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Déliberation - 237008 Budget primitif 2024 (Budget principal)
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 237008 Budget primitif 2024 (Budget principal))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 15 DÉCEMBRE, à 16 h 12, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 11).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA (arrivé à 16 h 20, avant l’examen des rapports), Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29, au rapport n° 23/7-003), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 35, au rapport n° 23/7-003), Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET (arrivé à 16 h 19, avant l’examen des rapports), Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée à 17 h 12, au rapport n° 23/7-008), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM (arrivée à 16 h 26, au rapport n° 23/7-003), Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 22, au rapport n° 23/7-001), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Henriette BABET (arrivée à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 18, avant l’examen des rapports)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS
David BELDA à compter de son départ à 19 h 22, au rapport n° 23/7-025 par Fernande ANILHA
Christelle HASSEN jusqu’à son arrivée à 16 h 35 au rapport n° 23/7-003 par Jean-François HOAREAU
Benjamin THOMAS à compter de son départ à 18 h 49, au rapport n° 23/7-019 par Raihanah VALY
Julie LALLEMAND jusqu’à son arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008 par Jean-Pierre MARCHAU
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE à compter de son départ à 19 h 35, au rapport n° 23/7-028 par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE
à compter de l’arrivée
de sa mandataire à 16 h 18,
avant l’examen des rapports
par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 7 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Sur proposition de la maire, les rapports n° 23/7-062, n° 23/7-063 et n° 23/7-064 portant passation de conventions entre la Commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR) pour l’acquisition foncière et le portage respectivement des terrains cadastrés BH 546, 547 et 548 situés rue Tessan à Sainte- Clotilde pour la réalisation d’opérations de logements aidés ont été inscrits à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité des votants.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 23/7-007
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / Ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 23/7-011
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source
- Gilbert ANNETTE parent ANVPR
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / Ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis CPTS Nord Réunion 23/7-022
- Marie-Anick ANDAMAYE (titulaire) délégués/ maire
- Stéphane PERSÉE (suppléant) pour la promotion de la santé
page 2 de 7 - Éricka BAREIGTS (titulaire) candidats Conférence régionale… 23/7-024
- Jacques LOWINSKY (suppléant)
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/7-035
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-038
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/7-039
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-041
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/7-042
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-043
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-044
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(2) David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 23/7-045
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégués / CINOR SODIPARC 23/7-051
- Jean-François HOAREAU
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / Ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-062
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-063
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-064
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
CAP Club Animation Prévention
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
page 3 de 7 Conférence régionale… Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(1) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2) élu parti au rapport n° 23/7-025
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Michel LAGOURGUE
Henriette BABET arrivés à 16 h 17
avant l’examen des rapports Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 18
Arnaud HUGUET arrivé à 16 h 19
Yassine MANGROLIA arrivé à 16 h 20
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 16 h 22 au rapport n° 23/7-001
Audrey BÉLIM arrivée à 16 h 26
au rapport n° 23/7-003 Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29
Christelle HASSEN arrivée à 16 h 35
Philippe NAILLET sorti à 16 h 53 revenu à 17 h 03 au rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Brigitte ADAME sortie à 16 h 58 revenue à 17 h 03 après le vote du rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Julie LALLEMAND arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008
Benjamin THOMAS sorti à 17 h 30 revenu à 18 h 04 au rapport n° 23/7-008 au rapport n° 23/7-011
Marylise ISIDORE sortie à 17 h 49 revenue à 18 h 04 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 17 h 54 revenu à 18 h 02 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 17 h 55 revenue à 18 h 08 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Alexandre POLEYA sorti à 17 h 57 revenu à 18 h 29 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Max BOYER
Jacques LOWINSKY
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : CROUS - Lokal de la Source -
ANVPR)
sortis à 18 h 31
au rapport n° 23/7-011
(thématiques : Culturel - Éducation populaire -
Handicap/ Intégration/ Discrimination)
pour le vote correspondant
(lignes : CROUS - Lokal de la Source - ANVPR)
Gilbert ANNETTE revenu à 18 h 32 au rapport n° 23/7-011 après vote de la ligne « ANVPR »
page 4 de 7 Philippe NAILLET
Brigitte ADAME
Jean-Max BOYER (confer supra)
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY (confer supra)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christelle BEAUMIER
(voir élus intéressés : ADRIE - CAP - MDEN
de la Réunion - MLN)
sortis à 18 h 32
revenus à 18 h 33
(hors Éricka BAREIGTS)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
Noela MÉDÉA MADEN
Christelle HASSEN
Geneviève BOMMALAIS
Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : CAP - CÉVIF - ARCV -
FJJ - Vivancia océan Indien - ASD - ADÉSC -
BCD - OMS de Saint-Denis)
sortis à 18 h 33
revenus à 18 h 35
(hors Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY et Noela
MÉDÉA MADEN)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Philippe NAILLET sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 42 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Éricka BAREIGTS
(élue intéressée : MLN)
revenue à 18 h 40 au cours de la présentation du rapport n° 23/7-013
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(élue intéressée : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(élue intéressée : FJJ)
revenues à 18 h 42 au rapport n° 23/7-014
Henriette BABET sortie à 18 h 36 revenue à 18 h 43 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Guillaume KICHENAMA sorti à 18 h 36 revenu à 18 h 45 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-016
Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-016
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 51 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-019
Benjamin THOMAS parti à 18 h 49 au rapport n° 23/7-019 en laissant procuration à Raihanah VALY
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Marie-Anick ANDAMAYE
Stéphane PERSÉE
(voir élus intéressés : CPTS Nord de la Réunion)
sortis à 19 h 09
revenus à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/7-022
au rapport n° 23/7-023
page 5 de 7 Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Conférence régionale…)
sortis à 19 h 14
revenus à 19 h 23
avant examen du rapport n° 23/7-024
au rapport n° 23/7-028
Sonia BARDINOT sortie à 19 h 15 revenue à 19 h 25 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
Michel LAGOURGUE sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 30 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
David BELDA parti à 19 h 22 au rapport n° 23/7-025 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Éric DELORME sorti à 19 h 34 revenu à 19 h 44 au rapport n° 23/7-028 au rapport n° 23/7-034
Michel LAGOURGUE parti à 19 h 35 au rapport n° 23/7-028 en laissant procuration à Noela MÉDÉA MADEN
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 44
revenu à 19 h 45
avant examen du rapport n° 23/7-035
au rapport n° 23/7-036
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 45
revenu à 19 h 46
avant examen du rapport n° 23/7-038
au rapport n° 23/7-039
Monique ORPHÉ
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 19 h 46
revenus à 19 h 47
avant examen du rapport n° 23/7-039
au rapport n° 23/7-040
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 48
revenu à 19 h 49
avant examen du rapport n° 23/7-041
au rapport n° 23/7-042
Éricka BAREIGTS
(voir élus intéressés : AGORAH)
(présidence à Jean-François HOAREAU
puis à Brigitte ADAME au rapport n° 23/7-043)
sortie à 19 h 49
revenue à 19 h 51
avant examen du rapport n° 23/7-042
au cours du rapport n° 23/7-043
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 19 h 51
revenus à 19 h 52
(hors Gilbert ANNETTE
et Julie PONTALBA)
avant examen du rapport n° 23/7-043
après vote du rapport n° 23/7-044
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 51 revenu à 19 h 58 au rapport n° 23/7-043 au rapport n° 23/7-051
Gilbert ANNETTE
Julie PONTALBA
(élus intéressés : ÉPFR)
revenus à 19 h 55 au rapport n° 23/7-048
page 6 de 7 Gérard FRANÇOISE
Jean-François HOAREAU
Jean-Alexandre POLEYA
Virgile KICHENIN
Jean-Pierre MARCHAU
(voir élus intéressés : SODIPARC)
sortis à 19 h 57
revenus à 19 h 58
avant examen du rapport n° 23/7-051
au rapport n° 23/7-052
Philippe NAILLET sorti à 20 h 02 revenu à 20 h 07 au rapport n° 23/7-055 au rapport n° 23/7-059
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : ÉPFR et SHLMR)
sortis à 20 h 09
revenus à 20 h 11
avant examen du rapport n° 23/7-062
après vote du rapport n° 23/7-064
page 7 de 7 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du vendredi 15 décembre 2023 Rapport n° 23/7-008
OBJET Budget principal
Budget primitif 2024
J’ai l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le projet de Budget primitif pour l’exercice 2024 tel qu’il est présenté dans le document joint.
Le présent Budget primitif 2024 s’élève en dépenses et en recettes à :
347 250 000,00 € en mouvements budgétaires (réels et ordre),
soit 318 517 720,00 € en mouvements réels,
dont 97 200 000,00 € en Section d’Investissement
et 221 317 720,00 € en Section de Fonctionnement, pour les dépenses.
La nouveauté du BP 2024 est qu’il présenté suivant la nouvelle instruction comptable M57. Les maquettes sont présentées dans la liasse dédiée au Budget. La présentation de cette version reste accessible pour les professionnels du chiffre. Un référentiel qui, se veut universel, s’appliquera en 2024 à une majorité de collectivités.
Les dotations budgétaires affectées aux opérations d’investissement peuvent comprendre des AP/CP conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code général des Collectivités territoriales.
Pour Saint-Denis, outre cette harmonisation, une présentation illustrée et commentée sera faite en séance.
Il faut noter quelques éléments saillants en section d’investissement. Les équipements sportifs et les écoles occuperont une place prépondérante avec plus de 15 millions d’euros, sur l’ensemble des 63 millions d’euros que comptera, cette année, le budget d’investissement, soit plus de 8 millions d’euros par rapport au Budget Primitif 2023.
Par ailleurs, les équipements de voirie, les grands projets, PRUNEL, RUCH, ainsi que la suite des chantiers de rénovation des mairies annexes seront prioritaires dans nos enveloppes budgétaires 2024.
En section de fonctionnement, le chapitre 011 – charges à caractère général augmentera de près de 5%. Cette hausse est due en partie à l’inflation et en partie à la mise en service de nouveaux équipements. Le chapitre 012 – charges de personnel, pour sa part, augmentera de 2,7% pour prendre en compte la valeur de l’augmentation du point d’indice en année pleine, de l’augmentation des chèques déjeuners, ainsi que l’effet glissement, vieillesse, technicité. A noter que les chapitres 65 et 66 – charges financières seront impactés en 2024. Enfin, le chapitre 68 dédié aux provisions, sera doté de 1,5 millions d’euros pour parer à l’éventualité de pertes sur créances incertaines ou de dépenses liées à des litiges en cours. Il est à noter également que les dispositions du projet de Loi de Finances 2024 impacteront les recettes de fonctionnement. Il en sera ainsi de la DGF et de la fiscalité dont l’octroi de mer.
Comme annoncé dans les Orientations budgétaires en novembre dernier, les taux d’impôts locaux ne connaitront pas d’augmentation en 2024.
En conclusion, les mesures phares du mandat sont présentes, tant en fonctionnement qu’en investissement dans le présent Budget primitif. La ligne directrice annoncée lors des OB sera respectée. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 15 décembre 2023
Délibération n° 23/7-008
OBJET Budget principal
Budget primitif 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/7-008 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
7 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda(par procuration), BABET Henriette, LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
Adopte le Budget primitif 2024 qui s’élève en dépenses et en recettes à 347 250 000,00 € en mouvements budgétaires (réels et ordre), soit 318 517 720,00 € en mouvements réels, dont 97 200 000,00 € en Section d’Investissement et 221 317 720,00 € en Section de Fonctionnement, pour les dépenses. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL SAINT-DENIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 184
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 185
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 186
B9 - Etat du personnel 210
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 216
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 220
B11.2 - Liste des établissements publics créés 221
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 222
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 223
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 224
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 226
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 227
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 228
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 229
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 230
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 231
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 154 459
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 036,25
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 432,86 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 609,16 3 Dépenses d’équipement brut / population 397,58 4 Encours de dette / population (2) (3) 993,00 5 DGF / population 281,30 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,46 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102,50 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24,71 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61,70 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 97 950 000,00 97 950 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 97 950 000,00 97 950 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 249 300 000,00 249 300 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 249 300 000,00 249 300 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 347 250 000,00 347 250 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AG-21-05 Acquisition de matériels Informatiques et de reprographie pour La Ville 1 440 000,00 AG-21-07 Acquisition de matériels Informatiques et de reprographie pour les écoles 120 000,00 043105 Acquisitions Foncières / Sarlava -37 500,00 AG-21-06 Acquisitions foncières (y/c EPFR) 6 837 500,00 VF-21-02 Agenda d'accessibilité programmé (AD'AP) 1 539 728,00 GP-21-01 Aménagement Litorral et Barachois - NEO -21 027,00 GP-21-03 Aménagement Stations TCSP (TAO-CABLE-RUNRAIL) -494 909,00 AG-21-02 Aménagement et Création SDI Immo Kerveguen -300 000,00 VD-21-01 Aménagement et Embellissement Espaces publique 3 212 683,00 VC-22-01 Budget Participatif 745 903,00 VD-23-01 Création Aires de Jeux d'eau 26 145,00 041693 Création gymnase Chaudron 367 753,00 GP-23-01 Diony Parks - Travaux -43 847,00 VA-21-05 Eclairage des sites sportifs 1 154 844,00 VD-21-02 Eclairage public 3 853 675,00 VA-21-08 Ecole Numérique - Travaux de cablâge -66 488,00 AG-21-03 Feux tricolores et interventions électricité 676 382,00 GP-22-01 Ilot Central des Camélias -1 130,00 GP-21-04 Nouvel Entrée Est Ouest Barachois -471 586,00 043106 Opération Centre Indoor - Prima -303 188,00 DF000026 Opérations PRU Camélias 45 426,00 GP-23-02 Opérations RUCH -1 596 162,00 006637 PRUNEL (AMO,Ingénierie & Travaux) 7 009 866,00 006638 Programme I.T.I -997 037,00 VC-21-01 Projets de proximité - Budget participatif DSB -738 880,00 AG-23-02 Réhab Locaux associatifs 1 031 399,00 AG-23-01 Réhab Théâtre et halle Grand marché 5 601 035,00 AG-21-12 Réhab. Crématorium de Primat ( y/c Voies d' accès et parking) 1 462 753,00 AG-21-10 Réhabilitation ancien Hotel de Ville - Phase 1 et 2 3 212 668,00 VA-21-01 Réhabilitation batiments historiques -32 169,00 AG-21-01 Réhabilitation des Bâtiments Communaux 3 259 757,00 VF-21-01 Réhabilitation des LTS 1 296 000,00 AG-21-08 Réhabilitation des Mairies annexes 1 877 119,00 VA-21-02 Réhabilitation des Sites Sportifs (D°Sports & DSB) 39 153,00 VA-21-03 Réhabilitation des écoles 4 432 634,00 041691 Réhabilitation du Stade Jean Ivoula - Phase 1 et 2 3 744 444,00 VD-21-03 Réhabilitation du site de l'ancienne décharge de la Jamaïque 16 756,00 VA-21-06 Réhabilitation et Construction de Crêches 134 987,00 SF000016 Surcharges Foncières 40 000,00 AG-21-11 Sécurité des ouvrages d'Art & Hydrauliques 1 310 000,00 040216 Toilettes Publiques - Tranche 2 25 885,00 AG-21-04 Travaux d'amélioration de la voirie 8 630 000,00 GP-24-01 Travaux d'aménagement Ilots fraicheurs 222 000,00 VA-21-09 Travaux et Equipements cuisine restauration scolaire -2 875 980,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 55 386 592,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 55 386 592,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
97 950 000,00
0,00
97 950 000,00 97 950 000,00 97 950 000,00 0,00 74 450 000,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
97 200 000,00 97 200 000,00 97 200 000,00 0,00 73 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 790 000,00 35 790 000,00 35 790 000,00 0,00 19 713 000,00
1 510 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 0,00 1 013 000,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 200 000,00 34 200 000,00 34 200 000,00 0,00 18 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 410 000,00 61 410 000,00 61 410 000,00 0,00 53 987 000,00
21 007 000,00 21 007 000,00 21 007 000,00 0,00 5 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 102 000,00 31 102 000,00 31 102 000,00 0,00 40 406 000,00
1 175 000,00 1 175 000,00 1 175 000,00 0,00 1 357 000,00
8 126 000,00 8 126 000,00 8 126 000,00 0,00 6 719 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
27 232 280,00
97 950 000,00
0,00
97 950 000,00 97 950 000,00 97 950 000,00 0,00 74 450 000,00
27 982 280,00 27 982 280,00 27 982 280,00 25 616 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 189 676,00
18 002 280,00 18 002 280,00 18 002 280,00 16 426 775,00
69 967 720,00 69 967 720,00 69 967 720,00 0,00 48 833 549,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 242 000,00 20 242 000,00 20 242 000,00 0,00 13 900 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 000 000,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 700 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00 0,00 5 900 000,00
49 725 720,00 49 725 720,00 49 725 720,00 0,00 34 933 549,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 725 720,00 36 725 720,00 36 725 720,00 0,00 23 518 549,00
13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 11 415 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 15
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
249 300 000,00
0,00
249 300 000,00 249 300 000,00 249 100 000,00 0,00 236 172 657,00
27 982 280,00 27 982 280,00 27 982 280,00 25 616 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 189 676,00
18 002 280,00 18 002 280,00 18 002 280,00 16 426 775,00
221 317 720,00 221 317 720,00 221 117 720,00 0,00 210 556 206,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
496 000,00 496 000,00 496 000,00 0,00 486 000,00
4 740 000,00 4 740 000,00 4 540 000,00 0,00 4 240 000,00
214 581 720,00 214 581 720,00 214 581 720,00 0,00 205 830 206,00
284 720,00 284 720,00 284 720,00 0,00 276 456,00
44 637 000,00 44 637 000,00 44 637 000,00 0,00 42 354 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 357 000,00
115 700 000,00 115 700 000,00 115 700 000,00 0,00 113 000 000,00
52 760 000,00 52 760 000,00 52 760 000,00 0,00 49 842 750,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
27 232 280,00
249 300 000,00
0,00
249 300 000,00 249 300 000,00 249 300 000,00 0,00 236 172 657,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
248 550 000,00 248 550 000,00 248 550 000,00 0,00 235 422 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
248 545 000,00 248 545 000,00 248 545 000,00 0,00 235 417 657,00
4 260 500,00 4 260 500,00 4 260 500,00 0,00 3 620 600,00
50 603 000,00 50 603 000,00 50 603 000,00 0,00 48 806 000,00
104 050 000,00 104 050 000,00 104 050 000,00 0,00 100 900 000,00
83 890 500,00 83 890 500,00 83 890 500,00 0,00 76 696 057,00
5 311 000,00 5 311 000,00 5 311 000,00 0,00 4 965 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 000,00 430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
34 200 000,00 0,00 34 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 8 126 000,00 0,00 8 126 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 175 000,00 0,00 1 175 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 31 102 000,00 0,00 31 102 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 21 007 000,00 750 000,00 21 757 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 80 000,00 0,00 80 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 510 000,00 0,00 1 510 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 97 200 000,00 750 000,00 97 950 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 97 950 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 52 760 000,00 52 760 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 115 700 000,00 115 700 000,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 1 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 44 637 000,00 0,00 44 637 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 720,00 284 720,00
66 Charges financières 4 740 000,00 0,00 4 740 000,00
67 Charges spécifiques (9) 496 000,00 0,00 496 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 500 000,00 9 980 000,00 11 480 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 002 280,00 18 002 280,00
Dépenses de fonctionnement – Total 221 317 720,00 27 982 280,00 249 300 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 249 300 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 700 000,00 0,00 9 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 725 720,00 0,00 44 725 720,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 42 000,00 0,00 42 000,00
28 Amortissement des immobilisations 9 980 000,00 9 980 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 002 280,00 18 002 280,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 69 967 720,00 27 982 280,00 97 950 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 97 950 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 430 000,00 430 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 311 000,00 5 311 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 750 000,00 750 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 890 500,00 83 890 500,00
731 Fiscalité locale 104 050 000,00 104 050 000,00
74 Dotations et participations (8) 50 603 000,00 50 603 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 4 260 500,00 0,00 4 260 500,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 248 550 000,00 750 000,00 249 300 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 249 300 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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97 950 000,00
0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
97 200 000,00 44 234 000,00 52 966 000,00 97 200 000,00 97 200 000,00 55 386 592,00 0,00 73 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 790 000,00 34 290 000,00 1 500 000,00 35 790 000,00 35 790 000,00 1 568 552,00 0,00 19 713 000,00
0,00
1 510 000,00 10 000,00 1 500 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 1 568 552,00 0,00 1 013 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 200 000,00 34 200 000,00 34 200 000,00 34 200 000,00 0,00 18 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 410 000,00 9 944 000,00 51 466 000,00 61 410 000,00 61 410 000,00 53 818 040,00 0,00 53 987 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 007 000,00 2 630 000,00 18 377 000,00 21 007 000,00 21 007 000,00 19 216 845,00 0,00 5 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 102 000,00 5 853 000,00 25 249 000,00 31 102 000,00 31 102 000,00 26 402 901,00 0,00 40 406 000,00
1 175 000,00 160 000,00 1 015 000,00 1 175 000,00 1 175 000,00 1 061 386,00 0,00 1 357 000,00
8 126 000,00 1 301 000,00 6 825 000,00 8 126 000,00 8 126 000,00 7 136 908,00 0,00 6 719 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 950 000,00 44 984 000,00 52 966 000,00 97 950 000,00 97 950 000,00 55 386 592,00 0,00 74 450 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 74 450 000,00 0,00 97 950 000,00 97 950 000,00 97 950 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 415 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
23 518 549,00 0,00 36 725 720,00 36 725 720,00 36 725 720,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 933 549,00 0,00 49 725 720,00 49 725 720,00 49 725 720,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 900 000,00 0,00 9 700 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
6 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des recettes financières 13 900 000,00 0,00 20 242 000,00 20 242 000,00 20 242 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 48 833 549,00 0,00 69 967 720,00 69 967 720,00 69 967 720,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 426 775,00 18 002 280,00 18 002 280,00 18 002 280,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 9 189 676,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 25 616 451,00 27 982 280,00 27 982 280,00 27 982 280,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 97 950 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 60 000,00 50 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 60 000,00
2 200 000,00 300 000,00 1 900 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 4 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 25 000,00
1 215 000,00 15 000,00 1 200 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00 0,00 970 000,00
8 190 000,00 365 000,00 7 825 000,00 8 190 000,00 8 190 000,00 0,00 8 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 450 000,00 500 000,00 1 950 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 3 495 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 700 000,00
875 000,00 0,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00 0,00 4 740 000,00
439 000,00 0,00 439 000,00 439 000,00 439 000,00 0,00 1 159 000,00
1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 3 500 000,00
3 203 000,00 0,00 3 203 000,00 3 203 000,00 3 203 000,00 0,00 2 903 000,00
31 102 000,00 5 853 000,00 25 249 000,00 31 102 000,00 31 102 000,00 26 402 901,00 0,00 40 406 000,00
715 000,00 0,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00 0,00 867 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
1 175 000,00 160 000,00 1 015 000,00 1 175 000,00 1 175 000,00 1 061 386,00 0,00 1 357 000,00
1 222 000,00 57 000,00 1 165 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00 0,00 757 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 60 000,00
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
6 819 000,00 1 174 000,00 5 645 000,00 6 819 000,00 6 819 000,00 0,00 5 902 000,00
8 126 000,00 1 301 000,00 6 825 000,00 8 126 000,00 8 126 000,00 7 136 908,00 0,00 6 719 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 950 000,00 44 984 000,00 52 966 000,00 97 950 000,00 97 950 000,00 55 386 592,00 0,00 74 450 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
204123 Subv.Régions : Projet
infrastructure
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 410 000,00 9 944 000,00 51 466 000,00 61 410 000,00 61 410 000,00 53 818 040,00 0,00 53 987 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 950 000,00 1 530 000,00 420 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 0,00 390 000,00
545 000,00 545 000,00 0,00 545 000,00 545 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 761 000,00 555 000,00 9 206 000,00 9 761 000,00 9 761 000,00 0,00 980 000,00
5 868 000,00 0,00 5 868 000,00 5 868 000,00 5 868 000,00 0,00 3 703 000,00
2 883 000,00 0,00 2 883 000,00 2 883 000,00 2 883 000,00 0,00 402 000,00
21 007 000,00 2 630 000,00 18 377 000,00 21 007 000,00 21 007 000,00 19 216 845,00 0,00 5 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 091 000,00 1 341 000,00 750 000,00 2 091 000,00 2 091 000,00 0,00 857 000,00
140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
455 000,00 365 000,00 90 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 964 000,00
383 000,00 383 000,00 0,00 383 000,00 383 000,00 0,00 0,00
329 000,00 39 000,00 290 000,00 329 000,00 329 000,00 0,00 1 520 000,00
650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 565 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 323 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 400 000,00
1 777 000,00 515 000,00 1 262 000,00 1 777 000,00 1 777 000,00 0,00 2 055 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 600 000,00
3 125 000,00 350 000,00 2 775 000,00 3 125 000,00 3 125 000,00 0,00 2 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
21735 Installations générales (mise à
dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
97 200 000,00 44 234 000,00 52 966 000,00 97 200 000,00 97 200 000,00 55 386 592,00 0,00 73 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 790 000,00 34 290 000,00 1 500 000,00 35 790 000,00 35 790 000,00 1 568 552,00 0,00 19 713 000,00
0,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 003 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 510 000,00 10 000,00 1 500 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 1 568 552,00 0,00 1 013 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 6 000 000,00
2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 3 950 000,00
23 400 000,00 23 400 000,00 23 400 000,00 23 400 000,00 0,00 8 750 000,00
34 200 000,00 34 200 000,00 34 200 000,00 34 200 000,00 0,00 18 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4581101 Dépenses
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2318 Autres immo. corporelles en
cours
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 74 450 000,00 0,00 97 950 000,00 97 950 000,00 97 950 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 415 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 765 000,00 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00 6 600 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 150 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 3 500 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 13278 Autres fonds européens 1 000 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 23 518 549,00 0,00 36 725 720,00 36 725 720,00 36 725 720,00
1641 Emprunts en euros 18 518 549,00 0,00 31 725 720,00 31 725 720,00 31 725 720,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 34 933 549,00 0,00 49 725 720,00 49 725 720,00 49 725 720,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 900 000,00 0,00 9 700 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00
10222 FCTVA 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 000 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des recettes financières 13 900 000,00 0,00 20 242 000,00 20 242 000,00 20 242 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 48 833 549,00 0,00 69 967 720,00 69 967 720,00 69 967 720,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 426 775,00 18 002 280,00 18 002 280,00 18 002 280,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 9 189 676,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 80 530,00 81 600,00 81 600,00 81 600,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 18 717,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 103 800,00 103 800,00 103 800,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 234 580,00 1 250 900,00 1 250 900,00 1 250 900,00 2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 79 500,00 166 600,00 166 600,00 166 600,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 139 565,00 196 500,00 196 500,00 196 500,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 100,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 413 526,00 419 000,00 419 000,00 419 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 772 367,00 782 600,00 782 600,00 782 600,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 825 374,00 1 052 400,00 1 052 400,00 1 052 400,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 101 116,00 108 100,00 108 100,00 108 100,00 281321 Immeubles de rapport 155 720,00 175 100,00 175 100,00 175 100,00 281351 Bâtiments publics 28 883,00 30 300,00 30 300,00 30 300,00 28138 Autres constructions 109 367,00 110 900,00 110 900,00 110 900,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 17 065,00 18 300,00 18 300,00 18 300,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 220,00 300,00 300,00 300,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 259 345,00 1 324 800,00 1 324 800,00 1 324 800,00 28181 Installations générales, aménagt divers 3 218,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 281828 Autres matériels de transport 632 185,00 641 300,00 641 300,00 641 300,00 281838 Autre matériel informatique 1 146 363,00 1 361 600,00 1 361 600,00 1 361 600,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 604 934,00 648 200,00 648 200,00 648 200,00 28188 Autres immo. corporelles 1 460 416,00 1 499 900,00 1 499 900,00 1 499 900,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 25 616 451,00 27 982 280,00 27 982 280,00 27 982 280,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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249 300 000,00
