
2,030 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.4603024575)
1,540 - EUR 4 606,63 47 332,10
SEMADER 1999 P Opération Dragon 1 -
28 LLS
CDC 1 503 685,14 343 655,02 6,25 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 6 910,81 45 411,90
SEMADER 1999 P OPERATION
DRAGON
2ÝTRANCHE
CDC 1 741 316,50 397 949,83 6,50 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 8 002,66 52 586,63
SEMADER 1999 P LES CORINDONS
REVISIONS PRIX
CDC 96 552,73 22 030,10 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
1,280 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 443,02 2 911,14
SEMADER 1999 P REVISION PRIX
BRETAGNE 1
CDC 211 865,96 48 340,74 6,92 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
1,280 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 972,12 6 387,93 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 1999 P REVISION DE PRIX
LA BRETAGNE 2
CDC 255 141,51 58 214,77 6,92 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
1,280 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 1 170,68 7 692,72
SEMADER 2000 P OPERATION BASSIN
COUDERC
CDC 563 967,00 136 918,87 7,17 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
0,380 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 1 523,83 16 142,37
SEMADER 2000 P OPERATION BASSIN
COUDERC
CDC 1 450 814,73 374 251,70 7,17 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
1,280 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 7 526,10 42 694,47
SEMADER 2000 P OPERATION PLACE
DE VERDUN
CDC 1 076 193,57 277 614,55 7,17 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
1,280 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 5 582,75 31 670,15
SEMADER 2000 P OPERATION PTIT
ILE 20 LLS
CDC 2 085 536,98 506 322,87 7,17 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
0,380 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.8870565676)
1,110 A-1 EUR 5 635,09 59 694,14
SEMADER 2000 P OPERATION PTIT
ILE 42 LLTS
CDC 1 223 419,66 317 355,22 7,58 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.9890267176)
2,010 A-1 EUR 6 381,93 36 203,75
SEMADER 2002 P construction de 22
LLS opération
Jamrosats angle rue
pitel et Jamalacs
CDC 1 464 070,24 519 067,10 9,17 A V Livret A(Préfixé)
+
(-0.6339063254)
2,370 V Livret A(Préfixé)
+
(-0.6339063254)
2,370 A-1 EUR 12 281,61 43 566,32
SEMADER 2015 P opération parc social
public - réhabilitation
de 273 logements
sociaux situés à
diverses adresses
CDC 148 283,00 85 197,18 7,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 067,10 8 390,84
SEMADER 2016 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC
FLEUR DE CAFE 41
LLS ACQUISITION
EN VEFA SISE 12
RUE P
CDC 3 269 688,88 2 929 553,57 32,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 105 463,93 3 418,82
SEMADER 2016 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC
FLEUR DE CAFE 41
LLS ACQUISITION
EN VEFA SISE 12
RUE P
CDC 819 248,86 759 682,92 42,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 081,80 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 2017 P OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE COMPOSANTS,
PARC SOCIAL
PUBLIC,
REHABILITATION DE
406 LOGEMENTS
SITUES A
CDC 161 455,60 117 230,43 10,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 220,30 7 575,73
SEMADER 2017 P OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE COMPOSANTS,
PARC SOCIAL
PUBLIC,
REHABILITATION DE
406 LOGEMENTS
SITUES A
CDC 499 568,39 379 139,33 11,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 649,02 19 261,80
SEMADER 2017 P financement de
l'opération Majorelle -
35 LLS, parc social
public en VEFA de 35
logements située 15
CDC 2 441 016,49 2 195 198,65 34,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 79 027,15 1 844,03
SEMADER 2017 P financement de
l'opération Majorelle -
35 LLS, parc social
public en VEFA de 35
logements située 15
CDC 651 386,51 614 097,12 44,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 921,22 0,00
SEMADER 2017 P OPERATION
LAURIANE 35
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS), PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
35 LOGE
CDC 598 619,44 564 350,76 44,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 388,46 0,00
SEMADER 2017 P OPERATION
LAURIANE 35
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS), PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
35 LOGE
CDC 2 128 420,53 1 951 411,05 34,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 70 250,80 1 639,24 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 2018 P OPERATION LA
BRETAGNE BOIS
ROUGE, PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
164 LLS SITUES
CHEMIN BOIS R
CDC 6 090 547,40 5 694 228,90 30,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 204 992,24 26 038,61
SEMADER 2020 C FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"POIVRE ET SEL" 52
LOGEMENTS DE
TYPE PRET LOCATIF
SOCIAL (PLS),
ACQUISITI
CGSS 1 400 000,00 1 213 333,32 25,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 46 666,67
SEMADER 2023 P OPERATION MARIE
43 LLS ,
ACQUISITION EN
VEFA DE
LOGEMENTS, RUE
DE GASCOGNE, AU
MOUFIA (PRET PLUS
FON
CDC 1 492 266,00 1 492 266,00 50,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMADER 2023 P OPERATION MARIE
43 LLS ,
ACQUISITION EN
VEFA DE
LOGEMENTS, RUE
DE GASCOGNE, AU
MOUFIA (PRET
PLUS)
CDC 994 843,00 0,00 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2005 P OPERATION
KERVEGUEN 66 LLS
ZAC BELLEPIERRE
CDC 3 640 867,44 1 567 874,53 15,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
1,530 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
2,270 A-1 EUR 35 590,75 82 367,72
SIDR 2005 P Op Cyclades 16 LLS
lory les Ba
CDC 813 501,28 350 319,80 15,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
1,530 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.73)
2,270 A-1 EUR 7 952,26 18 403,92
SIDR 2008 P OPERATION
LACROIX 42 LLTS
ST-DENIS
CDC 2 003 649,70 1 280 618,22 23,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
4,500 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 44 821,64 29 310,93
SIDR 2011 P OP PAILLE EN
QUEUE 32 LLTS
ACQUISITION
FONCIERE
CDC 285 797,28 217 833,59 36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 5 010,17 3 796,96 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P OP PAILLE EN
QUEUE 32 LLTS
CONSTRUCTION
CDC 1 024 484,44 712 730,29 26,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 16 392,80 19 336,94
SIDR 2009 P OPERATION LA
SOURCE 46/48
REHABILT 80
LOGEMENTS
CDC 1 000 000,00 375 230,83 9,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 12 195,00 33 239,11
SIDR 2009 P OPERATION
CAMELIAS 32 1ERE
TRANCHE PRET
COMPLEM.
CDC 1 500 000,00 562 846,26 9,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 18 292,50 49 858,67
SIDR 2012 P opération Cocos 38
LLTS - prêt foncier
CDC 403 628,99 334 356,98 37,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 362,00 626,32
SIDR 2012 P opération Cocos 38
LLTS - prêt
construction
CDC 1 713 040,17 1 307 356,62 27,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 36 605,99 15 012,55
SIDR 2010 P FINANCEMENT
ACHAT TERRAIN ID
265 BRETAGNE
CDC 800 000,00 800 000,00 0,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 800,00 800 000,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
CONSORTS
FONTAINE/LEBIHAN
CDC 288 400,00 288 400,00 1,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 382,40 0,00
SIDR 2011 P ACHAT DU TERRAIN
AUX CONSORTS
DOLPHIN/SANGARIN
CDC 411 950,00 411 950,00 1,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 830,20 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN MR
LIMA CADASTRE
SECT° DH N° 85
CDC 441 970,00 441 970,00 1,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 910,92 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
CONSORTS
FLAVIGNE STE
CLOTILDE
CDC 597 338,00 597 338,00 1,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 504,17 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
EPOUX HOAREAU
STE CLOTILDE
CDC 802 500,00 802 500,00 1,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 890,00 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
SARL FROID
ELECTRO
MECANIQUE
CDC 1 234 780,00 1 234 780,00 1,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 452,08 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
ZADVAT TERRAIN
DH 32
CDC 556 400,00 556 400,00 2,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 030,40 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2012 P portage foncier
VIRAMOUTOU
TERRAIN BH 119
CDC 834 830,00 834 830,00 2,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 053,88 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
RIVIERE TERRAIN
DH 94 BELLEPIERRE
CDC 919 500,00 919 500,00 2,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 102,00 0,00
SIDR 2012 P ACHAT TERRAIN IR
36 CHEMIN
PLATEAU
DOMENJOD
CDC 1 410 260,00 1 410 260,00 2,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 769,36 0,00
SIDR 2009 P OPERATION
PORQUEROLLES 35
LLTS
CDC 1 761 014,34 1 202 394,36 24,50 A V Livret A(Préfixé) 1,750 V Livret A(Préfixé) 3,000 A-1 EUR 36 071,83 31 233,20
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION LE
FLORENTIN 65 LLS
AVENUE LECONTE
DE LISLE (PRÊT
FONCIER)
CDC 1 274 465,75 1 084 949,28 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 39 058,17 1 575,42
SIDR 2012 P OPERATION LES
JACQUIERS 63 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 141 906,54 972 101,98 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 995,67 1 411,56
SIDR 2012 P OPERATION
SOLENE 26 LLS
PRET FONCIER
CDC 766 113,65 652 190,48 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 478,86 947,02
SIDR 2012 P OPERATION
CANAMELLE 39
LLTS PRET
FONCIER
CDC 1 298 984,05 1 062 681,58 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 29 755,08 4 862,92
SIDR 2012 P OPERATION
CANAMELLE 39
LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 3 030 962,51 2 285 088,76 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 63 982,49 32 211,04
SIDR 2012 P OPER. TERRASSES
DE SOPHIE 36 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 030 137,66 868 506,55 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 266,24 3 968,92
SIDR 2012 P OPERATION LES
DIPLOMES D'ANJOU
PRET FONCIER
CDC 986 754,66 840 021,59 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 240,78 1 219,77
SIDR 2012 P OPE QUAI DES
REVES 27 LLS PRET
FONCIER
CDC 843 849,69 718 366,99 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 861,21 1 043,12 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2012 P OPERATION AMBRE
29 LLTS PRET
FONCIER
CDC 311 596,71 254 913,13 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 137,57 1 166,50
SIDR 2012 P OPERATION AMBRE
29 LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 092 447,53 823 612,83 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 061,16 11 609,80
SIDR 2012 P OEPRTION FINETTE
60 LLTS PRET
FONCIER
CDC 1 096 540,93 897 065,55 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 117,84 4 105,05
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION
FINETTE 60 LLTS
SITUEE AU 203
CHEMIN FINETTE A
BOIS DE NEFLES
(PRET CONST
CDC 2 162 294,27 1 630 186,56 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 45 645,22 22 979,41
SIDR 2010 P OPERATION
TISSERIN 44 LLTS
PRET FONCIER
CDC 480 515,70 394 640,70 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 049,94 1 537,19
SIDR 2010 P OEPRATION
TISSERIN 44 LLTS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 553 053,19 1 186 107,04 28,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 33 211,00 15 236,61
SIDR 2011 P opération Alizéa 28
LLS (prêt foncier)
CDC 988 763,59 843 340,29 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 360,25 3 246,61
SIDR 2011 P opération Samiya 13
LLS (prêt foncier)
CDC 392 546,99 334 812,77 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 053,26 1 288,93
SIDR 2011 P Opération Cardinal 32
LLTS (prêt foncier)
CDC 195 687,06 160 972,15 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 507,22 1 084,52
SIDR 2011 P Opération Cardinal 32
LLTS (prêt
construction)
CDC 1 711 056,95 1 309 140,61 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 36 655,94 20 371,50
SIDR 2011 P opération Sapotilles
14 LLS (prêt foncier)
CDC 417 950,66 356 480,19 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 833,29 1 372,34
SIDR 2011 P opération Astral 53
LLS (prêt foncier)
CDC 1 530 884,78 1 305 728,50 38,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 47 006,23 5 026,67
SIDR 2011 P opération Liane d'or
25 LLS ex Raïssa
(prêt foncier)
CDC 633 313,01 540 167,93 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 446,05 2 079,49
SIDR 2011 P Opération le Phoenix
29 LLS (prêt foncier)
CDC 1 022 700,76 872 286,11 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 402,30 3 358,05 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P opération Fleur de
Coton 32 LLS (prêt
foncier)
CDC 788 368,74 672 418,69 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 207,07 2 588,62
SIDR 2011 P opération Rossan 95
LLS (prêt foncier)
CDC 2 399 828,31 2 046 871,36 38,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 73 687,37 7 879,86
SIDR 2011 P opération Sanya 15
LLTS (prêt foncier)
CDC 356 313,49 294 903,18 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 257,29 1 799,77
SIDR 2011 P opération Sanya 15
LLTS (prêt
construction)
CDC 892 679,87 692 979,58 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 403,43 9 984,50
SIDR 2013 P DOMAINE DES
LATANIERS -
ACQUISITION 53 LLS
- PRÊT FONCIER
CDC 1 638 244,70 1 440 816,50 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 51 869,39 3 827,07
SIDR 2013 P DOMAINE DE
BELLEPIERRE -
ACQUISITION 68
LLS-PRÊT FONCIER
CDC 1 898 184,43 1 669 430,34 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 60 099,49 4 434,31
SIDR 2013 P CLOS DE SYLVIA (ex
SAMAT) -
ACQUISITION 28 LLS
- PRÊT FONCIER
CDC 783 730,78 689 281,78 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 814,14 1 830,86
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« MISSOURI – 21
LLTS » SITUEE
DANS LE QUARTIER
DE LA SOURCE,
SUR LA COMM
CDC 106 417,43 90 829,83 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 543,24 499,60
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« MISSOURI – 21
LLTS » SITUEE
DANS LE QUARTIER
DE LA SOURCE,
SUR LA COMM
CDC 812 571,75 655 759,12 30,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 361,26 8 741,80
SIDR 2013 P CHEMIN CANAL -
ACQUISITION DE 20
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 538 307,19 459 458,02 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 864,82 2 527,21 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P CHEMIN CANAL -
ACQUISITION DE 20
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 300 282,00 1 049 349,52 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 29 381,79 13 988,68
SIDR 2013 P Opération Chaudron 8
- construction de 30
LLTS
CDC 2 298 740,02 1 855 040,33 30,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 51 941,13 24 809,45
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« OYAPOCK – 50
LLTS » SITUEE A
BELLEPIERRE, A
SAINT-DENIS –
PRET FONCIER
CDC 451 434,82 385 292,72 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 788,20 2 136,79
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
GRAND AIR DE 54
LLTS SITUEE 14 RUE
DU MAINE A MOUFIA
- PRÊT FONCIER
CDC 1 497 529,14 1 278 118,17 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 35 787,31 7 088,31
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
GRAND AIR DE 54
LLTS SITUEE 14 RUE
DU MAINE A MOUFIA
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 3 661 970,91 2 955 142,19 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 82 743,98 39 522,30
SIDR 2013 P MONDON C -
CONSTRUCTION 7
LLS - PRÊT
FONCIER
CDC 108 390,06 95 320,62 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 431,54 260,27
SIDR 2013 P MONDON B -
CONSTRUCTION 13
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 114 333,10 97 581,54 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 732,28 541,18
SIDR 2006 P OPERATION PITON
MADORE 40 PLS
SFIL 1 360 000,00 654 409,10 8,42 T F Taux fixe à 4.89
%
4,980 F Taux fixe à 4.89
%
4,980 A-1 EUR 30 844,08 63 713,68 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« OYAPOCK – 50
LLTS » SITUEE A
BELLEPIERRE, A
SAINT-DENIS –
PRET CONSTRU
CDC 2 886 913,50 2 329 685,32 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 65 231,19 31 157,39
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
RESIDENCE
CHRYSTIANE 21
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 586 591,09 500 646,52 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 018,10 2 776,53
SIDR 2013 P MONDON B -
CONSTRUCTION 13
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 722 031,62 582 666,05 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 314,65 7 792,62
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
RESIDENCE
SAINT-EMILIEN DE
75 LLTS SITUEE 7
RUE DES
PAPANGUES A
SAINTE-CL
CDC 2 037 427,78 1 756 868,59 40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 49 192,32 4 679,68
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MONDON A
CONSTRUCTION DE
65 LLS - PRÊT
FONCIER
MODIFICATION DE
LA DELIBER
CDC 658 255,23 584 419,03 40,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 812,48 0,00
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
RESIDENCE
CHRYSTIANE 21
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 423 384,75 1 148 644,94 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 32 162,06 15 362,07 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 33 - 1ERE
TRANCHE CHÂTEAU
MORANGE -
CONSTRUCTION DE
18 LLTS
CDC 1 108 476,18 898 614,25 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 161,20 12 018,14
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 32 - ILOT
CENTRAL -
CONSTRUCTION DE
37 LLTS
CDC 2 019 557,54 1 637 205,39 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 45 841,75 21 896,11
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
RESIDENCE
SAINT-EMILIEN DE
75 LLTS SITUEE 7
RUE DES
PAPANGUES A
SAINTE-CL
CDC 4 438 282,14 3 609 279,30 30,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 101 059,82 38 321,00
SIDR 2016 P financement de
l'opération
TAKAMAKA, parc
social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 74
CDC 1 317 357,60 1 127 009,02 23,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 572,32 15 944,75
SIDR 2016 P financement de
l'opération de Brulys,
parc social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 1
CDC 2 744 584,63 2 348 012,11 23,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 84 528,44 33 219,31
SIDR 2016 P financement de
l'opération
Saint-François, parc
social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
CDC 3 020 416,01 2 583 987,89 23,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 93 023,56 36 557,86 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2016 P financement de
l'opération
réhabilitation
Camélias 32, parc
social public,
réhabilitation
lourde/res
CDC 4 333 685,36 3 707 499,35 23,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 133 469,98 52 453,12
SIDR 2016 P financement de
l'opération Laverdure,
parc social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 1
CDC 3 234 465,09 2 767 108,42 23,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 99 615,90 39 148,62
SIDR 2017 P financement
complémentaire d'un
programme
d'investissement
portant sur quatre
opérations de réhabili
Ag. Fr. de
Dév.
