unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20250704 PV CA

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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20250704 PV CA Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20250704 PV CA)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Inégalités sociales, Procès-verbal — Conseil d'Administration du CIAS du 04 juillet 2025

se pa auphine OMMUNAUTE DE COMMUNES Procès-verbal Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) 4 juillet 2025 Présidé par Jean-Yves Brenier Secrétaire de séance : Nora Chebbi CIAS" CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Quorum à l'ouverture de la séance

présents 11 Total P+R

représentés 2 13

Étaient présent(e)s :

Président du CIAS Brenier Jean-Yves, président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, maire de Leyrieu

Élue communautaire Boiteux Myriam, maire des Avenières Veyrins-Thuellin

Élue communautaire

Chebbi Nora, vice-présidente en charge de la petite

enfance, des actions à destination de la jeunesse et des

services publics en milieu rural, maire d'Annoisin-Chatelans

Élue communautaire Drevet Christiane, 1% adjointe à Montalieu-Vercieu

Membre de la société civile Ferret Gilles, de l'association « Les Restaurants du Cœur — Les Relais du Cœur de l'Isère »

Membre de la société civile Gachon Patrick, de la Maison Familiale Rurale de Morestel

Membre de la société civile Gerbe Éric, de l'association « La Traille »

Élu communautaire Gonzalez Frédéric, maire de Bouvesse-Quirieu

Membre de la société civile Lambert Jean-Jacques, du Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) itinérant Nord-lsère

Membre de la société civile Nartz Pascale, de l'association « Logement Solidarités »

Élu communautaire Pommet Gilbert, 3°" adjoint à Tignieu-Jameyzieu

Ont donné pouvoir :

- Richard Arnaud donne pouvoir à Nora Chebbi ;

- Cédric Zajdowicz donne pouvoir à Gilbert Pommet.

Étaient absent(e)s excusé(e)s :

Élu communautaire Arnaud Richard, maire de Chozeau

Élue communautaire Bogas Sylvie, maire de Moras

Membre de la société civile Donguy Christine, de l'association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) du Val d'Amby

Membre de la société civile Zajdowicz Cédric, de l'association ISAProcès-verbal — Conseil d'Administration du CIAS du 04 juillet 2025

L'ordre du jour sera le suivant :

# Élection du vice-président

Élection du vice-président délégué

Délégation de pouvoir du conseil d'administration au président

Vote du budget primitif 2025 du CIAS

Création de l'emploi d'accompagnant social au sein du CIAS

La séance est ouverte à 11h30.

Il est procédé à l'appel des présents. Le quorum est atteint.Procès-verbal — Conseil d'Administration du CIAS du 04 juillet 2025

# Introduction par le président du CIAS

Le président est heureux de la mise en place du CIAS et de la tenue ce premier Conseil d'Administration

(CA). Pour être plus parlant, on pourrait parler de « CCAS intercommunal ». C'est aussi une grande

satisfaction de voir le territoire des Balcons du Dauphiné — 47 communes, 81 000 habitants, deuxième

intercommunalité de l'Isère — s'être enfin structuré et constituer un outil puissant. Il est important de

rappeler qu'il s’agit d'un territoire de petites communes et que le territoire s’est structuré autour de six

polarités de bassins de services : Crémieu, Les Avenières Vevyrins-Thuellin, Montalieu-Vercieu, Morestel,

Saint-Chef, Tignieu-Jameyzieu. Cette armature territoriale spécifique en fait maintenant sa force.

Dans ce cadre, l'échelon intercommunal représente un échelon intermédiaire d'intervention qui permet

de protéger l’action publique, de répondre aux besoins en étant au plus juste. Par exemple, dans le

domaine de la santé et de l'accès aux soins, les besoins de la population ne sont pas les mêmes à l’est

qu'à l’ouest du territoire. La partie Est du territoire est marquée par la désertification médicale, la partie

Ouest également mais les dynamiques ne sont pas les mêmes, notamment du fait de la proximité de

l'agglomération lyonnaise. Ainsi, dans un souci de rééquilibrage et d’égal accès aux services, deux projets

intercommunaux d'envergure sont situés à l'est du territoire: Un projet de maison de santé

pluriprofessionnelle à Morestel et un pôle enfance-santé aux Avenières Veyrins-Thuellin.

Aujourd’hui, la création d’un CIAS ou plutôt d’un CCAS intercommunal montre que les communes sont

également mûres pour coopérer sur d’autres sujets et en capacité de se dessaisir de prérogatives au

bénéfice du collectif et d'un travail en cogestion.

