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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL109 2025 adoption CLS
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
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Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2825
Application
agréée
E-leqaite
99_DE-038-200068542-20251127-DEL103_2025
2
ae
[cons
Délibération
auphiné
N°
109
- 2025
MMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Politique
publique
en
faveur
de
la santé
- Adoption
du
contrat
local
de
santé
des
Balcons
du
Dauphiné
2025-2029
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint-Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 53
Pouvoirs
: 7
Votants
pour
: 60
Votants
contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2025
Présents : Nora
Chebbi,
Nathalie
Péju
(à
distance),
Frédéric
Gonzalez,
Alexandre
Drogoz,
Sylvain
Granger
(à
distance),
Jean-Yves
Cado,
Laurent
Guillet,
Richard
Arnaud,
Aurélien
Blanc,
Frédéric
Géhin,
Thierry
Bekhit,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Corinne
Georges,
Isabelle
Flores,
Jérôme
Grausi,
Pierre-Yves
Bois
(à
distance),
Nicole
Genin,
Azucena
Hernandez,
Frédérique
Luzet,
Olivier
Bonnard,
Alexandre
Bolleau,
Luc
Nguyen
(à
distance),
Stéphane
Bouchex-Bellomie
(à
distance),
Rémi
Chatelat
(à
distance),
Jean-Louis
Sbaffe,
Annick
Merle,
Lucette
Brissaud,
Philippe
Psaïla,
Philippe
Reynaud,
Annie
Pourtier,
Gilbert
Pommet,
Martine
Bert,
Luc
Fabrizio,
Éric
Morel,
Simone
Salas,
Christian
Franzoï,
Youri
Garcia,
Léon-Paul
Morgue,
Maryse
Billet,
Francis
Spitzner,
Jean-Yves
Brenier,
Alexandra
Contamin,
Christian
Giroud,
Dominique
Desamy,
Christiane
Drevet,
Camille
Regnier
(à
distance),
Bernard
Attavay
(à
distance),
Joëlle
Varcelice
(à
distance),
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Bernard
Jarlaud,
Myriam
Boiteux.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Pouvoirs
:
Maurice
Belantan
donne
pouvoir
à
Dominique
Desamy
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Francis
Surnon
donne
pouvoir
à
Frédéric
Gonzalez
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à
Myriam
Boiteux
Maria
Sandrin
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphane
Lefèvre
donne
pouvoir
à
Eric
Morel
Excusés
:
Estelle
Keller,
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Tristan
Pain,
David
Emeraud,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Denis
Thollon,
Christelle
Chièze,
Daniel
Barret,
Yvon
Roller,
Nathan
Gomes,
Stéphanie
Ugolini,
Anne-lsabelle
Erbs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.5214-16 ;
Vu
la
délibération
n°122-2022
du
20
octobre
2022
relative
à
l'adoption
des
orientations
stratégiques
de
la
politique
publique
en
faveur
de
la
santé
par
le
conseil
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°105-2023
du
21
septembre
2023
définissant
l'intérêt
communautaire
et
modifiant
l'intérêt
communautaire
en
matière
d'action
sociale
pour
intégrer
la compétence
« animation
et coordination
d’un
conseil
local
de
santé
» ;
Vu
le
courrier
du
21
décembre
2023
portant
sur
l'engagement
de
la
communauté
de
communes
dans
la
démarche
du
contrat
local
de
santé
et
la L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/12/2825
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-038-200068542-20251127-DEL103_2025
réponse
favorable
de
l'agence
régionale
de
santé
Auvergne
Rhône-Alpes
en
date
du
8
février
2024 ;
Vu
la
convention
relative
à
la
participation
de
l'agence
régionale
de
santé
Auvergne
Rhône-Alpes
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
et
la
sécurité
sanitaire
au
bénéfice
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
28
juillet
2025
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
10
novembre
2025 ;
Vu
le rapport
à
l'attention
des
membres
du
conseil
communautaire,
annexé
à
la présente
délibération
;
Considérant
le travail
de
co-construction
engagé
avec
l’ensemble
des
acteurs
impliqués
au
sein
du
conseil
local
de
santé
pour
aboutir
à
l’élaboration
d’un
contrat
local
de
santé ;
Considérant
que
le
contrat
local
de
santé
constitue
un
outil
de
politique
de
santé
publique
adapté
au
déploiement
d'actions
en
faveur
de
la
santé
à
l'échelle
intercommunale ;
après
délibération,
le conseil
communautaire
:
APPROUVE
le
contrat
local
de
santé
2025-2029
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
DÉCIDE
de
soumettre
pour
signature
le
contrat
local
de
santé
2025-2029
à
l'ensemble
des
institutions
signataires.
AUTORISE
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
local
de
santé
et tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
U
PS
R
D,
Sa a
UTE
DE
\