7 190 000,00 5 786 935,40 17,12 S F Taux fixe à 2.22
%
2,230 F Taux fixe à 2.22
%
2,230 A-1 EUR 126 958,12 273 916,84
SIDR 2015 P 44 LLS LES
SAFRANS
CDC 948 610,45 284 891,12 3,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 5 697,82 67 496,54
SIDR 2014 P 62 LLS CHEMIN
LORY-BAS I
CDC 1 235 294,19 347 457,27 3,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 6 949,15 82 319,75
SIDR 2014 P 48 LLS CHEMIN
LORY-BAS II
CDC 954 668,58 268 524,32 3,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 5 370,49 63 618,91
SIDR 2014 P 7 LLS 2 CANONS CDC 247 943,63 69 740,33 3,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 1 394,81 16 522,91
SIDR 2014 P 2 LLS CHAUDRON CDC 48 079,37 13 523,51 3,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 270,47 3 204,00
SIDR 2014 P 87 LLS LES
ORIENTALES
CDC 2 236 904,94 634 661,53 3,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 12 693,23 150 364,32
SIDR 2014 P 50 LLS PAVADE CDC 1 512 810,92 496 413,25 4,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 9 928,27 92 357,80
SIDR 2014 P 50 LLS "AZALEES"
ST-FRANCOIS
CDC 1 643 114,17 539 170,91 4,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 10 783,42 100 312,87
SIDR 2014 P 99 LLS
MAIDO-ST-DENIS
CDC 3 138 866,04 1 038 948,44 4,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 20 778,97 193 296,59
SIDR 2014 P 20 LLS PAVADE
(2øtranche)
CDC 613 388,84 226 426,90 5,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 4 528,54 34 448,01
SIDR 2014 P 12 LLS Les
Osmondes 2 Bellepi
CDC 456 072,33 184 852,21 6,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 3 697,04 23 645,30 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2014 P 54 LLS Les
Osmondes 1 Bellepi
CDC 2 177 944,42 882 749,97 6,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 17 655,00 112 916,62
SIDR 2014 P 44 LLS LES
EGLANTINES
CDC 1 694 246,53 686 700,76 6,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 13 734,02 87 839,06
SIDR 2014 P 5 LLS BOIS DE
NEFLES
CDC 184 722,72 74 870,59 6,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 1 497,41 9 577,04
SIDR 2014 P 76 LLS BAGATELLE CDC 2 952 521,78 1 196 696,53 6,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 23 933,93 153 074,97
SIDR 2014 P 80 LLS ESPACE
REPUBLIQUE
CDC 3 326 789,31 1 348 392,16 6,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 26 967,84 172 479,05
SIDR 2014 P OPERATION LE
SCHUBERT - 60 LLS
A CHAMP FLEURI
CDC 2 259 366,75 1 053 365,98 8,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 21 067,32 100 721,73
SIDR 2014 P OPERATION PARC
DE LA TRINITE - 66
LLS
CDC 2 901 388,21 1 352 690,37 8,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 27 053,81 129 342,81
SIDR 2014 P OPERATION LES
HIBISCUS - 50 LLS
CDC 1 675 211,24 787 807,47 8,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 15 756,15 75 329,31
SIDR 2014 P OPERATION
ASTROLABE - 50 LLS
CDC 1 491 237,50 733 840,02 9,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 14 676,80 61 874,52
SIDR 2014 P OPERATION
ASTROLABE - 103
LLS
CDC 3 316 422,46 1 632 016,03 9,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 32 640,32 137 605,21
SIDR 2014 P OPERATION LE
VERDI - 30 LLS
CDC 686 856,46 338 003,00 9,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 6 760,06 28 499,09
SIDR 2014 P OPALES 55 LLTS RHI
PAVADE BELL
CDC 1 899 728,20 1 019 756,43 11,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-1)
2,000 A-1 EUR 20 395,13 68 693,74
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 618 265,52 567 634,06 33,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 23 175,45 0,00
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 2 033 693,81 1 537 412,07 33,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 62 769,70 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 799 831,67 754 276,17 43,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 25 797,75 0,00
SIDR 2018 P FINANCEMENT
OPERATION
"ACCELERATION DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
BONIFIE/ACTION
LOGEM
CDC 3 417 600,00 3 417 600,00 23,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2019 P opération Mokau, 51
logements locatifs
sociaux, située
chemin Decotte à la
Montagne (prêt PLUS)
CDC 2 611 187,25 2 535 893,86 36,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 89 662,20 0,00
SIDR 2019 P opération Mokau, 51
logements locatifs
sociaux, située
chemin Decotte à la
Montagne (prêt PLUS
FONCI
CDC 1 956 611,60 1 919 629,40 46,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 69 106,66 0,00
SIDR 2020 P OPERATION
PAPANGUES 3, 20
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
20 LLTS SITUES
RUES CAYENNE ET
D
CDC 224 062,40 213 852,90 45,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 425,19 0,00
SIDR 2020 P OPERATION
PAPANGUES 3, 20
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
20 LLTS SITUES
RUES CAYENNE ET
D
CDC 1 486 420,81 1 247 476,26 35,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 34 929,34 4 218,20 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2021 P OPERATION ORETI,
23 LLTS SITUES RUE
MAZERIEUX A
SAINT-FRANCOIS
(PLAI FONCIER)
CDC 731 950,00 729 102,74 47,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 734,72 0,00
SIDR 2021 P OPERATION ORETI,
23 LLTS SITUES RUE
MAZERIEUX A
SAINT-FRANCOIS
(PLAI)
CDC 984 219,00 975 395,72 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 525,47 349,90
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PLAI)
CDC 2 280 742,00 2 280 742,00 38,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 63 609,91 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PLAI
Foncier)
CDC 1 075 517,00 1 075 517,00 48,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 357,52 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PHB)
CDC 403 000,00 403 000,00 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2022 P OPERATION
TRISKELL 46 LLS
BRETAGNE
CDC 1 055 350,26 892 773,48 14,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 35 710,94 45 556,78
SIDR 2022 P OPERATION JUAN
DE NOVA 31 LLS
CDC 1 072 660,29 928 088,22 16,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 37 123,53 36 334,39
SIDR 2022 P OPERATION SAN
SEVERIA 43 LLS STE
CLOTILDE
CDC 1 985 872,88 1 763 013,42 18,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 68 757,52 57 857,39
SIDR 2022 P OPERATION SAN
SEVERIA 2 18 LLS
STE-CLOTILDE
CDC 754 577,79 669 897,25 18,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 26 125,99 21 984,24
SIDR 2022 P OPERATION FLEUR
DE VANILLE 26 PLS
CDC 1 328 103,99 1 105 320,82 13,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 43 107,51 59 961,21
SIDR 2022 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
PORTAIL 10 PLS
ROUTE DU BRULE :
ANNULATION ET
REMPLACEMENT DE
LA DELIB
CDC 893 869,56 846 516,77 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 33 437,41 8 471,08 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
PORTAIL 10 PLS
ROUTE DU BRULE :
ANNULATION ET
REMPLACEMENT DE
LA DELIB
CDC 183 770,10 174 110,57 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 6 877,37 1 667,85
SIDR 2022 P OPERATION
DIMITILE 63 LLTS
CDC 1 197 675,00 1 054 003,81 15,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,200 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 38 998,14 39 730,09
SIDR 2022 P OPERATION
BASSAS DE INDIA 47
LLTS
CDC 1 016 894,75 901 894,84 16,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,200 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 33 370,11 28 224,36
SIDR 2022 P OP HEBRIDES 33
LLS
CONSTRUCTION
CDC 1 201 536,54 1 116 612,81 26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 198,06 13 713,64
SIDR 2022 P OPERATION LES
HEBRIDES 33 LLS
FONCIER
CDC 66 176,71 63 154,86 36,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 273,57 144,81
SIDR 2022 P REALISATION DE
L'OPERATION LE
FLORENTIN 65 LLS
AVENUE LECONTE
DE LISLE (PRÊT
CONSTRUCTION)
CDC 2 470 050,55 2 327 945,86 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 23 977,84 72 151,98
SIDR 2022 P OPERATION LES
JACQUIERS PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 213 137,10 2 085 812,92 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 21 483,87 64 647,35
SIDR 2022 P OPERATION
SOLENE 26 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 334 782,80 1 257 991,30 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 12 957,31 38 989,98
SIDR 2022 P OPERATION LES
DIPLOMES D'ANJOU
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 912 436,21 1 816 799,01 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 65 404,76 14 720,13
SIDR 2022 P OPE QUAI DES
REVES 27 LLS PRET
CONCTRUCTION
CDC 1 635 471,06 1 553 684,35 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 932,64 12 588,32
SIDR 2022 P OP LES TERRASSES
DE SOPHIE 36 LLS
PRET
CONSTRUCTIO
CDC 1 996 517,07 1 896 675,16 27,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 68 280,31 15 367,31 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P opération Marina 114
LLS (prêt foncier)
CDC 4 153 673,06 4 043 613,76 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 134 861,19 0,00
SIDR 2022 P opération Marina 114
LLS (prêt
construction)
CDC 6 131 190,39 5 877 220,89 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 211 579,95 33 399,27
SIDR 2022 P opération Alizéa 28
LLS (prêt
construction)
CDC 1 465 778,96 1 381 451,09 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 14 228,95 42 816,47
SIDR 2022 P opération Samiya 13
LLS (prêt
construction)
CDC 802 921,19 756 728,26 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 7 794,30 23 453,91
SIDR 2022 P opération La Frégate
1 55 LLS (prêt foncier)
CDC 1 350 041,00 1 314 269,15 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 551,72 0,00
SIDR 2022 P opération La Frégate
1 55 LLS (prêt
construction)
CDC 3 189 957,68 3 040 444,43 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 109 456,00 20 827,94
SIDR 2022 P opération Sapotilles
14 LLS (prêt
construction)
CDC 868 437,13 818 474,99 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 8 430,29 25 367,68
SIDR 2022 P opération Liane d'or
25 LLS ex Raïssa
(prêt construction)
CDC 1 313 281,54 1 237 727,02 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 12 748,59 38 361,91
SIDR 2022 P Opération le Phoenix
29 LLS (prêt
construction)
CDC 2 106 295,45 1 985 117,98 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 20 446,72 61 526,43
SIDR 2022 P opération Fleur de
Coton 32 LLS (prêt
construction)
CDC 1 640 930,82 1 546 526,28 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 15 929,22 47 932,79
SIDR 2022 P opération Astral 53
LLS (prêt
construction)
CDC 2 172 176,78 2 047 209,09 27,00 A F 1.03 % 1,030 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 21 086,25 63 450,87
SIDR 2022 P opération Rossan 95
LLS (prêt
construction)
CDC 4 779 036,38 4 555 043,04 28,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 163 981,55 31 203,39
SIDR 2022 P DOMAINE DES
LATANIERS -
ACQUISITION 53 LLS
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 3 481 292,88 3 305 482,95 30,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 118 997,39 15 177,71 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P DOMAINE DE
BELLEPIERRE -
ACQUISITION 68
LLS-PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 4 055 237,46 3 850 442,58 30,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 138 615,93 17 679,99
SIDR 2022 P CLOS DE SYLVIA (ex
SAMAT) -
ACQUISITION 28 LLS
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 665 613,12 1 581 497,44 30,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 56 933,91 7 261,73
SIDR 2022 P MONDON C -
CONSTRUCTION 7
LLS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 469 920,72 446 189,10 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 062,81 2 048,76
SIDR 2022 P Opération Chaudron 8
- réhabilitation 55
logements
CDC 1 137 081,89 991 779,39 12,00 A F 0.65 % 0,650 F 0.65 % 0,650 A-1 EUR 6 446,57 73 360,36
SIDR 2022 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 33 - 1ERE
TRANCHE CHÂTEAU
MORANGE -
REHABILITATION DE
140 LOGEMENTS
CDC 3 479 882,06 3 035 203,86 12,00 A F 0.65 % 0,650 F 0.65 % 0,650 A-1 EUR 19 728,83 224 509,25