Pour rappel concernant l'historique de l'hébergement: Avant la fusion des intercommunalités, la

communauté de communes du Pays des Couleurs avait conventionné avec le foyer de jeunes travailleurs de La Tour-du-Pin pour disposer de quelques places d'urgence. En 2016, lorsque le foyer de jeunes

travailleurs cesse son activité, la communauté de communes se saisit du sujet de l'hébergement

d'urgence. L'organisation territoriale de l'hébergement d'urgence du Pays des Couleurs comprend alors

un hébergement collectif aux Avenières Veyrins-Thuellin et un hébergement dans un logement mis à

disposition par la commune à Montalieu-Vercieu. Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) à

l'origine des demandes d'hébergement conservent une responsabilité dans la prise en charge des

ménages hébergés mais, dans les faits, il est constaté un dessaisissement dans le temps des élus,

entraînant une fragilité du système.

Par ailleurs, la gestion elle-même d'un dispositif d'hébergement par des élus constitue une fragilité.

Ceux-ci se retrouvent régulièrement en difficulté face à des situations d'hébergement en urgence, or ils

ne sont pas techniquement compétents en la matière. Ainsi, en conférence des maires, le point de vue

des élus a été sollicité et, de façon unanime, il a été décidé de mutualiser les compétences, d'engager

une démarche intégrée sur le sujet et de créer une structure compétente pour gérer de façon

professionnelle un dispositif d'hébergement d'urgence.

C'est ainsi que le CIAS a été créé, pour répondre de façon professionnelle aux situations d'urgence mais

aussi pour aller au-delà. En effet, au-delà des maisons qui brûlent et des accidents de la vie qui

nécessitent des hébergements ponctuels, il est question d'hébergement de « transition », d'insertion, de

pouvoir favoriser le parcours résidentiel de ménages aux difficultés sociales multiples et leur permettre

l'accès au logement, en lien avec la Commission Sociale Intercommunale (CSI).

Il serait possible de renvoyer cette responsabilité de l'hébergement à l'État puisqu'il s’agit de sa

compétence mais cela ne constitue pas une réponse pour nos habitants : Il faut pouvoir répondre à leurs

besoins, tout comme cela est fait sur la santé ou l'accès aux services publics.

La question de l'hébergement est au cœur des besoins pour ces vingt prochaines années : Les violences

intrafamiliales sont de plus en plus révélées au grand jour, les situations présentant une problématique

de santé mentale émergent de toutes parts et n’ont pas encore été pleinement prises en compte.

Le CIAS va permettre une interface autre que celle des élus, une interface professionnelle qui permettra

de travailler avec les acteurs et les associations qui sont en lien avec les différents publics en difficulté.

3Procès-verbal — Conseil d'Administration du CIAS du 04 juillet 2025

Par ailleurs, les grands projets qui arrivent (tramway, construction de Réacteur Pressurisé Européen

(EPR)) vont engendrer des bouleversements importants dans les années à venir qui vont impacter le

sujet. Les questions de logement et d'hébergement vont être au cœur des préoccupations.

Le conseil communautaire a délibéré sur la création du CIAS et les missions de ce dernier en décembre

dernier. Les missions du CIAS sont les suivantes :

- La coordination territoriale de l'offre d'hébergements ;

- Le développement d’un dispositif d'hébergement territorialisé en accompagnement et soutien des communes et des CCAS ;

- L'accompagnement social des ménages au sein du dispositif d'hébergement ;

- La gestion locative de logements confiés par l’intercommunalité où gérés en location / sous-loca- tion auprès de bailleurs publics ou privés.

Puis le conseil communautaire du 23 janvier 2025 a approuvé la composition du conseil d'administration

du CIAS, constitué de façon paritaire de sept élus communautaires et de sept membres de la société

civile, et a procédé à l'élection des sept élus communautaires. En parallèle, un arrêté a été pris pour

nommer les sept membres de la société civile.

Le président conclut en remerciant vivement les membres élus et les membres de la société civile de leur

investissement.

# Échanges

Monsieur Pommet, conseiller communautaire et 3ème adjoint à Tignieu-Jameyzieu, constate deux

phénomènes actuellement : une paupérisation de la population et le fait que le lien social n'existe plus. ||

n'y a plus de relations de voisinage, de relations amicales, l'isolement au quotidien s'accentue et le

nombre de bénévoles diminue. Paradoxalement, il note que, face à un drame, les habitants restent

généreux (ex. : incendie d’une maison récemment, beaucoup d’administrés ont effectué des dons).

Il indique aussi que les administrés attendent beaucoup des élus et que, dans la prise en charge de

certaines situations d'urgence, les élus ne sont pas les plus à même de répondre, surtout quand il s'agit

de problématiques de violences conjugales ou de santé mentale. La commune de Tignieu-Jameyzieu a

recruté depuis plusieurs années maintenant une conseillère en économie sociale et familiale. Il faut

passer du « bricolage » qui est le lot quotidien d’un élu lorsqu'il est d’astreinte à la construction de

solutions d'hébergement pérennes et professionnelles. C'est très volontiers qu'il intègre ce CA afin de

construire ensemble ce nouveau dispositif d'hébergement géré par le CIAS.