0,00
27 982 280,00 27 982 280,00 27 982 280,00 27 982 280,00 25 616 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 189 676,00
18 002 280,00 18 002 280,00 18 002 280,00 18 002 280,00 16 426 775,00
221 317 720,00 0,00 221 317 720,00 221 117 720,00 0,00 0,00 210 556 206,00
6 736 000,00 6 736 000,00 6 736 000,00 6 536 000,00 0,00 0,00 4 726 000,00
0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
496 000,00 496 000,00 496 000,00 496 000,00 0,00 486 000,00
4 740 000,00 4 740 000,00 4 740 000,00 4 540 000,00 0,00 4 240 000,00
214 581 720,00 214 581 720,00 0,00 214 581 720,00 214 581 720,00 0,00 0,00 205 830 206,00
284 720,00 284 720,00 284 720,00 284 720,00 0,00 276 456,00
44 637 000,00 44 637 000,00 0,00 44 637 000,00 44 637 000,00 0,00 0,00 42 354 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 357 000,00
115 700 000,00 115 700 000,00 115 700 000,00 115 700 000,00 0,00 113 000 000,00
52 760 000,00 52 760 000,00 0,00 52 760 000,00 52 760 000,00 0,00 0,00 49 842 750,00
249 300 000,00 249 300 000,00 0,00 249 300 000,00 249 100 000,00 0,00 0,00 236 172 657,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 221 317 720,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 236 172 657,00 0,00 249 300 000,00 249 300 000,00 249 300 000,00
013 Atténuations de charges (2) 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 965 000,00 0,00 5 311 000,00 5 311 000,00 5 311 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 76 696 057,00 0,00 83 890 500,00 83 890 500,00 83 890 500,00 731 Fiscalité locale 100 900 000,00 0,00 104 050 000,00 104 050 000,00 104 050 000,00 74 Dotations et participations (2) 48 806 000,00 0,00 50 603 000,00 50 603 000,00 50 603 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 3 620 600,00 0,00 4 260 500,00 4 260 500,00 4 260 500,00
Total des recettes de gestion des services 235 417 657,00 0,00 248 545 000,00 248 545 000,00 248 545 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 235 422 657,00 0,00 248 550 000,00 248 550 000,00 248 550 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 249 300 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 000,00
1 847 500,00 1 847 500,00 0,00 1 847 500,00 1 847 500,00 0,00 1 967 792,00
570 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 0,00 562 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 150 000,00
892 000,00 892 000,00 0,00 892 000,00 892 000,00 0,00 517 000,00
380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 340 000,00
2 763 000,00 2 763 000,00 0,00 2 763 000,00 2 763 000,00 0,00 2 178 000,00
402 000,00 402 000,00 0,00 402 000,00 402 000,00 0,00 341 600,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 438 500,00
895 000,00 895 000,00 0,00 895 000,00 895 000,00 0,00 895 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
1 610 000,00 1 610 000,00 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00 0,00 1 715 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 000,00
677 900,00 677 900,00 0,00 677 900,00 677 900,00 0,00 653 100,00
1 660 000,00 1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 660 000,00 0,00 1 580 300,00
1 233 000,00 1 233 000,00 0,00 1 233 000,00 1 233 000,00 0,00 1 532 600,00
12 758 300,00 12 758 300,00 0,00 12 758 300,00 12 758 300,00 0,00 11 865 300,00
1 655 500,00 1 655 500,00 0,00 1 655 500,00 1 655 500,00 0,00 1 694 000,00
233 000,00 233 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 0,00 283 000,00
336 000,00 336 000,00 0,00 336 000,00 336 000,00 0,00 305 000,00
384 000,00 384 000,00 0,00 384 000,00 384 000,00 0,00 383 000,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 265 000,00
163 000,00 163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 0,00 145 000,00
520 000,00 520 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 0,00 520 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 115 000,00
4 536 000,00 4 536 000,00 0,00 4 536 000,00 4 536 000,00 0,00 4 106 000,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 300 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 137 600,00
3 560 000,00 3 560 000,00 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00 0,00 3 300 000,00
1 580 000,00 1 580 000,00 0,00 1 580 000,00 1 580 000,00 0,00 1 611 200,00
52 760 000,00 52 760 000,00 0,00 52 760 000,00 52 760 000,00 0,00 0,00 49 842 750,00
249 300 000,00 249 300 000,00 0,00 249 300 000,00 249 100 000,00 0,00 0,00 236 172 657,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 0,00 35 982,00
19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 001,00
8 077 000,00 8 077 000,00 8 077 000,00 8 077 000,00 0,00 7 888 719,00
16 774 000,00 16 774 000,00 16 774 000,00 16 774 000,00 0,00 16 383 168,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 000,00 466 000,00 466 000,00 466 000,00 0,00 454 934,00
68 000,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 0,00 66 608,00
48 188 000,00 48 188 000,00 48 188 000,00 48 188 000,00 0,00 47 062 570,00
697 000,00 697 000,00 697 000,00 697 000,00 0,00 682 551,00
745 000,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00 0,00 728 643,00
33 202 000,00 33 202 000,00 33 202 000,00 33 202 000,00 0,00 32 425 114,00
591 000,00 591 000,00 591 000,00 591 000,00 0,00 576 427,00
326 000,00 326 000,00 326 000,00 326 000,00 0,00 319 092,00
1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 1 015 387,00
115 700 000,00 115 700 000,00 115 700 000,00 115 700 000,00 0,00 113 000 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 85 000,00
1 582 000,00 1 582 000,00 0,00 1 582 000,00 1 582 000,00 0,00 1 537 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
1 595 000,00 1 595 000,00 0,00 1 595 000,00 1 595 000,00 0,00 1 513 000,00
840 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 0,00 670 000,00
204 700,00 204 700,00 0,00 204 700,00 204 700,00 0,00 210 258,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 50 000,00
854 100,00 854 100,00 0,00 854 100,00 854 100,00 0,00 1 034 500,00
147 000,00 147 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00 127 000,00
117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 118 000,00
2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00
2 552 000,00 2 552 000,00 0,00 2 552 000,00 2 552 000,00 0,00 2 365 800,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 10 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 450 000,00
424 000,00 424 000,00 0,00 424 000,00 424 000,00 0,00 430 000,00
432 300,00 432 300,00 0,00 432 300,00 432 300,00 0,00 419 900,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 55 000,00
300 300,00 300 300,00 0,00 300 300,00 300 300,00 0,00 292 300,00
1 134 000,00 1 134 000,00 0,00 1 134 000,00 1 134 000,00 0,00 1 110 000,00
146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 0,00 151 600,00
195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 200 000,00
1 219 000,00 1 219 000,00 0,00 1 219 000,00 1 219 000,00 0,00 897 500,00 1 219 000,00 1 219 000,00 1 219 000,00 1 219 000,00 0,00 0,00 1 219 000,00 1 219 000,00 1 219 000,00 1 219 000,00 0,00 0,00 897 500,00 897 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
284 720,00 284 720,00 284 720,00 284 720,00 0,00 276 456,00
945 000,00 945 000,00 0,00 945 000,00 945 000,00 0,00 350 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
51 900,00 51 900,00 0,00 51 900,00 51 900,00 0,00 51 900,00
16 964 100,00 16 964 100,00 0,00 16 964 100,00 16 964 100,00 0,00 16 624 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 900 000,00 8 900 000,00 0,00 8 900 000,00 8 900 000,00 0,00 8 100 000,00
6 500 000,00 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 0,00 6 240 000,00
596 000,00 596 000,00 0,00 596 000,00 596 000,00 0,00 546 000,00
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
6 560 000,00 6 560 000,00 0,00 6 560 000,00 6 560 000,00 0,00 6 500 000,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 500 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 17 000,00
255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
1 030 000,00 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
630 000,00 630 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 0,00 550 000,00
44 637 000,00 44 637 000,00 0,00 44 637 000,00 44 637 000,00 0,00 0,00 42 354 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 143 000,00 1 143 000,00 1 143 000,00 1 143 000,00 0,00 300 000,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 357 000,00
102 000,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00 0,00 99 356,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 46 000,00
2 934 000,00 2 934 000,00 2 934 000,00 2 934 000,00 0,00 2 865 078,00
1 315 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00 0,00 1 284 649,00
1 072 000,00 1 072 000,00 1 072 000,00 1 072 000,00 0,00 1 046 721,00 1 072 000,00 1 072 000,00 1 072 000,00 1 072 000,00 1 072 000,00 1 072 000,00 1 072 000,00 1 072 000,00 0,00 0,00 1 046 721,00 1 046 721,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
27 982 280,00 27 982 280,00 27 982 280,00 27 982 280,00 25 616 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 189 676,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 980 000,00 9 189 676,00
18 002 280,00 18 002 280,00 18 002 280,00 18 002 280,00 16 426 775,00
221 317 720,00 221 317 720,00 0,00 221 317 720,00 221 117 720,00 0,00 0,00 210 556 206,00
6 736 000,00 6 736 000,00 6 736 000,00 6 536 000,00 0,00 0,00 4 726 000,00
0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
496 000,00 496 000,00 496 000,00 496 000,00 0,00 486 000,00
496 000,00 496 000,00 496 000,00 496 000,00 0,00 486 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 500 000,00 0,00 4 000 000,00
4 740 000,00 4 740 000,00 4 740 000,00 4 540 000,00 0,00 4 240 000,00
214 581 720,00 214 581 720,00 0,00 214 581 720,00 214 581 720,00 0,00 0,00 205 830 206,00
97 700,00 97 700,00 97 700,00 97 700,00 0,00 106 456,00
187 020,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 0,00 170 000,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 187 020,00 0,00 0,00 170 000,00 170 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 200 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 200 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 236 172 657,00 0,00 249 300 000,00 249 300 000,00 249 300 000,00
013 Atténuations de charges (3) 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 965 000,00 0,00 5 311 000,00 5 311 000,00 5 311 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
70323 Red. occupation dom. public 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
706888 Autres 595 000,00 0,00 895 000,00 895 000,00 895 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 2 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 76 696 057,00 0,00 83 890 500,00 83 890 500,00 83 890 500,00
73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 0,00 14 126 000,00 14 126 000,00 14 126 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 230 000,00 0,00 2 864 500,00 2 864 500,00 2 864 500,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7342 Taxes sur les carburants 4 600 000,00 0,00 4 650 000,00 4 650 000,00 4 650 000,00
73431 Octroi de mer 54 500 000,00 0,00 62 000 000,00 62 000 000,00 62 000 000,00
738 Autres impôts et taxes 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
731 Fiscalité locale 100 900 000,00 0,00 104 050 000,00 104 050 000,00 104 050 000,00
73111 Impôts directs locaux 92 000 000,00 0,00 94 000 000,00 94 000 000,00 94 000 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
73137 Taxe sur les passagers 200 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 200 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 2 400 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7318 Autres 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 48 806 000,00 0,00 50 603 000,00 50 603 000,00 50 603 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 20 176 000,00 0,00 20 176 000,00 20 176 000,00 20 176 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 22 587 000,00 0,00 23 274 000,00 23 274 000,00 23 274 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
74718 Autres participations Etat 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 4 200 000,00 0,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 100 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74888 Autres 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 3 620 600,00 0,00 4 260 500,00 4 260 500,00 4 260 500,00
752 Revenus des immeubles 2 570 600,00 0,00 3 120 500,00 3 120 500,00 3 120 500,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 050 000,00 0,00 1 140 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00
Total des recettes de gestion des services 235 417 657,00 0,00 248 545 000,00 248 545 000,00 248 545 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
761 Produits de participations 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 235 422 657,00 0,00 248 550 000,00 248 550 000,00 248 550 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 725 720,00 0,00
0,00 0,00 3 975 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 3 885 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 5 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
0,00 0,00 3 975 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 52 610 720,00 8 242 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
0,00 0,00 5 920 000,00 100 000,00 0,00 0,00 6 805 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 000,00 5 095 000,00 3 593 000,00 48 000,00 0,00 5 092 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 207 000,00 30 000,00 0,00 0,00 2 778 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 26 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 000,00 12 222 000,00 3 723 000,00 48 000,00 0,00 22 755 000,00 26 200 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 725 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 640 000,00
9 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 967 720,00 3 400 000,00 0,00 0,00 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 007 000,00 3 615 000,00 0,00 0,00 4 567 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 102 000,00 9 204 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00
1 175 000,00 0,00 0,00 0,00 1 175 000,00
8 126 000,00 2 196 000,00 0,00 0,00 1 915 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 200 000,00 15 015 000,00 0,00 0,00 17 167 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 26 200 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 26 200 000,00
RECETTES 8 242 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 700 000,00
276 Autres créances immobilisées 42 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 21 485 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 443 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 165 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 610 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 885 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 44 725 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 755 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 685 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 610 720,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 725 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 683 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 723 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 120 000,00 62 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
180 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
175 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 560 000,00 4 990 000,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 360 000,00 250 000,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 900 000,00 4 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 222 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 620 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 70 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 110 000,00 4 264 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 6 377 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 1 015 000,00
211 Terrains 0,00 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 845 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 167 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 003 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 307 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 770 000,00 0,00 245 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 095 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 245 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 015
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196
000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 095
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900
000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400
000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 1 590 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 4 050 000,00 0,00 0,00 143 000,00 46 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 050 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 090 500,00
0,00 1 095 000,00 376 000,00 800 000,00 0,00 0,00 910 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00
0,00 1 095 000,00 376 000,00 4 870 500,00 0,00 0,00 3 073 000,00 229 605 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 720,00
0,00 17 164 100,00 2 920 000,00 10 801 900,00 8 560 000,00 0,00 4 265 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 3 785 000,00 17 845 000,00 20 626 000,00 4 588 000,00 0,00 57 682 000,00 0,00
0,00 3 185 400,00 3 155 600,00 9 415 400,00 1 308 000,00 0,00 22 899 100,00 40 000,00
0,00 24 134 500,00 23 920 600,00 40 923 300,00 14 456 000,00 0,00 85 546 100,00 7 464 720,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 260 500,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 100 000,00 0,00
50 603 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 890 500,00 4 650 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
5 311 000,00 2 050 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
248 550 000,00 6 700 000,00 80 000,00 1 500 000,00 1 250 000,00 0,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
496 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
4 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 637 000,00 0,00 0,00 0,00 926 000,00 0,00
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 700 000,00 2 019 000,00 1 369 000,00 833 000,00 6 953 000,00 0,00
52 760 000,00 2 817 000,00 2 074 500,00 131 000,00 7 734 000,00 0,00
221 317 720,00 4 836 000,00 3 443 500,00 964 000,00 15 629 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 464 720,00
627 Services bancaires et assimilés 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 284 720,00
661 Charges d'intérêts 4 720 000,00
668 Autres charges financières 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 200 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 200 000,00
RECETTES 229 605 500,00
731 Fiscalité locale 104 050 000,00
732 Fiscalité reversée 17 090 500,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 62 000 000,00
741 D.G.F. 43 450 000,00
744 FCTVA 400 000,00
747 Participations 400 000,00
748 Autres attributions et participations 2 160 000,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00
761 Produits de participations 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 76 972 650,00 0,00 2 957 650,00 552 800,00 1 399 000,00 1 018 000,00 1 168 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 253 000,00 0,00 32 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 960 900,00 0,00 50 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 370 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 192 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 434 500,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 488 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 283 500,00 0,00 2 283 300,00 262 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 773 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 295 250,00 0,00 146 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 679 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 582 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 38 231 000,00 0,00 249 000,00 0,00 0,00 738 000,00 874 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 742 000,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 241 000,00 271 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 368 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 073 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 85 546 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 287 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 647 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 731 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 40 135 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 11 346 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 368 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 090 000,00 2 957 000,00 6 560 000,00 0,00 3 849 000,00 14 456 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 55 000,00 0,00 0,00 30 000,00 85 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
615 Entretien et réparations 250 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00
628 Divers 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 47 000,00 0,00 0,00 39 000,00 86 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 149 000,00 0,00 0,00 1 334 000,00 3 483 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 573 000,00 0,00 0,00 446 000,00 1 019 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 6 560 000,00 0,00 0,00 6 560 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 17 015 900,00 5 974 000,00 2 020 000,00 2 042 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 705 000,00 131 000,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 022 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 90 000,00 40 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 53 000,00 135 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 076 000,00 4 229 000,00 1 363 000,00 1 505 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 608 000,00 1 434 000,00 461 000,00 493 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 13 611 400,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 923 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 813 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782 500,00
611 Contrats de prestations de services 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 000,00
615 Entretien et réparations 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 900,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
641 Rémunérations du personnel 5 959 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 132 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 028 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 024 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 4 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870 500,00
706 Prestations de services 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
747 Participations 4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 855 000,00 2 597 000,00 0,00 2 942 000,00 0,00 121 000,00 330 000,00 65 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
720 000,00 3 000,00 0,00 356 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 140 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 67 000,00 8 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 475 000,00 35 000,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
83 000,00 42 000,00 0,00 48 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 222 000,00 1 622 000,00 0,00 1 760 000,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
971 000,00 497 000,00 0,00 537 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 120 000,00 345 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 330 000,00 65 000,00 0,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 864 000,00 1 309 000,00 3 070 500,00 0,00 513 100,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70 000,00 310 000,00 415 000,00 0,00 70 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 13 000,00 9 000,00 6 500,00 0,00 5 100,00 0,00
628 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 40 000,00 19 000,00 55 000,00 0,00 8 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 305 000,00 662 000,00 1 968 000,00 0,00 328 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 426 000,00 209 000,00 626 000,00 0,00 102 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 194 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 23 920 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 2 004 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
641 Rémunérations du personnel 2 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 296 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920 000,00
RECETTES 180 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00
706 Prestations de services 180 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 12 203 900,00 0,00 0,00 0,00 4 166 000,00 2 790 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 633 300,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
618 Divers 41 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 1 870 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 51 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 867 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 1 691 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 280 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 552 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 625 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 466 000,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 675 500,00 4 151 000,00 88 100,00 0,00 24 134 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 64 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 758 300,00
613 Locations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
618 Divers 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 915 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 196 000,00 0,00 0,00 0,00 2 781 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 235 000,00 4 150 000,00 88 100,00 0,00 16 624 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 1 095 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 328 000,00 11 097 000,00 1 801 000,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 210 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 160 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 21 000,00 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 035 000,00 4 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 270 000,00 1 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 596 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 957 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 800 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 800 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 629 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 309 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 215 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 32 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 500,00 0,00 0,00 0,00 3 443
500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 888 000,00 0,00 0,00 0,00 1 082
000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 462 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516
000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050
000,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
673 01/09/1999 1 755 869,85 0,00 105 219,70 0,00 1 755 869,85
688 12/12/2003 1 941 571,00 0,00 111 858,83 0,00 1 941 571,00
692 27/06/2006 300 000,00 0,00 17 071,35 0,00 300 000,00
698 31/01/2008 0,00 0,00 19 016,95 0,00 753 150,00
695 15/03/2008 0,00 0,00 2 788,48 0,00 447 200,00
707 28/12/2010 300 000,00 0,00 18 623,48 0,00 300 000,00
709 01/08/2011 1 944 444,42 0,00 71 017,28 0,00 1 944 444,42
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 241 885,27 0,00 345 596,07 0,00 7 442 235,27
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
5 000 000,00
2 361 888,76
3 666 666,72
1 473 855,13
14 000 000,00
4 000 000,00
2 231 429,40
1 281 000,00
3 350 913,00
11 737 690,00
200 516 469,23
262 538 828,17
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
5081195 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2014 01/01/2017 01/01/2018 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 1,600 EUR A C O A-1
5081196 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2014 01/01/2017 01/01/2018 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 1,600 EUR A C O A-1
697 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2006 01/06/2006 01/06/2007 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
3,200 3,200 EUR A P O A-1
702 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.84)-Floor
-1.84 sur Livret
A(Préfixé)
2,590 2,590 EUR T C O A-1
703 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/01/2009 20/02/2009 01/05/2009 V (Euribor
3M-Floor -0.452
sur Euribor 3M) +
0.452
2,760 2,830 EUR T P O A-1
705 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/10/2009 12/11/2009 01/11/2024 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 1,850 EUR X F O A-1
710 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur Livret
A(Préfixé)
2,620 2,620 EUR T C O A-1
714 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/04/2017 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur Livret
A(Préfixé)
2,620 2,620 EUR T C O A-1
715 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.86)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,610 2,610 EUR T C O A-1
716 Agence Française de
Développement
13/06/2013 13/06/2013 31/12/2013 F Taux fixe à 2.59
%
2,590 2,607 EUR S P O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
3 000 000,00
856 064,00
5 000 000,00
4 989 296,22
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
8 128 239,00
1 471 200,00
1 850 000,00
7 000 000,00
11 000 000,00
7 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
717 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2013 06/08/2013 25/09/2014 V Euribor 12M +
1.8
2,336 2,370 EUR A C O A-1
718 Agence Française de
Développement
19/12/2013 19/12/2013 30/06/2014 F Taux fixe à 2.35
%
2,350 2,371 EUR S P O A-1
721 Agence Française de
Développement
05/12/2014 05/12/2014 31/07/2015 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,869 EUR S P O A-1
725 Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/03/2015 31/03/2015 30/06/2015 F Taux fixe à 2.45
%
2,450 2,509 EUR T C O A-1
727 Agence Française de
Développement
10/12/2015 16/12/2015 30/06/2017 V Euribor 1M +
0.84
0,649 0,660 EUR S C O A-1
727-2 Agence Française de
Développement
10/12/2015 25/11/2016 30/06/2017 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,630 EUR S C O A-1
729 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2016 16/11/2016 16/02/2017 V (Euribor 3M +
1.8)-Floor -1.8
sur Euribor 3M
1,488 1,518 EUR T C O A-1
731 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/10/2016 20/01/2017 01/12/2021 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
732 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/10/2016 20/01/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
733 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/04/2017 25/01/2018 01/08/2021 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
736 Agence Française de
Développement
25/10/2017 31/12/2017 31/03/2019 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 1,916 EUR S C O A-1
740 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 V (Euribor 6M +
1.06)-Floor -0.81
sur Euribor 6M
0,790 0,803 EUR S C O A-1
740 - Tranche 2 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 F Taux fixe à 1.71
%
1,710 1,742 EUR S C O A-1
742 SFIL CAFFIL 02/09/2019 01/10/2019 01/01/2020 F Taux fixe à 1.69
%
1,690 1,726 EUR T C O A-1
743 Agence Française de
Développement
03/10/2019 30/09/2019 31/03/2020 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,742 EUR S C O A-1
745 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/06/2020 29/06/2020 01/07/2023 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.01)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,510 1,510 EUR A C O A-1
746 - Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/07/2021 25/08/2020 29/10/2021 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,916 EUR T C O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
5 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
7 000 000,00
15 522 358,94
62 022 358,94
0,00
14 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
7 118 227,00 7 118 227,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
747 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2020 16/09/2020 01/11/2023 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A C O A-1
748 Agence Française de
Développement
30/11/2020 08/06/2021 31/05/2022 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR S P O A-1
748 - tranche 2 Agence Française de
Développement