SIDR 2022 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MONDON A
CONSTRUCTION DE
65 LLS - PRÊT
CONSTRUCTION -
MODIFICATION DE
LA
CDC 3 310 133,08 3 173 901,67 30,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 114 260,46 14 573,53
SIDR 2022 P opération parc social
public Chaudron 8 -
réhabilitation de 55
logements sociaux -
rue des Frères Ca
CDC 469 918,33 416 434,42 15,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 991,64 14 775,68 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P OPERATION
DAUPHINE - 33 PLS
SITUES RUE
TESSAN, A
SAINTE-CLOTILDE
(PLS FONCIER)
CDC 940 594,00 940 594,00 49,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 30 610,15 0,00
SIDR 2022 P OPERATION
DAUPHINE - 33 PLS
SITUES RUE
TESSAN, A
SAINTE-CLOTILDE
(CPLS)
CDC 724 721,00 724 721,00 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 26 742,74 0,00
SIDR 2022 P OPERATION
DAUPHINE - 33 PLS
SITUES RUE
TESSAN, A
SAINTE-CLOTILDE
(PLS)
CDC 2 323 850,00 2 323 850,00 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 85 751,78 0,00
SIDR 2022 P OPERATION MOKAU
- 51 LLS, CHEMIN
DECOTTE A LA
MONTAGNE (PRET
COMPLEMENTAIRE)
CDC 361 565,00 361 565,00 38,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 824,85 0,00
SIDR 2024 P OPERATION BOIS
ROUGE, 42 LLS
SITUES 41 RUE
PIERRE ET MARIE
CURIE, A LA
BRETAGNE (PLUS
FONCIER)
CDC 431 377,00 0,00 51,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2024 P OPERATION BOIS
ROUGE, 42 LLS
SITUES 41 RUE
PIERRE ET MARIE
CURIE, A LA
BRETAGNE (PLUS)
CDC 2 641 559,00 0,00 41,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SODIAC 2000 P 20 LLS OPERATION
BOIS DE NEFLE
CDC 59 954,69 13 416,03 7,50 A V Livret A(Préfixé)
+
(-1.0885496183)
1,910 V Livret A(Préfixé)
+
(-1.0885496183)
1,910 A-1 EUR 256,44 1 597,80 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2006 P OPERATION
SAINT-BERNARD 1,
32 LLTS A
SAINT-BERNARD
CDC 1 405 178,52 830 164,47 16,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 30 716,09 32 540,93
SODIAC 2006 P ACQUISITION
LOCAUX DE
L'ESPACE
REPUBLIQUE ET
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR/ZAC BAS
DE LA RIVIERE
CDC 340 156,46 114 594,88 6,42 A V LEP(Préfixé) +
(-0.05)
3,200 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)
4,950 A-1 EUR 5 672,45 13 699,96
SODIAC 2011 P OPERATION 5 LLS
LE BERNICA, EX
BUREAU STYLE AU
97 IMPASSE
MONTHYON
CDC 439 521,73 330 877,30 26,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 911,58 4 037,61
SODIAC 2012 P OPERATION JARDIN
DES PALMES , 15
LLTS A LA
MONTAGNE (PRÊT
FONCIER)
CDC 233 328,33 190 597,61 37,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 336,73 877,73
SODIAC 2012 P OP. JARDIN DES
PALMES PRET
CONSTRUCTION
CDC 986 862,85 742 922,28 27,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 801,82 10 493,11
SODIAC 2011 P OPERATION LE
CLOS MARECHAL 18
LLTS
CDC 258 106,28 206 185,27 36,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 773,19 1 681,80
SODIAC 2011 P OPERATION LE
CLOS MARECHAL 18
LLTS
CDC 1 396 448,01 1 018 626,73 26,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 28 521,55 18 508,06
SODIAC 2012 P OPERATION LA
POTERNE 34 LLS
CDC 439 528,90 370 565,73 37,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 340,37 1 693,42
SODIAC 2012 P OPERATION LA
POTERNE 34 LLS
CDC 2 577 985,94 2 007 337,55 27,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 72 264,15 27 595,52
SODIAC 2011 P OPERATION TERRE
DE MIRE 69 LLTS
CDC 4 165 881,60 3 177 918,36 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 88 981,71 54 032,70
SODIAC 2011 P OPERATION TERRE
DE MIRE 69 LLTS
CDC 566 109,64 464 260,29 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 999,29 3 834,39 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2012 P opération Coteaux des
Letchis 61 LLS
chemin des Letchis
(prêt foncier)
CDC 1 393 447,52 1 201 183,25 39,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 242,60 7 840,74
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
CLOTILDE 44 LLTS
SITUEE 109 ROUTE
DU BOIS DE NEFLES
STE-CLOTILDE -
PRÊ
CDC 908 118,23 775 065,01 40,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 701,82 4 298,43
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
CLOTILDE 44 LLTS
SITUEE 109 ROUTE
DU BOIS DE NEFLES
STE-CLOTILDE -
PRÊ
CDC 3 469 275,16 2 799 640,32 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 78 389,93 37 442,60
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOULIN CADER 1 -
42 LLTS SITUEE
LOTISSEMENT
MOULIN CADER
CHEMIN NEUF
MONT
CDC 820 229,32 697 920,75 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 541,78 5 975,14
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOULIN CADER 1 -
42 LLTS SITUEE
LOTISSEMENT
MOULIN CADER
CHEMIN NEUF
MONT
CDC 3 315 437,47 2 667 719,46 30,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 74 696,14 43 291,52
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOLENE ET
BREHAT 80 LLS
SITUEE ZAC CANNE
MAPOU A LA
BRETAGNE - PRÊT
FONCI
CDC 1 202 978,34 1 054 471,90 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 960,99 6 292,76 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOLENE ET
BREHAT 80 LLS
SITUEE ZAC CANNE
MAPOU A LA
BRETAGNE - PRÊT
CONST
CDC 6 401 773,42 5 320 960,43 27,00 A F 1.03 % 1,600 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 54 805,89 164 917,00
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC AMARYLLIS
COMPOSE DE 18
LOGEMENTS
LOCATIF
CDC 459 730,00 398 676,83 39,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 442,71 0,00
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC LES
FUSHIAS COMPOSE
DE 24 LOGEMENTS
LOCAT
CDC 208 662,32 182 279,80 41,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 103,83 378,96
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC LE
MERCURIAL 191 LLS
SUR TERRAIN BE
CDC 5 963 629,33 5 445 239,76 42,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 164 372,25 0,00
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 428 908,80 395 389,01 42,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 14 500,18 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC LE
MERCURIAL 191 LLS
SUR TERRAIN BE
CDC 13 766 882,17 12 194 978,14 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 390 538,47 0,00
SODIAC 2015 P SAKATIA 55 - LLS de
la SODIAC
CDC 3 614 523,72 3 294 032,16 42,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 109 354,81 0,00
SODIAC 2015 P SAKATIA 55 - LLS de
la SODIAC
CDC 2 649 838,49 2 327 251,94 32,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 83 781,07 9 338,12
SODIAC 2015 P LE TRIOLET 58 - LLS
de la SODIAC
CDC 1 239 255,72 1 129 373,76 42,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 492,79 0,00
SODIAC 2015 P LE TRIOLET 58 - LLS
de la SODIAC
CDC 4 576 952,72 4 019 762,79 32,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 144 711,46 16 129,34
SODIAC 2014 P opération Coteaux des
Letchis 61 LLS
chemin des Letchis
(prêt construction)
CDC 4 712 438,12 3 800 793,29 29,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
1,750 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 133 027,77 56 042,28
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC LES
FUSHIAS COMPOSE
DE 24 LOGEMENTS
LOCAT
CDC 1 825 148,73 1 513 223,16 31,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 40 857,03 15 159,71
SODIAC 2016 P FINANCEMENT
OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
178 LOGEMENTS -
RESIDENCE
RUISSEAU BLANC
CDC 333 552,00 190 178,45 8,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 846,42 16 237,69
SODIAC 2016 P FINANCEMENT
OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
60 LOGEMENTS -
RESIDENCE PETIT
MARCHE SI
CDC 96 648,00 62 431,73 11,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 247,54 3 548,74 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2016 P financement de
l'opération Le
Parnasse - 45 LLS,
parc social public,
construction de 45
logements si
CDC 834 454,56 781 848,68 43,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 199,27 0,00
SODIAC 2016 P financement de
l'opération Le
Parnasse - 45 LLS,
parc social public,
construction de 45
logements si
CDC 3 076 822,54 2 802 210,72 33,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 100 879,59 4 734,47
SODIAC 2017 P BLEU HORIZON - 23
PSLA -
LOTISSEMENT
"MOULIN DES
MASCAREIGNES" A
LA MONTAGNE
CE 3 585 548,00 1 154 096,92 22,65 S V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
2,190 V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
4,510 A-1 EUR 47 630,95 39 263,70
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PRET
COMPLEMENTAIRE
SAKATIA - 55
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
CDC 327 592,59 305 237,32 34,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 988,54 256,41
SODIAC 2017 P Op. Kapor Textor 2
LLS - transformation
de 2 commerces en
logements
CDC 103 616,74 77 503,15 16,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 3 061,37 1 848,13
SODIAC 2017 P Opération Clos
Tessan II 20 LLS
CDC 891 014,59 666 460,38 16,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 26 325,19 15 892,30
SODIAC 2017 P opération Résidence
Edouard - 16 LLS
CDC 448 768,46 354 971,15 24,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 14 021,36 1 539,10
SODIAC 2017 P Opération
Saint-Bernard 2/20
LLS (PLUS
construction)
CDC 898 053,32 710 350,80 24,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 28 058,86 3 079,98
SODIAC 2017 P Opération
Saint-Bernard 2/20
LLS (PLUS
FONCIER)
CDC 272 242,97 228 494,82 34,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 7 366,51 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/CONSTRUCTION
CDC 4 763 902,42 3 671 684,87 24,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 145 031,55 84 271,95
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/FONCIER
CDC 635 215,29 546 123,76 34,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 17 607,74 0,00
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC AMARYLLIS
COMPOSE DE 18
LOGEMENTS
LOCATIF
CDC 1 335 941,00 1 083 957,25 29,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
1,750 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 37 938,50 9 616,37
SODIAC 2017 P financement opération
accélération du
programme
d'investissement, haut
de bilan bonifié-action
logem
CDC 1 140 000,00 1 140 000,00 22,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODIAC 2017 P OPERATION LA
FONTAINE - 75 LLS A
DOMENJOD
CDC 1 498 559,95 655 663,00 5,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 14 752,42 101 247,45
SODIAC 2017 P 98 LLS RUISSEAU
BLANC
CDC 1 843 582,34 936 466,54 6,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 21 070,50 122 000,12
SODIAC 2017 P 32 LLS RUE DES
MANGUIERS
CDC 779 939,99 369 766,60 6,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 8 319,75 48 172,11
SODIAC 2017 P 60 LLS PETIT
MARCHE
CDC 1 507 467,46 714 684,64 6,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 16 080,40 93 107,03
SODIAC 2017 P 81 LLS RUISSEAU
BLANC II
CDC 1 669 681,21 795 444,42 6,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 17 897,50 103 628,17
SODIAC 2017 P 84 LLS
MONTGAILLARD
CDC 2 319 186,23 1 178 031,38 7,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 26 505,71 132 145,36
SODIAC 2017 P OPERATION
PETITE-ILE -
CONSTRUCTION DE
16 LLS
CDC 358 993,67 205 140,81 8,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 4 615,67 20 124,20
SODIAC 2017 P OPERATION
L'ORIENT - 41 LLS
ZAC II MOUFIA
CDC 1 069 853,31 611 349,43 8,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 13 755,36 59 973,03
SODIAC 2017 P 91 LLS TRINITE CDC 2 584 112,89 1 476 647,22 8,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 33 224,56 144 858,25 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P 55 LLS Centre du
Chaudron
CDC 1 728 285,61 1 032 763,44 9,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 23 237,18 89 688,32
SODIAC 2017 P 37 LLS DEBASSYNS
STE CLOTILDE
CDC 1 193 670,34 673 668,37 9,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 15 157,54 58 503,41
SODIAC 2017 P 30 LLS Le Hautbois
La Montag.