Madame Chebbi, vice-présidente en charge de la petite enfance, des actions à destination de la jeunesse

et des services publics en milieu rural, présidente de la Commission Sociale Intercommunale (CSI),

exprime sa grande satisfaction de voir la création du CIAS car cette instance, comme la CSI, permet

vraiment d'appréhender les situations de la population sur le territoire. Il existe un lien fort entre les deux

instances, confrontées aux mêmes situations (ex. : violences intrafamiliales). Les membres de la CSI

regrettaient d’ailleurs de ne pas pouvoir intégrer le CA, ils ont été rassurés par la cohésion d'ensemble et

la complémentarité de réponses qu'il y aura entre les deux dispositifs. Madame Chebbi souligne que la

présence de la société civile dans cette instance est la bienvenue, elle y a toute son importance.

Monsieur Ferret, des Restos du Cœur, a demandé récemment une liste des acteurs sociaux existants

dans les alentours. Cette liste n’existe pas, or il serait intéressant de recenser ces acteurs qui jouent un

rôle dans l'aide et l'accompagnement des personnes.

Le président souligne l'intérêt de se saisir collectivement de ces sujets et en profite pour remercier les

associations présentes de leur implication dans l'accompagnement des personnes. Madame Nartz, de

l'association « Logement Solidarités », complète en indiquant que le service d'action sociale du

département, en charge de l'accompagnement social des ménages, dispose de beaucoup d'outils, de

dispositifs, d'informations et qu’il est possible de s'appuyer sur cette ressource.Procès-verbal — Conseil d'Administration du CIAS du 04 juillet 2025

Monsieur Gerbe, de l'association «La Traille », souhaite des précisions sur le dispositif actuel,

notamment aux Avenières Veyrins-Thuellin. Madame Revol, directrice des services à l'usager à la

communauté de communes des Balcons du Dauphiné, indique qu'il existe effectivement aux Avenières

Veyrins-Thuellin un bâtiment d'hébergement collectif depuis plusieurs années. Il est loué par la

communauté de communes à une association et sera mis à la disposition du CIAS pour un public en grande difficulté. Un bail emphytéotique est envisagé entre l'association et la communauté de communes.

Il existe en outre un appartement à Montalieu-Vercieu disposant de trois places, mis gracieusement à

disposition par la mairie.

Le président indique que le dispositif reste à développer afin de créer un pool d'hébergements disponibles

en fonction des besoins (tout en respectant une limite budgétaire tout de même). Pour cela, il compte sur

l’implication des communes et des bailleurs publics.

TRAME

Madame Nora Chebbi propose sa candidature en qualité de vice-présidente. Elle souligne le lien étroit entre CSI et CIAS et l'engagement des élus dans les situations.

e Oopposition

e 1 abstention

e 12 pour

Élection du vice-président délég

Monsieur Jean-Jacques Lambert, du Groupe d'Entraide Mutuelle (GEM), propose sa candidature en

qualité de vice-président délégué. Il indique que la problématique de la santé et notamment de la santé

mentale est un sujet essentiel qui ressort des situations prises en charge dans l'hébergement.

e Oopposition

e Oabstention

° 13 pour

Délégation de pouvoir du conseil d'administration au président

Le président présente les matières déléguées et rappelle que, par souci de transparence, toute décision prise sera présentée au CA.

Il rajoute que, par ailleurs, il est opportun de faire remonter tout sujet difficile, toute problématique

particulière.

e Oopposition

e Oabstention

e 13 pourProcès-verbal — Conseil d'Administration du CIAS du 04 juillet 2025

Vote du budget primitif 2025 du CIAS

114 000 € votés au budget de la communauté de communes et versés au CIAS.

Le poste de directeur-rice du CIAS est porté par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

et mis à disposition du CIAS. Le recrutement est en cours. En effet, il a été décidé que la direction du

CIAS ne sera pas autonome. Tout comme la direction de l'Office de Tourisme, le poste de direction du

CIAS sera porté par l’intercommunalité pour bien s'assurer de conserver le lien avec les conseillers

communautaires. Le CIAS constitue le fer de lance des décisions politiques du conseil communautaire.

Questions de monsieur Pommet: Est-ce qu'il y a une charte de confidentialité ? Le budget sera-t-il

présenté en conseil communautaire ?

Le président répond que le budget du CIAS ne sera pas présenté en conseil communautaire, seulement

la Subvention allouée. Néanmoins s’il y a une question sur le sujet, il n'y a rien de confidentiel. La

confidentialité réside dans les noms des personnes qui sont hébergées dans le dispositif.