30/11/2020 30/11/2021 31/05/2022 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 0,741 EUR S P O A-1
749 Agence Française de
Développement
30/11/2020 08/06/2021 31/05/2022 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,416 EUR S P O A-1
750 Agence Française de
Développement
30/11/2020 02/06/2021 31/05/2022 V (Euribor 6M +
1.25)-Floor -1.25
sur Euribor 6M
0,744 0,756 EUR S P O A-1
751-CONSOLIDATION CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
04/10/2021 31/12/2021 31/03/2022 V ((Euribor 3M +
0.85) + Cap 2.65
sur Euribor
3M)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
0,650 0,661 EUR T X O A-1
752-1 Agence Française de
Développement
08/08/2022 22/09/2022 31/08/2023 F Taux fixe à 2.25
%
2,250 2,296 EUR S C O A-1
752-2 Agence Française de
Développement
08/08/2022 22/09/2022 31/08/2023 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 3,026 EUR S C O A-1
CR 2023 Agence Française de
Développement
01/12/2023 01/01/2024 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,295 EUR M C O A-1
CR 2023-2024 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/12/2023 01/11/2024 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 3,714 EUR M C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
673 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/09/1999 01/09/1999 15/08/2000 C TAM(Postfixé) +
0.3
3,692 3,746 EUR X X O F-6
688 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
12/12/2003 12/12/2003 15/07/2005 C TAM(Postfixé) +
0.3
2,404 2,439 EUR X X O F-6
692 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/06/2006 27/06/2006 15/06/2007 C TAM(Postfixé) +
0.08
2,590 2,628 EUR X X O F-6
699 DEXIA CL 04/07/2008 01/08/2010 01/11/2010 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 4,823 EUR T P O A-1
706 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 25/06/2011 25/09/2011 V Euribor 3M + 0.8 2,326 2,346 EUR T C O A-1
707 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
28/12/2010 30/06/2011 15/11/2011 V Euribor 3M + 1.2 2,214 2,265 EUR X X O A-1
709 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/08/2011 30/06/2012 16/09/2013 V Euribor 3M +
1.05
2,660 2,726 EUR X X O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
713 Agence Française de
Développement
10/07/2012 10/07/2012 31/01/2013 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,899 EUR S P O A-1
724 - T2 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/12/2014 01/01/2015 01/04/2016 V EONIA(Postfixé)
+ 2.5
2,586 2,523 EUR A P O A-1
739-TIRAGE 1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/10/2018 01/04/2019 F Taux fixe à 2.28
%
2,280 2,327 EUR S P O A-1
739-TIRAGE 3 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/03/2019 02/09/2019 F Taux fixe à 2.35
%
2,350 2,398 EUR S P O A-1
739-TIRAGE 4 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/03/2019 02/09/2019 V ((Euribor 3M +
1.25)-Floor -0.25
sur Euribor 3M) +
Cap 4.75 sur
Euribor 3M
1,000 1,017 EUR S P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total) VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
262 538 828,17
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
5 500 000,04 0,00
3 500 000,00 0,00
2 083 333,33 0,00
4 675 862,72 0,00
2 610 572,44 0,00
1 666 666,70 0,00
1 707 320,52 0,00
1 417 133,26 0,00
2 119 791,63 0,00
845 654,57 0,00
14 000 000,00 0,00
1 271 492,93 0,00
1 436 673,62 0,00
476 513,14 0,00
2 435 197,54 0,00
8 530 091,29 0,00
131 463 441,08 0,00
153 364 124,45 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
26 175 315,42 4 807 100,92 0,00 1 102 503,33
1641 Emprunts en euros (total) 23 391 916,58 3 924 690,62 0,00 870 332,28
5081195 N A-1 13,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 558 305,57 221 782,37 0,00 286 187,11
5081196 N A-1 13,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 159 386,85 63 315,14 0,00 81 701,60
697 N A-1 7,42 V (Livret A(Préfixé) +
0.45)-Floor -0.45 sur
Livret A(Préfixé)
3,450 57 611,72 16 439,70 0,00 8 390,25
702 réam N A-1 11,58 V (Livret A(Préfixé) +
1.84)-Floor -1.84 sur
Livret A(Préfixé)
4,840 122 270,12 66 127,41 0,00 10 242,08
703 N A-1 5,08 V (Euribor 3M-Floor -0.452
sur Euribor 3M) + 0.452
4,565 228 228,29 48 572,91 0,00 5 442,21
705 N A-1 0,83 V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,600 14 000 000,00 504 000,00 0,00 0,00
710 réam N A-1 8,58 V (Livret A(Préfixé) +
1.87)-Floor -1.87 sur
Livret A(Préfixé)
4,870 96 646,24 38 718,29 0,00 5 871,96
714 réam N A-1 9,00 V (Livret A(Préfixé) +
1.87)-Floor -1.87 sur
Livret A(Préfixé)
4,870 229 166,68 97 289,55 0,00 22 358,32
715 réam N A-1 9,58 V (Livret A(Préfixé) +
1.86)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,860 145 347,00 65 049,92 0,00 9 950,23
716 N A-1 4,50 F Taux fixe à 2.59 % 2,607 362 504,90 41 887,48 0,00 0,00
717 N A-1 4,73 V Euribor 12M + 1.8 5,988 333 333,33 100 006,11 0,00 16 229,36
718 N A-1 5,00 F Taux fixe à 2.35 % 2,364 498 007,45 58 439,75 0,00 0,00
721 N A-1 6,08 F Taux fixe à 1.86 % 1,869 683 252,25 83 808,63 0,00 30 942,73
725 Conso N A-1 6,24 F Taux fixe à 2.45 % 2,509 333 333,33 49 022,68 0,00 0,00
727 N A-1 7,00 V (Euribor 6M + 0.84)-Floor
-0.84 sur Euribor 6M
4,831 500 000,00 148 406,03 0,00 0,00
727-2 N A-1 7,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,630 785 714,28 86 253,97 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
21 900 683,37 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 000 000,00 0,00
4 895 833,33 0,00
4 895 833,33 0,00
2 717 352,27 0,00
1 807 040,24 0,00
2 761 109,02 0,00
1 846 539,07 0,00
2 771 367,08 0,00
6 940 271,33 0,00
2 662 500,00 0,00
821 821,44 0,00
4 000 000,00 0,00
3 658 817,20 0,00
3 052 631,56 0,00
4 578 947,34 0,00
5 894 736,80 0,00
7 620 224,10 0,00
956 280,00 0,00
1 572 500,00 0,00
3 733 333,24 0,00 3 733 333,24 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
729 N A-1 7,87 V (Euribor 3M + 1.8)-Floor
-1.8 sur Euribor 3M
6,012 466 666,68 192 904,45 0,00 18 118,73
731 N A-1 16,92 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,000 92 500,00 62 900,00 0,00 4 768,89
732 N A-1 12,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 73 560,00 0,00 0,00 0,00
733 N A-1 37,33 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
4,000 203 205,96 297 337,26 0,00 47 909,90
736 N A-1 13,75 F Taux fixe à 1.88 % 1,916 421 052,64 110 656,13 0,00 26 298,01
740 N A-1 14,25 V (Euribor 6M + 1.06)-Floor
-0.81 sur Euribor 6M
5,330 315 789,48 222 435,96 0,00 41 900,51
740 - Tranche 2 N A-1 14,25 F Taux fixe à 1.71 % 1,742 210 526,32 52 155,00 0,00 12 420,00
742 N A-1 10,75 F Taux fixe à 1.69 % 1,726 332 619,76 60 721,47 0,00 14 209,33
743 N A-1 15,75 F Taux fixe à 0.73 % 0,742 250 000,00 29 222,81 0,00 6 995,83
745 N A-1 23,50 V (Livret A(Préfixé) +
1.01)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
4,010 34 242,56 32 955,04 0,00 15 703,23
746 - Conso N A-1 17,58 F Taux fixe à 0.9 % 0,916 150 000,00 23 846,25 0,00 3 831,56
747 N A-1 38,83 V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,750 177 955,67 260 260,17 0,00 41 560,07
748 N A-1 21,91 F Taux fixe à 0.8 % 0,802 115 692,83 21 940,01 0,00 1 770,45
748 - tranche 2 N A-1 21,91 F Taux fixe à 0.74 % 0,741 77 584,80 13 521,12 0,00 1 090,86
749 N A-1 21,91 F Taux fixe à 0.41 % 0,416 120 181,34 11 398,42 0,00 939,26
750 N A-1 21,91 V (Euribor 6M + 1.25)-Floor
-1.25 sur Euribor 6M
5,425 81 366,52 88 363,80 0,00 5 753,44
751-CONSOLIDATION N A-1 18,00 V ((Euribor 3M + 0.85) +
Cap 2.65 sur Euribor
3M)-Floor -0.2 sur Euribor
3M
3,599 142 530,63 95 296,02 0,00 0,00
752-1 N A-1 23,16 F Taux fixe à 2.25 % 2,296 208 333,34 110 794,27 0,00 35 742,18
752-2 N A-1 23,16 F Taux fixe à 2.96 % 3,026 208 333,34 145 756,02 0,00 47 020,84
CR 2023 N A-1 19,92 F Taux fixe à 3.2 % 3,295 500 000,04 317 881,48 0,00 25 333,34
CR 2023-2024 N A-1 20,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,000 116 666,66 85 225,00 0,00 41 650,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
2 783 398,84 882 410,30 0,00 232 171,05 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 961 693,15 0,00
3 257 918,04 0,00
1 582 753,03 0,00
1 672 417,38 0,00
1 474 125,04 0,00
1 944 444,42 0,00
300 000,00 0,00
833 333,50 0,00
2 876 557,96 0,00
300 000,00 0,00
1 941 571,00 0,00
1 755 869,85 0,00 1 755 869,85 1 755 869,85 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
673 N F-6 3,62 C 4.83-(7*Cap 5.53487 sur
SOFR 1Y(Postfixé))
4,900 410 424,00 86 221,99 0,00 24 910,93
688 N F-6 4,54 C 4.81-(7*Cap 5.53487 sur
SOFR 1Y(Postfixé))
4,880 354 903,00 94 427,23 0,00 35 827,40
692 N F-6 3,46 C Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
13,382 75 000,00 40 229,50 0,00 10 372,87
699 N A-1 16,58 F Taux fixe à 4.67 % 4,823 116 202,59 134 521,48 0,00 21 484,77
706 N A-1 2,48 V Euribor 3M + 0.8 4,808 333 333,32 30 023,04 0,00 231,74
707 N A-1 1,88 V Euribor 3M + 1.2 5,383 150 000,00 14 404,00 0,00 736,01
709 N A-1 6,71 V Euribor 12M + 1.05 5,237 277 777,78 102 323,90 0,00 18 246,48
713 N A-1 3,58 F Taux fixe à 1.89 % 1,899 358 198,57 26 176,43 0,00 8 787,93
724 - T2 N A-1 6,25 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 205 405,99 41 810,43 0,00 27 404,58
739-TIRAGE 1 N A-1 14,75 F Taux fixe à 2.28 % 2,327 89 407,11 36 075,09 0,00 8 606,65
739-TIRAGE 3 N A-1 15,17 F Taux fixe à 2.35 % 2,398 175 660,84 76 991,63 0,00 24 144,35
739-TIRAGE 4 N A-1 15,17 V ((Euribor 3M + 1.25)-Floor
-0.25 sur Euribor 3M) +
Cap 4.75 sur Euribor 3M
5,192 237 085,64 199 205,58 0,00 51 417,34
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
153 364 124,45 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la
date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 26 175 315,42 4 807 100,92 0,00 1 102 503,33
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
3 997 440,85 27 022 358,94
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
673 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
15 522 358,94 1 755 869,85 6 30,00 TAM(Postfixé)
+ 0.3
TAM(Postfixé) + 0.3 0,00 4.83-(7*Cap 5.53487 sur
SOFR 1Y(Postfixé))
4,900 86 221,99 0,00 1,14
688 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
7 000 000,00 1 941 571,00 6 25,00 TAM(Postfixé)
+ 0.3
4.81-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
0,00 4.81-(7*Cap 5.53487 sur
SOFR 1Y(Postfixé))
4,880 94 427,23 0,00 1,27
692 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
4 500 000,00 300 000,00 6 21,00 TAM(Postfixé)
+ 0.08
Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
0,00 Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
13,382 40 229,50 0,00 0,20
TOTAL (F) 0,00 220 878,72 0,00 2,61
TOTAL GENERAL 27 022 358,94 3 997 440,85 0,00 220 878,72 0,00 2,61
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
46 0 0 0 0
% de l’encours 97,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 149 366 683,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 3
% de l’encours 2,61
Montant en euros 3 997 440,85
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : (HT) 1 000,00 €
22/09/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Mobilier 10 22/09/2023
L Matériels de bureau 5 22/09/2023
L Matériels de communication, audiovisuel et informatique 5 22/09/2023
L Logiciels 2 à 5 ans 2 22/09/2023
L Véhicules légers, lourds, engins 8 22/09/2023
L Matériel et équipement techique lourd 15 22/09/2023
L Matériel et équipement technique léger 6 22/09/2023
L Matériel et mobilier sportif 10 22/09/2023
L Matériel de restauration 10 22/09/2023
L Matériel espaces verts 6 22/09/2023
L Matériel médical et de secours 6 22/09/2023
L Matériel de sécurité et d'incendie 8 22/09/2023
L Immeubles productifs de revenus 20 22/09/2023 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provisions pour litiges 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
PROVISION POUR LITIGES 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 200 000,00 7 192 000,00 8 392 000,00 0,00 8 392 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 200 000,00 7 192 000,00 8 392 000,00 0,00 8 392 000,00
RECOUVREMENT DE CREANCES INCERTAINES 1 200 000,00 29/09/2023 7 192 000,00 8 392 000,00 0,00 8 392 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 500 000,00 7 192 000,00 8 692 000,00 0,00 8 692 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 1 500 000,00 7 192 000,00 8 692 000,00 0,00 8 692 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 726 970 701,03 508 312 602,02
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
19 921 743,01 9 008 622,48 263 944,31 1 022 175,08
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2011 P RESTRUCT.
EXTENS° ETS
HEBERG. PERS
AGEES DEPENDANT
CDC 4 083 159,00 2 347 816,43 17,17 T F Taux fixe à 3.18 % 0,786 F Taux fixe à 3.18 % 3,180 A-1 EUR 72 182,35 136 105,32
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2005 P RESTRUCTURATION
HOPITAL
D'ENFANTS
Ag. Fr. de
Dév.
4 500 000,00 726 596,73 2,08 S F Taux fixe à 3.13 % 3,154 F Taux fixe à 3.13 % 3,154 A-1 EUR 20 538,31 283 887,07
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2010 P TRAVAUX DE
REHABILITATION
LOCAUX
ADMNISTRATIFS
CE 780 000,00 97 876,90 1,38 T F Taux fixe à 3.55 % 3,598 F Taux fixe à 3.55 % 3,598 A-1 EUR 2 620,02 64 673,05
SCI PARKING
RIEUL
2004 P EMPRUNT PPU SCI
PARKING RIEUL
CDC 190 000,00 45 600,00 5,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 1 915,20 7 600,00
SODIAC 2016 P financement de
l'espace Leclerc,
bâtiments A et B, situé
au centre ville
CREDIT
AGRICOLE
3 450 000,00 2 026 169,73 8,00 M F Taux fixe à 2.92 % 2,959 F Taux fixe à 2.92 % 2,959 A-1 EUR 56 126,39 228 184,25 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2016 C financement de
l'Espace Leclerc,
bâtiments A et B situé
au centre ville (prêt
auprès de l'agence fra
Ag. Fr. de
Dév.
3 450 000,00 2 587 500,00 17,91 S F Taux fixe à 2.5 % 2,553 F Taux fixe à 2.5 % 2,553 A-1 EUR 64 852,22 143 750,00
SODIAC 2016 P Opération Case Rieul
PPU
CDC 568 584,01 239 600,20 4,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 9 464,21 40 792,55
SODIPARC 2006 C Financement du droit
d'entrée prévu dans la
convention de DSP du
stationnement payant
CE 2 900 000,00 937 462,49 7,94 T F Taux fixe 3.99% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,110 F Taux fixe à 3.99 % 4,110 A-1 EUR 36 245,61 117 182,84
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
707 048
958,02
499 303
979,54
13 283
010,47
13 619
118,44
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2022 P OPERATION PILOTE
- 22 LLS A LA
BRETAGNE
CDC 439 978,94 346 115,19 7,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.9451335877857)
-0,445 V Livret A(Préfixé) +
(-0.9451335877857)
2,055 A-1 EUR 7 112,20 39 484,67
S E MA C 2020 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"RESIDENCE
VALLIAMEE" - 56
LLTS SITUES 27
CHEMIN FUCREAS A
LA MONTAGNE (P
CDC 969 870,00 957 837,16 48,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 335,85 0,00
S E MA C 2020 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"RESIDENCE
VALLIAMEE" - 56
LLTS SITUES 27
CHEMIN FUCREAS A
LA MONTAGNE (P
CDC 2 050 000,00 3 621 364,80 38,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 101 398,21 0,00
S E MA C 2023 P OPERATION
DIAMANTS - 41 LLI
(VEFA), 9 ALLEE
DES DIAMANTS A
BELLEPIERRE (PLI
FONCIER)
CDC 1 965 425,00 1 350 000,00 50,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,400 V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,400 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S E MA C 2023 P OPERATION
DIAMANTS - 41 LLI
(VEFA), 9 ALLEE
DES DIAMANTS A
BELLEPIERRE (PLI)
CDC 3 657 575,00 0,00 35,75 A V (Livret A(Préfixé) +
1.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 V (Livret A(Préfixé) +
1.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MARIANNE CDC 2 360 977,93 141 240,90 1,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 1 694,89 70 199,29
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MOULINS A VENT CDC 469 542,97 28 089,52 1,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 337,07 13 960,99
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P CHEMIN LACROIX CDC 1 630 869,10 97 563,65 1,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 1 170,76 48 490,86
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P QUAI OUEST CDC 417 801,78 12 571,58 0,07 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 150,86 12 571,58
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P QUAI OUEST CDC 129 246,28 7 731,89 1,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 92,78 3 842,90
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MARIANNE CDC 2 236 930,16 133 819,97 1,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 1 605,84 66 510,96
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P CHEMIN LACROIX CDC 1 145 654,36 68 536,58 1,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 822,44 34 063,90
SA HLM DE LA
REUNION
1981 P QUAI OUEST CDC 122 050,68 10 789,98 2,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 129,48 3 553,81
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MOULINS A VENT CDC 384 171,52 22 982,38 1,57 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 275,79 11 422,62
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P 76 LOGTS MAPAD
CLOVIS HOAREAU
CDC 2 164 776,04 510 993,34 6,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.25)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.25)
1,750 A-1 EUR 3 832,45 72 485,97
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P 76 LOGTS MAPAD
CLOVIS HOAREAU
CDC 1 243 318,39 293 484,13 6,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.25)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.25)
1,750 A-1 EUR 2 201,13 41 631,62
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P 39L.L.S BOIS NEFLE
"BENJOINS"
CDC 1 535 456,20 328 446,06 6,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 3 846,72 44 634,81
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 1Ý
TRANCHE
CDC 1 858 728,44 478 710,86 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 9 863,13 54 611,13
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 2Ý
TRANCHE
CDC 1 880 928,30 484 428,36 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 9 980,93 55 263,38
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 2Ý
TRANCHE
CDC 1 551 707,28 376 213,58 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 4 406,17 44 354,59
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P OERATION
JONQUILLES 22
LLTS
CDC 493 210,35 132 720,01 8,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 1 554,40 13 789,39 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P OPERATION RUELLE
DU DANCING
CDC 321 546,61 87 614,88 8,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 1 026,14 9 103,04
SA HLM DE LA
REUNION
2002 P TAMERLAN 28 LLS CDC 1 676 740,16 602 537,32 10,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.6414630613231)
2,316 V Livret A(Préfixé) +
(-0.6414630613231)
2,358 A-1 EUR 14 211,07 46 586,69
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P TAMERLAN 28 LLTS CDC 1 406 268,29 481 400,99 11,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.55987945998)
1,390 V Livret A(Préfixé) +
(-1.55987945998)
1,440 A-1 EUR 2 118,74 41 425,59
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P PIERRE
BOULANGER 70 LLS
CDC 3 814 406,46 1 365 138,90 11,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
2,270 V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
2,312 A-1 EUR 17 906,18 112 387,42
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P Opé ANTARES 35
LLS
CDC 2 067 875,92 740 072,66 11,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
2,270 V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
2,312 A-1 EUR 9 707,35 60 927,76
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P 34 LLS LES FANES CDC 2 040 848,36 930 620,54 16,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
2,312 A-1 EUR 12 206,71 53 963,70
SA HLM DE LA
REUNION
2008 P OPERATION
FREQUENCE 28 PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 222 452,95 629 430,10 14,42 A V Livret A(Préfixé) + 1 4,500 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 25 177,20 30 583,31
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OPERATION
BOGALET 19
LOGEMENTS PLS
CDC 444 635,59 382 974,02 36,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.28
3,280 V Livret A(Préfixé) +
1.28
4,280 A-1 EUR 16 337,58 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P CHEMIN LACROIX CDC 21 815,45 916,68 0,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 27,32 916,68
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P CHEMIN LACROIX CDC 237 744,24 9 893,47 0,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 294,83 9 893,47
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P QUAI OUEST CDC 18 964,66 797,12 0,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 23,75 797,12
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P QUAI OUEST CDC 3 186,18 132,56 0,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 3,95 132,56
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P MARIANNE CDC 441 507,60 18 555,58 0,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 552,96 18 555,58
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P MARIANNE CDC 615 192,76 25 600,26 0,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 A-1 EUR 762,89 25 600,26
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
PALMES 45 LLTS 47
RUE VALLON
HOARAU
CDC 2 091 045,40 1 587 828,26 28,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 44 459,19 24 776,10
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
PALMES 45 LLTS 4
RUE VALLON
HOARAU
CDC 1 080 606,70 882 213,14 38,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 701,97 5 983,51
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
POINSETIAS 20 LLTS
7 CHEMIN
POINSETIAS
CDC 405 765,82 331 269,39 38,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 275,54 2 246,80 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
POINSETIAS 20 LLTS
7 CHEMIN
POINSETIAS
CDC 688 038,10 522 459,42 28,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 628,86 8 152,34
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LE
CESAR 41 LLTS
PRET FONCIER
CDC 1 196 914,82 977 167,73 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 360,70 6 627,53
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LE
CESAR 41 LLTS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 293 039,39 981 865,09 28,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 492,22 15 320,79
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 24
LLTS PRET
FONCIER
CDC 334 952,34 276 803,41 39,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 750,50 1 701,84
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 24
LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 281 585,96 993 403,80 29,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 815,31 14 355,78
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P opération Villa Arôme
9 LLTS située 37
chemin de la Vierge à
Montgaillard - prêt
foncier
CDC 272 644,34 225 312,30 39,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 308,74 1 719,66
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P opération Villa Arôme
9 LLTS située 37
chemin de la Vierge à
Montgaillard - prêt
construction
CDC 199 505,56 154 643,99 29,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 330,03 2 452,35
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P financement opération
Auteuil 71 LLS (prêt
complémentaire)
CDC 1 262 981,30 1 035 580,75 30,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 26 925,10 22 142,50
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SAINTEX 41 LLTS AV
LECONTE DE LISLE
CDC 619 334,03 511 815,39 39,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 330,83 4 682,13
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SAINTEX 41 LLTS AV
LECONTE DE LISLE
CDC 1 287 920,51 998 313,93 29,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 952,79 17 258,74
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LA
ROSERAIE 20 LLTS
CDC 487 829,43 410 437,14 40,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 492,24 3 513,90
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LA
ROSERAIE 20 LLTS
CDC 908 254,70 722 451,74 30,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 228,65 11 723,88
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
EOLIDES 16 LLTS
CDC 451 730,18 380 064,90 40,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 641,82 3 253,86 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
EOLIDES 16 LLTS
CDC 897 646,28 714 013,51 30,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 992,38 11 586,95
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P les Brises EH 44 de la
SHLMR.
CDC 6 126 000,00 6 126 000,00 4,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 220 536,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 397 203,08 343 220,70 41,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 610,18 713,55
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 658 678,31 542 181,81 31,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 181,09 5 202,62
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Saphir - 47
logements locatifs
sociaux, parc social
public de 47 logement
CDC 1 234 059,91 1 156 262,02 44,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 35 412,79 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Saphir - 47
logements locatifs
sociaux, parc social
public de 47 logement
CDC 2 306 050,34 2 101 997,04 34,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 75 671,89 1 765,74
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P FINANCEMENT
OPERATION
CORYLUS - 12 LLS
CHEMIN DE LA
SOURCE A MOUFIA
(PRÊT PLUS
CONSTRUCTION)
CDC 186 201,31 173 501,42 35,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 246,05 6,68
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P FINANCEMENT
OPERATION
CORYLUS - 12 LLS
CHEMIN DE LA
SOURCE A MOUFIA
(PRÊT PLUS
FONCIER)
CDC 355 348,24 338 303,22 45,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 202,12 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
MELODY - 15 LLTS,
acquistion en VEFA,
ZAC Canne Mapou et
Technopole, à la Bret
CDC 1 073 088,24 300 454,81 36,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 412,73 785,48
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
MELODY - 15 LLTS,
acquistion en VEFA,
ZAC Canne Mapou et
Technopole, à la Bret
CDC 440 594,80 421 116,57 46,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 420,39 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement de
l'opération BELEM -
48 LLS, parc social
public, construction de
48 logements situés c
CDC 2 244 266,99 2 115 287,42 36,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 74 629,87 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement de
l'opération BELEM -
48 LLS, parc social
public, construction de
48 logements situés c
CDC 986 697,99 944 747,09 46,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 27 884,49 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (PLS)
CDC 1 735 976,65 1 646 004,05 36,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 63 301,29 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (PLS
FONCIER)
CDC 587 140,78 565 348,19 46,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 18 548,50 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (CPLS
COMPLEMENTAIRE)
CDC 152 615,71 144 705,90 36,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 5 565,03 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P OPERATION LES
TERRASSES DU
CHAUDRON 32
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
ACQUISITION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS
CDC 2 578 114,42 894 169,30 36,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 036,74 2 337,62 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P OPERATION LES
TERRASSES DU
CHAUDRON 32
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
ACQUISITION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS
CDC 893 309,32 853 461,91 46,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 187,38 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
PELAGOS 87 LLS
ALLEE BONNIER
CDC 1 709 846,43 1 343 384,38 16,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 52 391,99 59 428,94
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
MONTREUIL 55 LLS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 1 377 604,90 1 092 972,05 16,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 42 625,91 48 351,14
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Opération Montreuil
55 LLS/acquisition
foncière
CDC 534 483,68 487 602,22 30,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 19 260,29 6 722,26
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
PELAGOS 87 LLS
ALLEE BONNIER
CDC 596 946,67 544 586,36 30,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 21 511,16 7 507,86
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
MONTREUIL 38 LLTS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 235 923,84 215 230,11 30,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 8 501,59 2 967,24
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
FREQUENCE 28 PLS
FONCIER
CDC 421 752,20 369 192,78 34,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 14 583,11 4 568,02
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
LAUREEN 63 LLS
FONCIER
CDC 338 720,79 297 233,66 35,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 11 740,73 3 468,44
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
LAUREEN 63 LLS
CONSTRUCTION
CDC 2 769 956,68 2 350 514,97 25,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 92 845,34 50 517,39
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
FREQUENCE 28
LOGEMENTS PLS
CDC 430 356,28 358 962,18 16,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 13 999,52 12 786,20
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Opération Bogalet 19
logements PLS
(construction)
CDC 525 658,35 438 454,09 16,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 17 099,71 15 617,70 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
DUKELINE 4 PLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 339 022,27 308 261,55 28,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 12 176,33 3 755,60
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Flibustiers - 77 LLS CDC 689 822,74 367 840,59 5,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 9 600,64 56 284,51
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLIBUSTIERS CDC 585 026,53 366 124,15 6,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 9 555,84 47 171,10
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 214 049,76 138 939,28 7,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 3 626,32 15 382,77
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P DEBUSSY EC/LO CDC 231 153,84 150 041,51 7,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 3 916,08 16 611,97
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 52 LLS OLYMPIADES
II
CDC 526 498,18 329 495,64 6,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 8 599,84 42 451,91
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P TESSAN 14 LLS CDC 140 607,11 94 767,07 8,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 2 473,42 9 157,01
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 486 676,94 319 040,91 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 8 326,97 35 322,87
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 421 807,17 287 117,34 8,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 7 493,76 27 743,15
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P LE PARC CDC 1 005 738,65 684 590,09 8,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 17 867,80 66 149,55
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 397 011,00 276 041,88 9,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 7 204,69 23 563,21
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLOREAL CDC 931 432,12 647 625,06 9,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 16 903,01 55 281,91
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLOREAL CDC 151 248,30 105 162,99 9,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 2 744,75 8 976,82
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 32 LLS BANANIERS CDC 613 166,64 399 390,80 9,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 10 424,10 34 092,39
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 57 LLS FREGATE CDC 1 059 770,46 690 289,61 9,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 18 016,56 58 923,79
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 61 LLS LOUISIANE CDC 1 124 143,76 732 219,64 9,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 19 110,93 62 502,98
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 63 LLS MOKA CDC 1 012 221,29 720 686,42 10,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 11 603,05 61 368,33
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 63 LLS MOKA CDC 57 287,73 40 889,62 10,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 1 067,22 3 113,71
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P MARECHAL
LECLERC 2
CDC 389 186,65 280 546,33 10,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 7 322,26 21 363,35
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 104 LLS (LES
PARALLELES)
CDC 1 715 739,39 1 031 894,01 7,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 26 932,43 114 246,99 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 52 LLS
L'ASTROLABE
CDC 805 934,59 541 838,01 8,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
0,360 V Livret A(Préfixé) +
(-0.39)
2,610 A-1 EUR 8 723,59 57 126,23
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 32 LOGTS PHAETON
2
CDC 564 298,72 411 578,72 11,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 10 577,57 28 251,51
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 22 LOGTS MARCO
POLO
CDC 565 585,24 419 513,36 12,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 6 586,36 29 910,63
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 30 LOGTS
ASTROLABE
CDC 708 604,61 525 595,59 12,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 8 251,85 37 474,13
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 60 LLS ARSENAL
(1øtr.)