CDC 882 579,28 500 505,91 9,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 11 261,38 43 465,45
SODIAC 2017 P OPERATION 20 LLS
BOIS DE NEFLES
CDC 519 894,28 280 963,83 8,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 6 321,69 27 562,39
SODIAC 2017 P OPERATION LE
CLOS TESSAN - 69
LLS
CDC 2 325 836,86 1 256 940,32 8,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 28 281,16 123 305,13
SODIAC 2017 P OPERATION LE
CHAUDRON REX -
67 LLS
CDC 2 321 273,87 1 254 474,36 8,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 28 225,67 123 063,22
SODIAC 2017 P OPERATION
TASSIGNY - 25 LLS A
SAINTE-CLOTILDE
CDC 673 289,01 379 982,23 9,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 8 549,60 32 998,81
SODIAC 2017 P ZAC BAS DE LA
RIVIERE
CDC 811 385,23 460 132,12 9,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 10 352,97 39 959,27
SODIAC 2017 P OEPRATION
CLAUDE MONET - 33
LLS
CDC 1 093 315,17 678 721,08 10,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 15 271,22 52 693,71
SODIAC 2017 P OPERATION LES
PHOENIX - 27 LLS
BAS DE LA RIVIERE
CDC 980 677,74 576 754,76 10,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 12 976,98 44 777,38
SODIAC 2017 P OPERATION
BELLEPIERRE - 46
LLS ALLEE DES
PERLES
CDC 1 571 744,42 924 372,02 10,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 20 798,37 71 765,26
SODIAC 2017 P OPERATION LE
PRIMAT - 71 LLTS
CDC 1 886 202,61 1 109 310,72 10,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 24 959,49 86 123,30
SODIAC 2017 P OPERATION
EUROPE
CDC 1 692 013,08 1 117 187,08 12,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 25 136,71 70 921,46
SODIAC 2017 P 71 LLTS"Ilot marché
ste clotilde
CDC 2 604 954,46 1 638 072,12 12,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 36 856,62 103 988,37
SODIAC 2017 P 62 LLTS PIERRE
LOTI
CDC 2 078 621,71 1 468 760,60 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 33 047,11 71 827,19
SODIAC 2017 P Opération Kapor
Textor 37 LLS Zac
Bellepierre
CDC 1 600 731,09 1 204 999,97 17,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 50 610,00 41 384,28 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P Opération Gréviléas
13 LLS Zac de la
Montagne
CDC 468 518,21 352 691,62 17,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 14 813,05 12 112,77
SODIAC 2017 P Op. Emmanuel
RAMAYE 43 LLTS rue
Monthyon
CDC 1 400 595,14 1 040 971,79 17,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 38 515,96 37 657,18
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 28
PLS
CDC 2 111 558,07 1 560 369,90 15,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 62 414,80 65 530,88
SODIAC 2017 P opération
Saint-François 3/31
LLTS (PLAI foncier)
CDC 190 576,56 163 006,72 35,58 A V Livret A(Préfixé) 0,750 V Livret A(Préfixé) 3,000 A-1 EUR 4 890,20 1 847,41
SODIAC 2017 P opération
Saint-François 3/31
LLTS (PLAI
construction)
CDC 1 279 433,24 1 023 801,71 25,58 A V Livret A(Préfixé) 0,750 V Livret A(Préfixé) 3,000 A-1 EUR 30 714,05 22 310,51
SODIAC 2017 P opération 60 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche ferme
(foncier)
CDC 709 772,43 630 034,78 36,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 681,25 5 472,86
SODIAC 2017 P opération 60 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche ferme
(construction)
CDC 2 916 060,75 2 448 096,73 26,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 88 131,48 44 668,23
SODIAC 2017 P opération 10 LLS "660
les Sables" 14 rue des
sables
CDC 440 295,26 366 788,88 25,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 204,40 7 201,43
SODIAC 2017 P opération 15 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche conditionnelle
(foncier)
CDC 181 737,32 158 691,47 36,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 712,89 1 378,49
SODIAC 2017 P opération 15 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche conditionnelle
(construction)
CDC 835 632,17 685 718,98 26,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 685,88 12 511,70
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
PLAN STRATEGIQUE
DU PATRIMOINE -
REHABILITATION DE
1322 LOGEMENTS
CDC 719 468,40 521 290,31 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 766,45 20 757,37 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION CLAIR
DE LUNE-29
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
PUBLIC, ACQUISIT
CDC 1 880 506,29 1 752 178,60 34,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 63 078,43 1 471,88
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION CLAIR
DE LUNE-29
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
PUBLIC, ACQUISIT
CDC 698 768,48 665 250,57 44,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 497,33 0,00
SODIAC 2018 P financement opération
LE ZEPHYR - 38
LLTS, 14-16
boulevard
Saint-François (prêt
PLAI)
CDC 2 553 997,16 2 363 228,03 35,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 66 170,38 7 990,99
SODIAC 2018 P financement opération
LE ZEPHYR - 38
LLTS, 14-16
boulevard
Saint-François (prêt
PLAI FONCIER)
CDC 890 332,76 843 659,42 45,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 402,63 0,00
SODIAC 2019 P OPERATION
ACCELERATION DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
BONIFIE - ACTION
LOGEMENT,
TRANCH
CDC 1 700 000,00 1 700 000,00 23,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODIAC 2022 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 472 678,68 461 870,87 33,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 16 833,62 2 684,85 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2022 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 1 413 178,95 1 380 866,61 33,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 50 327,90 8 026,95
TOTAL
GENERAL 723 543 755,71 507 080 664,53 14 341
839,39
15 376 375,03
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 176 729,08
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 772 590,80
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 17 949 319,88
Recettes réelles de fonctionnement II 257 818 500,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,96
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
AMENDES DE POLICE 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00
Total 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 AMENDES RADARS AUTOMATIQUES ET DE POLICE 1 300 000,00
Total 1 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 CONSTRUCTIONS 1 300 000,00
Total 1 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731732 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 3 200 000,00
Total 3 200 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 CONSTRUCTIONS 3 200 000,00
Total 3 200 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 1 176 000,00 623 000,00 42 000,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 1 176 000,00 623 000,00 42 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 1 176 000,00 623 000,00 42 000,00
2015 Remboursement d'une créance de cession
terrain HV 82
Les Papillons d'Emmaus 28 A 1 176 000,00 623 000,00 42 000,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 758 000,00 2041582 Convention cadre 65/2011 Convention cadre 65/2011 SIDELEC Etablissement de droit public 188 000,00 20422 Surcharges foncières Surcharge foncière pour la réalisation de logements
divers bailleurs Entreprise 100 000,00
20422 Participation opérations RHI Participation opérations RHI divers bailleurs Entreprise 400 000,00 20422 Convention Financement travaux de réparation
ASSOCIATION DIOCESAINE
DE LA REUNION
Association 70 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 31 330 205,00 6558 Autres contributions obligatoires Frais de fonctionnement des écoles privées
Ecoles privées de Saint-Denis Autre personne de droit public 1 520 960,00
657358 Convention cadre 65/2011 Redevance de fonctionnement convention 65/2011
SIDELEC Etablissement de droit public 596 000,00
657363 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Etablissement de droit public 9 000 000,00
657364 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CAISSE DES ECOLES DE
SAINT DENIS (CDE)
Etablissement de droit public 6 500 000,00
65748 Subvention fonctionnement association de personnes privées Gestion et exploitation des activités périscolaires et
extrascolaires
SPL OPE Autre personne de droit public 3 000 000,00
65748 Concession de service public pour l'exploitation de
l'équipement culturel Château
morange
SPL Territo'Arts Autre personne de droit public 585 684,00
65748 AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE) _ PASREL PLUS
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
AAPEJ (ASSOCIATION AIDE
ET PROTECTION DE
L'ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE) _ PASREL PLUS
Association 44 485,00
65748 ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association 510 430,00
65748 AIGLONS D'ORIENT Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
AIGLONS D'ORIENT Association 16 500,00
65748 ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE
LA VILLE DE SAINT-DENIS)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ALOA (ASSOCIATION DE
LOISIRS POUR LES AGENTS
DE LA VILLE DE
SAINT-DENIS)
Association 200 000,00
65748 AMICALE BOULISTE JEAN IVOULA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
AMICALE BOULISTE JEAN
IVOULA
Association 5 000,00
65748 AMIS BOULISTES CLUB DES MASCAREIGNES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
AMIS BOULISTES CLUB DES
MASCAREIGNES
Association 5 000,00
65748 ANTENNE REUNIONNAISE DE L'INSTITUT DE
VICTIMOLOGIE (ARIV)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ANTENNE REUNIONNAISE
DE L'INSTITUT DE
VICTIMOLOGIE (ARIV)
Association 9 650,00
65748 APERO-QUEER Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
APERO-QUEER Association 1 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 189
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ARAJUFA-FRANCE VICTIMES REUN° (EX ASS
REUNIONNAISE AIDE JURIDIQUE FAMILLES ET VICTIMES
(ARAJUFA))
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ARAJUFA-FRANCE VICTIMES
REUN° (EX ASS
REUNIONNAISE AIDE
JURIDIQUE FAMILLES ET
VICTIMES (ARAJUFA))
Association 10 000,00
65748 ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ARCHERS DE SAINT-DENIS
(ASD)
Association 14 000,00
65748 ART MUSICA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ART MUSICA Association 3 000,00
65748 ARTMAYAGE REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ARTMAYAGE REUNION Association 6 500,00
65748 ASSOCIATION "LE JARDIN DE POUCELINA" Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION "LE JARDIN DE
POUCELINA"
Association 7 500,00
65748 ASSOCIATION ACTIONS SERVICES KILTIRELS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION ACTIONS
SERVICES KILTIRELS
Association 7 300,00
65748 ASSOCIATION AMADEUS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION AMADEUS Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION ANIMATION SPORTIVE DU CHAUDRON
(AASC)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION ANIMATION
SPORTIVE DU CHAUDRON
(AASC)
Association 10 000,00
65748 ASSOCIATION ATOUT ARTS REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION ATOUT ARTS
REUNION
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION AZOT'YZONE TRIAL Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION AZOT'YZONE
TRIAL
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION BOULISTE CLUB LABOURDONNAIS (BCL) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION BOULISTE
CLUB LABOURDONNAIS
(BCL)
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE
(BCBLR)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION BOXING CLUB
BAS DE LA RIVIERE (BCBLR)
Association 9 000,00
65748 ASSOCIATION CAFE CULTUREL DOMOUN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION CAFE
CULTUREL DOMOUN
Association 10 500,00
65748 ASSOCIATION CASE MARMAILLES MOUFIA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION CASE
MARMAILLES MOUFIA
Association 90 000,00
65748 ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION CHATEAU
MORANGE
Association 26 500,00
65748 ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION
CIRQUONS-FLEX
Association 30 000,00
65748 ASSOCIATION COEUR DES ILES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION COEUR DES
ILES
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION COMPAGNONS BATISSEURS DE LA
REUNION
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION
COMPAGNONS BATISSEURS
DE LA REUNION
Association 40 000,00
65748 ASSOCIATION COOPERATION HUMANITAIRE (ACH) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION
COOPERATION
HUMANITAIRE (ACH)
Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION CRECHE AND GO SEQUOIA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION CRECHE AND
GO SEQUOIA
Association 18 000,00
65748 ASSOCIATION CULTURE PRIMAT Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURE
PRIMAT
Association 3 500,00
65748 ASSOCIATION CULTURELLE CAMP CALIXTE (ACCC) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURELLE
CAMP CALIXTE (ACCC)
Association 3 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 190
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI
CLUB CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET
ESPOIR"
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURELLE
ET SPORTIVE PELOTARI
CLUB CHAUDRON
LABELLISEE "POLE FRANCE
ET ESPOIR"
Association 36 000,00
65748 ASSOCIATION CULTURELLE LANGUE ARABE ET
OURDOU (ACLAO)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURELLE
LANGUE ARABE ET OURDOU
(ACLAO)
Association 1 700,00
65748 ASSOCIATION CYCLES PASSION REUNION (ACPR) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION CYCLES
PASSION REUNION (ACPR)
Association 12 000,00
65748 ASSOCIATION DE LOISIRS 'LES JOYEUX COMPAGNONS'
DE SAINT-BERNARD - MONTAGNE
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION DE LOISIRS
'LES JOYEUX COMPAGNONS'
DE SAINT-BERNARD -
MONTAGNE
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION DE PETANQUE P'TIT DALON DE MOUFIA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION DE PETANQUE
P'TIT DALON DE MOUFIA
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION DE QUARTIER
ILET QUINQUINA (AQIQ)
Association 43 100,00
65748 ASSOCIATION DE QUARTIER SOURCE TOUJOURS
(AQST)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION DE QUARTIER
SOURCE TOUJOURS (AQST)
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION DES JEUNES DE CHATEAU MORANGE
(AJCM)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION DES JEUNES
DE CHATEAU MORANGE
(AJCM)
Association 4 500,00
65748 ASS. MAISONS DE LA FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE
PARENTS ET EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASS. MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION -
ECOLE PARENTS ET
EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association 6 662,00
65748 ASS. PARENTS D'ELEVES ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE DANSE ET ART DRAMATIQUE LOULOU PITOU
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASS. PARENTS D'ELEVES
ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE DANSE ET ART
DRAMATIQUE LOULOU
PITOU
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE PHILIPPE VINSON
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
PHILIPPE VINSON
Association 2 426,00
65748 ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION DES
RYTHMES URBAINS (ARU)
Association 15 600,00
65748 ASSOCIATION DES SOCIO-ESTHETICIENS(NES) ET
SOCIO-COIFFEURS(SES) DE LA REUNION (UN AUTRE
REGARD)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION DES
SOCIO-ESTHETICIENS(NES)
ET SOCIO-COIFFEURS(SES)
DE LA REUNION (UN AUTRE
REGARD)
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION DES SOURDS DE LA REUNION (ASR) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION DES SOURDS
DE LA REUNION (ASR)
Association 1 200,00
65748 ASSOCIATION DIABETE NUTRITION 974. ADN974 Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION DIABETE
NUTRITION 974. ADN974
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION DIONYSIENNE DE JIU JITSU BRESILIEN
(ADJJB)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION DIONYSIENNE
DE JIU JITSU BRESILIEN
(ADJJB)
Association 500,00
65748 ASSOCIATION DIONYSIENNE DE PANCRACE (ADDP) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION DIONYSIENNE
DE PANCRACE (ADDP)
Association 1 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 191
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION DIONYSIENNE D'EDUCATION SPORTIVE
CANINE (ADESC)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION SPORTIVE
CANINE (ADESC)
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION DOJO DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION DOJO
DIONYSIEN
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION FAT-CAP Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION FAT-CAP Association 17 000,00
65748 ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS (AFC) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION FEMMES DES
CAMELIAS (AFC)
Association 2 500,00
65748 ASSOCIATION FENOMENN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION FENOMENN Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION FLEURS DES CHAMPS DE GRAND CANAL Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION FLEURS DES
CHAMPS DE GRAND CANAL
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION FOOTBALL FEMININE DIONYSIENNE
(AFFD)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION FOOTBALL
FEMININE DIONYSIENNE
(AFFD)
Association 10 000,00
65748 ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN
(HBCED)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION HANDBALL
CLUB EST DIONYSIEN
(HBCED)
Association 21 000,00
65748 ASSOCIATION HANDISPORT FEMININE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION HANDISPORT
FEMININE
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION INTERGENERATION DE CHATEAU
MORANGE (AICM)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION
INTERGENERATION DE
CHATEAU MORANGE (AICM)
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DU CHAUDRON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE
ACTIVE DU CHAUDRON
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE
COMORIENS OCEAN INDIEN
Association 7 000,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE DES CAMELIAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE
DES CAMELIAS
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE
(AJBLR)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE DU
BAS DE LA RIVIERE (AJBLR)
Association 18 000,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE TERRITOIRE REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE
TERRITOIRE REUNION
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION JOIE ET GAIETE DE LA SOURCE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION JOIE ET
GAIETE DE LA SOURCE
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION JUDO CLUB DE BOIS DE NEFLES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION JUDO CLUB
DE BOIS DE NEFLES
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION LA CASE ZOUZOU Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LA CASE
ZOUZOU
Association 12 000,00
65748 ASSOCIATION LA FARANDOLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LA
FARANDOLE
Association 9 000,00
65748 ASSOCIATION LA JAVA BLEUE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LA JAVA
BLEUE
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION LA P'TITE SCENE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LA P'TITE
SCENE
Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION LANTOURAZ - SAINTE CLOTILDE
SERVICES
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION LANTOURAZ -
SAINTE CLOTILDE SERVICES
Association 9 000,00
65748 ASSOCIATION LE COIN DES BOUT'CHOUX Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LE COIN DES
BOUT'CHOUX
Association 12 600,00
65748 ASSOCIATION LES AMIS BOULISTES DE CHAMP FLEURI
(ABCF)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION LES AMIS
BOULISTES DE CHAMP
FLEURI (ABCF)
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION LES AZALEES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES AZALEES Association 2 500,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 192
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION LES CAMELIAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES
CAMELIAS
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION LES CHERUBINS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES
CHERUBINS
Association 14 400,00
65748 ASSOCIATION LES HORTENSIAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES
HORTENSIAS
Association 15 900,00
65748 ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET AUX GRANDS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES
JACARANDAS - ILET AUX
GRANDS
Association 8 700,00
65748 ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET AUX PETITS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES
JACARANDAS - ILET AUX
PETITS
Association 18 000,00
65748 ASSOCIATION LES PETITS ANGES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES PETITS
ANGES
Association 12 000,00
65748 ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Association 15 000,00
65748 ASSOCIATION LES POINSETTIAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES
POINSETTIAS
Association 12 900,00
65748 ASSOCIATION LES ZINNIAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LES ZINNIAS Association 8 700,00
65748 ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE)
Association 706 306,00
65748 ASSOCIATION LOISIRS DIONYSIEN (ALD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LOISIRS
DIONYSIEN (ALD)
Association 15 000,00
65748 ASSOCIATION LYTO-BERT MUZIK Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION LYTO-BERT
MUZIK
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION MAISON DE
QUARTIER TAMARINS
(AMQT)
Association 22 800,00
65748 ASSOCIATION MIARO Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION MIARO Association 4 500,00
65748 ASSOCIATION MIRA PARTAGE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION MIRA
PARTAGE
Association 10 300,00
65748 ASSOCIATION MOUFIA I - LES FLAMBOYANTS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION MOUFIA I -
LES FLAMBOYANTS
Association 3 500,00
65748 ASS.NATION. VISITEURS PERSONNES SOUS MAIN DE
JUSTICE (EX ASS. NATION.VISITEURS DE PRISON
(ANVPR))
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASS.NATION. VISITEURS
PERSONNES SOUS MAIN DE
JUSTICE (EX ASS.