Madame Boiteux, conseillère communautaire et maire des Avenières Veyrins-Thuellin, indique que le

fonctionnement est le même qu’en commune : L'activité du CIAS est exposée dans les grandes lignes.

En tout cas, il est important d'informer le conseil communautaire de l’activité du CIAS afin de rendre

compte des problématiques notamment. La confiance n'exclut pas le contrôle. Cela passe par une

convention d'objectifs et de moyens.

Monsieur Gerbe demande si le lieu d'hébergement collectif aux Avenières Veyrins-Thuellin est intégré

dans les 63 000 € de dépenses de fonctionnement. Madame Revol confirme que le paiement du loyer mensuel à l'association est bien intégré dans les frais de fonctionnement, dans l'attente du bail emphytéotique.

Vote du budget :

e Oopposition

e Oabstention

e 13 pour

loi d'accompagnement social au sein du CIAS Création de l’emp

Le recrutement sera lancé juste après le CA.

Question de madame Nartz : Sur quel profil sera recruté ce poste ? Et sur quel temps de travail ?

Madame Revol répond que le poste d'accompagnant social est un poste à 100 %, le poste de direction

est quant à lui à 80 % CIAS et à 20 % sur une fonction de chef(fe) de service logement au sein de la

communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

Des précisions sont apportées sur les cadres d'emploi qui, volontairement, sont larges afin d'avoir des

profils variés. Il sera nécessaire que l'accompagnant social soit aguerri car tout est à construire. Des

difficultés de recrutement ne sont pas à exclure.

e O0 opposition

e Oabstention

e 13 pourProcès-verbal - Conseil d'Administration du CIAS du 04 juillet 2025

Questions diverses

Point sur les conventions actuelles avec les CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin et Montalieu-Vercieu

pour assurer la gestion du service dans l'attente de l’arrivée du personnel du CIAS. Ces conventions ont

été établies jusqu'au 30 juin 2025 avec possibilité de tacite reconduction jusqu'à la fin de l'année, par période de trois mois.

Madame Boiteux évoque le fait que la convention avec le CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin pourrait

continuer par tacite reconduction mais que, dans un contexte où l'accompagnement social réalisé jusqu'à

présent par l'association ALPA s’est arrêté au 30 juin, elle pose la question du rôle de chacun. Elle ne

souhaite pas porter la responsabilité, seule, du fonctionnement du service sans accompagnement social

et s'interroge donc à faire perdurer la convention jusqu’à ce que les postes du CIAS soient pourvus. Elle

indique qu’à ce jour trois personnes en grande difficulté sont hébergées dans l'hébergement collectif aux

Avenières Veyrins-Thuellin et que cela peut déraper à tout moment. Au niveau d'un relais

d'accompagnement social, le département ne s'est pas engagé au-delà d'une rencontre par mois des

personnes hébergées, cela n'est pas suffisant. En conséquence, il est compliqué de s'engager pour trois

mois supplémentaires.

La situation de l'hébergement à Montalieu-Vercieu est beaucoup moins problématique car il s'agit d'un

seul logement (pas de collectif), occupé actuellement sans difficulté par une femme seule avec ses deux

enfants.

Madame Chebbi indique que la fréquence d'accompagnement du département ne peut effectivement pas

être celle de l'ALPA, cependant le département sait se mobiliser quand c'est nécessaire. L'engagement

est pris de ne plus accueillir de nouvelle personne dans le dispositif jusqu'au recrutement du personnel

du CIAS. L'annonce du poste d'accompagnant social sera publiée dans la foulée et il est espéré une

arrivée rapide sur ce poste.

Madame Boiteux indique en retour que le bâtiment est au complet et que, si une place se libère, il faudra

en effet ne pas accepter d'autre entrée dans l'hébergement et ne pas mélanger les publics.

Le président questionne donc les options possibles : Est-il envisageable de poursuivre la convention ?

Ou bien la convention prend fin avec un CIAS qui n’est pas encore structuré.

Madame Boiteux est d'accord pour la poursuite de la convention jusqu'au 30 septembre mais elle souhaite sincèrement ne pas être seule et demande un appui.

Madame Chebbi répond que les situations simples trouveront une solution d'hébergement (gîtes,

campings, …) en collaboration avec l'ensemble des communes du territoire.

Le président conclut en confirmant que la convention est donc prolongée et que, dans l'attente, une

astreinte doit être mise en place. Dans ce cadre, madame Revol et madame Chebbi pourront être

sollicitées et seront en lien avec la directrice du CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin pour réaliser une veille des situations durant l'été.

Le président du CIAS,

Jean-Yves Brenier