CDC 1 690 537,69 1 278 398,61 13,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 32 854,84 72 355,85
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 47 LLS ARSENAL
(2øtr.)/STE-C.
CDC 1 280 539,12 920 530,26 13,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 23 657,63 52 100,92
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 51 LLS les Cytises
Com.Prima
CDC 885 911,11 594 449,42 10,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 15 277,35 45 364,36
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 26 LLS LES
FLAMBOYANTS
CDC 486 317,19 358 228,78 11,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 9 206,48 24 589,47
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 56 LLS LES CHOKAS CDC 1 155 952,67 868 091,94 12,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 22 309,96 53 956,21
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 58 LLS OPERATION
ARTEMIS
CDC 1 735 881,28 1 247 858,19 13,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 32 069,96 70 627,29
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P revision de prix
Louisianne
CDC 17 596,09 13 504,90 14,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 347,08 699,38
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P revision de prix
Phaeton
CDC 28 230,11 21 666,46 14,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 556,83 1 122,04
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Révision de prix
MarcoPolo
CDC 29 521,49 22 657,59 14,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
0,320 V Livret A(Préfixé) +
(-0.43)
2,570 A-1 EUR 582,30 1 173,37
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 1 761 889,35 1 438 767,38 18,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 51 795,63 48 388,14
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 172 833,55 147 343,24 18,50 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 5 893,73 4 615,84
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"GUETALI" 21 LLTS,
ACQUISITION EN
VEFA DE 21
LOGEMENTS
SITUES 97 ROUTE
DE
CDC 606 744,98 596 220,96 57,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 394,20 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"GUETALI" 21 LLTS,
ACQUISITION EN
VEFA DE 21
LOGEMENTS
SITUES 97 ROUTE
DE
CDC 2 148 377,23 1 030 272,04 37,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 28 847,62 1 944,85
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
RESIDENCE LEON
DIERX - 33
LOGEMENTS PSLA
SITUES RUE LEON
DIERX
CE 4 134 778,00 3 899 549,06 27,65 T V (Livret A(Préfixé) +
1.4)-Floor -1.4 sur
Livret A(Préfixé)
1,942 V (Livret A(Préfixé) +
1.4)-Floor -1.4 sur
Livret A(Préfixé)
4,539 A-1 EUR 172 635,15 107 809,98
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération résidence
Pierre Lagourgue, 26
LLTS, rue de la cité
Fontaine, quartier du
ruisseau (prêt P
CDC 571 609,26 556 310,00 60,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération résidence
Pierre Lagourgue, 26
LLTS, rue de la cité
Fontaine, quartier du
ruisseau (prêt P
CDC 3 095 934,46 3 013 071,00 40,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération résidence
Pierre Lagourgue, 26
LLTS, rue de la cité
Fontaine, quartier du
ruisseau (prêt P
CDC 169 000,00 169 000,00 38,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION LA
COLLINE 18 LLI ,RUE
DE LA COLLINE,
COLLINE DES
CAMELIAS (PLI
FONCIER)
CDC 1 100 734,58 1 100 734,58 49,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,550 A-1 EUR 29 245,92 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION LA
COLLINE 18 LLI ,RUE
DE LA COLLINE,
COLLINE DES
CAMELIAS (PLI)
CDC 1 775 435,63 1 775 435,63 34,67 A V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret A(Préfixé) +
1.05
1,550 A-1 EUR 31 754,47 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION LE
NORMANDIE - 34
LLS (VEFA) SITUES
RUE DE LA
NORMANDIE AU
MOUFIA (PHB)
CDC 221 000,00 221 000,00 38,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION LE
NORMANDIE - 34
LLS (VEFA) SITUES
RUE DE LA
NORMANDIE AU
MOUFIA (PLUS
FONCIER)
CDC 1 088 250,83 1 036 857,00 60,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
2,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
2,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION LE
NORMANDIE - 34
LLS (VEFA) SITUES
RUE DE LA
NORMANDIE AU
MOUFIA (PLUS
CDC 3 458 954,93 3 295 602,00 40,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
2,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
2,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
THALASSIA - 30 LLS
SITUES RUE DES
ANEMONES AU
MOUFIA (PLUS
FONCIER)
CDC 804 061,69 766 089,00 80,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
2,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
2,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
THALASSIA - 30 LLS
SITUES RUE DES
ANEMONES AU
MOUFIA (PLUS)
CDC 3 802 305,01 3 622 737,00 40,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
2,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
2,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
THALASSIA - 30 LLS
SITUES RUE DES
ANEMONES AU
MOUFIA (PHB)
CDC 195 000,00 195 000,00 38,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION LE
PERSAN -28 LLS
SITUES AU PIED
DES RAMPES
OZOUX, BAS DE LA
RIVIERE (PLUS
FONCIER)
CDC 636 207,69 604 268,00 60,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION LE
PERSAN -28 LLS
SITUES AU PIED
DES RAMPES
OZOUX, BAS DE LA
RIVIERE (PLUS)
CDC 3 577 017,90 3 397 440,00 40,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
1,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION
RESIDENCE ADAM
-18 LLTS SITUES
QUARTIER DE BOIS
DE NEFLES (PLAI
FONCIER)
CDC 491 461,96 470 709,00 60,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION
RESIDENCE ADAM
-18 LLTS SITUES
QUARTIER DE BOIS
DE NEFLES (PLAI)
CDC 1 680 746,89 1 609 774,00 40,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P OPERATION
RESIDENCE ADAM
-18 LLTS SITUES
QUARTIER DE BOIS
DE NEFLES (PHB)
CDC 117 000,00 117 000,00 38,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
PELAGOS 29 LLTS
ALLEE BONNIER
CDC 624 735,04 556 952,54 16,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.7
0,299 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 20 091,85 17 547,91
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
MONTREUIL 38 LLTS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 455 295,29 409 322,85 17,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.7
0,299 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 14 786,48 11 392,52
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
DAMASKIN 36 LLTS
CDC 912 103,84 826 214,39 18,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.7
0,299 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 29 882,90 20 293,23
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
VODISSE 26 LLTS
CDC 696 647,01 631 046,32 18,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.7
0,299 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 22 823,96 15 499,58
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION PIERRE
BOULANGER 2 - 71
LLS
CDC 1 864 228,35 1 602 536,22 17,83 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,500 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 64 101,45 57 538,02
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
HARBOUR 16 LLS
CONSTRUCTION
CDC 747 738,54 706 223,18 26,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
0,323 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 26 396,23 4 916,75
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
HARBOUR 16 LLS
FONCIER
CDC 160 997,01 155 764,36 36,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
0,323 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 5 264,66 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
VINCENNES 50
LLS/FONCIER
CDC 368 633,02 356 651,91 36,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
0,323 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 12 054,45 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
VINCENNES 50
LLS/CONSTRUCTION
CDC 2 409 918,35 2 276 116,74 26,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
0,323 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 85 073,52 15 846,43
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION AVRY
20 LLS PRET
CONSTRUCTION
CDC 773 081,98 725 746,97 27,00 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 4 354,48 23 880,73
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P Opération Avry 20
LLS - prêt foncier
CDC 183 752,60 177 960,94 38,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 555,70 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération Boucan
Launay 2 - 28 LLS-
prêt construction
CDC 1 407 348,41 1 321 177,90 27,00 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 7 927,07 43 473,41
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération Boucan
Launay 2 - 28 LLS-
prêt foncier
CDC 194 146,65 188 027,38 38,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 869,96 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération Bogalet 54
LLS - prêt construction
CDC 2 332 748,97 2 189 917,16 27,00 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 13 139,50 72 059,29
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
BOGALET 54 LLS
CDC 529 281,54 513 301,04 39,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 683,72 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
CALVEEN 43 LLS
PRET FONCIER
CDC 423 521,98 410 734,66 39,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 549,85 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
CALVEEN 43 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 489 665,72 1 398 455,02 27,00 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 8 390,73 46 016,21
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
DUKELINE 24 LLS
PRET FONCIER
CDC 348 210,11 337 696,67 39,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 318,20 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
DUKELINE 24 LLS
ALLEE DES
TOPAZES
CDC 1 285 347,96 1 206 647,43 27,00 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 7 239,88 39 704,77
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
SALINEA 73
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
CDC 1 324 345,46 1 284 359,75 39,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 39 243,15 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
SALINEA 73 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 4 175 745,02 3 920 068,46 27,00 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 23 520,41 128 989,98
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERAT°
LIVERPOOL 31 LLS
PRET FONCIER
CDC 767 057,28 743 897,66 39,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 22 729,53 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
LIVERPOOL 31 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 202 594,78 1 128 961,14 27,00 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 6 773,77 37 148,50
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OP. AUTEUIL 71 LLS
PRET FONCIER
CDC 558 597,40 542 437,70 40,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 16 231,66 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OP. AUTEUIL 71 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 009 803,82 1 886 745,60 27,00 A F Taux fixe à 0.6 % 0,600 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 A-1 EUR 11 320,47 62 083,42
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
TAMARINA 88 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 981 225,15 1 926 298,78 41,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 56 484,82 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
TAMARINA 88 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 4 261 429,57 4 076 550,15 31,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 144 742,41 6 354,65
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
TERRASSE DE
MONTGAILLARD 68
LLS
CDC 1 509 930,86 1 468 070,42 41,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 43 048,19 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P opération Terrasse de
Montgaillard 68 LLS
allée des Gloxinias
Montgaillard (prêt
construction)
CDC 3 252 961,11 3 111 833,45 31,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 110 489,07 4 850,80
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 198 687,54 17 241,52 0,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 153,12 17 241,52
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 979 211,17 953 191,62 42,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 27 405,02 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 2 874 477,49 2 756 386,80 32,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 98 154,37 1 239,98
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 774 805,98 754 217,88 42,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 21 684,36 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 2 569 377,14 2 463 820,74 32,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 87 736,16 1 108,38
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« PINARELLO 1 & 2 –
91 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE RUE
DU
CDC 2 841 706,05 2 766 196,38 42,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 79 530,37 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« PINARELLO 1 & 2 –
91 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE RUE
DU
CDC 4 560 059,17 4 372 720,57 32,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 155 711,68 1 967,09
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« FRANCISEAS – 18
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE 116
RUE LORY
CDC 604 267,84 588 211,27 42,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 16 911,54 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« FRANCISEAS – 18
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE 116
RUE LORY
CDC 825 678,16 791 757,23 32,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 28 194,31 356,16
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
BAUHINIAS 69 LLS A
LA MONTAGNE -
PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 2 513 559,10 2 282 935,62 32,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 81 305,65 1 026,98
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
BAUHINIAS 69 LLS A
LA MONTAGNE -
PRÊT FONCIER
CDC 1 985 675,06 1 834 510,82 42,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 52 749,43 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P POINSETTIAS 15 -
LLS de la SHLMR
CDC 297 743,34 290 473,14 44,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 8 041,47 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P POINSETTIAS 15 -
LLS de la SHLMR
CDC 722 992,41 695 846,19 34,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 23 840,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P financement de
l'opération Horloge -
24 logements locatifs
sociaux, parc social
public, acquisition
CDC 747 001,12 729 514,74 45,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 19 832,58 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P financement de
l'opération Horloge -
24 logements locatifs
sociaux, parc social
public, acquisition
CDC 1 016 403,79 979 894,63 35,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 32 763,40 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION JARDIN
DE CENDRILLON -
25 LLI, RESIDENCE
PERSONNES AGEES
(RPA), SITUES 48
ROUTE DES PALMIE
CDC 983 530,86 911 469,00 51,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,400 V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,400 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION JARDIN
DE CENDRILLON -
25 LLI, RESIDENCE
PERSONNES AGEES
(RPA), SITUES 48
ROUTE DES PALMIE
CDC 1 811 833,36 1 679 083,00 36,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,400 V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,400 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
NORMANDIE - 61
PLS, ACQUISITION
EN VEFA DE
LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA
NORMANDIE, A
MOUFIA
CDC 102 831,00 102 831,00 39,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 701,92 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
NORMANDIE - 61
PLS, ACQUISITION
EN VEFA DE
LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA
NORMANDIE, A
MOUFIA
CDC 708 408,00 708 408,00 81,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
NORMANDIE - 61
PLS, ACQUISITION
EN VEFA DE
LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA
NORMANDIE, A
MOUFIA
CDC 1 114 381,00 1 114 381,00 41,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2023 P OPERATION
NORMANDIE - 61
PLS, ACQUISITION
EN VEFA DE
LOGEMENTS
SITUES RUE DE LA
NORMANDIE, A
MOUFIA
CDC 1 248 476,00 1 248 476,00 41,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SEDRE 1990 35 lls zac ste clotilde CDC 1 763 835,13 68 339,11 0,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 1 110,77 68 339,11
SEDRE 1991 62 LLS ZAC
PATATES
CDC 3 491 326,11 263 668,22 1,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 4 183,66 130 472,65
SEDRE 1992 75 LLS
TOUCOULEUR
CDC 4 347 346,40 483 972,10 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 7 610,31 157 995,03
SEDRE 1992 78 LLS RHI
BELLEPIERRE
CDC 4 671 887,18 516 343,91 2,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 8 119,35 168 562,96
SEDRE 1994 4 LLS RHI
BELLEPIERRE
CDC 77 171,98 13 874,94 4,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 86,77 2 768,19 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEDRE 1995 34 LLS Rose des
Sables
CDC 1 958 993,96 408 951,57 5,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 6 355,78 64 651,88
SEDRE 1995 32 LLS FOND. ABBE
PIERRE
CDC 1 591 591,37 327 067,30 5,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374713137996)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374713137996)
1,625 A-1 EUR 5 082,99 51 706,77
SEDRE 1999 P OPEREATION
MONET 1 36 LLS
CDC 2 680 324,56 686 450,24 7,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 14 143,30 78 309,95
SEDRE 1999 P OPERATION 44 LLTS
MONET II
NYMPHEAS
CDC 2 998 144,23 723 093,67 7,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 8 468,79 85 250,84
SEDRE 1999 P OPERATION
MONTPLAISIR
CDC 5 935 854,50 1 531 225,43 7,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 31 548,65 174 681,53
SEDRE 2000 P EUDOXIE NONGE 60
LLTS
CDC 2 754 919,39 741 332,61 8,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 8 682,41 77 023,24
SEDRE 2000 P 65 LOGEMENTS
GEORGES
BRASSENS
CDC 3 429 589,82 922 882,45 8,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 10 808,70 95 885,98
SEDRE 2000 P OPERATION 40 LLTS
MONET 3
CDC 1 673 308,08 450 277,37 8,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 5 273,60 46 783,08
SEDRE 2002 P CONSTRUCTION DE
69 LLTS BUTOR
CDC 3 286 375,66 1 187 462,76 10,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.476375545851)
1,473 V Livret A(Préfixé) +
(-1.476375545851)
1,524 A-1 EUR 18 092,47 93 358,99
SEDRE 2002 P OP BOIS
PAPANGUES 14
LLTS
CDC 547 148,07 196 265,07 10,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.476375545851)
1,473 V Livret A(Préfixé) +
(-1.476375545851)
1,524 A-1 EUR 2 990,34 15 430,47
SEDRE 2002 P 37 LLTS OP. LORY
LES BAS
CDC 1 765 312,25 636 968,17 10,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.476375545852)
1,473 V Livret A(Préfixé) +
(-1.476375545852)
1,524 A-1 EUR 9 705,00 50 078,80
SEDRE 2012 P OPERATION " 41
LITS LES
COMPTOIRS DU
BUTOR3 SITUEE
ANGLE AVENUE
MARECHAL DE
LATTRE DE
TASSIGNY ET RU
CDC 295 603,34 248 706,97 40,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 963,80 2 129,27
SEDRE 2012 P OPERATION « 41
LLTS LES
COMPTOIRS DU
BUTOR » SITUEE
ANGLE AVENUE
MARECHAL DE
LATTRE DE
TASSIGNY ET
CDC 2 166 738,12 1 723 485,47 30,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 48 257,59 27 968,57 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 1992 8LLS LES PUPILLES
LA MONTAGNE
CDC 268 197,61 29 641,60 2,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 466,10 9 676,64
SEMADER 1993 63 LLS LES
CORINDONS
CDC 3 838 040,45 565 819,05 3,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 3 538,51 141 190,85
SEMADER 1994 48 L.L.S.
GERINGERE(1øtr.)
CDC 3 128 924,30 552 621,89 4,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 8 613,37 105 971,14
SEMADER 1994 48 L.L.S.Géringère
1øtr.compl
CDC 144 536,00 25 369,20 4,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 395,41 4 864,81
SEMADER 1994 24 LLS GERINGERE
(2øtranche)
CDC 1 867 904,91 327 857,80 4,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 5 110,12 62 870,23
SEMADER 1994 76 L.L.S. LA
BRETAGNE (1øtr.)
CDC 5 777 544,11 1 014 084,23 4,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 15 805,90 194 461,47
SEMADER 1995 15 LLS Montreuil CDC 1 063 958,92 222 107,71 5,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 3 451,92 35 113,40
SEMADER 1995 28 LLS Turpin CDC 1 538 402,06 321 150,52 5,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 4 991,21 50 771,26
SEMADER 1995 88 LLS LA
BRETAGNE 2
CDC 6 900 394,54 1 416 573,01 5,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A(Préfixé) +
(-1.374621925185)
1,625 A-1 EUR 22 015,89 223 948,54
SEMADER 1997 P 19 LLS EUDOXIE
NONGE
CDC 982 986,45 188 232,19 5,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.400756143667)
2,026 V Livret A(Préfixé) +
(-1.400756143667)
1,599 A-1 EUR 3 010,29 29 778,40
SEMADER 1998 P 30 LLS RUELLE
PITEL
CDC 1 560 365,72 345 548,40 6,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.400756143667)
2,026 V Livret A(Préfixé) +
(-1.400756143667)
1,599 A-1 EUR 5 526,16 46 357,58
SEMADER 1999 P Opération Dragon 1 -
28 LLS
CDC 1 503 685,14 387 907,31 7,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 7 992,26 44 252,30
SEMADER 1999 P OPERATION
DRAGON
2ÝTRANCHE
CDC 1 741 316,50 449 193,65 7,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 9 254,98 51 243,82
SEMADER 1999 P LES CORINDONS
REVISIONS PRIX
CDC 96 552,73 24 866,91 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 512,35 2 836,81
SEMADER 1999 P REVISION PRIX
BRETAGNE 1
CDC 211 865,96 54 565,55 7,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 1 124,24 6 224,81
SEMADER 1999 P REVISION DE PRIX
LA BRETAGNE 2
CDC 255 141,51 65 711,06 7,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 1 353,88 7 496,29
SEMADER 2000 P OPERATION BASSIN
COUDERC
CDC 563 967,00 152 793,91 8,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 1 789,51 15 875,04
SEMADER 2000 P OPERATION BASSIN
COUDERC
CDC 1 450 814,73 415 850,77 8,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 8 567,99 41 599,06
SEMADER 2000 P OPERATION PLACE
DE VERDUN
CDC 1 076 193,57 308 472,14 8,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946564)
2,060 A-1 EUR 6 355,62 30 857,58
SEMADER 2000 P OPERATION PTIT
ILE 20 LLS
CDC 2 085 536,98 565 028,39 8,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A(Préfixé) +
(-1.828811121764)
1,171 A-1 EUR 6 617,55 58 705,52 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 2000 P OPERATION PTIT
ILE 42 LLTS
CDC 1 223 419,66 352 630,08 8,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946565)
2,011 V Livret A(Préfixé) +
(-0.939646946565)
2,060 A-1 EUR 7 265,42 35 274,86
SEMADER 2002 P construction de 22
LLS opération
Jamrosats angle rue
pitel et Jamalacs
CDC 1 464 070,24 560 964,63 10,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.5921873491067)
2,366 V Livret A(Préfixé) +
(-0.5921873491067)
2,408 A-1 EUR 13 506,98 41 897,54
SEMADER 2015 P opération parc social
public - réhabilitation
de 273 logements
sociaux situés à
diverses adresses
CDC 148 283,00 93 028,98 8,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 349,04 7 831,80
SEMADER 2016 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC
FLEUR DE CAFE 41
LLS ACQUISITION
EN VEFA SISE 12
RUE P
CDC 3 269 688,88 2 930 311,85 33,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 105 491,23 758,29
SEMADER 2016 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC
FLEUR DE CAFE 41
LLS ACQUISITION
EN VEFA SISE 12
RUE P
CDC 819 248,86 759 682,92 43,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 22 535,56 0,00
SEMADER 2017 P OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE COMPOSANTS,
PARC SOCIAL
PUBLIC,
REHABILITATION DE
406 LOGEMENTS
SITUES A
CDC 161 455,60 124 295,63 11,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 474,64 7 065,20
SEMADER 2017 P OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE COMPOSANTS,
PARC SOCIAL
PUBLIC,
REHABILITATION DE
406 LOGEMENTS
SITUES A
CDC 499 568,39 396 658,28 12,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 14 279,70 17 518,95 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 2017 P financement de
l'opération Majorelle -
35 LLS, parc social
public en VEFA de 35
logements située 15
CDC 4 126 789,10 2 195 283,27 35,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 79 030,19 84,62
SEMADER 2017 P financement de
l'opération Majorelle -
35 LLS, parc social
public en VEFA de 35
logements située 15
CDC 651 386,51 614 097,12 45,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 18 408,27 0,00
SEMADER 2017 P OPERATION
LAURIANE 35
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS), PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
35 LOGE
CDC 598 619,44 564 350,76 45,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 16 917,07 0,00
SEMADER 2017 P OPERATION
LAURIANE 35
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS), PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
35 LOGE
CDC 3 570 164,90 1 951 486,26 35,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 70 253,50 75,22
SEMADER 2018 P OPERATION LA
BRETAGNE BOIS
ROUGE, PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
164 LLS SITUES
CHEMIN BOIS R
CDC 5 964 448,00 5 714 519,49 31,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 205 722,70 20 290,59
SEMADER 2020 C FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"POIVRE ET SEL" 52
LOGEMENTS DE
TYPE PRET LOCATIF
SOCIAL (PLS),
ACQUISITI
CGSS 1 400 000,00 1 259 999,99 26,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 46 666,67 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2005 P OPERATION
KERVEGUEN 66 LLS
ZAC BELLEPIERRE
CDC 3 640 867,44 1 648 414,00 16,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
2,312 A-1 EUR 38 105,97 80 539,47
SIDR 2005 P Op Cyclades 16 LLS
lory les Ba
CDC 813 501,28 368 315,22 16,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A(Préfixé) +
(-0.6883253358925)
2,312 A-1 EUR 8 514,25 17 995,42
SIDR 2004 P OPERATION MOUFIA
2 - 2EME TRANCHE
135 LOGEMENTS
CDC 829 826,00 49 972,55 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 1 599,12 49 972,55
SIDR 2004 P OPERAT° CAMELIAS
36 BAT ABCDE
CDC 1 064 460,00 63 890,45 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 1 437,54 63 890,45
SIDR 2004 P OPERATION
CAMELIAS 32 - BAT
MNSTUV
CDC 1 112 855,00 66 229,26 0,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 2 152,45 66 229,26
SIDR 2008 P OPERATION
LACROIX 42 LLTS
ST-DENIS
CDC 2 003 649,70 1 308 418,94 24,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
4,500 V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 45 794,66 27 800,71
SIDR 2011 P OP PAILLE EN
QUEUE 32 LLTS
ACQUISITION
FONCIERE
CDC 285 797,28 222 396,29 37,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,300 A-1 EUR 2 891,15 4 562,70
SIDR 2011 P OP PAILLE EN
QUEUE 32 LLTS
CONSTRUCTION
CDC 1 024 484,44 734 649,94 27,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,300 A-1 EUR 9 550,45 21 919,66
SIDR 2009 P OPERATION LA
SOURCE 46/48
REHABILT 80
LOGEMENTS
CDC 1 000 000,00 411 615,40 10,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 9 261,35 36 384,57
SIDR 2009 P OPERATION
CAMELIAS 32 1ERE
TRANCHE PRET
COMPLEM.