NATION.VISITEURS DE
PRISON (ANVPR))
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION NOUROU LI HAIRI Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION NOUROU LI
HAIRI
Association 3 600,00
65748 ASSOCIATION POUCELINA CENTRE MULTI ACCUEIL
POUCELINA II
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION POUCELINA
CENTRE MULTI ACCUEIL
POUCELINA II
Association 30 000,00
65748 ASSOCIATION POUR JOUER, APPRENDRE, DECOUVRIR
ET S'EPANOUIR (AJADE)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION POUR JOUER,
APPRENDRE, DECOUVRIR
ET S'EPANOUIR (AJADE)
Association 10 000,00
65748 ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES
CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association 147 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 193
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association 125 500,00
65748 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
STRUCTURES D'ACCUEIL DE PROXIMITE "LES ONYX"
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
STRUCTURES D'ACCUEIL DE
PROXIMITE "LES ONYX"
Association 13 200,00
65748 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET
CULTUREL (ADEC)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT EDUCATIF
ET CULTUREL (ADEC)
Association 15 200,00
65748 ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE
ANIMALE
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION POUR
L'EDUCATION A LA
BIENVEILLANCE ANIMALE
Association 25 000,00
65748 ASSOCIATION QUARTIER TOUCOULEUR Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION QUARTIER
TOUCOULEUR
Association 2 500,00
65748 ASSOCIATION QWAN KI DO DE L'EST Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION QWAN KI DO
DE L'EST
Association 500,00
65748 ASSOCIATION REGIONALE D'EXPANSION MUSICALE
(AREM)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION REGIONALE
D'EXPANSION MUSICALE
(AREM)
Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION REUNION KARATE DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION REUNION
KARATE DIONYSIEN
Association 8 000,00
65748 ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE
VACANCES (ARCV)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association 360 184,00
65748 ASS. REUNIONN.PREVENT° RISQUES LIES SEXUALITE &
HARCELEMENTS(EX ASS. REUNIONN.PREVENT°
SIDA)(ARPS)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASS. REUNIONN.PREVENT°
RISQUES LIES SEXUALITE &
HARCELEMENTS(EX ASS.
REUNIONN.PREVENT°
SIDA)(ARPS)
Association 12 500,00
65748 ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INSERTION ET LA
MOBILITE (ARIM)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION
REUNIONNAISE POUR
L'INSERTION ET LA MOBILITE
(ARIM)
Association 10 000,00
65748 ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INSERTION PAR
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES
(ARIAPH)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION
REUNIONNAISE POUR
L'INSERTION PAR
L'ACCOMPAGNEMENT DES
PERSONNES HANDICAPEES
(ARIAPH)
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
Association 200 000,00
65748 ASSOCIATION SAINT-DENIS LE LA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SAINT-DENIS
LE LA
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION SELF DEFENSE TI DALON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SELF
DEFENSE TI DALON
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE CLUB DE BOIS DE
NEFLES
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION SHOTOKAN
KARATE CLUB DE BOIS DE
NEFLES
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION SOCIALE
POUR L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP)
Association 75 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 194
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE (PTI COLIBRI)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE
LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association 6 300,00
65748 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE, SPORTIVE LES
BRETONS 974 (ASCSLB974)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION
SOCIO-CULTURELLE,
SPORTIVE LES BRETONS 974
(ASCSLB974)
Association 6 000,00
65748 ASSOCIATION SOLIDARITE BOIS DE NEFLES
SAINTE-CLOTILDE (ASBN)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION SOLIDARITE
BOIS DE NEFLES
SAINTE-CLOTILDE (ASBN)
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE DIONYSIENNE.ASFD Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SOLIDARITE
FAMILLE DIONYSIENNE.ASFD
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION SOURCE SOCIALE SOLIDARITE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SOURCE
SOCIALE SOLIDARITE
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION SOURS PERKISYON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SOURS
PERKISYON
Association 25 244,00
65748 ASSOCIATION SPORT SANTE ECO CULTUREL Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORT SANTE
ECO CULTUREL
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTING
CLUB DU CHAUDRON
Association 60 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA REUNION
(ASAR)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE
AUTOMOBILE DE LA
REUNION (ASAR)
Association 10 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB (ASBC) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE
BOXING CLUB (ASBC)
Association 14 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE LOISIRS VYE SID Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE
CULTURELLE LOISIRS VYE
SID
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE DE
LA BRETAGNE (ASB)
Association 65 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE DES VETERANS DE LA
MONTAGNE
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE
DES VETERANS DE LA
MONTAGNE
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE KARTING CLUB DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE
KARTING CLUB DIONYSIEN
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE VETERANS DE BELLEPIERRE
(ASVB)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE
VETERANS DE BELLEPIERRE
(ASVB)
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTS PLAISIR NATURE ET
DECOUVERTE (ASPND)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTS
PLAISIR NATURE ET
DECOUVERTE (ASPND)
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION TOOT
ANSAMB'
Association 23 500,00
65748 ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION UNE PLACE
POUR MON ENFANT (APPE)
Association 204 582,00
65748 ASSOCIATION UNION DES COMMERCANTS DIONYSIENS
(UCD)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION UNION DES
COMMERCANTS
DIONYSIENS (UCD)
Association 40 000,00
65748 ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE LA SOURCE
(UBCDLS)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION UNITED
BOXING CLUB DE LA
SOURCE (UBCDLS)
Association 12 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 195
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION VALENTIN HAUY AU SERVICE DES
AVEUGLES ET DES MALVOYANTS, COMITE DE LA
REUNION
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ASSOCIATION VALENTIN
HAUY AU SERVICE DES
AVEUGLES ET DES
MALVOYANTS, COMITE DE
LA REUNION
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION NUMBER ONE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION VIJAI' S
PRODUCTION NUMBER ONE
Association 4 800,00
65748 ASSOCIATION ZABITAN BOIS ROUGE (AZBR) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION ZABITAN BOIS
ROUGE (AZBR)
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION ZANBOS -
KAYANM FM
Association 10 600,00
65748 ASSOCIATION ZARTIS'T CAMELIAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION ZARTIS'T
CAMELIAS
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATON DALONS' MALOYA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATON DALONS'
MALOYA
Association 3 500,00
65748 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ATHLETISME-CLUB ENTENTE
DU NORD SAINT-DENIS
Association 21 000,00
65748 AXE BRASIL Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
AXE BRASIL Association 3 800,00
65748 BAND'DECIDEE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
BAND'DECIDEE Association 4 000,00
65748 BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
BASKET CLUB DIONYSIEN
(BCD)
Association 50 000,00
65748 BELLEVUE POUR TOUS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
BELLEVUE POUR TOUS Association 47 484,00
65748 BOHEME PRO EVENEMENTIEL Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
BOHEME PRO
EVENEMENTIEL
Association 5 800,00
65748 BOXING CLUB DU CENTRE VILLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
BOXING CLUB DU CENTRE
VILLE
Association 9 000,00
65748 BRAS-MAHO ASSOCIATION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
BRAS-MAHO ASSOCIATION Association 4 000,00
65748 CANEBIE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CANEBIE Association 5 700,00
65748 CANEBIE II Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CANEBIE II Association 6 000,00
65748 CASE MARMAILLES SAINT DENIS MILIUS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CASE MARMAILLES SAINT
DENIS MILIUS
Association 18 000,00
65748 CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT SPORTIF ET
SOCIO-CULTUREL (EX ASSOCIATION LA DANSE DES
LIONS)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CENTRE
D'ACCOMPAGNEMENT
SPORTIF ET
SOCIO-CULTUREL (EX
ASSOCIATION LA DANSE
DES LIONS)
Association 3 000,00
65748 CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Association 105 000,00
65748 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE
NEFLES (CASE BDN)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CENTRE D'ANIMATION
SOCIO EDUCATIF BOIS DE
NEFLES (CASE BDN)
Association 65 690,00
65748 CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES
BANCOULIERS MOUFIA
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CENTRE D'ANIMATION
SOCIO-EDUCATIF DES
BANCOULIERS MOUFIA
Association 22 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 196
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES
D'EDUCATION ACTIVES (CEMEA)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CENTRE D'ENTRAINEMENT
AUX METHODES
D'EDUCATION ACTIVES
(CEMEA)
Association 20 000,00
65748 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN
(CDNOI)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN
INDIEN (CDNOI)
Entreprise 290 000,00
65748 CERCLE ESCRIME LA BUSE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CERCLE ESCRIME LA BUSE Association 9 000,00
65748 CHANDELLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CHANDELLE Association 1 000,00
65748 CIAO REUNION OU CIAO, L'ASSOCIATION DES ITALIENS
A LA REUNION ET DES REUNIONNAIS ITALOPHILES
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CIAO REUNION OU CIAO,
L'ASSOCIATION DES
ITALIENS A LA REUNION ET
DES REUNIONNAIS
ITALOPHILES
Association 2 500,00
65748 CINEKOUR POUR L'EMERGENCE DU COURT-METRAGE
REUNIONNAIS
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CINEKOUR POUR
L'EMERGENCE DU
COURT-METRAGE
REUNIONNAIS
Association 5 300,00
65748 CIRKÉ CRAKÉ Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CIRKÉ CRAKÉ Association 4 000,00
65748 CITE - BETON BY CHAUDRON (EX LES COPINS D'ABORD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CITE - BETON BY CHAUDRON
(EX LES COPINS D'ABORD)
Association 2 500,00
65748 CLUB 3EME AGE LES PLUIES D'OR Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB 3EME AGE LES PLUIES
D'OR
Association 7 000,00
65748 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB ANIMATION
PREVENTION (CAP)
Association 854 033,00
65748 CLUB AQUATIQUE DU CHAUDRON (CAC) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB AQUATIQUE DU
CHAUDRON (CAC)
Association 13 000,00
65748 CLUB BOULISTE DU CHAUDRON (CBC) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB BOULISTE DU
CHAUDRON (CBC)
Association 1 000,00
65748 CLUB BOULISTE MONTGAILLARD (CBM) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB BOULISTE
MONTGAILLARD (CBM)
Association 600,00
65748 CLUB DE 3EME AGE "ESPOIR" Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DE 3EME AGE
"ESPOIR"
Association 7 000,00
65748 CLUB DE 3ÈME AGE "LES GOYAVIERS" Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DE 3ÈME AGE "LES
GOYAVIERS"
Association 3 000,00
65748 CLUB DE L'AMITIE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DE L'AMITIE Association 4 500,00
65748 CLUB DE L'ESPERANCE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DE L'ESPERANCE Association 5 500,00
65748 CLUB DE LOISIRS DE LA MONTAGNE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DE LOISIRS DE LA
MONTAGNE
Association 4 000,00
65748 CLUB DE SAINT JACQUES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DE SAINT JACQUES Association 5 000,00
65748 CLUB DE TROISIEME AGE '' LES CHRYSANTHEMES '' Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DE TROISIEME AGE ''
LES CHRYSANTHEMES ''
Association 6 000,00
65748 CLUB DES CAPUCINES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DES CAPUCINES Association 6 000,00
65748 CLUB DES MIMOSAS DE SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DES MIMOSAS DE
SAINT-DENIS
Association 2 000,00
65748 CLUB DU 3EME AGE MOUFIA II Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB DU 3EME AGE MOUFIA
II
Association 4 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 197
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 CLUB EMERAUDES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB EMERAUDES Association 3 000,00
65748 CLUB HELIOTROPE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB HELIOTROPE Association 3 500,00
65748 CLUB LA BELLE VIE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LA BELLE VIE Association 3 500,00
65748 CLUB LA COLOMBE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LA COLOMBE Association 3 000,00
65748 CLUB LA VANILLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LA VANILLE Association 3 500,00
65748 CLUB L'AGE HEUREUX Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB L'AGE HEUREUX Association 6 500,00
65748 CLUB LE SOURIRE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LE SOURIRE Association 3 500,00
65748 CLUB LES BOUGAINVILLIERS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LES BOUGAINVILLIERS Association 5 000,00
65748 CLUB LES CHARMILLES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LES CHARMILLES Association 4 500,00
65748 CLUB LES DAHLIAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LES DAHLIAS Association 6 000,00
65748 CLUB LES LAURIERS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LES LAURIERS Association 3 500,00
65748 CLUB LES PAPILLONS PRIMAT Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LES PAPILLONS
PRIMAT
Association 2 500,00
65748 CLUB LOUIS JOUVET Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB LOUIS JOUVET Association 3 500,00
65748 CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB OMNISPORTS DE LA
MONTAGNE (COM)
Association 38 161,00
65748 CLUB PAMPLEMOUSSE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB PAMPLEMOUSSE Association 6 000,00
65748 CLUB SENIORS DE L'ILET QUINQUINA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB SENIORS DE L'ILET
QUINQUINA
Association 2 500,00
65748 CLUB SENIORS LE BAOBAB Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB SENIORS LE BAOBAB Association 4 500,00
65748 CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB SPORT HANDICAP DU
NORD
Association 10 000,00
65748 CLUB SPORTIF SAINT DENIS ATHLETISME (CSSDA) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CLUB SPORTIF SAINT DENIS
ATHLETISME (CSSDA)
Association 4 000,00
65748 COEUR OCEAN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COEUR OCEAN Association 5 000,00
65748 COEUR VERT Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COEUR VERT Association 2 000,00
65748 COLLECTIF POUR L'ELIMINATION DES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES (CEVIF)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
COLLECTIF POUR
L'ELIMINATION DES
VIOLENCES
INTRAFAMILIALES (CEVIF)
Association 10 000,00
65748 COLOMBINE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COLOMBINE Association 10 500,00
65748 COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COLOSSE AUX PIEDS
D'ARGILE
Association 4 768,00
65748 COMITE DEPARTEMENTAL UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
COMITE DEPARTEMENTAL
UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE (USEP)
Association 35 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 198
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 COMITE MISS ET MISTER SENIORS SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COMITE MISS ET MISTER
SENIORS SAINT-DENIS
Association 8 000,00
65748 COMPAGNIE 3.0 Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COMPAGNIE 3.0 Association 3 400,00
65748 COMPAGNIE KER BETON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COMPAGNIE KER BETON Association 5 000,00
65748 COMPAGNIE KISA MI LE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COMPAGNIE KISA MI LE Association 3 000,00
65748 COMPAGNIE LES DEBOUSSOLE-E-S Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COMPAGNIE LES
DEBOUSSOLE-E-S
Association 3 300,00
65748 COMPAGNIE VERONIQUE ASENCIO Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COMPAGNIE VERONIQUE
ASENCIO
Association 2 200,00
65748 CONCEPT'IMPRO Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CONCEPT'IMPRO Association 2 200,00
65748 CONSTELLATION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CONSTELLATION Association 18 178,00
65748 CRECHE LES PERLES A PINPINS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CRECHE LES PERLES A
PINPINS
Association 14 400,00
65748 CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION TERRITORIALE
REUNION
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CROIX ROUGE FRANCAISE
DELEGATION TERRITORIALE
REUNION
Association 10 000,00
65748 CYCLONE BD Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
CYCLONE BD Association 8 000,00
65748 DAGARD BOXING CLUB Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
DAGARD BOXING CLUB Association 2 000,00
65748 DEVELOPPEMENT AVENIR DES JEUNES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
DEVELOPPEMENT AVENIR
DES JEUNES
Association 1 500,00
65748 DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO CLUB DE L'AMITIE" Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
DOJO HUANG-YING-CHIN "LE
JUDO CLUB DE L'AMITIE"
Association 16 000,00
65748 DONN LA MAIN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
DONN LA MAIN Association 34 000,00
65748 DONN'IN KOUDMIN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
DONN'IN KOUDMIN Association 5 500,00
65748 ECOLE DE FOOT DE ST-FRANCOIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ECOLE DE FOOT DE
ST-FRANCOIS
Association 15 000,00
65748 ECOLE DE SPORT SILAT ESCRIMA.E.S.S.E. Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ECOLE DE SPORT SILAT
ESCRIMA.E.S.S.E.
Association 1 000,00
65748 ECOLE REUNIONNAISE DE BUDO Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ECOLE REUNIONNAISE DE
BUDO
Association 1 000,00
65748 EQUIMONTAGNE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
EQUIMONTAGNE Association 1 000,00
65748 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ESPACE SOCIO-EDUCATIF
DE LA MONTAGNE (ESE)
Association 161 624,00
65748 EUMOLPE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
EUMOLPE Association 7 000,00
65748 EVIDANSE REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
EVIDANSE REUNION Association 4 000,00
65748 FAMILLE MAXIME LAOPE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
FAMILLE MAXIME LAOPE Association 1 000,00
65748 FAMILLES SOLIDAIRES NORD (FSN) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
FAMILLES SOLIDAIRES
NORD (FSN)
Association 6 000,00
65748 FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association 872 053,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 199
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 FEDERATION MUSICALE DE LA REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
FEDERATION MUSICALE DE
LA REUNION
Association 1 700,00
65748 FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
FEMMES ACTIVES (ARFA))
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
FIER'KREOL974 (EX
ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES
FEMMES ACTIVES (ARFA))
Association 9 900,00
65748 FLEUR DE LOTUS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
FLEUR DE LOTUS Association 4 500,00
65748 FOOTBALL CLUB MOUFIA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association 40 000,00
65748 FORCE TRANKIL Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
FORCE TRANKIL Association 3 000,00
65748 FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
FOYER DES JEUNES DE
JOINVILLE (FJJ)
Association 21 700,00
65748 GAYAR ZARBOUTAN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
GAYAR ZARBOUTAN Association 2 000,00
65748 GEEK-ALI Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
GEEK-ALI Association 7 000,00
65748 GENERATION AFRICAN NEW STYLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
GENERATION AFRICAN NEW
STYLE
Association 3 000,00
65748 GRAMOUN' EN VADROUILLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
GRAMOUN' EN VADROUILLE Association 2 500,00
65748 GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association 702 973,00
65748 HANDBALL FEMININ CHAUDRON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
HANDBALL FEMININ
CHAUDRON
Association 10 000,00
65748 HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
HAND-BALL FEMININ
SAINT-DENIS (HBF
SAINT-DENIS)
Association 21 000,00
65748 HANDIREUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
HANDIREUNION Association 4 000,00
65748 HOGAN BUDO DYONISIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
HOGAN BUDO DYONISIEN Association 1 500,00
65748 HPG BOXING CLUB Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
HPG BOXING CLUB Association 1 000,00
65748 ILOT SAINT JACQUES GRANDS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ILOT SAINT JACQUES
GRANDS
Association 9 900,00
65748 ILOT SAINT JACQUES PETITS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ILOT SAINT JACQUES PETITS Association 12 900,00
65748 INCLUSION DYNAMISME EGALITE HUMANISME
ALTRUISME LIENS
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
INCLUSION DYNAMISME
EGALITE HUMANISME
ALTRUISME LIENS
Association 4 000,00
65748 INSERTION TEAM CLUB DU BRULE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
INSERTION TEAM CLUB DU
BRULE
Association 2 000,00
65748 JAZZ CLUB DE LA REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
JAZZ CLUB DE LA REUNION Association 2 000,00
65748 JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association 128 809,00
65748 JEUNESSE SPORTIVE BOIS DE NEFLES (JSBN) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
JEUNESSE SPORTIVE BOIS
DE NEFLES (JSBN)
Association 19 000,00
65748 JEUNESSE SPORTIVE MONTAGNARDE (JSM) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
JEUNESSE SPORTIVE
MONTAGNARDE (JSM)
Association 15 000,00
65748 JOINVILLE HAND Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
JOINVILLE HAND Association 15 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 200
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
JUDO CLUB MUNICIPAL
SAINT DENIS
Association 15 000,00
65748 KAF'EIR Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
KAF'EIR Association 8 800,00
65748 KAZ'ASUN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
KAZ'ASUN Association 47 500,00
65748 KIBIO BOXING CLUB DU CHAUDRON (KBC) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
KIBIO BOXING CLUB DU
CHAUDRON (KBC)
Association 3 000,00
65748 KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
KICK BOXING DE BOIS DE
NEFLES
Association 12 000,00
65748 KIM DAO Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
KIM DAO Association 3 000,00
65748 KLAXON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
KLAXON Association 11 600,00
65748 KMUSIK Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
KMUSIK Association 6 000,00
65748 KOLATIER (EX ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET
ADAP)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
KOLATIER (EX ASSOCIATION
POUR LE DEVELOPPEMENT
ET L'ACCOMPAGNEMENT DE
PROJET ADAP)
Association 2 000,00
65748 LA FLEUR DE TOURNESOL MONTREUIL (EX CLUB DE
3EME AGE "LES TOURNESOLS")
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
LA FLEUR DE TOURNESOL
MONTREUIL (EX CLUB DE
3EME AGE "LES
TOURNESOLS")
Association 6 000,00
65748 LA FLEUR YLANG YLANG Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LA FLEUR YLANG YLANG Association 3 000,00
65748 LA KOURMETRAGERIE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LA KOURMETRAGERIE Association 2 800,00
65748 LA LANTERNE MAGIQUE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LA LANTERNE MAGIQUE Association 55 000,00
65748 LA MONTAGNE ATHLETISME Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LA MONTAGNE ATHLETISME Association 3 000,00
65748 LA MONTAGNE SINGLETRACKS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LA MONTAGNE
SINGLETRACKS
Association 1 000,00
65748 LA MONTAGNE TENNIS DE TABLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LA MONTAGNE TENNIS DE
TABLE
Association 2 000,00
65748 LA REUNION DE LA POP CULTURE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LA REUNION DE LA POP
CULTURE
Association 2 500,00
65748 LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LA REUNION DES LIVRES
(LRDL)
Association 30 000,00
65748 LA VOIX EN SCENE OI FORMATION CONSEIL COACHING
D'ARTISTE
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
LA VOIX EN SCENE OI
FORMATION CONSEIL
COACHING D'ARTISTE
Association 3 000,00
65748 LABEL FRER2SON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LABEL FRER2SON Association 17 000,00
65748 L'AMY DE L'OCEAN INDIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
L'AMY DE L'OCEAN INDIEN Association 1 500,00
65748 LANBELI Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LANBELI Association 4 000,00
65748 LANTANT LE GADIAM-RADIO KONTAK Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LANTANT LE GADIAM-RADIO
KONTAK
Association 11 000,00
65748 LASOURS HANDBALL Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LASOURS HANDBALL Association 25 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 201
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 L'ASSOCIATION DES PARENTS D' ELEVES DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE DU RUISSEAU BLANC (A.P.E.R.B.)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
L'ASSOCIATION DES
PARENTS D' ELEVES DE
L'ECOLE ELEMENTAIRE DU
RUISSEAU BLANC
(A.P.E.R.B.)