CDC 1 500 000,00 617 423,13 10,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 13 892,02 54 576,87
SIDR 2012 P opération Cocos 38
LLTS - prêt foncier
CDC 462 506,40 334 753,32 38,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 373,09 396,34
SIDR 2012 P opération Cocos 38
LLTS - prêt
construction
CDC 2 187 048,00 1 320 859,92 28,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 36 984,08 13 503,30
SIDR 2010 P FINANCEMENT
ACHAT TERRAIN ID
265 BRETAGNE
CDC 800 000,00 800 000,00 1,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 28 800,00 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
CONSORTS
FONTAINE/LEBIHAN
CDC 288 400,00 288 400,00 2,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 498,40 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P ACHAT DU TERRAIN
AUX CONSORTS
DOLPHIN/SANGARIN
CDC 411 950,00 411 950,00 2,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 710,70 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN MR
LIMA CADASTRE
SECT° DH N° 85
CDC 441 970,00 441 970,00 2,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 11 491,22 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
CONSORTS
FLAVIGNE STE
CLOTILDE
CDC 597 338,00 597 338,00 2,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 21 504,17 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
EPOUX HOAREAU
STE CLOTILDE
CDC 802 500,00 802 500,00 2,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 28 890,00 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
SARL FROID
ELECTRO
MECANIQUE
CDC 1 234 780,00 1 234 780,00 2,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 44 452,08 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
ZADVAT TERRAIN
DH 32
CDC 556 400,00 556 400,00 3,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 14 466,40 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
VIRAMOUTOU
TERRAIN BH 119
CDC 834 830,00 834 830,00 3,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 21 705,58 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
RIVIERE TERRAIN
DH 94 BELLEPIERRE
CDC 919 500,00 919 500,00 3,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 23 907,00 0,00
SIDR 2012 P ACHAT TERRAIN IR
36 CHEMIN
PLATEAU
DOMENJOD
CDC 1 410 260,00 1 410 260,00 3,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 50 769,36 0,00
SIDR 2009 P OPERATION
PORQUEROLLES 35
LLTS
CDC 1 761 014,34 1 232 559,25 25,50 A V Livret A(Préfixé) 1,750 V Livret A(Préfixé) 3,000 A-1 EUR 36 976,78 30 164,89
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION LE
FLORENTIN 65 LLS
AVENUE LECONTE
DE LISLE (PRÊT
FONCIER)
CDC 1 369 390,40 1 085 803,94 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 39 088,94 854,66
SIDR 2012 P OPERATION LES
JACQUIERS 63 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 141 906,54 972 867,74 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 35 023,24 765,77 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2012 P OPERATION
SOLENE 26 LLS
PRET FONCIER
CDC 766 113,65 652 704,24 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 23 497,35 513,76
SIDR 2012 P OPERATION
CANAMELLE 39
LLTS PRET
FONCIER
CDC 1 298 984,05 1 066 837,07 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 29 871,44 4 155,50
SIDR 2012 P OPERATION
CANAMELLE 39
LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 3 030 962,51 2 314 824,77 28,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 64 815,09 29 736,00
SIDR 2012 P OPER. TERRASSES
DE SOPHIE 36 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 030 137,66 871 927,20 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 31 389,38 3 420,65
SIDR 2012 P OPERATION LES
DIPLOMES D'ANJOU
PRET FONCIER
CDC 986 754,66 840 683,31 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 30 264,60 661,72
SIDR 2012 P OPE QUAI DES
REVES 27 LLS PRET
FONCIER
CDC 843 849,69 718 932,88 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 25 881,58 565,89
SIDR 2012 P OPERATION AMBRE
29 LLTS PRET
FONCIER
CDC 311 596,71 255 909,94 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 165,48 996,81
SIDR 2012 P OPERATION AMBRE
29 LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 092 447,53 834 330,55 28,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 23 361,26 10 717,73
SIDR 2012 P OEPRTION FINETTE
60 LLTS PRET
FONCIER
CDC 1 096 540,93 900 573,42 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 216,06 3 507,87
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION
FINETTE 60 LLTS
SITUEE AU 203
CHEMIN FINETTE A
BOIS DE NEFLES
(PRET CONST
CDC 2 861 492,80 1 651 400,28 28,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 46 239,21 21 213,72
SIDR 2010 P OPERATION
TISSERIN 44 LLTS
PRET FONCIER
CDC 480 515,70 399 816,22 39,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 196,69 5 175,52 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2010 P OEPRATION
TISSERIN 44 LLTS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 553 053,19 1 211 913,02 29,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 814,43 25 805,98
SIDR 2011 P opération Alizéa 28
LLS (prêt foncier)
CDC 988 763,59 846 079,03 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 30 458,85 2 738,74
SIDR 2011 P opération Samiya 13
LLS (prêt foncier)
CDC 392 546,99 335 900,07 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 092,40 1 087,30
SIDR 2011 P Opération Cardinal 32
LLTS (prêt foncier)
CDC 195 687,06 161 960,58 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 534,90 988,43
SIDR 2011 P Opération Cardinal 32
LLTS (prêt
construction)
CDC 1 711 056,95 1 328 278,54 29,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 37 191,80 19 137,94
SIDR 2011 P opération Sapotilles
14 LLS (prêt foncier)
CDC 417 950,66 357 637,86 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 874,96 1 157,67
SIDR 2011 P opération Astral 53
LLS (prêt foncier)
CDC 1 530 884,78 1 309 968,84 39,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 47 158,88 4 240,34
SIDR 2011 P opération Liane d'or
25 LLS ex Raïssa
(prêt foncier)
CDC 633 313,01 541 922,12 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 19 509,20 1 754,18
SIDR 2011 P Opération le Phoenix
29 LLS (prêt foncier)
CDC 1 022 700,76 875 118,85 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 31 504,28 2 832,74
SIDR 2011 P opération Fleur de
Coton 32 LLS (prêt
foncier)
CDC 788 368,74 674 602,36 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 24 285,68 2 183,67
SIDR 2011 P opération Rossan 95
LLS (prêt foncier)
CDC 2 399 828,31 2 053 518,55 39,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 73 926,67 6 647,19
SIDR 2011 P opération Sanya 15
LLTS (prêt foncier)
CDC 356 313,49 299 447,15 40,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 390,05 4 543,97
SIDR 2011 P opération Sanya 15
LLTS (prêt
construction)
CDC 892 679,87 709 241,62 30,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 766,35 16 262,03
SIDR 2013 P DOMAINE DES
LATANIERS -
ACQUISITION 53 LLS
- PRÊT FONCIER
CDC 1 638 244,70 1 443 855,86 41,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 51 978,81 3 039,35
SIDR 2013 P DOMAINE DE
BELLEPIERRE -
ACQUISITION 68
LLS-PRÊT FONCIER
CDC 1 898 184,43 1 672 951,94 41,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 60 226,27 3 521,60 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P CLOS DE SYLVIA (ex
SAMAT) -
ACQUISITION 28 LLS
- PRÊT FONCIER
CDC 783 730,78 690 735,80 41,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 24 866,49 1 454,02
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« MISSOURI – 21
LLTS » SITUEE
DANS LE QUARTIER
DE LA SOURCE,
SUR LA COMM
CDC 106 417,43 91 279,61 41,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 555,83 449,78
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« MISSOURI – 21
LLTS » SITUEE
DANS LE QUARTIER
DE LA SOURCE,
SUR LA COMM
CDC 860 544,80 663 940,26 31,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 590,33 8 181,14
SIDR 2013 P CHEMIN CANAL -
ACQUISITION DE 20
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 538 307,19 461 733,22 41,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 928,53 2 275,19
SIDR 2013 P CHEMIN CANAL -
ACQUISITION DE 20
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 300 282,00 1 062 441,02 31,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 29 748,35 13 091,50
SIDR 2013 P Opération Chaudron 8
- construction de 30
LLTS
CDC 2 298 740,02 1 878 266,20 31,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 52 591,45 23 225,87
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« OYAPOCK – 50
LLTS » SITUEE A
BELLEPIERRE, A
SAINT-DENIS –
PRET FONCIER
CDC 451 434,82 387 218,43 41,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 842,12 1 925,71
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
GRAND AIR DE 54
LLTS SITUEE 14 RUE
DU MAINE A MOUFIA
- PRÊT FONCIER
CDC 1 497 529,14 1 284 506,26 41,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 35 966,18 6 388,10 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
GRAND AIR DE 54
LLTS SITUEE 14 RUE
DU MAINE A MOUFIA
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 3 661 970,91 2 992 141,80 31,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 83 779,97 36 999,61
SIDR 2013 P MONDON C -
CONSTRUCTION 7
LLS - PRÊT
FONCIER
CDC 108 390,06 95 528,85 41,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 439,04 208,23
SIDR 2013 P MONDON B -
CONSTRUCTION 13
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 114 333,10 98 069,26 41,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 745,94 487,72
SIDR 2006 P OPERATION PITON
MADORE 40 PLS
SFIL 1 360 000,00 715 100,12 9,42 T F Taux fixe à 4.89 % 4,980 F Taux fixe à 4.89 % 4,980 A-1 EUR 33 866,74 60 691,02
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« OYAPOCK – 50
LLTS » SITUEE A
BELLEPIERRE, A
SAINT-DENIS –
PRET CONSTRU
CDC 2 886 913,50 2 358 853,94 31,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 66 047,91 29 168,62
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
RESIDENCE
CHRYSTIANE 21
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 586 591,09 503 148,78 41,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 088,17 2 502,26
SIDR 2013 P MONDON B -
CONSTRUCTION 13
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 722 031,62 589 961,27 31,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 518,92 7 295,22
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
RESIDENCE
SAINT-EMILIEN DE
75 LLTS SITUEE 7
RUE DES
PAPANGUES A
SAINTE-CL
CDC 2 037 427,78 1 760 528,71 41,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 49 294,80 3 660,12 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MONDON A
CONSTRUCTION DE
65 LLS - PRÊT
FONCIER
MODIFICATION DE
LA DELIBER
CDC 658 255,23 584 419,03 41,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 20 501,35 0,00
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
RESIDENCE
CHRYSTIANE 21
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 423 384,75 1 163 026,46 31,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 32 564,74 14 381,51
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 33 - 1ERE
TRANCHE CHÂTEAU
MORANGE -
CONSTRUCTION DE
18 LLTS
CDC 1 108 476,18 909 865,27 31,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 25 476,23 11 251,02
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 32 - ILOT
CENTRAL -
CONSTRUCTION DE
37 LLTS
CDC 2 019 557,54 1 657 703,88 31,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 46 415,71 20 498,49
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
RESIDENCE
SAINT-EMILIEN DE
75 LLTS SITUEE 7
RUE DES
PAPANGUES A
SAINTE-CL
CDC 4 877 208,80 3 644 248,43 31,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 102 038,96 34 969,13
SIDR 2016 P financement de
l'opération
TAKAMAKA, parc
social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 74
CDC 1 317 357,60 1 141 214,91 24,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 41 083,74 14 205,89 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2016 P financement de
l'opération de Brulys,
parc social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 1
CDC 2 744 584,63 2 377 608,68 24,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 85 593,91 29 596,57
SIDR 2016 P financement de
l'opération
Saint-François, parc
social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
CDC 3 020 416,01 2 616 558,92 24,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 94 196,12 32 571,03
SIDR 2016 P financement de
l'opération
réhabilitation
Camélias 32, parc
social public,
réhabilitation
lourde/res
CDC 4 333 685,36 3 754 232,19 24,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 135 152,36 46 732,84
SIDR 2016 P financement de
l'opération Laverdure,
parc social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 1
CDC 3 234 465,09 2 801 987,68 24,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 100 871,56 34 879,25
SIDR 2017 P financement
complémentaire d'un
programme
d'investissement
portant sur quatre
opérations de réhabili
Ag. Fr. de
Dév.
7 190 000,00 6 054 871,06 18,12 S F Taux fixe à 2.22 % 2,232 F Taux fixe à 2.22 % 2,232 A-1 EUR 132 939,30 267 935,66
SIDR 2015 P 44 LLS LES
SAFRANS
CDC 948 610,45 353 476,14 4,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 3 534,76 68 585,02
SIDR 2014 P 62 LLS CHEMIN
LORY-BAS I
CDC 1 235 294,19 426 878,02 4,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 8 537,56 79 420,75
SIDR 2014 P 48 LLS CHEMIN
LORY-BAS II
CDC 954 668,58 329 902,81 4,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 6 598,06 61 378,49
SIDR 2014 P 7 LLS 2 CANONS CDC 247 943,63 85 681,37 4,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 1 713,63 15 941,04
SIDR 2014 P 2 LLS CHAUDRON CDC 48 079,37 16 614,68 4,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 332,29 3 091,17 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2014 P 87 LLS LES
ORIENTALES
CDC 2 236 904,94 779 730,58 4,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 15 594,61 145 069,05
SIDR 2014 P 50 LLS PAVADE CDC 1 512 810,92 585 487,87 5,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 11 709,76 89 074,62
SIDR 2014 P 50 LLS "AZALEES"
ST-FRANCOIS
CDC 1 643 114,17 635 917,81 5,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 12 718,36 96 746,90
SIDR 2014 P 99 LLS
MAIDO-ST-DENIS
CDC 3 138 866,04 1 225 373,64 5,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 24 507,47 186 425,20
SIDR 2014 P 20 LLS PAVADE
(2øtranche)
CDC 613 388,84 259 638,45 6,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 5 192,77 33 211,55
SIDR 2014 P 12 LLS Les
Osmondes 2 Bellepi
CDC 456 072,33 207 640,32 7,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 4 152,81 22 788,11
SIDR 2014 P 54 LLS Les
Osmondes 1 Bellepi
CDC 2 177 944,42 991 573,17 7,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 19 831,46 108 823,20
SIDR 2014 P 44 LLS LES
EGLANTINES
CDC 1 694 246,53 771 355,50 7,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 15 427,11 84 654,74
SIDR 2014 P 5 LLS BOIS DE
NEFLES
CDC 184 722,72 84 100,45 7,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 1 682,01 9 229,86
SIDR 2014 P 76 LLS BAGATELLE CDC 2 952 521,78 1 344 222,26 7,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 26 884,45 147 525,73
SIDR 2014 P 80 LLS ESPACE
REPUBLIQUE
CDC 3 326 789,31 1 514 618,56 7,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 30 292,37 166 226,40
SIDR 2014 P OPERATION LE
SCHUBERT - 60 LLS
A CHAMP FLEURI
CDC 2 259 366,75 1 150 359,82 9,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 23 007,20 96 993,84
SIDR 2014 P OPERATION PARC
DE LA TRINITE - 66
LLS
CDC 2 901 388,21 1 477 245,97 9,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 29 544,92 124 555,60
SIDR 2014 P OPERATION LES
HIBISCUS - 50 LLS
CDC 1 675 211,24 860 348,71 9,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 17 206,97 72 541,24
SIDR 2014 P OPERATION
ASTROLABE - 50 LLS
CDC 1 491 237,50 793 399,47 10,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 15 867,99 59 559,46
SIDR 2014 P OPERATION
ASTROLABE - 103
LLS
CDC 3 316 422,46 1 764 472,68 10,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 35 289,45 132 456,65
SIDR 2014 P OPERATION LE
VERDI - 30 LLS
CDC 686 856,46 365 435,79 10,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 7 308,72 27 432,79
SIDR 2014 P OPALES 55 LLTS RHI
PAVADE BELL
CDC 1 899 728,20 1 085 820,94 12,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-1)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-1)
2,000 A-1 EUR 21 716,42 66 064,51 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 618 265,52 567 634,06 34,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 22 726,83 0,00
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 3 031 672,90 1 537 412,07 34,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 61 554,63 0,00
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 799 831,67 754 276,17 44,92 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 25 627,85 0,00
SIDR 2018 P FINANCEMENT
OPERATION
"ACCELERATION DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
BONIFIE/ACTION
LOGEM
CDC 3 417 600,00 3 417 600,00 24,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 123 033,60 0,00
SIDR 2019 P opération Mokau, 51
logements locatifs
sociaux, située
chemin Decotte à la
Montagne (prêt PLUS)
CDC 2 611 187,25 2 535 893,86 37,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 91 292,18 0,00
SIDR 2019 P opération Mokau, 51
logements locatifs
sociaux, située
chemin Decotte à la
Montagne (prêt PLUS
FONCI
CDC 1 956 611,60 1 919 629,40 47,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 69 106,66 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2020 P OPERATION
PAPANGUES 3, 20
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
20 LLTS SITUES
RUES CAYENNE ET
D
CDC 224 062,40 213 852,90 46,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 308,95 0,00
SIDR 2020 P OPERATION
PAPANGUES 3, 20
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
20 LLTS SITUES
RUES CAYENNE ET
D
CDC 1 486 420,81 1 250 746,08 36,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 35 020,89 3 269,82
SIDR 2021 P OPERATION ORETI,
23 LLTS SITUES RUE
MAZERIEUX A
SAINT-FRANCOIS
(PLAI FONCIER)
CDC 735 762,34 729 102,74 48,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 511,65 0,00
SIDR 2021 P OPERATION ORETI,
23 LLTS SITUES RUE
MAZERIEUX A
SAINT-FRANCOIS
(PLAI)
CDC 989 345,27 975 395,72 38,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 203,79 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PLAI)
CDC 2 280 742,00 2 280 742,00 39,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 842,23 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PLAI
Foncier)
CDC 1 075 517,00 1 075 517,00 49,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 226,55 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PHB)
CDC 403 000,00 403 000,00 37,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2022 P OPERATION
TRISKELL 46 LLS
BRETAGNE
CDC 1 055 350,26 936 728,35 15,75 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,500 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 37 469,13 43 954,87
SIDR 2022 P OPERATION JUAN
DE NOVA 31 LLS
CDC 1 072 660,29 962 651,60 17,17 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,500 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 38 506,06 34 563,38 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P OPERATION
CHAUDRON 39
REHABILITATION 42
LOGEMENTS
CDC 41 499,32 13 838,50 0,08 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,500 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 553,54 13 838,50
SIDR 2022 P OPERATION SAN
SEVERIA 43 LLS STE
CLOTILDE
CDC 1 985 872,88 1 817 936,70 19,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 70 899,53 54 923,28
SIDR 2022 P OPERATION SAN
SEVERIA 2 18 LLS
STE-CLOTILDE
CDC 754 577,79 690 766,60 19,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 26 939,90 20 869,35
SIDR 2022 P OPERATION FLEUR
DE VANILLE 26 PLS
CDC 1 328 103,99 1 162 888,10 14,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 45 352,64 57 567,28
SIDR 2022 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
PORTAIL 10 PLS
ROUTE DU BRULE :
ANNULATION ET
REMPLACEMENT DE
LA DELIB
CDC 893 869,56 854 237,69 31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 33 742,39 7 720,92
SIDR 2022 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
PORTAIL 10 PLS
ROUTE DU BRULE :
ANNULATION ET
REMPLACEMENT DE
LA DELIB
CDC 183 770,10 175 622,20 31,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 6 937,08 1 511,63
SIDR 2022 P OPERATION
DIMITILE 63 LLTS
CDC 1 197 675,00 1 091 045,94 16,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,200 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 40 368,70 37 042,14
SIDR 2022 P OPERATION
BASSAS DE INDIA 47
LLTS
CDC 1 016 894,75 927 825,50 17,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,200 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 34 329,54 25 930,66
SIDR 2022 P OP HEBRIDES 33
LLS
CONSTRUCTION
CDC 1 201 536,54 1 128 977,90 27,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 40 643,20 12 365,10
SIDR 2022 P OPERATION LES
HEBRIDES 33 LLS
FONCIER
CDC 66 176,71 63 255,52 37,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 277,20 100,66 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P REALISATION DE
L'OPERATION LE
FLORENTIN 65 LLS
AVENUE LECONTE
DE LISLE (PRÊT
CONSTRUCTION)
CDC 2 470 050,55 2 399 362,25 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 24 713,43 71 416,39
SIDR 2022 P OPERATION LES
JACQUIERS PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 213 137,10 2 149 801,19 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 22 142,95 63 988,27
SIDR 2022 P OPERATION
SOLENE 26 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 334 782,80 1 296 583,78 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 13 354,81 38 592,47
SIDR 2022 P OPERATION LES
DIPLOMES D'ANJOU
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 912 436,21 1 829 330,46 28,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 65 855,90 12 531,46
SIDR 2022 P OPE QUAI DES
REVES 27 LLS PRET
CONCTRUCTION
CDC 1 635 471,06 1 564 400,96 28,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 56 318,43 10 716,61
SIDR 2022 P OP LES TERRASSES
DE SOPHIE 36 LLS
PRET
CONSTRUCTIO
CDC 1 996 517,07 1 909 757,56 28,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 68 751,27 13 082,40
SIDR 2022 P opération Marina 114
LLS (prêt foncier)
CDC 4 153 673,06 4 069 385,94 40,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 105 804,03 25 772,18
SIDR 2022 P opération Marina 114
LLS (prêt
construction)
CDC 6 131 190,39 5 961 878,77 30,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 155 008,85 84 657,88
SIDR 2022 P opération Alizéa 28
LLS (prêt
construction)
CDC 1 465 778,96 1 423 831,06 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 14 665,46 42 379,97
SIDR 2022 P opération Samiya 13
LLS (prêt
construction)
CDC 802 921,19 779 943,06 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 8 033,41 23 214,80
SIDR 2022 P opération La Frégate
1 55 LLS (prêt foncier)
CDC 1 350 041,00 1 314 269,15 39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 43 833,04 0,00
SIDR 2022 P opération La Frégate
1 55 LLS (prêt
construction)
CDC 3 189 957,68 3 057 821,52 29,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 110 081,57 17 377,09 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P opération Sapotilles
14 LLS (prêt
construction)
CDC 868 437,13 843 584,06 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 8 688,92 25 109,06
SIDR 2022 P opération Liane d'or
25 LLS ex Raïssa
(prêt construction)
CDC 1 313 281,54 1 275 697,83 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 13 139,69 37 970,82
SIDR 2022 P Opération le Phoenix
29 LLS (prêt
construction)
CDC 2 106 295,45 2 046 017,14 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 21 073,98 60 899,17
SIDR 2022 P opération Fleur de
Coton 32 LLS (prêt
construction)
CDC 1 640 930,82 1 593 970,39 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 16 417,90 47 444,11
SIDR 2022 P opération Astral 53
LLS (prêt
construction)
CDC 2 172 176,78 2 110 013,08 28,00 A F Taux fixe à 1.03 % 1,030 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 21 733,13 62 803,99
SIDR 2022 P opération Rossan 95
LLS (prêt
construction)
CDC 4 779 036,38 4 581 076,54 29,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 164 918,76 26 033,50
SIDR 2022 P DOMAINE DES
LATANIERS -
ACQUISITION 53 LLS
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 3 481 292,88 3 317 324,71 31,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 119 423,69 11 841,76
SIDR 2022 P DOMAINE DE
BELLEPIERRE -
ACQUISITION 68
LLS-PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 4 055 237,46 3 864 236,62 31,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 139 112,52 13 794,05
SIDR 2022 P CLOS DE SYLVIA (ex
SAMAT) -
ACQUISITION 28 LLS
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 665 613,12 1 587 163,09 31,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 57 137,87 5 665,65
SIDR 2022 P MONDON C -
CONSTRUCTION 7
LLS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 469 920,72 447 787,55 31,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 16 120,35 1 598,46
SIDR 2022 P Opération Chaudron 8
- réhabilitation 55
logements
CDC 1 137 081,89 1 064 665,99 13,00 A F Taux fixe à 0.65 % 0,650 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 A-1 EUR 6 920,33 72 886,60 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 33 - 1ERE
TRANCHE CHÂTEAU
MORANGE -
REHABILITATION DE
140 LOGEMENTS
CDC 3 479 882,06 3 258 263,22 13,00 A F Taux fixe à 0.65 % 0,650 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 A-1 EUR 21 178,71 223 059,36
SIDR 2022 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MONDON A
CONSTRUCTION DE
65 LLS - PRÊT
CONSTRUCTION -
MODIFICATION DE
LA
CDC 3 310 133,08 3 185 272,04 31,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 114 669,79 11 370,38
SIDR 2022 P opération parc social
public Chaudron 8 -
réhabilitation de 55
logements sociaux -
rue des Frères Ca
CDC 469 918,33 430 073,57 16,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 482,65 13 639,15
SIDR 2022 P OPERATION
DAUPHINE - 33 PLS
SITUES RUE
TESSAN, A
SAINTE-CLOTILDE
(PLS FONCIER)
CDC 940 594,00 0,00 50,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2022 P OPERATION
DAUPHINE - 33 PLS
SITUES RUE
TESSAN, A
SAINTE-CLOTILDE
(CPLS)
CDC 724 721,00 0,00 40,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2022 P OPERATION
DAUPHINE - 33 PLS
SITUES RUE
TESSAN, A
SAINTE-CLOTILDE
(PLS)
CDC 2 323 850,00 0,00 40,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2022 P OPERATION MOKAU
- 51 LLS, CHEMIN
DECOTTE A LA
MONTAGNE (PRET
COMPLEMENTAIRE)
CDC 361 565,00 0,00 39,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 9 400,69 1 773,42
SODIAC 2000 P 20 LLS OPERATION
BOIS DE NEFLE
CDC 59 954,69 14 992,58 8,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-1.037022900763)
1,912 V Livret A(Préfixé) +
(-1.037022900763)
1,963 A-1 EUR 294,30 1 576,55
SODIAC 2006 P CLOS TESSAN II 20
LLS
CDC 1 405 178,52 861 103,16 17,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 31 860,82 30 938,69
SODIAC 2006 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/FONCIER
CDC 1 018 000,00 126 194,11 7,42 A V LEP(Préfixé) +
(-0.05)
3,200 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)
6,050 A-1 EUR 7 634,74 11 599,23
SODIAC 2011 P OPERATION 661
BOIS DE NEFLES 15
LLS
CONSTRUCTION
CDC 439 521,73 334 514,56 27,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 042,52 3 637,26
SODIAC 2012 P OPERAT° LE
BERNICA 5 LLS EX
BUREAU STYLE
CDC 233 328,33 191 348,52 38,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 357,76 750,91
SODIAC 2012 P OP. JARDIN DES
PALMES PRET
CONSTRUCTION
CDC 986 862,85 752 611,35 28,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 073,12 9 689,07
SODIAC 2011 P OPERATION LE
CLOS MARECHAL 18
LLTS
CDC 258 106,28 207 733,08 37,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 816,53 1 547,81
SODIAC 2011 P OPERATION LE
CLOS MARECHAL 18
LLTS
CDC 1 396 448,01 1 036 074,40 27,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 29 010,08 17 447,67
SODIAC 2012 P OPERATION LA
POTERNE 34 LLS
CDC 439 528,90 372 025,21 38,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 392,91 1 459,48
SODIAC 2012 P OPERATION LA
POTERNE 34 LLS
CDC 2 577 985,94 2 032 811,15 28,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 73 181,20 25 473,60
SODIAC 2011 P OPERATION TERRE
DE MIRE 69 LLTS
CDC 4 165 881,60 3 229 126,05 29,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 90 415,53 51 207,69
SODIAC 2011 P OPERATION TERRE
DE MIRE 69 LLTS
CDC 566 109,64 467 830,94 39,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 099,27 3 570,65
SODIAC 2012 P opération Coteaux des
Letchis 61 LLS
chemin des Letchis
(prêt foncier)
CDC 1 393 447,52 1 208 394,57 40,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 43 502,20 7 211,32 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
CLOTILDE 44 LLTS
SITUEE 109 ROUTE
DU BOIS DE NEFLES
STE-CLOTILDE -
PRÊ
CDC 908 118,23 778 938,82 41,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 21 810,29 3 873,81
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
CLOTILDE 44 LLTS
SITUEE 109 ROUTE
DU BOIS DE NEFLES
STE-CLOTILDE -
PRÊ
CDC 3 469 275,16 2 834 692,98 31,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 79 371,40 35 052,66
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOULIN CADER 1 -
42 LLTS SITUEE
LOTISSEMENT
MOULIN CADER
CHEMIN NEUF
MONT
CDC 820 229,32 703 552,05 41,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 699,46 5 631,30
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOULIN CADER 1 -
42 LLTS SITUEE
LOTISSEMENT
MOULIN CADER
CHEMIN NEUF
MONT
CDC 3 315 437,47 2 708 994,47 31,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 75 851,85 41 275,01
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOLENE ET
BREHAT 80 LLS
SITUEE ZAC CANNE
MAPOU A LA
BRETAGNE - PRÊT
FONCI
CDC 1 202 978,34 1 060 236,76 41,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 38 168,52 5 764,86 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOLENE ET
BREHAT 80 LLS
SITUEE ZAC CANNE
MAPOU A LA
BRETAGNE - PRÊT
CONST
CDC 6 401 773,42 5 484 196,10 28,00 A F 1.03 % 1,600 F 1.03 % 1,030 A-1 EUR 56 487,22 163 235,67