Association 800,00
65748 LAURIER BLANC RECORDS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LAURIER BLANC RECORDS Association 3 400,00
65748 LE BEL AGE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LE BEL AGE Association 4 500,00
65748 LE CLUB HYPERION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LE CLUB HYPERION Association 5 000,00
65748 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LE COLLECTIF DE LA
BRETAGNE
Association 109 799,00
65748 L'ECLAT, L'ASSO QUI FAIT RAYONNER LA DIFFERENCE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
L'ECLAT, L'ASSO QUI FAIT
RAYONNER LA DIFFERENCE
Association 2 000,00
65748 LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE CREATION EN
ARTS ACTUELS
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE
CREATION EN ARTS
ACTUELS
Association 11 300,00
65748 LES BABIES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES BABIES Association 12 000,00
65748 LES BEGONIAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES BEGONIAS Association 3 500,00
65748 LES CONFLORS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES CONFLORS Association 4 000,00
65748 LES ELECTROPICALES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES ELECTROPICALES Association 21 500,00
65748 LES JONQUILLES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES JONQUILLES Association 10 500,00
65748 LES MAILLONS DE L'ESPOIR Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association 6 000,00
65748 LES PETITS PAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES PETITS PAS Association 36 000,00
65748 LES POINSETTIAS DE BOURBON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES POINSETTIAS DE
BOURBON
Association 6 000,00
65748 LES P'TITS MOUNES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES P'TITS MOUNES Association 9 000,00
65748 LES RANDONNEURS MARRONS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES RANDONNEURS
MARRONS
Association 1 000,00
65748 LES VOLONTAIRES DIONYSIENS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LES VOLONTAIRES
DIONYSIENS
Association 4 500,00
65748 L'HIT (EX ELLE'HIT) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
L'HIT (EX ELLE'HIT) Association 8 000,00
65748 LIGUE D'IMPROVISATION REUNIONNAISE (LIR) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LIGUE D'IMPROVISATION
REUNIONNAISE (LIR)
Association 1 500,00
65748 LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON REUNIONNAIS (LNBR) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LIGUE NOUVELLE DU
BADMINTON REUNIONNAIS
(LNBR)
Association 10 000,00
65748 LIGUE REUNIONNAISE DE BASKET-BALL Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LIGUE REUNIONNAISE DE
BASKET-BALL
Association 10 000,00
65748 L'ILE AUX DOUDOUS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
L'ILE AUX DOUDOUS Association 20 200,00
65748 LUMIERES EN ACTIONS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
LUMIERES EN ACTIONS Association 4 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 202
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 MAISON KARTIE ROLAND GARROS MKRG Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MAISON KARTIE ROLAND
GARROS MKRG
Association 1 000,00
65748 MAISON POUR L'EMPLOI DU NORD DE LA REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MAISON POUR L'EMPLOI DU
NORD DE LA REUNION
Association 10 000,00
65748 MALOYA DANN KER (MDK) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MALOYA DANN KER (MDK) Association 4 000,00
65748 MALOYA DANN KOR Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MALOYA DANN KOR Association 2 000,00
65748 MANATHAN KRAV MAGA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MANATHAN KRAV MAGA Association 2 500,00
65748 MARGOT RUN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MARGOT RUN Association 3 000,00
65748 MARONRPROD Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MARONRPROD Association 3 000,00
65748 MEDIA REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MEDIA REUNION Association 7 500,00
65748 MERE VEILLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MERE VEILLE Association 12 000,00
65748 MISSION LOCALE NORD (MLN) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MISSION LOCALE NORD
(MLN)
Association 535 000,00
65748 MON ENDOMETRIOSE MA SOUFFRANCE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MON ENDOMETRIOSE MA
SOUFFRANCE
Association 3 000,00
65748 MOUFIA AQUATIK Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MOUFIA AQUATIK Association 5 000,00
65748 MOUFIA BOXING CLUB Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MOUFIA BOXING CLUB Association 3 000,00
65748 MOUVEMENT ATD QUART MONDE REUN° (EX
MOUVEMENT INTERNATIONAL ATD QUART MONDE -
DELEGAT° OCEAN INDIEN)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
MOUVEMENT ATD QUART
MONDE REUN° (EX
MOUVEMENT
INTERNATIONAL ATD QUART
MONDE - DELEGAT° OCEAN
INDIEN)
Association 2 000,00
65748 MUAY THAI SPIRIT ACADEMIE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
MUAY THAI SPIRIT
ACADEMIE
Association 3 000,00
65748 NATATION SAINT-DENIS REUNION (NSDR) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
NATATION SAINT-DENIS
REUNION (NSDR)
Association 13 000,00
65748 NOUT TOUT ANSAMN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
NOUT TOUT ANSAMN Association 3 000,00
65748 NOUVEAUX TERRITOIRES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
NOUVEAUX TERRITOIRES Association 5 300,00
65748 OFFICE DE LA LANGUE CREOLE DE LA REUNION LOFIS
LA LANG KREOL LA RENYON
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
OFFICE DE LA LANGUE
CREOLE DE LA REUNION
LOFIS LA LANG KREOL LA
RENYON
Association 1 800,00
65748 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
Association 90 000,00
65748 ORDRE DES AVOCATS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ORDRE DES AVOCATS Association 6 000,00
65748 ORIZON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ORIZON Association 2 000,00
65748 OSONS RE-AGIR Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
OSONS RE-AGIR Association 2 000,00
65748 P.A.R COEUR (PARTAZ ARMONY RESPE) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
P.A.R COEUR (PARTAZ
ARMONY RESPE)
Association 13 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 203
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 PARLE A ZOT Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
PARLE A ZOT Association 30 000,00
65748 PASS LOISIRS 2.0 Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
PASS LOISIRS 2.0 Association 20 120,00
65748 PERFECT GYM BOXING DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
PERFECT GYM BOXING
DIONYSIEN
Association 3 000,00
65748 PILON Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
PILON Association 2 000,00
65748 PITON TRIANGLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
PITON TRIANGLE Association 4 000,00
65748 PROPREUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
PROPREUNION Association 4 000,00
65748 PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
PROXIMITE ACTIONS
SOCIALES ET SOLIDAIRES
Association 30 000,00
65748 RACING CLUB SAINT-DENIS (RCSD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RACING CLUB SAINT-DENIS
(RCSD)
Association 3 000,00
65748 RANDOZAMI Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RANDOZAMI Association 7 000,00
65748 RANT DANN ROND Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RANT DANN ROND Association 5 600,00
65748 REMPAR (REUNIONNAIS EN MOUVEMENT POUR UN
AVENIR REUSSI) COLLECTIF DE LA ROCADE
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
REMPAR (REUNIONNAIS EN
MOUVEMENT POUR UN
AVENIR REUSSI) COLLECTIF
DE LA ROCADE
Association 2 500,00
65748 RENAISSANCE MOUFIA II Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RENAISSANCE MOUFIA II Association 6 000,00
65748 REQUEER Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
REQUEER Association 21 000,00
65748 REUNION AVENTURES JOELETTES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
REUNION AVENTURES
JOELETTES
Association 2 500,00
65748 REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE ET ECOUTER (RIVE) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
REUNION IMMUNODEPRIMES
VIVRE ET ECOUTER (RIVE)
Association 5 000,00
65748 REUNION KYOKUSHIN HONBU Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
REUNION KYOKUSHIN
HONBU
Association 5 000,00
65748 REVATHI DANCE ACADEMY Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
REVATHI DANCE ACADEMY Association 1 500,00
65748 REZONANS KREOL DE LA MONTAGNE (EX "TI SOURS I
KOUL LONTAN" ARTS ET PATRIMOINE)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
REZONANS KREOL DE LA
MONTAGNE (EX "TI SOURS I
KOUL LONTAN" ARTS ET
PATRIMOINE)
Association 1 000,00
65748 ROLLER SPORTS DIONYSIEN (EX ASSOCIATION ROLLER
SKATE DIONYSIEN)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
ROLLER SPORTS DIONYSIEN
(EX ASSOCIATION ROLLER
SKATE DIONYSIEN)
Association 4 000,00
65748 RUGBY CLUB SAINT-BERNARD LA MONTAGNE (RCSBLM) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RUGBY CLUB
SAINT-BERNARD LA
MONTAGNE (RCSBLM)
Association 1 000,00
65748 RUGBY TOUCH SAINT DENIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RUGBY TOUCH SAINT DENIS Association 1 000,00
65748 RUN A PAT Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RUN A PAT Association 1 000,00
65748 RUN ACTION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RUN ACTION Association 310 000,00
65748 RUN-WAY Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RUN-WAY Association 8 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 204
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 S.M.K Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
S.M.K Association 3 000,00
65748 SAINT DENIS HOCKEY CLUB Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SAINT DENIS HOCKEY CLUB Association 3 000,00
65748 SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Association 60 000,00
65748 SAINT DENIS RUN ROLLER Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SAINT DENIS RUN ROLLER Association 3 000,00
65748 SAINT-DENIS BASEBALL CLUB Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SAINT-DENIS BASEBALL
CLUB
Association 2 000,00
65748 SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SAINT-DENIS ECOLE DE
FOOT ASSOCIATION (SDEFA)
Association 40 000,00
65748 SAINT-DENIS GYM REUNION (SDGR) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SAINT-DENIS GYM REUNION
(SDGR)
Association 15 000,00
65748 SAMBO FIGHTING 974 (EX KAMIKAZE REUNION) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SAMBO FIGHTING 974 (EX
KAMIKAZE REUNION)
Association 3 000,00
65748 SCIENCES REUNION - CENTRE DE CULTURE
SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
SCIENCES REUNION -
CENTRE DE CULTURE
SCIENTIFIQUE TECHNIQUE
ET INDUSTRIELLE
Association 7 000,00
65748 SCORPO-KAN DOJO. SKD Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SCORPO-KAN DOJO. SKD Association 1 500,00
65748 SERMANDE FIGHTING CLUB Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SERMANDE FIGHTING CLUB Association 3 000,00
65748 SHUUUT Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SHUUUT Association 1 800,00
65748 SINONSA Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SINONSA Association 2 200,00
65748 SOCIETE SPORTIVE JUNIORS DIONYSIENS (SSJD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SOCIETE SPORTIVE
JUNIORS DIONYSIENS
(SSJD)
Association 15 000,00
65748 SOS GRAMOUNES ISOLES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SOS GRAMOUNES ISOLES Association 2 500,00
65748 SOUNDARAVALLI'S DANCERS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SOUNDARAVALLI'S
DANCERS
Association 4 000,00
65748 SPORT BOULES LYONNAISE DIONYSIENNE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SPORT BOULES LYONNAISE
DIONYSIENNE
Association 1 000,00
65748 SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SPORTING CLUB DE
BELLEPIERRE (SCB)
Association 22 000,00
65748 STUDIOTIC Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
STUDIOTIC Association 6 000,00
65748 SWADES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SWADES Association 7 000,00
65748 T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER INITIATIVES COLLECTIVES
ACTIVITES NOUVELLES ECONOMIQUES SUR
TERRITOIRES
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER
INITIATIVES COLLECTIVES
ACTIVITES NOUVELLES
ECONOMIQUES SUR
TERRITOIRES
Association 11 000,00
65748 TAÏ DO CLUB DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
TAÏ DO CLUB DIONYSIEN Association 1 500,00
65748 TEAM 974 INCLUSION FOR ALL PEOPLE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
TEAM 974 INCLUSION FOR
ALL PEOPLE
Association 1 000,00
65748 TEAM TRAIL TITILE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
TEAM TRAIL TITILE Association 2 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 205
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 TENNIS ET PADEL CLUB MUNICIPAL DE CHAMP FLEURI Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
TENNIS ET PADEL CLUB
MUNICIPAL DE CHAMP
FLEURI
Association 3 000,00
65748 TIFRIPRI (LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAMILIALES
ET SOUTIEN AUX PLUS DÉMUNIS)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
TIFRIPRI (LUTTE CONTRE
LES VIOLENCES FAMILIALES
ET SOUTIEN AUX PLUS
DÉMUNIS)
Association 2 000,00
65748 TOKY OCEAN INDIEN (TOI) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
TOKY OCEAN INDIEN (TOI) Association 1 000,00
65748 TRIATHLON CLUB SAINT-DENIS (TCSD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
TRIATHLON CLUB
SAINT-DENIS (TCSD)
Association 1 000,00
65748 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES DE LA REUNION (UDAF)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
UNION DEPARTEMENTALE
DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES DE LA REUNION
(UDAF)
Association 1 500,00
65748 UNION POUR LA DEFENSE DE L'IDENTITE
REUNIONNAISE (UDIR)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
UNION POUR LA DEFENSE
DE L'IDENTITE
REUNIONNAISE (UDIR)
Association 2 000,00
65748 UNION PUGILISTIQUE DE SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
UNION PUGILISTIQUE DE
SAINT-DENIS
Association 8 000,00
65748 UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION
SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
UNIR OCEAN INDIEN (EX
AIDES DEFIS EDUCATION
SOLIDARITE ET INSERTION
REUNIONNAISE ADESIR)
Association 27 000,00
65748 VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION
SOLIDAIRE (VAREAS)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
VALORISATION DE LA
REUNION PAR L'ACTION
SOLIDAIRE (VAREAS)
Association 2 700,00
65748 VELO CLUB DE SAINT-DENIS (VCSD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
VELO CLUB DE SAINT-DENIS
(VCSD)
Association 12 000,00
65748 VILLAGE DES PECHEURS DE SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
VILLAGE DES PECHEURS DE
SAINT-DENIS
Association 4 000,00
65748 VINA MUSIQUE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
VINA MUSIQUE Association 1 800,00
65748 VIVANCIA OCEAN INDIEN Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
VIVANCIA OCEAN INDIEN Association 42 400,00
65748 VOLLEY-BALL CLUB DE SAINT-DENIS (VBC ST-DENIS) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
VOLLEY-BALL CLUB DE
SAINT-DENIS (VBC ST-DENIS)
Association 20 000,00
65748 WEBCUP Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
WEBCUP Association 30 000,00
65748 WEI CHEUNG Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
WEI CHEUNG Association 4 000,00
65748 XV DIONYSIEN (XVD) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
XV DIONYSIEN (XVD) Association 13 000,00
65748 ZARTIS MILITAN AN LANG E AR KREOL (ZAMALAK) Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ZARTIS MILITAN AN LANG E
AR KREOL (ZAMALAK)
Association 3 500,00
65748 ASSOCIATION DE QUARTIER CHEMIN LORY LES BAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ASSOCIATION DE QUARTIER
CHEMIN LORY LES BAS
Association 10 000,00
65748 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES (THEATRE VLADIMIR CANTER)
Subvention de fonctionnement
et Programmes d'action
CENTRE REGIONAL DES
OEUVRES UNIVERSITAIRES
ET SCOLAIRES (THEATRE
VLADIMIR CANTER)
Association 8 000,00
65748 COLIBRI Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COLIBRI Association 1 000,00
65748 COMPAGNIE TILAW6 Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
COMPAGNIE TILAW6 Association 4 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 206
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ECLATS DE L'ILE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
ECLATS DE L'ILE Association 2 800,00
65748 EVENT'S FOLIES Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
EVENT'S FOLIES Association 4 000,00
65748 FETE LE MUR SAINT DENIS DE LA REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
FETE LE MUR SAINT DENIS
DE LA REUNION
Association 5 000,00
65748 GENERATION ALAMANDAS Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
GENERATION ALAMANDAS Association 3 000,00
65748 HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
HERITAGE ET PASSIONS
DES Ô
Association 6 000,00
65748 RECUP RECYCLE DECO REUNION Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
RECUP RECYCLE DECO
REUNION
Association 6 000,00
65748 SPORT PREVENTION EDUCATION JEUNESSE Subvention de fonctionnement et Programmes d'action
SPORT PREVENTION
EDUCATION JEUNESSE
Association 1 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 989,00 12,83 1 001,83 219,39 412,86 632,25
Adjt adm C 294,00 4,08 298,08 36,39 102,74 139,13 Adjt adm Pal 1Cl C 127,00 3,12 130,12 30,00 134,38 164,38 Adjt adm Pal 2Cl C 226,00 5,63 231,63 30,80 41,94 72,74 Administrateur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 104,00 0,00 104,00 29,00 46,00 75,00 Attaché HCl A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Pal A 28,00 0,00 28,00 17,50 0,00 17,50 Directeur ter A 12,00 0,00 12,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur B 113,00 0,00 113,00 20,60 87,80 108,40 Rédacteur Pal 1Cl B 39,00 0,00 39,00 27,50 0,00 27,50 Rédacteur Pal 2Cl B 41,00 0,00 41,00 18,60 0,00 18,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 2 062,00 105,60 2 167,60 224,78 859,09 1 083,87
Adjt tech C 939,00 14,51 953,51 66,57 204,39 270,96 Adjt tech Pal 1Cl C 63,00 6,66 69,66 18,00 142,50 160,50 Adjt tech Pal 2Cl C 410,00 37,85 447,85 18,87 104,14 123,01 Agent maitrise C 307,00 31,87 338,87 27,74 142,14 169,88 Agent maitrise Pal C 163,00 14,71 177,71 28,00 229,92 257,92 Ingénieur A 30,00 0,00 30,00 8,00 7,00 15,00 Ingénieur HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 22,00 0,00 22,00 7,60 0,00 7,60 Ingénieur en chef A 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur en chef HCl A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 34,00 0,00 34,00 8,00 29,00 37,00 Technicien Pal 1Cl B 52,00 0,00 52,00 26,00 0,00 26,00 Technicien Pal 2Cl B 26,00 0,00 26,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 283,00 110,01 393,01 15,58 135,89 151,47
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 208