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC AMARYLLIS
COMPOSE DE 18
LOGEMENTS
LOCATIF
CDC 459 730,00 398 676,83 40,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 14 198,74 0,00
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC LES
FUSHIAS COMPOSE
DE 24 LOGEMENTS
LOCAT
CDC 208 662,32 182 557,65 42,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 111,61 277,85
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC LE
MERCURIAL 191 LLS
SUR TERRAIN BE
CDC 5 963 629,33 5 462 652,25 43,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 142 028,96 17 412,49
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 428 908,80 395 389,01 43,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 14 153,77 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC LE
MERCURIAL 191 LLS
SUR TERRAIN BE
CDC 13 766 882,17 12 252
218,15
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 318 557,67 57 240,01
SODIAC 2015 P SAKATIA 55 - LLS de
la SODIAC
CDC 3 614 523,72 3 294 032,16 43,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 106 920,94 0,00
SODIAC 2015 P SAKATIA 55 - LLS de
la SODIAC
CDC 2 649 838,49 2 334 530,37 33,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 84 043,09 7 278,43
SODIAC 2015 P LE TRIOLET 58 - LLS
de la SODIAC
CDC 1 239 255,72 1 129 373,76 43,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 36 658,32 0,00
SODIAC 2015 P LE TRIOLET 58 - LLS
de la SODIAC
CDC 4 576 952,72 4 032 334,51 33,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 145 164,04 12 571,72
SODIAC 2014 P opération Coteaux des
Letchis 61 LLS
chemin des Letchis
(prêt construction)
CDC 4 712 438,12 3 853 616,68 30,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
1,750 V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 134 876,58 52 823,39
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC LES
FUSHIAS COMPOSE
DE 24 LOGEMENTS
LOCAT
CDC 1 825 148,73 1 527 054,89 32,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,450 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 A-1 EUR 41 230,48 13 831,73
SODIAC 2016 P FINANCEMENT
OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
178 LOGEMENTS -
RESIDENCE
RUISSEAU BLANC
CDC 333 552,00 205 367,97 9,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 393,25 15 189,52
SODIAC 2016 P FINANCEMENT
OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
60 LOGEMENTS -
RESIDENCE PETIT
MARCHE SI
CDC 96 648,00 65 735,65 12,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 366,48 3 303,92 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2016 P financement de
l'opération Le
Parnasse - 45 LLS,
parc social public,
construction de 45
logements si
CDC 834 454,56 781 848,68 44,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 23 945,65 0,00
SODIAC 2016 P financement de
l'opération Le
Parnasse - 45 LLS,
parc social public,
construction de 45
logements si
CDC 3 076 822,54 2 804 566,64 34,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 100 964,40 2 355,92
SODIAC 2017 P BLEU HORIZON - 23
PSLA -
LOTISSEMENT
"MOULIN DES
MASCAREIGNES" A
LA MONTAGNE
CE 3 585 548,00 1 192 529,87 23,65 S V Livret A(Préfixé) +
1.4
2,193 V Livret A(Préfixé) +
1.4
4,514 A-1 EUR 52 920,66 38 432,95
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PRET
COMPLEMENTAIRE
SAKATIA - 55
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
CDC 327 592,59 305 249,09 35,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 10 988,97 11,76
SODIAC 2017 P Op. Kapor Textor 2
LLS - transformation
de 2 commerces en
logements
CDC 103 616,74 79 121,83 17,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 3 125,31 1 618,68
SODIAC 2017 P Opération Clos
Tessan II 20 LLS
CDC 891 014,59 680 379,60 17,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 26 874,99 13 919,22
SODIAC 2017 P opération Résidence
Edouard - 16 LLS
CDC 448 768,46 359 404,59 25,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 10 602,44 4 433,44
SODIAC 2017 P Opération
Saint-Bernard 2/20
LLS (PLUS
construction)
CDC 898 053,32 719 222,78 25,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 21 217,07 8 871,98
SODIAC 2017 P Opération
Saint-Bernard 2/20
LLS (PLUS
FONCIER)
CDC 272 242,97 228 810,10 35,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 6 749,90 315,28 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/CONSTRUCTION
CDC 4 763 902,42 3 752 330,15 25,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 148 217,04 80 645,28
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/FONCIER
CDC 635 215,29 546 123,76 35,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 21 571,89 0,00
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC AMARYLLIS
COMPOSE DE 18
LOGEMENTS
LOCATIF
CDC 1 335 941,00 1 092 471,56 30,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
1,750 V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,500 A-1 EUR 38 236,50 8 514,31
SODIAC 2017 P financement opération
accélération du
programme
d'investissement, haut
de bilan bonifié-action
logem
CDC 1 140 000,00 1 140 000,00 23,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 41 040,00 0,00
SODIAC 2017 P OPERATION LA
FONTAINE - 75 LLS A
DOMENJOD
CDC 1 498 559,95 753 875,73 6,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 16 962,20 98 212,73
SODIAC 2017 P 98 LLS RUISSEAU
BLANC
CDC 1 843 582,34 1 054 787,00 7,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 23 732,71 118 320,46
SODIAC 2017 P 32 LLS RUE DES
MANGUIERS
CDC 779 939,99 416 485,79 7,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 9 370,93 46 719,19
SODIAC 2017 P 60 LLS PETIT
MARCHE
CDC 1 507 467,46 804 983,45 7,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 18 112,13 90 298,81
SODIAC 2017 P 81 LLS RUISSEAU
BLANC II
CDC 1 669 681,21 895 947,05 7,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 20 158,81 100 502,63
SODIAC 2017 P 84 LLS
MONTGAILLARD
CDC 2 319 186,23 1 306 165,47 8,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 29 388,72 128 134,09
SODIAC 2017 P OPERATION
PETITE-ILE -
CONSTRUCTION DE
16 LLS
CDC 358 993,67 224 650,11 9,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 5 054,63 19 509,30
SODIAC 2017 P OPERATION
L'ORIENT - 41 LLS
ZAC II MOUFIA
CDC 1 069 853,31 669 489,98 9,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 15 063,52 58 140,55
SODIAC 2017 P 91 LLS TRINITE CDC 2 584 112,89 1 617 079,31 9,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 36 384,28 140 432,09 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P 55 LLS Centre du
Chaudron
CDC 1 728 285,61 1 119 692,77 10,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 25 193,09 86 929,33
SODIAC 2017 P 37 LLS DEBASSYNS
STE CLOTILDE
CDC 1 193 670,34 730 372,10 10,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 16 433,37 56 703,73
SODIAC 2017 P 30 LLS Le Hautbois
La Montag.
CDC 882 579,28 542 634,28 10,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 12 209,27 42 128,37
SODIAC 2017 P OPERATION 20 LLS
BOIS DE NEFLES
CDC 519 894,28 307 684,05 9,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 6 922,89 26 720,22
SODIAC 2017 P OPERATION LE
CLOS TESSAN - 69
LLS
CDC 2 325 836,86 1 376 477,84 9,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 30 970,75 119 537,52
SODIAC 2017 P OPERATION LE
CHAUDRON REX -
67 LLS
CDC 2 321 273,87 1 373 777,36 9,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 30 909,99 119 303,00
SODIAC 2017 P OPERATION
TASSIGNY - 25 LLS A
SAINTE-CLOTILDE
CDC 673 289,01 411 965,94 10,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 9 269,23 31 983,71
SODIAC 2017 P ZAC BAS DE LA
RIVIERE
CDC 811 385,23 498 862,17 10,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 11 224,40 38 730,05
SODIAC 2017 P OEPRATION
CLAUDE MONET - 33
LLS
CDC 1 093 315,17 729 782,57 11,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 16 420,11 51 061,49
SODIAC 2017 P OPERATION LES
PHOENIX - 27 LLS
BAS DE LA RIVIERE
CDC 980 677,74 620 145,12 11,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 13 953,27 43 390,36
SODIAC 2017 P OPERATION
BELLEPIERRE - 46
LLS ALLEE DES
PERLES
CDC 1 571 744,42 993 914,31 11,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 22 363,07 69 542,29
SODIAC 2017 P OPERATION LE
PRIMAT - 71 LLTS
CDC 1 886 202,61 1 192 766,30 11,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 26 837,24 83 455,58
SODIAC 2017 P OPERATION
EUROPE
CDC 1 692 013,08 1 185 879,82 13,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 26 682,30 68 692,74
SODIAC 2017 P 71 LLTS"Ilot marché
ste clotilde
CDC 2 604 954,46 1 738 792,65 13,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 39 122,83 100 720,53
SODIAC 2017 P 62 LLTS PIERRE
LOTI
CDC 2 078 621,71 1 538 277,84 16,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 34 611,25 69 517,24
SODIAC 2017 P Opération Kapor
Textor 37 LLS Zac
Bellepierre
CDC 1 600 731,09 1 244 125,22 18,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 52 253,26 39 125,25 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P Opération Gréviléas
13 LLS Zac de la
Montagne
CDC 468 518,21 364 143,20 18,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 15 294,01 11 451,58
SODIAC 2017 P Op. Emmanuel
RAMAYE 43 LLTS rue
Monthyon
CDC 1 400 595,14 1 076 785,93 18,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 39 841,08 35 814,14
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 28
PLS
CDC 2 111 558,07 1 635 526,48 16,00 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,750 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 49 065,79 75 156,58
SODIAC 2017 P opération
Saint-François 3/31
LLTS (PLAI foncier)
CDC 190 576,56 164 754,87 36,58 A V Livret A(Préfixé) 0,750 V Livret A(Préfixé) 3,000 A-1 EUR 4 942,65 1 748,15
SODIAC 2017 P opération
Saint-François 3/31
LLTS (PLAI
construction)
CDC 1 279 433,24 1 045 104,67 26,58 A V Livret A(Préfixé) 0,750 V Livret A(Préfixé) 3,000 A-1 EUR 31 353,14 21 302,96
SODIAC 2017 P opération 60 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche ferme
(foncier)
CDC 709 772,43 635 132,11 37,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 22 864,76 5 097,33
SODIAC 2017 P opération 60 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche ferme
(construction)
CDC 2 916 060,75 2 490 338,50 27,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 89 652,19 42 241,77
SODIAC 2017 P opération 10 LLS "660
les Sables" 14 rue des
sables
CDC 440 295,26 373 605,73 26,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 449,81 6 816,85
SODIAC 2017 P opération 15 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche conditionnelle
(foncier)
CDC 181 737,32 159 975,38 37,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 759,11 1 283,91
SODIAC 2017 P opération 15 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche conditionnelle
(construction)
CDC 835 632,17 697 551,02 27,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 25 111,84 11 832,04
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
PLAN STRATEGIQUE
DU PATRIMOINE -
REHABILITATION DE
1322 LOGEMENTS
CDC 719 468,40 541 066,18 17,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 19 478,38 19 775,87 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION CLAIR
DE LUNE-29
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
PUBLIC, ACQUISIT
CDC 1 880 506,29 1 752 246,13 35,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 63 080,86 67,53
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION CLAIR
DE LUNE-29
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
PUBLIC, ACQUISIT
CDC 698 768,48 665 250,57 45,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 20 061,78 0,00
SODIAC 2018 P financement opération
LE ZEPHYR - 38
LLTS, 14-16
boulevard
Saint-François (prêt
PLAI)
CDC 4 479 323,16 2 369 422,40 36,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 66 343,83 6 194,37
SODIAC 2018 P financement opération
LE ZEPHYR - 38
LLTS, 14-16
boulevard
Saint-François (prêt
PLAI FONCIER)
CDC 890 332,76 843 659,42 46,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 876,07 0,00
SODIAC 2019 P OPERATION
ACCELERATION DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
BONIFIE - ACTION
LOGEMENT,
TRANCH
CDC 1 700 000,00 1 700 000,00 24,50 A V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 61 200,00 0,00
SODIAC 2022 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 472 678,68 462 826,78 34,00 T V Livret A(Préfixé) + 1 1,500 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 18 228,75 955,91 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2022 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 1 413 178,95 1 383 724,53 34,00 T V Livret A(Préfixé) + 1 1,500 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 A-1 EUR 54 498,94 2 857,92
TOTAL
GENERAL
726 970
701,03
508 312
602,02
13 546
954,78
14 641
293,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 286 119,25
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 30 982 416,34
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 32 268 535,59
Recettes réelles de fonctionnement II 248 550 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,98
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
AMENDES DE POLICE IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 IMMOBILISATIONS EN COURS PRELEVEMENT SUR LE PRODUIT DES JEUX DANS LES CASINOS
0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00
Total 0,00 3 700 000,00 3 700 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE IMMOBILISATIONS EN COURS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 AMENDES DE POLICE 1 000 000,00
Total 1 000 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 000,00
Total 1 000 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PRELEVEMENT SUR LE PRODUIT DES JEUX DANS LES CASINOS IMMOBILISATIONS EN COURS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731732 PRELEVEMENT SUR LE PRODUIT DES JEUX DANS LES CASINOS 2 700 000,00
Total 2 700 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 700 000,00
Total 2 700 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 1 175 000,00 204121 Convention de cofinancement Convention de cofinancement aux travaux Ville/Région
Conseil régional Région 300 000,00
2041582 Convention cadre 65/2011 Convention cadre 65/2011 SIDELEC Etablissement de droit public 160 000,00 20422 Surcharges foncières Surcharge foncière pour la réalisation de logements
divers bailleurs Entreprise 80 000,00
20422 Participation opérations RHI Participation opérations RHI divers baillers Entreprise 635 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 31 002 856,00 6558 Autres contributions obligatoires Frais de fonctionnement des écoles privées
Ecoles privées de Saint-Denis Autre personne de droit
public
1 400 000,00
657358 Convention cadre 65/2011 Redevance de fonctionnement convention
65/2011
SIDELEC Etablissement de droit public 596 000,00
657361 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE)
Etablissement de droit public 6 500 000,00
657362 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
Etablissement de droit public 8 900 000,00
65748 Subvention fonctionnement association de personnes
privées
Gestion et exploitation des
activités périscolaires et
extrascolaires
SPL OPE Autre personne de droit
public
2 900 000,00
65748 Concession de service public pour l'exploitation de
l'équipement culturel Château
morange
SPL Territo'Arts Autre personne de droit
public
520 000,00
65748 2 MOONS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
2 MOONS Association 2 800,00
65748 AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE
L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE) _ PASREL PLUS
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET
PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE) _ PASREL PLUS
Association 44 485,00
65748 ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ACADEMIE SPORTIVE DE LA
REDOUTE
Association 40 000,00
65748 ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE)
Association 520 472,00
65748 AIGLONS D'ORIENT Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
AIGLONS D'ORIENT Association 16 500,00
65748 AIKIDO KISHINKAI SAINTE-CLOTILDE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
AIKIDO KISHINKAI SAINTE-CLOTILDE Association 500,00
65748 ALON' DONN' LA MAIN BY GN'INTERPRETE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ALON' DONN' LA MAIN BY
GN'INTERPRETE
Association 1 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 187
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 AMICALE BOULISTE JEAN IVOULA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
AMICALE BOULISTE JEAN IVOULA Association 1 000,00
65748 AMIS BOULISTES CLUB DES MASCAREIGNES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
AMIS BOULISTES CLUB DES
MASCAREIGNES
Association 500,00
65748 ANCIENS DE LA PATRIOTE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ANCIENS DE LA PATRIOTE Association 1 000,00
65748 ANTENNE REUNIONNAISE DE L'INSTITUT DE
VICTIMOLOGIE (ARIV)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ANTENNE REUNIONNAISE DE
L'INSTITUT DE VICTIMOLOGIE (ARIV)
Association 9 650,00
65748 ARAJUFA-FRANCE VICTIMES REUNION (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'AIDE
JURIDIQUE AUX FAMILLES ET A
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ARAJUFA-FRANCE VICTIMES
REUNION (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE POUR L'AIDE
JURIDIQUE AUX FAMILLES ET A
Association 10 000,00
65748 ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) Association 14 000,00
65748 ARTIS MUNDI Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ARTIS MUNDI Association 4 000,00
65748 ARTMAYAGE REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ARTMAYAGE REUNION Association 9 000,00
65748 ASSOCIATION "LE JARDIN DE POUCELINA" Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION "LE JARDIN DE
POUCELINA"
Association 7 500,00
65748 ASSOCIATION ACTIONS SERVICES KILTIRELS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION ACTIONS SERVICES
KILTIRELS
Association 5 800,00
65748 ASSOCIATION ANIMATION SPORTIVE DU CHAUDRON
(AASC)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION ANIMATION SPORTIVE
DU CHAUDRON (AASC)
Association 10 000,00
65748 ASSOCIATION ATOUT ARTS REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION ATOUT ARTS REUNION Association 5 000,00
65748 ASSOCIATION AZOT'YZONE TRIAL Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION AZOT'YZONE TRIAL Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE
LA REUNION (BAC-REUNION)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX
CHOMEURS DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
Association 28 623,00
65748 ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE
(BCBLR)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE
LA RIVIERE (BCBLR)
Association 12 000,00
65748 ASSOCIATION CASE MARMAILLES MOUFIA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CASE MARMAILLES
MOUFIA
Association 18 000,00
65748 ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association 27 900,00
65748 ASSOCIATION COEUR DES ILES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION COEUR DES ILES Association 1 800,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 188
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION COLLECTIF MOUFIA/BOIS DE NEFLES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION COLLECTIF
MOUFIA/BOIS DE NEFLES
Association 3 500,00
65748 ASSOCIATION COMPAGNONS BATISSEURS DE LA
REUNION
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION COMPAGNONS
BATISSEURS DE LA REUNION
Association 60 000,00
65748 ASSOCIATION COOPERATION HUMANITAIRE (ACH) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION COOPERATION
HUMANITAIRE (ACH)
Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION CRECHE AND GO SEQUOIA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CRECHE AND GO
SEQUOIA
Association 18 000,00
65748 ASSOCIATION CULTURE PRIMAT Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURE PRIMAT Association 3 800,00
65748 ASSOCIATION CULTURELLE CAMP CALIXTE (ACCC) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURELLE CAMP
CALIXTE (ACCC)
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI
CLUB CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET
ESPOIR"
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE
FRANCE ET ESPOIR"
Association 36 000,00
65748 ASSOCIATION CULTURELLE LANGUE ARABE ET
OURDOU (ACLAO)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURELLE LANGUE
ARABE ET OURDOU (ACLAO)
Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION CULTURELLE OUDZIMA DE LA
REUNION.(ACO)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURELLE OUDZIMA
DE LA REUNION.(ACO)
Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION CULTURELLE SPORTIVE SENIORS
INTERGENERATIONNELLE (A.C.S.S.I) (EX
ASSOCIATION CULTURELLE
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CULTURELLE
SPORTIVE SENIORS
INTERGENERATIONNELLE (A.C.S.S.I)
(EX ASSOCIATION CULTURELLE
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION CYCLES PASSION REUNION (ACPR) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION CYCLES PASSION
REUNION (ACPR)
Association 12 000,00
65748 ASSOCIATION DE JIU-JITSU BRESILIEN MARRON
(AJJBM)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DE JIU-JITSU
BRESILIEN MARRON (AJJBM)
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION DE LOISIRS 'LES JOYEUX
COMPAGNONS' DE SAINT-BERNARD - MONTAGNE
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DE LOISIRS 'LES
JOYEUX COMPAGNONS' DE
SAINT-BERNARD - MONTAGNE
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION DE PETANQUE P'TIT DALON DE
MOUFIA
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DE PETANQUE P'TIT
DALON DE MOUFIA
Association 500,00
65748 ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ)
Association 42 300,00
65748 ASSOCIATION DES JEUNES DE CHATEAU MORANGE
(AJCM)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES JEUNES DE
CHATEAU MORANGE (AJCM)
Association 4 800,00
65748 ASSOCIATION DES MAISONS DE LA FAMILLE DE LA
REUNION - ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS (AMAFAR-EP
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE
DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EP
Association 8 162,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 189
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE JOINVILLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE JOINVILLE
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET ART
DRAMATIQUE LOULOU
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE MUNICIPALE
DE MUSIQUE DE DANSE ET ART
DRAMATIQUE LOULOU
Association 2 500,00
65748 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE PHILIPPE VINSON
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE MIXTE PHILIPPE VINSON
Association 2 426,00
65748 ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES RYTHMES
URBAINS (ARU)
Association 7 600,00
65748 ASSOCIATION DES SOCIO-ESTHETICIENS(NES) ET
SOCIO-COIFFEURS(SES) DE LA REUNION (UN AUTRE
REGARD)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES
SOCIO-ESTHETICIENS(NES) ET
SOCIO-COIFFEURS(SES) DE LA
REUNION (UN AUTRE REGARD)
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION DES SOURDS DE LA REUNION (ASR) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES SOURDS DE LA
REUNION (ASR)
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME
DIONYSIEN (AVAD)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DES VETERANS
ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD)
Association 15 000,00
65748 ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-EDUCATION
DE L'OCEAN INDIEN
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION
DEVELOPPEMENT-SANTE-EDUCATION
DE L'OCEAN INDIEN
Association 3 800,00
65748 ASSOCIATION DIONYSIENNE D'EDUCATION SPORTIVE
CANINE (ADESC)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION SPORTIVE CANINE
(ADESC)
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION DIONYSIENNE DE PANCRACE (ADDP) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DIONYSIENNE DE
PANCRACE (ADDP)
Association 700,00
65748 ASSOCIATION DOJO DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION DOJO DIONYSIEN Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION EKOL MORING BALEYAZ 974 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION EKOL MORING
BALEYAZ 974
Association 3 500,00
65748 ASSOCIATION FAT-CAP Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION FAT-CAP Association 17 000,00
65748 ASSOCIATION FE BOUGE LA MONTAGNE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION FE BOUGE LA
MONTAGNE
Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION FENOMENN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION FENOMENN Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION FLEURS DES CHAMPS DE GRAND
CANAL
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION FLEURS DES CHAMPS
DE GRAND CANAL
Association 3 500,00
65748 ASSOCIATION FOOTBALL FEMININE DIONYSIENNE
(AFFD)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION FOOTBALL FEMININE
DIONYSIENNE (AFFD)
Association 10 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 190
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION GENERALE DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE SECTION
ST-DENIS
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION GENERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE SECTION
ST-DENIS
Association 2 500,00
65748 ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN
(HBCED)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST
DIONYSIEN (HBCED)
Association 21 000,00
65748 ASSOCIATION HANDISPORT FEMININE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION HANDISPORT FEMININE Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION INTERGENERATION DE CHATEAU
MORANGE (AICM)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION INTERGENERATION DE
CHATEAU MORANGE (AICM)
Association 2 500,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DU CHAUDRON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DU
CHAUDRON
Association 3 800,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE
COMORIENS OCEAN INDIEN
Association 9 000,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE
(AJBLR)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE
LA RIVIERE (AJBLR)
Association 13 000,00
65748 ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE
DES CAMÉLIAS
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE
ET CULTURELLE DES CAMÉLIAS
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION JOIE ET GAIETE DE LA SOURCE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION JOIE ET GAIETE DE LA
SOURCE
Association 3 500,00
65748 ASSOCIATION LA CASE ZOUZOU Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LA CASE ZOUZOU Association 12 000,00
65748 ASSOCIATION LA FARANDOLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LA FARANDOLE Association 10 000,00
65748 ASSOCIATION LA JAVA BLEUE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LA JAVA BLEUE Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION LA P'TITE SCENE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LA P'TITE SCENE Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION LANTOURAZ - SAINTE CLOTILDE
SERVICES
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LANTOURAZ - SAINTE
CLOTILDE SERVICES
Association 9 000,00
65748 ASSOCIATION LE COIN DES BOUT'CHOUX Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LE COIN DES
BOUT'CHOUX
Association 12 600,00
65748 ASSOCIATION LES AMIS BOULISTES DE CHAMP
FLEURI (ABCF)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES AMIS BOULISTES
DE CHAMP FLEURI (ABCF)
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION LES AZALEES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES AZALEES Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION LES CAMELIAS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES CAMELIAS Association 3 500,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 191
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION LES CHERUBINS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES CHERUBINS Association 14 400,00
65748 ASSOCIATION LES HORTENSIAS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES HORTENSIAS Association 15 900,00
65748 ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET AUX GRANDS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES JACARANDAS -
ILET AUX GRANDS
Association 8 700,00
65748 ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET AUX PETITS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES JACARANDAS -
ILET AUX PETITS
Association 18 000,00
65748 ASSOCIATION LES PETITS ANGES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES PETITS ANGES Association 12 000,00
65748 ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA REUNION
Association 29 000,00
65748 ASSOCIATION LES POINSETTIAS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES POINSETTIAS Association 12 900,00
65748 ASSOCIATION LES ZINNIAS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LES ZINNIAS Association 8 700,00
65748 ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION
PAR L'ECONOMIE (ALIE)
Association 489 414,00
65748 ASSOCIATION LOISIRS DIONYSIEN (ALD) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION LOISIRS DIONYSIEN
(ALD)
Association 15 000,00
65748 ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS
(AMQT)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER
TAMARINS (AMQT)
Association 26 400,00
65748 ASSOCIATION MIARO Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION MIARO Association 5 600,00
65748 ASSOCIATION MIRA PARTAGE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association 14 000,00
65748 ASSOCIATION MOUFIA I - LES FLAMBOYANTS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION MOUFIA I - LES
FLAMBOYANTS
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE
PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE (EX
ASSOCIATION NATIONALE DES
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION NATIONALE DES
VISITEURS DE PERSONNES SOUS
MAIN DE JUSTICE (EX ASSOCIATION
NATIONALE DES
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION NOUROU LI HAIRI Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION NOUROU LI HAIRI Association 2 500,00
65748 ASSOCIATION PARTAGE AMITIE ET SOLIDARITE
"A.P.A.S."
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION PARTAGE AMITIE ET
SOLIDARITE "A.P.A.S."
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION PETITES FLEURS FANEES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION PETITES FLEURS
FANEES
Association 3 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 192
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION POUCELINA CENTRE MULTI ACCUEIL
POUCELINA II
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION POUCELINA CENTRE
MULTI ACCUEIL POUCELINA II
Association 30 000,00
65748 ASSOCIATION POUR JOUER, APPRENDRE,
DECOUVRIR ET S'EPANOUIR (AJADE)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION POUR JOUER,
APPRENDRE, DECOUVRIR ET
S'EPANOUIR (AJADE)
Association 6 000,00
65748 ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA
BIENVEILLANCE ANIMALE
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A
LA BIENVEILLANCE ANIMALE
Association 25 000,00
65748 ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES
CULTURES TRADITIONNELLES ARCT
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association 147 000,00
65748 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR L'INSERTION
ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association 125 500,00
65748 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
STRUCTURES D'ACCUEIL DE PROXIMITE "LES ONYX"
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES
D'ACCUEIL DE PROXIMITE "LES ONYX"
Association 13 200,00
65748 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF
ET CULTUREL (ADEC)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET
CULTUREL (ADEC)
Association 28 500,00
65748 ASSOCIATION PRINTEMPS DES AINES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION PRINTEMPS DES AINES Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY LES BAS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN
LORY LES BAS
Association 18 000,00
65748 ASSOCIATION QUARTIER TOUCOULEUR Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION QUARTIER
TOUCOULEUR
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION QWAN KI DO DE L'EST Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION QWAN KI DO DE L'EST Association 500,00
65748 ASSOCIATION REGIONALE D'EXPANSION MUSICALE
(AREM)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION REGIONALE
D'EXPANSION MUSICALE (AREM)
Association 1 800,00
65748 ASSOCIATION REUNION KARATE DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION REUNION KARATE
DIONYSIEN
Association 8 000,00
65748 ASSOCIATION REUNION OCEAN INDIEN HUMANITAIRE
(AROIH)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION REUNION OCEAN
INDIEN HUMANITAIRE (AROIH)
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE
VACANCES (ARCV)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV)
Association 372 190,00
65748 ASSOCIATION REUNIONNAISE DES RELATIONS
CREATIONS CULTURELLES (ARRCC)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
RELATIONS CREATIONS
CULTURELLES (ARRCC)
Association 5 000,00
65748 ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INSERTION ET
LA MOBILITE (ARIM)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR
L'INSERTION ET LA MOBILITE (ARIM)
Association 7 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 193
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INSERTION
PAR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES
HANDICAPEES (ARIAPH)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR
L'INSERTION PAR
L'ACCOMPAGNEMENT DES
PERSONNES HANDICAPEES (ARIAPH)
Association 1 000,00
65748 ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION
DES RISQUES LIES A LA SEXUALITE ET AUX
HARCELEMENTS (EX
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR
LA PREVENTION DES RISQUES LIES A
LA SEXUALITE ET AUX
HARCELEMENTS (EX
Association 29 250,00
65748 ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
Association 150 000,00
65748 ASSOCIATION SAINT-DENIS LE LA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SAINT-DENIS LE LA Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION SELF DEFENSE TI DALON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SELF DEFENSE TI
DALON
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE CLUB DE BOIS DE
NEFLES
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE
CLUB DE BOIS DE NEFLES
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SOCIALE POUR
L'INSERTION PROFESSIONNELLE
(ASIP)
Association 60 000,00
65748 ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE (PTI COLIBRI)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE
DE LA COLLINE LA PETITE ILE BAS DE
LA RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association 6 800,00
65748 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE, SPORTIVE LES
BRETONS 974 (ASCSLB974)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE,
SPORTIVE LES BRETONS 974
(ASCSLB974)
Association 7 000,00
65748 ASSOCIATION SOLIDARITE BOIS DE NEFLES
SAINTE-CLOTILDE (ASBN)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SOLIDARITE BOIS DE
NEFLES SAINTE-CLOTILDE (ASBN)
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE
DIONYSIENNE.ASFD
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE
DIONYSIENNE.ASFD
Association 6 500,00
65748 ASSOCIATION SOURCE SOCIALE SOLIDARITE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SOURCE SOCIALE
SOLIDARITE
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION SOURS PERKISYON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SOURS PERKISYON Association 24 244,00
65748 ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTING CLUB DU
CHAUDRON
Association 80 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA
REUNION (ASAR)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE
AUTOMOBILE DE LA REUNION (ASAR)
Association 10 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB)
Association 45 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE DES VETERANS DE LA
MONTAGNE
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE DES
VETERANS DE LA MONTAGNE
Association 1 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 194
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE
MONTGAILLARD ASCM (EX ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE MONTGAILLARD
ASCM (EX ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM)
Association 15 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE RANDO CAMELIAS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTIVE RANDO
CAMELIAS
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION SPORTS PLAISIR NATURE ET
DECOUVERTE (ASPND)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE (ASPND)
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION TENNIS CLUB DU NORD (ATCN) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION TENNIS CLUB DU NORD
(ATCN)
Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association 15 500,00
65748 ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON
ENFANT (APPE)
Association 205 082,00
65748 ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE LA SOURCE
(UBCDLS)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB
DE LA SOURCE (UBCDLS)
Association 12 000,00
65748 ASSOCIATION VALENTIN HAUY AU SERVICE DES
AVEUGLES ET DES MALVOYANTS, COMITE DE LA
REUNION
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION VALENTIN HAUY AU
SERVICE DES AVEUGLES ET DES
MALVOYANTS, COMITE DE LA
REUNION
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION NUMBER ONE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION
NUMBER ONE
Association 4 600,00
65748 ASSOCIATION VIV ENSEMB (EX ASSOCIATION URBAIN
ZENESS ZILOT)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION VIV ENSEMB (EX
ASSOCIATION URBAIN ZENESS ZILOT)
Association 4 000,00
65748 ASSOCIATION ZABITAN BOIS ROUGE (AZBR) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION ZABITAN BOIS ROUGE
(AZBR)
Association 2 500,00
65748 ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association 5 600,00
65748 ASSOCIATON DALONS' MALOYA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ASSOCIATON DALONS' MALOYA Association 3 000,00
65748 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU
NORD SAINT-DENIS
Association 21 000,00
65748 AUJOURD'HUI LES CITOYENNES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
AUJOURD'HUI LES CITOYENNES Association 1 500,00
65748 AXE BRASIL Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
AXE BRASIL Association 4 000,00
65748 BAND'DECIDEE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BAND'DECIDEE Association 4 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 195
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association 50 000,00
65748 BELLEVUE POUR TOUS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BELLEVUE POUR TOUS Association 47 484,00
65748 BILLARD CLUB DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BILLARD CLUB DIONYSIEN Association 1 500,00
65748 BOHEME PRO EVENEMENTIEL Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BOHEME PRO EVENEMENTIEL Association 3 500,00
65748 BOIS DE NEFLES BOULISTE CLUB (BDNBC) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BOIS DE NEFLES BOULISTE CLUB
(BDNBC)
Association 500,00
65748 BOXING CLUB DU CENTRE VILLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BOXING CLUB DU CENTRE VILLE Association 12 000,00
65748 BOXING CLUB MONTAGN'ART Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BOXING CLUB MONTAGN'ART Association 1 500,00
65748 BOXING CLUB TAMARINS 974 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BOXING CLUB TAMARINS 974 Association 3 000,00
65748 BRAS-MAHO ASSOCIATION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
BRAS-MAHO ASSOCIATION Association 2 500,00
65748 CANEBIE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CANEBIE Association 5 700,00
65748 CANEBIE II Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CANEBIE II Association 6 000,00
65748 CASE MARMAILLES SAINT DENIS MILIUS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CASE MARMAILLES SAINT DENIS
MILIUS
Association 18 000,00
65748 CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT SPORTIF ET
SOCIO-CULTUREL (EX ASSOCIATION LA DANSE DES
LIONS)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT
SPORTIF ET SOCIO-CULTUREL (EX
ASSOCIATION LA DANSE DES LIONS)
Association 3 000,00
65748 CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT)
Association 189 000,00
65748 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE
NEFLES (CASE BDN)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
Association 100 690,00
65748 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE
DOMENJOD
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF DE DOMENJOD
Association 52 828,00
65748 CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES
BANCOULIERS MOUFIA
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE D'ANIMATION
SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association 55 000,00
65748 CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES
D'EDUCATION ACTIVES (CEMEA)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX
METHODES D'EDUCATION ACTIVES
(CEMEA)
Association 10 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 196
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN
(CDNOI)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE
L'OCEAN INDIEN (CDNOI)
Entreprise 290 000,00
65748 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES
ET SCOLAIRES (THEATRE VLADIMIR CANTER)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
(THEATRE VLADIMIR CANTER)
Etablissement de droit public 7 000,00
65748 CERCLE ESCRIME LA BUSE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CERCLE ESCRIME LA BUSE Association 9 000,00
65748 CHANDELLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CHANDELLE Association 3 040,00
65748 CIAO REUNION OU CIAO, L'ASSOCIATION DES
ITALIENS A LA REUNION ET DES REUNIONNAIS
ITALOPHILES
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CIAO REUNION OU CIAO,
L'ASSOCIATION DES ITALIENS A LA
REUNION ET DES REUNIONNAIS
ITALOPHILES
Association 2 800,00
65748 CINEKOUR POUR L'EMERGENCE DU
COURT-METRAGE REUNIONNAIS
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CINEKOUR POUR L'EMERGENCE DU
COURT-METRAGE REUNIONNAIS
Association 5 300,00
65748 CIRKÉ CRAKÉ Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CIRKÉ CRAKÉ Association 4 000,00
65748 CLUB 3EME AGE LES PLUIES D'OR Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB 3EME AGE LES PLUIES D'OR Association 8 000,00
65748 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association 1 140 597,00
65748 CLUB AQUATIQUE DU CHAUDRON (CAC) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB AQUATIQUE DU CHAUDRON
(CAC)
Association 13 000,00
65748 CLUB BOULISTE DU CHAUDRON (CBC) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB BOULISTE DU CHAUDRON (CBC) Association 2 000,00
65748 CLUB BOULISTE DU STADE DE L'EST (CBSE) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB BOULISTE DU STADE DE L'EST
(CBSE)
Association 1 000,00
65748 CLUB BOULISTE MONTGAILLARD (CBM) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB BOULISTE MONTGAILLARD
(CBM)
Association 600,00
65748 CLUB DE 3EME AGE "ESPOIR" Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DE 3EME AGE "ESPOIR" Association 6 500,00
65748 CLUB DE 3ÈME AGE "LES GOYAVIERS" Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DE 3ÈME AGE "LES
GOYAVIERS"
Association 3 500,00
65748 CLUB DE L'AMITIE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DE L'AMITIE Association 4 000,00
65748 CLUB DE L'ESPERANCE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DE L'ESPERANCE Association 5 000,00
65748 CLUB DE LOISIRS DE LA MONTAGNE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DE LOISIRS DE LA MONTAGNE Association 4 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 197
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 CLUB DE SAINT JACQUES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DE SAINT JACQUES Association 8 500,00
65748 CLUB DE TROISIEME AGE '' LES CHRYSANTHEMES '' Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DE TROISIEME AGE '' LES
CHRYSANTHEMES ''
Association 6 000,00
65748 CLUB DES CAPUCINES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DES CAPUCINES Association 8 000,00
65748 CLUB DES MIMOSAS DE SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DES MIMOSAS DE SAINT-DENIS Association 3 500,00
65748 CLUB DU 3EME AGE MOUFIA II Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB DU 3EME AGE MOUFIA II Association 3 500,00
65748 CLUB EMERAUDES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB EMERAUDES Association 4 000,00
65748 CLUB HELIOTROPE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB HELIOTROPE Association 3 000,00
65748 CLUB L'AGE HEUREUX Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB L'AGE HEUREUX Association 6 500,00
65748 CLUB LA BELLE VIE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LA BELLE VIE Association 4 000,00
65748 CLUB LA COLOMBE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LA COLOMBE Association 4 000,00
65748 CLUB LA VANILLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LA VANILLE Association 4 000,00
65748 CLUB LE SOURIRE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LE SOURIRE Association 4 000,00
65748 CLUB LES BOUGAINVILLIERS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LES BOUGAINVILLIERS Association 4 500,00
65748 CLUB LES CHARMILLES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LES CHARMILLES Association 5 000,00
65748 CLUB LES DAHLIAS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LES DAHLIAS Association 5 500,00
65748 CLUB LES LAURIERS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LES LAURIERS Association 4 500,00
65748 CLUB LOUIS JOUVET Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LOUIS JOUVET Association 4 500,00
65748 CLUB LUTTE OLYMPIQUE DIONYSIEN 974 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB LUTTE OLYMPIQUE DIONYSIEN
974
Association 1 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 198
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB OMNISPORTS DE LA
MONTAGNE (COM)
Association 59 883,00
65748 CLUB PAMPLEMOUSSE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB PAMPLEMOUSSE Association 6 000,00
65748 CLUB SENIORS DE L'ILET QUINQUINA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB SENIORS DE L'ILET QUINQUINA Association 3 000,00
65748 CLUB SENIORS LE BAOBAB Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB SENIORS LE BAOBAB Association 6 000,00
65748 CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association 6 000,00
65748 CLUB SPORTIF SAINT DENIS ATHLETISME (CSSDA) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB SPORTIF SAINT DENIS
ATHLETISME (CSSDA)
Association 4 000,00
65748 CLUB SPORTIF SAINT DENIS BMX 974 (EX CLUB
SPORTIF SAINT DENIS BICROSS)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
CLUB SPORTIF SAINT DENIS BMX 974
(EX CLUB SPORTIF SAINT DENIS
BICROSS)
Association 15 000,00
65748 COEUR OCEAN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COEUR OCEAN Association 6 000,00
65748 COLIBRI Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COLIBRI Association 1 000,00
65748 COLLECTIF POUR L'ELIMINATION DES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES (CEVIF)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
COLLECTIF POUR L'ELIMINATION DES
VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CEVIF)
Association 10 000,00
65748 COLOMBINE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COLOMBINE Association 10 500,00
65748 COMITE DEPARTEMENTAL UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
COMITE DEPARTEMENTAL UNION
SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE (USEP)
Association 35 000,00
65748 COMPAGNIE 3.0 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COMPAGNIE 3.0 Association 3 500,00
65748 COMPAGNIE LEPOK EPIK Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COMPAGNIE LEPOK EPIK Association 4 000,00
65748 COMPAGNIE LES DEBOUSSOLE-E-S Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COMPAGNIE LES DEBOUSSOLE-E-S Association 4 000,00
65748 COMPAGNIE SAKIDI Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COMPAGNIE SAKIDI Association 4 000,00
65748 COMPAGNIE VERONIQUE ASENCIO Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COMPAGNIE VERONIQUE ASENCIO Association 2 500,00
65748 CONSTELLATION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CONSTELLATION Association 18 178,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 199
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 COQ BATAY ACADEMY Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
COQ BATAY ACADEMY Association 1 500,00
65748 CRECHE LES PERLES A PINPINS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
CRECHE LES PERLES A PINPINS Association 14 400,00
65748 DAGARD BOXING CLUB Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
DAGARD BOXING CLUB Association 3 000,00
65748 DENIV' Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
DENIV' Association 1 000,00
65748 DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO CLUB DE L'AMITIE" Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO
CLUB DE L'AMITIE"
Association 13 000,00
65748 DONN LA MAIN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
DONN LA MAIN Association 2 000,00
65748 DONN'IN KOUDMIN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
DONN'IN KOUDMIN Association 5 500,00
65748 ECLATS DE L'ILE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ECLATS DE L'ILE Association 2 800,00
65748 ECOLE DE FOOT DE ST-FRANCOIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ECOLE DE FOOT DE ST-FRANCOIS Association 15 000,00
65748 ECOLE DE SPORT SILAT ESCRIMA.E.S.S.E. Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ECOLE DE SPORT SILAT
ESCRIMA.E.S.S.E.
Association 1 000,00
65748 ECOLE REUNIONNAISE DE BUDO Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ECOLE REUNIONNAISE DE BUDO Association 1 000,00
65748 ECOUTE MOI PROTEGE MOI AIDE MOI Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ECOUTE MOI PROTEGE MOI AIDE MOI Association 3 000,00
65748 EDUCANOO Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
EDUCANOO Association 20 000,00
65748 ELLE'HIT Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ELLE'HIT Association 10 000,00
65748 EQUIMONTAGNE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
EQUIMONTAGNE Association 2 000,00
65748 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
Association 162 124,00
65748 EUMOLPE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
EUMOLPE Association 4 000,00
65748 EVENT'S FOLIES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
EVENT'S FOLIES Association 4 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 200
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 FAMILLE MAXIME LAOPE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FAMILLE MAXIME LAOPE Association 2 800,00
65748 FAMILLES SOLIDAIRES NORD (FSN) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FAMILLES SOLIDAIRES NORD (FSN) Association 6 000,00
65748 FAMILY SONG MOULIN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FAMILY SONG MOULIN Association 4 000,00
65748 FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP)
Association 868 053,00
65748 FEDERATION MUSICALE DE LA REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FEDERATION MUSICALE DE LA
REUNION
Association 1 800,00
65748 FETE LE MUR SAINT DENIS DE LA REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FETE LE MUR SAINT DENIS DE LA
REUNION
Association 5 000,00
65748 FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES FEMMES ACTIVES (ARFA))
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES
ACTIVES (ARFA))
Association 11 500,00
65748 FLEUR DE LOTUS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FLEUR DE LOTUS Association 4 000,00
65748 FOOTBALL CLUB MOUFIA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association 40 000,00
65748 FORCE TRANKIL Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FORCE TRANKIL Association 3 000,00
65748 FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE
(FJJ)
Association 22 000,00
65748 FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA
MEDIATION SOCIALE
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
FRANCE MEDIATION RESEAU
D'ACTEURS DE LA MEDIATION
SOCIALE
Association 25 000,00
65748 GADIAMB 974 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
GADIAMB 974 Association 8 000,00
65748 GAMING LA KOUR Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
GAMING LA KOUR Association 2 800,00
65748 GAYAR ZARBOUTAN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
GAYAR ZARBOUTAN Association 2 000,00
65748 GEM PASSERELLE (GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
GEM PASSERELLE (GROUPE
D'ENTRAIDE MUTUELLE)
Association 2 000,00
65748 GENERATION AFRICAN NEW STYLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
GENERATION AFRICAN NEW STYLE Association 3 500,00
65748 GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET
LA MEDIATION (GLEM)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION
(GLEM)
Association 702 973,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 201
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS
(HBF SAINT-DENIS)
Association 24 000,00
65748 HANDBALL FEMININ CHAUDRON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
HANDBALL FEMININ CHAUDRON Association 10 000,00
65748 HANDIREUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
HANDIREUNION Association 4 000,00
65748 HAYLIE FLIGHT Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
HAYLIE FLIGHT Association 5 000,00
65748 HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association 9 000,00
65748 HPG BOXING CLUB Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
HPG BOXING CLUB Association 1 000,00
65748 ILOT SAINT JACQUES GRANDS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ILOT SAINT JACQUES GRANDS Association 9 900,00
65748 ILOT SAINT JACQUES PETITS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ILOT SAINT JACQUES PETITS Association 12 900,00
65748 JAZZ CLUB DE LA REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
JAZZ CLUB DE LA REUNION Association 2 000,00
65748 JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Association 12 500,00
65748 JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS
Association 128 809,00
65748 JEUNESSE SPORTIVE BOIS DE NEFLES (JSBN) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
JEUNESSE SPORTIVE BOIS DE
NEFLES (JSBN)
Association 19 000,00
65748 JEUNESSE SPORTIVE MONTAGNARDE (JSM) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
JEUNESSE SPORTIVE
MONTAGNARDE (JSM)
Association 15 000,00
65748 JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS
SAINT-DENIS)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS
(AJS SAINT-DENIS)
Association 40 000,00
65748 JOINVILLE HAND Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
JOINVILLE HAND Association 15 000,00
65748 JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association 15 000,00
65748 KAF'EIR Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
KAF'EIR Association 6 000,00
65748 KAZ'ASUN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
KAZ'ASUN Association 2 500,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 202
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association 12 000,00
65748 KIM DAO Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
KIM DAO Association 4 000,00
65748 KLAXON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
KLAXON Association 11 600,00
65748 KOLATIER (EX ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT DE
PROJET ADAP)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
KOLATIER (EX ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT ET
L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET
ADAP)
Association 1 800,00
65748 KOZE CONTE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
KOZE CONTE Association 3 500,00
65748 KWZ Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
KWZ Association 3 500,00
65748 L'ACADEMIE DES SPORTS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
L'ACADEMIE DES SPORTS Association 2 000,00
65748 L'ASSOCIATION DES PARENTS D' ELEVES DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE DU RUISSEAU BLANC (A.P.E.R.B.)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
L'ASSOCIATION DES PARENTS D'
ELEVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
DU RUISSEAU BLANC (A.P.E.R.B.)