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM 1Cl (anc) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM Pal 1Cl C 51,00 44,04 95,04 1,89 70,05 71,94 ATSEM Pal 2Cl C 182,00 54,73 236,73 1,72 52,16 53,88 Agent social C 34,00 8,99 42,99 7,10 0,00 7,10 Agent social Pal 1Cl C 0,00 0,77 0,77 0,00 5,68 5,68 Agent social Pal 2Cl C 1,00 1,48 2,48 0,87 2,00 2,87 Assist soc-ed 1Cl (anc) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist soc-ed 2Cl (anc) B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist soc-ed ClEx A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educ Pal j enfant (anc) B 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Educ j enfant 2Cl (anc) B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 2,00 6,00 8,00 Educateur j enfant (anc) B 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Educateur j enfant ClEx A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educr j enfant 1Cl (anc) B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 55,00 0,00 55,00 2,00 6,00 8,00
Aux. puér Pal 1Cl (anc) C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 42,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 0,00 0,00 0,00 2,00 6,00 8,00 Infirmier ClN Cat B B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier ClSup CatB B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 1Cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 2Cl A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puér ClSup (anc) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 107,00 0,00 107,00 44,20 30,00 74,20
Conseiller APS A 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00 Conseiller Pal APS A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS B 44,00 0,00 44,00 11,00 29,00 40,00 Educateur APS Pal 1Cl B 18,00 0,00 18,00 13,00 0,00 13,00 Educateur APS Pal 2Cl B 27,00 0,00 27,00 17,20 0,00 17,20 Opérateur APS Pal C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Opérateur APS qual C 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 118,00 0,90 118,90 39,70 30,80 70,50
Adjt ter patr Pal 1Cl C 15,00 0,00 15,00 1,00 16,00 17,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 11,00 0,00 11,00 0,00 2,00 2,00 Adjt ter patrimoine C B 14,00 0,00 14,00 0,00 2,00 2,00 Assist conserv B 13,00 0,00 13,00 0,00 2,80 2,80 Assist conserv Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Assist conserv Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Assist ens art B 5,00 0,00 5,00 0,00 7,00 7,00 Assist ens art Pal 1Cl B 23,00 0,90 23,90 14,70 0,00 14,70 Assist ens art Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 6,00 0,00 6,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 209
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attaché conserv patr A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire A 11,00 0,00 11,00 3,00 0,00 3,00 Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 3,00 0,00 3,00 Conserv biblio (Conc) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conserv biblio chef A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Ecol Mus A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 28,00 0,00 28,00 13,50 23,50 37,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 3,50 3,50 Adjt ter anim Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 2,50 0,00 2,50 Adjt ter animation C 4,00 0,00 4,00 0,00 14,00 14,00 Animateur B 6,00 0,00 6,00 6,00 6,00 12,00 Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Animateur Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 90,00 0,00 90,00 39,00 0,00 39,00
Brigadier-chef Pal C 30,00 0,00 30,00 29,00 0,00 29,00 Chef PM C 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Directeur PM A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 41,00 0,00 41,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 5,00 5,00
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 4,00 4,00 Directeur de Cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Service civique C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3 734,00 229,34 3 963,34 598,15 1 503,14 2 101,29
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 386 641,52
ATSEM Pal 1Cl C S 35557 0,00 A Recrutement CDI ATSEM Pal 1Cl C S 4978 0,00 A Recrutement CDI ATSEM Pal 2Cl C S 13248 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
ATSEM Pal 2Cl C S 11561 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm C ADM 9628 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm C ADM 1137 0,00 A Arrivée collectivité CDI Adjt adm C ADM 26373 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm C ADM 2202 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 60677 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 1Cl C ADM 2389 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 15045 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 2271 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech C TECH 22571 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech C TECH 2651 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech C TECH 28010 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech C TECH 32879 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjt tech Pal 1Cl C TECH 52229 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech Pal 1Cl C TECH 18723 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech Pal 2Cl C TECH 35829 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech Pal 2Cl C TECH 11426 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter anim Pal 1Cl C ANIM 1377 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter animation C ANIM 4771 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt ter animation C ANIM 378 0,00 A Arrivée collectivité CDI Adjt ter patr Pal 1Cl C CULT 7686 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 846 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patrimoine C CULT 762 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise C TECH 52475 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise C TECH 20882 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise Pal C TECH 103909 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise Pal C TECH 16932 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 1Cl C S 1933 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 1Cl C S 1528 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 2Cl C S 946 0,00 A Recrutement CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur B ANIM 2402 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Assist conserv B CULT 1561 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Assist ens art B CULT 4184 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Attaché A ADM 31899 0,00 A Recrutement CDD Attaché conserv patr A CULT 732 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Auxiliaire puér Cl Sup B MS 2607 0,00 A Recrutement CDD Auxiliaire puér Cl Sup B MS 551 0,00 A Recrutement CDI Collaborateur de cabinet OTR 71 070,80 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet OTR 198 789,96 A Arrivée collectivité CDD Directeur de Cabinet OTR 116 780,76 333-1_333-10 CDD Educateur APS B SP 12186 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Educateur APS B SP 2868 0,00 A Recrutement CDI Educateur Jeunes Enfants A S 3509 0,00 A Recrutement CDD Ingénieur A TECH 5110 0,00 A Recrutement CDD Ingénieur A TECH 635 0,00 332-24 CDD Opérateur APS Pal C SP 558 0,00 A Recrutement CDI Rédacteur B ADM 45169 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Technicien B TECH 14846 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Technicien B TECH 1735 0,00 A Recrutement CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 500 396,13
ATSEM Pal 2Cl C S 1104 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm C ADM 2991 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech C TECH 8441 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech C TECH 8139 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Apprenti OTR 94 112,46 A Recrutement A Autres contrats Apprenti OTR 6 040,75 A Recrutement A Autres contrats Attaché A ADM 801 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Attaché A ADM 7697 0,00 332-24 CDD Educateur APS B SP 456 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Ingénieur A TECH 2204 0,00 332-24 CDD Rédacteur B ADM 597 0,00 332-24 CDD Technicien B TECH 389 0,00 A Arrivée collectivité CDD Technicien B TECH 1235 0,00 332-24 CDD VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Vacataire OTR 37 679,06 A Contractuel (RENOUV de contrat)
A Autres contrats
Vacataire dpeg OTR 129 100,61 A Contractuel (RENOUV de contrat)
A Autres contrats
Vacataire sport OTR 233 463,25 A Contractuel (RENOUV de contrat)
A Autres contrats
TOTAL GENERAL 887 037,65
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- AFFERMAGE RUNEO RUNEO SOCIETE ANONYME 0,00 - REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES FUNERAIRES REGIE 0,00 - REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MARCHE ET DROITS DE PLACE MARCHE ET DROITS DE PLACE REGIE 0,00 - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC SOCIETE TOURISTIQUE HOTELLERIE ET CASINO DE LA REUNION
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO DE LA
REUNION
SOCIETE 69 096,00
Détention d’une part du capital
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 62 295,00
- SODIPARC SODIPARC SEM 178 157,00 - SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 1 873 401,00
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ORGANISME BANCAIRE 15 236,00 - BOURBON LUMIERE BOURBON LUMIERE SEM 1 524,00 - CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REUNION
CREDIT MARITIME MUTUEL DE
LA REUNION
ORGANISME BANCAIRE 3 049,00
- CRCAM CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
ORGANISME BANCAIRE 305,00
- SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYERS
MODERES DE LA REUNION
SEM 53 993,00
- SICA SICA COOPERATIVE AGRICOLE 381,00 - SEMIR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE
L'INDUSTRIE A LA REUNION
SEM 15 245,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE L'OCEAN INDIEN
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN INDIEN
SARL 200 000,00
- DIONYSPORT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DIONYSPORT
SEM 1 300 379,97
- SEM NORDEV SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEVELOPPEMENT DU
NORD DE LA REUNION
SEM 287 500,00
- CONCESSION SPL TERRITO'ARTS SPL TERRITO'ARTS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
75 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
2 500 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 214
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- S.P.L. AVENIR REUNION S.P.L. AVENIR REUNION SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
179 690,00
15/12/2018 - SOCIETE PUBLQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT
DURABLE DES ESPACES NATURELS)
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
EDDEN (ECOLOGIE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
DES ESPACES NATURELS)
SOCIETE ANONYME 12 500,00
06/04/2023 - SPL MARAINA SPL MARAINA SOCIETE ANONYME A CONSEIL
D'ADMINISTRATION (S.A.I.)
50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI PARKING RIEUL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARKING RIEUL
Autres Struct Priv 38 000,00
- S E MA C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 7 767 175,96
- SIDR SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 187 133 249,61
- SODIPARC SODIPARC SEM 820 279,67 - SEMADER SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT ET
D'EQUIPEMENT DE LA
REUNION
SEM 25 100 619,61
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 9 738 970,05
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT DE DE
CONSTRUCTION
SEM 116 114 632,26
- ASS ST.FRANCOIS D'ASSISE ASS ST FRANCOIS D'ASSISE ASSOCIATION LOI 1901 2 687 624,66 - SA HLM DE LA REUNION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYERS
MODERES DE LA REUNION
SA HLM 157 401 357,96
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
SOCIETE ANONYME 278 755,02
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE)
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 510 430,00
- ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE)
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 706 306,00
- ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 147 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 215
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR L'INSERTION
ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 125 500,00
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV)
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 360 184,00
- ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC)
ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
Association loi 1901 200 000,00
- ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
(ASIP)
ASSOCIATION SOCIALE POUR
L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP)
Association loi 1901 75 000,00
- ASSOCIATION CASE MARMAILLES MOUFIA
ASSOCIATION CASE
MARMAILLES MOUFIA
Association loi 1901 90 000,00
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE)
ASSOCIATION UNE PLACE
POUR MON ENFANT (APPE)
Association loi 1901 204 582,00
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE)
CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE)
Association loi 1901 6 500 000,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
Etablissement public 9 000 000,00
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT)
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Etablissement public 105 000,00
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 100 690,00
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI)
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN
(CDNOI)
S.A.R.L 290 000,00
- CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP)
Association loi 1901 854 033,00
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE)
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE
LA MONTAGNE (ESE)
Association loi 1901 161 624,00
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP)
Association loi 1901 872 053,00
- GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 702 973,00
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS
JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association loi 1901 128 809,00
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE
Association loi 1901 109 799,00
- MISSION LOCALE NORD (MLN) MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 535 000,00 - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
Association loi 1901 90 000,00
- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE
SAINT-DENIS)
ALOA (ASSOCIATION DE
LOISIRS POUR LES AGENTS DE
LA VILLE DE SAINT-DENIS)
Association loi 1901 200 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 216
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- RUN ACTION RUN ACTION Association loi 1901 310 000,00 - SIDELEC SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE
596 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
3 000 000,00
- SPL TERRITO ARTS SPL TERRITO ARTS SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
585 684,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 217
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CINOR 01/01/1998 CFE 18 531 019,00
CINOR 01/01/1998 FRACTION TVA-CVAE DE L'EPCI 12 304 482,00
CINOR 01/01/1998 IFER 894 488,00 CINOR 01/01/1998 TASCOM 1 314 771,00 CINOR 01/01/1998 TH/THLV 1 068 860,00 CINOR 01/01/1998 TGEMAPI 1 923 089,00 CINOR 01/01/1998 TFPNB 14 791,00 CINOR 01/01/1998 TA-TFPNB 149 468,00 CINOR 01/01/1998 TEOM 40 123 775,00
Autres organismes de regroupement
SIDELEC 01/01/2012 PARTICIPATION 596 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 218
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS AIDE SOCIALE 06/01/1986 SPA non CAISSE DES ECOLES AIDE A LA SCOLORISATION 16/12/1989 SPA non SPL OPE OSER POUR L EDUCATION DOMAINE ACTION SOCIALE ET SOCIO EDUCATIVE ENVERS LES HABITANTS ET LES FAMILLES
04/09/2019 21/09/2018 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 219
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
- MARCHE ET DROITS DE PLACE
GESTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC A DES FINS
COMMERCIALES
24/06/1989 24/06/1989 21974011501138 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
- AFFAIRES FUNERAIRES
PRESTATION DE FOSSOYAGE ET DE CREMATION 24/03/1999 24/03/1999 21974011501146 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 220
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 12 600 000,00 12 600 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 42 519 524,00 42 519 524,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
29 919 524,00 29 919 524,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 221
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 12 600 000,00 I 12 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 600 000,00 12 600 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 700 000,00 9 700 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 900 000,00 2 900 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 42 519 524,00 III 42 519 524,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 042 000,00 6 042 000,00
10222 FCTVA 5 200 000,00 5 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 800 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 42 000,00 42 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 36 477 524,00 36 477 524,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 19 763,00 19 763,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 18 717,00 18 717,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 235,00 1 235,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 164 378,00 164 378,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 206 263,00 206 263,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 100,00 1 100,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 839 966,00 839 966,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 320 158,00 1 320 158,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 147 272,00 147 272,00
281321 Immeubles de rapport 974 681,00 974 681,00
281351 Bâtiments publics 55 443,00 55 443,00
28138 Autres constructions 109 367,00 109 367,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 43 412,00 43 412,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 220,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 567 085,00 1 567 085,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 704,00 8 704,00
281828 Autres matériels de transport 651 127,00 651 127,00
281838 Autre matériel informatique 2 081 231,00 2 081 231,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 236 788,00 236 788,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 565 185,00 565 185,00
28185 Matériel de téléphonie 23 623,00 23 623,00
28188 Autres immo. corporelles 1 864 282,00 1 864 282,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 22 977 524,00 22 977 524,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 97 400 000,00 3,60
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.