Association 1 200,00
65748 L'OR EBENE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
L'OR EBENE Association 500,00
65748 LA FLEUR DE TOURNESOL MONTREUIL (EX CLUB DE
3EME AGE "LES TOURNESOLS")
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
LA FLEUR DE TOURNESOL
MONTREUIL (EX CLUB DE 3EME AGE
"LES TOURNESOLS")
Association 9 000,00
65748 LA FLEUR YLANG YLANG Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LA FLEUR YLANG YLANG Association 5 000,00
65748 LA KOURMETRAGERIE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LA KOURMETRAGERIE Association 2 800,00
65748 LA LANTERNE MAGIQUE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LA LANTERNE MAGIQUE Association 53 000,00
65748 LA MONTAGNE ATHLETISME Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LA MONTAGNE ATHLETISME Association 3 000,00
65748 LA MONTAGNE TENNIS DE TABLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LA MONTAGNE TENNIS DE TABLE Association 3 000,00
65748 LA PUCE A L'OREILLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LA PUCE A L'OREILLE Association 4 000,00
65748 LA REUNION DE LA POP CULTURE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LA REUNION DE LA POP CULTURE Association 1 200,00
65748 LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association 41 900,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 203
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 LA SAACRE - SORORITE & ADELPHITE DE
L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA DE LA REUNION
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
LA SAACRE - SORORITE & ADELPHITE
DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA DE
LA REUNION
Association 1 500,00
65748 LA VOIX EN SCENE OI FORMATION CONSEIL
COACHING D'ARTISTE
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
LA VOIX EN SCENE OI FORMATION
CONSEIL COACHING D'ARTISTE
Association 2 800,00
65748 LABEL FRER2SON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LABEL FRER2SON Association 1 500,00
65748 LANBELI Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LANBELI Association 2 500,00
65748 LANTANT LE GADIAM-RADIO KONTAK Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LANTANT LE GADIAM-RADIO KONTAK Association 12 000,00
65748 LASOURS HANDBALL Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LASOURS HANDBALL Association 26 500,00
65748 LAURIER BLANC RECORDS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LAURIER BLANC RECORDS Association 6 800,00
65748 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association 97 799,00
65748 LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE CREATION EN
ARTS ACTUELS
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET
DE CREATION EN ARTS ACTUELS
Association 11 100,00
65748 LES BABIES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LES BABIES Association 12 000,00
65748 LES BEGONIAS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LES BEGONIAS Association 4 000,00
65748 LES CONFLORS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LES CONFLORS Association 4 000,00
65748 LES JONQUILLES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LES JONQUILLES Association 10 500,00
65748 LES P'TITS MOUNES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LES P'TITS MOUNES Association 9 000,00
65748 LES POINSETTIAS DE BOURBON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LES POINSETTIAS DE BOURBON Association 6 000,00
65748 LES VIEUX LOUPS RINGARDS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LES VIEUX LOUPS RINGARDS Association 2 000,00
65748 LES VOLONTAIRES DIONYSIENS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LES VOLONTAIRES DIONYSIENS Association 2 800,00
65748 LIGUE BOULISTE RÉGIONALE DE LA RÉUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LIGUE BOULISTE RÉGIONALE DE LA
RÉUNION
Association 500,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 204
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 LIGUE D'IMPROVISATION REUNIONNAISE (LIR) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LIGUE D'IMPROVISATION
REUNIONNAISE (LIR)
Association 1 500,00
65748 LIGUE DE LA REUNION DE SPORT ADAPTE (LRSA) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LIGUE DE LA REUNION DE SPORT
ADAPTE (LRSA)
Association 11 400,00
65748 LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON REUNIONNAIS
(LNBR)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON
REUNIONNAIS (LNBR)
Association 10 000,00
65748 LOKAL DE LA SOURCE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LOKAL DE LA SOURCE Association 2 000,00
65748 LUDOSPORT REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
LUDOSPORT REUNION Association 1 000,00
65748 MAISON POUR L'EMPLOI DU NORD DE LA REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MAISON POUR L'EMPLOI DU NORD DE
LA REUNION
Association 10 000,00
65748 MANATHAN KRAV MAGA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MANATHAN KRAV MAGA Association 4 000,00
65748 MARGOT RUN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MARGOT RUN Association 3 000,00
65748 MEDIA REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MEDIA REUNION Association 7 500,00
65748 MEDLEYS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MEDLEYS Association 3 000,00
65748 MISSION LOCALE NORD (MLN) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association 465 500,00
65748 MOUFIA AQUATIK Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MOUFIA AQUATIK Association 4 000,00
65748 MOUFIA BOXING CLUB Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MOUFIA BOXING CLUB Association 3 000,00
65748 MUAY THAI SPIRIT VAUBAN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MUAY THAI SPIRIT VAUBAN Association 3 000,00
65748 MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Association 2 800,00
65748 NATATION SAINT-DENIS REUNION (NSDR) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
NATATION SAINT-DENIS REUNION
(NSDR)
Association 13 000,00
65748 NOBLE ART DU CHAUDRON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
NOBLE ART DU CHAUDRON Association 3 000,00
65748 NOUVEAUX TERRITOIRES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
NOUVEAUX TERRITOIRES Association 6 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 205
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 OFFICE DE LA LANGUE CREOLE DE LA REUNION
LOFIS LA LANG KREOL LA RENYON
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
OFFICE DE LA LANGUE CREOLE DE
LA REUNION LOFIS LA LANG KREOL
LA RENYON
Association 4 000,00
65748 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS)
Association 90 000,00
65748 ORDRE DES AVOCATS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ORDRE DES AVOCATS Association 6 000,00
65748 ORIZON Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ORIZON Association 22 000,00
65748 PARLE A ZOT Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
PARLE A ZOT Association 45 000,00
65748 PASS LOISIRS 2.0 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
PASS LOISIRS 2.0 Association 20 120,00
65748 PERFECT GYM BOXING DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
PERFECT GYM BOXING DIONYSIEN Association 3 000,00
65748 PITON TRIANGLE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
PITON TRIANGLE Association 3 500,00
65748 PROPREUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
PROPREUNION Association 2 000,00
65748 PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES
Association 30 000,00
65748 QU'AVEZ VOUS FAIT DE MA BONTE ? Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
QU'AVEZ VOUS FAIT DE MA BONTE ? Association 4 000,00
65748 RACING CLUB SAINT-DENIS (RCSD) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RACING CLUB SAINT-DENIS (RCSD) Association 3 000,00
65748 RANDOZAMI Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RANDOZAMI Association 8 000,00
65748 RANT DANN ROND Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RANT DANN ROND Association 2 000,00
65748 RECUP RECYCLE DECO REUNION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RECUP RECYCLE DECO REUNION Association 6 000,00
65748 RENAISSANCE MOUFIA II Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RENAISSANCE MOUFIA II Association 7 450,00
65748 REQUEER Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
REQUEER Association 7 830,00
65748 REUNION AVENTURES JOELETTES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
REUNION AVENTURES JOELETTES Association 2 500,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 206
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE ET ECOUTER
(RIVE)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE
ET ECOUTER (RIVE)
Association 25 000,00
65748 REUNION KYOKUSHIN HONBU Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
REUNION KYOKUSHIN HONBU Association 3 000,00
65748 REUNION MAGMA FILMS PRODUCTION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
REUNION MAGMA FILMS
PRODUCTION
Association 4 000,00
65748 REVATHI DANCE ACADEMY Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
REVATHI DANCE ACADEMY Association 1 500,00
65748 REZONANS KREOL DE LA MONTAGNE (EX "TI SOURS I
KOUL LONTAN" ARTS ET PATRIMOINE)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
REZONANS KREOL DE LA MONTAGNE
(EX "TI SOURS I KOUL LONTAN" ARTS
ET PATRIMOINE)
Association 1 000,00
65748 ROLLER SPORTS DIONYSIEN (EX ASSOCIATION
ROLLER SKATE DIONYSIEN)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
ROLLER SPORTS DIONYSIEN (EX
ASSOCIATION ROLLER SKATE
DIONYSIEN)
Association 3 000,00
65748 RUGBY CLUB SAINT-BERNARD LA MONTAGNE
(RCSBLM)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
RUGBY CLUB SAINT-BERNARD LA
MONTAGNE (RCSBLM)
Association 1 000,00
65748 RUGBY TOUCH SAINT DENIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RUGBY TOUCH SAINT DENIS Association 1 000,00
65748 RUN A PAT Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RUN A PAT Association 2 500,00
65748 RUN ACTION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RUN ACTION Association 207 400,00
65748 RUN EXOTIK ART Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
RUN EXOTIK ART Association 2 500,00
65748 S.M.K Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
S.M.K Association 3 000,00
65748 SAINT DENIS HOCKEY CLUB Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SAINT DENIS HOCKEY CLUB Association 3 000,00
65748 SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR)
Association 60 000,00
65748 SAINT DENIS RUN ROLLER Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SAINT DENIS RUN ROLLER Association 3 000,00
65748 SAINT-DENIS BEACH Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SAINT-DENIS BEACH Association 3 000,00
65748 SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA)
Association 40 000,00
65748 SAINT-DENIS ECOLE DE PETANQUE ASSOCIATION Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SAINT-DENIS ECOLE DE PETANQUE
ASSOCIATION
Association 1 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 207
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SAMBO FIGHTING 974 (EX KAMIKAZE REUNION) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SAMBO FIGHTING 974 (EX KAMIKAZE
REUNION)
Association 3 000,00
65748 SCIENCES REUNION - CENTRE DE CULTURE
SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
SCIENCES REUNION - CENTRE DE
CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE
ET INDUSTRIELLE
Association 7 400,00
65748 SCORPO-KAN DOJO. SKD Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SCORPO-KAN DOJO. SKD Association 1 500,00
65748 SERMANDE FIGHTING CLUB Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SERMANDE FIGHTING CLUB Association 1 500,00
65748 SHUUUT Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SHUUUT Association 1 800,00
65748 SINONSA Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SINONSA Association 2 000,00
65748 SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES DE LA
REUNION (SEOR)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
SOCIETE D'ETUDES
ORNITHOLOGIQUES DE LA REUNION
(SEOR)
Association 10 000,00
65748 SOCIETE SPORTIVE JUNIORS DIONYSIENS (SSJD) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SOCIETE SPORTIVE JUNIORS
DIONYSIENS (SSJD)
Association 15 000,00
65748 SOS GRAMOUNES ISOLES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SOS GRAMOUNES ISOLES Association 2 500,00
65748 SOUNDARAVALLI'S DANCERS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SOUNDARAVALLI'S DANCERS Association 2 000,00
65748 SPORT AVENIR 974 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SPORT AVENIR 974 Association 2 000,00
65748 SPORT PREVENTION EDUCATION JEUNESSE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SPORT PREVENTION EDUCATION
JEUNESSE
Association 1 500,00
65748 SPORTING CLUB CHAUDRON RUGBY (SCCR) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SPORTING CLUB CHAUDRON RUGBY
(SCCR)
Association 13 000,00
65748 SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE
(SCB)
Association 40 000,00
65748 SPORTING KARATE-CLUB BOURBONNAIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SPORTING KARATE-CLUB
BOURBONNAIS
Association 3 000,00
65748 SWADES Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SWADES Association 7 000,00
65748 SYLLLYASHOW Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
SYLLLYASHOW Association 3 500,00
65748 T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER A DES INITIATIVES
COLLECTIVES PAR DES ACTIVITES NOUVELLES ET
ECONOMIQUES
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER A DES
INITIATIVES COLLECTIVES PAR DES
ACTIVITES NOUVELLES ET
ECONOMIQUES
Association 11 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 208
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 TAÏ DO CLUB DIONYSIEN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
TAÏ DO CLUB DIONYSIEN Association 3 000,00
65748 TELKEL Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
TELKEL Association 8 300,00
65748 TENNIS CLUB MUNICIPAL DE CHAMP FLEURI (TCMCF) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE CHAMP
FLEURI (TCMCF)
Association 3 000,00
65748 TIFRIPRI (LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
FAMILIALES ET SOUTIEN AUX PLUS DÉMUNIS)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
TIFRIPRI (LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAMILIALES ET SOUTIEN
AUX PLUS DÉMUNIS)
Association 1 000,00
65748 TOKY OCEAN INDIEN (TOI) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
TOKY OCEAN INDIEN (TOI) Association 1 000,00
65748 TRICOD'PROD (EX TRICODPO) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
TRICOD'PROD (EX TRICODPO) Association 4 000,00
65748 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES DE LA REUNION (UDAF)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA
REUNION (UDAF)
Association 1 500,00
65748 UNION POUR LA DEFENSE DE L'IDENTITE
REUNIONNAISE (UDIR)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
UNION POUR LA DEFENSE DE
L'IDENTITE REUNIONNAISE (UDIR)
Association 7 500,00
65748 UNION PUGILISTIQUE DE SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
UNION PUGILISTIQUE DE
SAINT-DENIS
Association 8 000,00
65748 UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION
SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR)
Subvention de
fonctionnement et
Programmes d'action
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS
EDUCATION SOLIDARITE ET
INSERTION REUNIONNAISE ADESIR)
Association 32 000,00
65748 UNITED RECORD'S 974 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
UNITED RECORD'S 974 Association 2 000,00
65748 USEP GABRIEL MACE LA SOURCE Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
USEP GABRIEL MACE LA SOURCE Association 800,00
65748 VELO CLUB DE SAINT-DENIS (VCSD) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
VELO CLUB DE SAINT-DENIS (VCSD) Association 12 000,00
65748 VILLAGE DES PECHEURS DE SAINT-DENIS Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
VILLAGE DES PECHEURS DE
SAINT-DENIS
Association 4 000,00
65748 VIVANCIA OCEAN INDIEN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
VIVANCIA OCEAN INDIEN Association 55 000,00
65748 VOLLEY-BALL CLUB DE SAINT-DENIS (VBC ST-DENIS) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
VOLLEY-BALL CLUB DE SAINT-DENIS
(VBC ST-DENIS)
Association 20 000,00
65748 WEBCUP Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
WEBCUP Association 31 000,00
65748 WOPÉ Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
WOPÉ Association 4 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 209
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 XV DIONYSIEN (XVD) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
XV DIONYSIEN (XVD) Association 13 000,00
65748 ZART'BOUTAN Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ZART'BOUTAN Association 4 000,00
65748 ZARTIS MILITAN AN LANG E AR KREOL (ZAMALAK) Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ZARTIS MILITAN AN LANG E AR KREOL
(ZAMALAK)
Association 3 500,00
65748 Subvention de fonctionnement et
Programmes d'action
ALOA Association 200 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 210
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 7,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 6,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 005,00 0,00 1 005,00 138,69 294,01 432,70
Adjt adm C 299,00 0,00 299,00 29,49 79,22 108,71 Adjt adm Pal 1Cl C 131,00 0,00 131,00 21,00 94,79 115,79 Adjt adm Pal 2Cl C 233,00 0,00 233,00 19,80 43,00 62,80 Administrateur HCl A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 104,00 0,00 104,00 17,50 30,00 47,50 Attaché HCl A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 28,00 0,00 28,00 7,00 0,00 7,00 Directeur ter A 12,00 0,00 12,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 113,00 0,00 113,00 12,80 47,00 59,80 Rédacteur Pal 1Cl B 39,00 0,00 39,00 13,60 0,00 13,60 Rédacteur Pal 2Cl B 41,00 0,00 41,00 13,50 0,00 13,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 2 209,00 0,00 2 209,00 181,37 742,64 924,01
Adjt tech C 958,00 0,00 958,00 57,57 152,90 210,47 Adjt tech Pal 1Cl C 73,00 0,00 73,00 15,00 128,85 143,85 Adjt tech Pal 2Cl C 462,00 0,00 462,00 14,87 104,73 119,60 Agent maitrise C 352,00 0,00 352,00 24,63 154,90 179,53 Agent maitrise Pal C 184,00 0,00 184,00 23,00 182,26 205,26 Ingénieur A 30,00 0,00 30,00 5,00 1,00 6,00 Ingénieur HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 22,00 0,00 22,00 4,80 0,00 4,80 Ingénieur en chef A 10,00 0,00 10,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur en chef HCl A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 34,00 0,00 34,00 3,00 18,00 21,00 Technicien Pal 1Cl B 52,00 0,00 52,00 22,50 0,00 22,50 Technicien Pal 2Cl B 26,00 0,00 26,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 422,00 422,00 11,46 122,79 134,25
ATSEM 1Cl (anc) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 211
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM Pal 1Cl C 0,00 107,00 107,00 0,89 70,13 71,02 ATSEM Pal 2Cl C 0,00 250,00 250,00 0,86 47,41 48,27 Agent social C 0,00 46,00 46,00 8,71 0,00 8,71 Agent social Pal 1Cl C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,57 1,57 Agent social Pal 2Cl C 0,00 3,00 3,00 0,00 0,68 0,68 Assist soc-ed 1Cl (anc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist soc-ed 2Cl (anc) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educ Pal j enfant (anc) B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Educ j enfant 2Cl (anc) B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 1,00 3,00 4,00 Educateur j enfant (anc) B 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Educr j enfant 1Cl (anc) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 55,00 55,00 1,00 1,00 2,00
Aux. puér Pal 1Cl (anc) C 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 0,00 42,00 42,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00 Infirmier ClN Cat B B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier ClSup CatB B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 1Cl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 2Cl A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puér ClSup (anc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 101,00 6,00 107,00 37,00 25,50 62,50
Conseiller APS A 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00 Conseiller Pal APS A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 44,00 0,00 44,00 10,00 24,50 34,50 Educateur APS Pal 1Cl B 18,00 0,00 18,00 8,00 0,00 8,00 Educateur APS Pal 2Cl B 27,00 0,00 27,00 15,00 0,00 15,00 Opérateur APS Pal C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Opérateur APS qual C 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 54,00 65,00 119,00 35,10 27,80 62,90
Adjt ter patr Pal 1Cl C 0,00 15,00 15,00 0,00 14,00 14,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 11,00 11,00 0,00 2,00 2,00 Adjt ter patrimoine C 0,00 14,00 14,00 0,00 2,00 2,00 Assist conserv B 0,00 13,00 13,00 0,00 1,80 1,80 Assist conserv Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 Assist conserv Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Assist ens art B 0,00 5,00 5,00 0,00 7,00 7,00 Assist ens art Pal 1Cl B 24,00 0,00 24,00 14,60 0,00 14,60 Assist ens art Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 5,00 0,00 5,00 Attaché conserv patr A 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire A 11,00 0,00 11,00 3,00 0,00 3,00 Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 212
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conserv biblio (Conc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conserv biblio chef A 0,00 0,00 0,00 0,50 0,00 0,50 Directeur Ecol Mus A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 8,00 28,00 5,00 11,00 16,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter animation C 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Animateur B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Pal 2Cl B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 77,00 13,00 90,00 34,50 0,00 34,50
Brigadier-chef Pal C 30,00 0,00 30,00 28,00 0,00 28,00 Chef PM C 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 2Cl B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Directeur PM A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 41,00 0,00 41,00 3,50 0,00 3,50
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 2,00 2,00 0,00 5,00 5,00
Collaborateur de cabinet A 0,00 1,00 1,00 0,00 4,00 4,00 Directeur de Cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Service civique C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3 466,00 571,00 4 037,00 444,12 1 229,74 1 673,86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 213
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 420 837,06
ATSEM Pal 1Cl C S 3955 0,00 A Recrutement CDI ATSEM Pal 1Cl C S 36808 0,00 A Recrutement CDI ATSEM Pal 2Cl C S 15079 0,00 A Recrutement CDI ATSEM Pal 2Cl C S 8477 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm C ADM 2966 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm C ADM 21221 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm C ADM 759 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm C ADM 5697 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 1Cl C ADM 41810 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 1Cl C ADM 1994 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 15106 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 3136 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech C TECH 16058 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech C TECH 2651 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech C TECH 23653 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech C TECH 19424 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 44852 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech Pal 1Cl C TECH 18947 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech Pal 2Cl C TECH 34272 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech Pal 2Cl C TECH 13923 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter anim Pal 1Cl C ANIM 947 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter animation C ANIM 1105 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt ter animation C ANIM 378 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDI
Adjt ter patr Pal 1Cl C CULT 6546 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 834 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patrimoine C CULT 756 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise C TECH 24415 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise C TECH 54943 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise Pal C TECH 79374 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise Pal C TECH 18030 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 1Cl C S 938 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 2Cl C S 461 0,00 A Recrutement CDI Animateur B ANIM 1556 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assist conserv B CULT 969 0,00 A Recrutement CDD Assist ens art B CULT 4104 0,00 A Recrutement CDD Attaché A ADM 19086 0,00 A Recrutement CDD Attaché conserv patr A CULT 732 0,00 A Recrutement CDD Auxiliaire puér Cl Sup B MS 508 0,00 A Recrutement CDD Collaborateur de cabinet OTR 228 854,52 A Recrutement CDD Collaborateur de cabinet OTR 76 448,03 333-1_333-10 CDD Directeur de Cabinet OTR 115 534,51 333-1_333-10 CDD Educateur APS B SP 11507 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Educateur APS B SP 1138 0,00 A Recrutement CDI Educateur Jeunes Enfants A S 1679 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Ingénieur A TECH 1027 0,00 A Recrutement CDD Opérateur APS Pal C SP 558 0,00 A Recrutement CDI Rédacteur B ADM 23701 0,00 A Recrutement CDD Technicien B TECH 8871 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Technicien B TECH 1609 0,00 A Recrutement CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 619 255,47
ATSEM Pal 2Cl C S 3329 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm C ADM 5279 0,00 A Arrivee collectivite CDD Adjt tech C TECH 14313 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt tech C TECH 4037 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Apprentis OTR 178 307,00 A APP-Contrat : Apprenti A Autres contrats Assist ens art B CULT 585 0,00 A Recrutement CDD Attaché A ADM 6394 0,00 332-24 CDD Attaché A ADM 801 0,00 A Arrivee collectivite CDD Educateur APS B SP 1368 0,00 A Arrivee collectivite CDD Ingénieur A TECH 2370 0,00 332-24 CDD Reversion SFT OTR 15 006,94 A SFT-Reversion SFT A Reversion de S.F.T. Rédacteur B ADM 2564 0,00 A Recrutement CDD Technicien B TECH 597 0,00 332-24 CDD Vacataire OTR 46 833,58 A Recrutement A Autres contrats Vacataire dpeg OTR 134 918,35 A Recrutement A Autres contrats Vacataire sport OTR 244 189,60 A Recrutement A Autres contrats
TOTAL GENERAL 1 040 092,53
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- AFFERMAGE RUNEO RUNEO SOCIETE ANONYME 0,00 - REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES FUNERAIRES REGIE 0,00 - REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MARCHE ET DROITS DE PLACE MARCHE ET DROITS DE PLACE REGIE 0,00 - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC SOCIETE TOURISTIQUE HOTELLERIE ET CASINO DE LA REUNION
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO DE LA
REUNION
SOCIETE 69 096,00
Détention d’une part du capital
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 62 295,00
- SODIPARC SODIPARC SEM 178 157,00 - SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 1 873 401,00
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ORGANISME BANCAIRE 15 236,00 - BOURBON LUMIERE BOURBON LUMIERE SEM 1 524,00 - CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REUNION
CREDIT MARITIME MUTUEL DE
LA REUNION
ORGANISME BANCAIRE 3 049,00
- CRCAM CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
ORGANISME BANCAIRE 305,00
- SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYERS
MODERES DE LA REUNION
SEM 53 993,00
- SICA SICA COOPERATIVE AGRICOLE 381,00 - SEMIR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE
L'INDUSTRIE A LA REUNION
SEM 15 245,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE L'OCEAN INDIEN
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN INDIEN
SARL 200 000,00
- DIONYSPORT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DIONYSPORT
SEM 1 300 379,97
- SEM NORDEV SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEVELOPPEMENT DU
NORD DE LA REUNION
SEM 287 500,00
- CONCESSION SPL TERRITO'ARTS SPL TERRITO'ARTS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
75 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
2 500 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 217
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- S.P.L. AVENIR REUNION S.P.L. AVENIR REUNION SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
179 690,00
15/12/2018 - SOCIETE PUBLQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT
DURABLE DES ESPACES NATURELS)
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
EDDEN (ECOLOGIE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
DES ESPACES NATURELS)
SOCIETE ANONYME 12 500,00
06/04/2023 - SPL MARAINA SPL MARAINA SOCIETE ANONYME A CONSEIL
D'ADMINISTRATION (S.A.I.)
50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI PARKING RIEUL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARKING RIEUL
Autres Struct Priv 45 600,00
- S E MA C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 5 929 201,96
- SIDR SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 187 363 006,80
- SODIPARC SODIPARC SEM 937 462,49 - SEMADER SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT ET
D'EQUIPEMENT DE LA
REUNION
SEM 24 950 704,55
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 11 130 367,36
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT DE DE
CONSTRUCTION
SEM 119 783 967,45
- ASS ST.FRANCOIS D'ASSISE ASS ST FRANCOIS D'ASSISE ASSOCIATION LOI 1901 3 172 290,05 - SA HLM DE LA REUNION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYERS
MODERES DE LA REUNION
SA HLM 154 653 886,16
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
SOCIETE ANONYME 346 115,19
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE)
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 520 472,00
- ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE)
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 489 414,00
- ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 147 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 218
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR L'INSERTION
ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 125 500,00
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV)
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 372 190,00
- ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC)
ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
Association loi 1901 150 000,00
- ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON
ASSOCIATION SPORTING CLUB
DU CHAUDRON
Association loi 1901 80 000,00
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE)
ASSOCIATION UNE PLACE
POUR MON ENFANT (APPE)
Association loi 1901 205 082,00
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE)
CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE)
Association loi 1901 6 500 000,00
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 100 690,00
- CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP)
Association loi 1901 1 140 597,00
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE)
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE
LA MONTAGNE (ESE)
Association loi 1901 162 124,00
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP)
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 868 053,00
- GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 702 973,00
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS
JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association loi 1901 128 809,00
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE
Association loi 1901 97 799,00
- MISSION LOCALE NORD (MLN) MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 465 500,00 - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS (OMS)
Association loi 1901 90 000,00
- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE
SAINT-DENIS)
ALOA (ASSOCIATION DE
LOISIRS POUR LES AGENTS DE
LA VILLE DE SAINT-DENIS)
Association loi 1901 200 000,00
- RUN ACTION RUN ACTION Association loi 1901 207 400,00
Autres
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
Etablissement public 8 900 000,00
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT)
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Etablissement public 189 000,00
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE
L'OCEAN INDIEN (CDNOI)
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN
(CDNOI)
S.A.R.L 290 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 219
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SIDELEC SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE DU
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE
596 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME
PUBLIQUE LOCALE
2 900 000,00
- SPL TERRITO'ARTS SPL TERRITO'ARTS SOCIETE ANONYME
PUBLIQUE LOCALE
520 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 220
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CINOR 01/01/1998 CFE 16 348 964,00 CINOR 01/01/1998 CVAE 7 944 755,00 CINOR 01/01/1998 IFER 532 493,00 CINOR 01/01/1998 TASCOM 1 212 786,00 CINOR 01/01/1998 TH/THLV 553 125,00 CINOR 01/01/1998 TFPNB 14 405,00 CINOR 01/01/1998 TEOM 35 090 658,00 CINOR 02/01/1998 TA-TFPNB 146 372,00
Autres organismes de regroupement
SIDELEC 01/01/2012 PARTICIPATION 596 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS AIDE SOCIALE 06/01/1986 SPA non CAISSE DES ECOLES AIDE A LA SCOLORISATION 16/12/1989 SPA non SPL OPE OSER POUR L EDUCATION DOMAINE ACTION SOCIALE ET SOCIO EDUCATIVE ENVERS LES HABITANTS ET LES FAMILLES
04/09/2019 21/09/2018 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
- MARCHE ET DROITS DE PLACE
GESTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC A DES FINS
COMMERCIALES
24/06/1989 24/06/1989 21974011501138 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
- AFFAIRES FUNERAIRES
PRESTATION DE FOSSOYAGE ET DE CREMATION 24/03/1999 24/03/1999 21974011501146 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 26 200 000,00 I 26 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 200 000,00 26 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 23 400 000,00 23 400 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 800 000,00 2 800 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 26 200 000,00 0,00 0,00 26 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 40 224 280,00 III 40 224 280,00
Ressources propres externes de l’année (a) 9 742 000,00 9 742 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 900 000,00 4 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 800 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 4 000 000,00 4 000 000,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 42 000,00 42 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 30 482 280,00 30 482 280,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 81 600,00 81 600,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 103 800,00 103 800,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 250 900,00 1 250 900,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 166 600,00 166 600,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 196 500,00 196 500,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 300,00 3 300,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 200,00 1 200,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 419 000,00 419 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 782 600,00 782 600,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 052 400,00 1 052 400,00
28051 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 108 100,00 108 100,00
281321 Immeubles de rapport 175 100,00 175 100,00
281351 Bâtiments publics 30 300,00 30 300,00
28138 Autres constructions 110 900,00 110 900,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 18 300,00 18 300,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 300,00 300,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 324 800,00 1 324 800,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 300,00 3 300,00
281828 Autres matériels de transport 641 300,00 641 300,00
281838 Autre matériel informatique 1 361 600,00 1 361 600,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 648 200,00 648 200,00
28188 Autres immo. corporelles 1 499 900,00 1 499 900,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 225
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 002 280,00 18 002 280,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
40 224 280,00 0,00 0,00 0,00 40 224 280,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 26 200 000,00
Ressources propres disponibles IV 40 224 280,00
Solde V = IV – II (8) 14 024 280,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 4,00 36,73 0,00 94 000 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 229
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 230
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 231
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.