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Arrêté - DC 2026 066 Commande publique Ombrières photovoltaïques P3 centre technique municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 066 Commande publique Ombrières photovoltaïques P3 centre technique municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DECISION N°DC_2026_066
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE, INSTALLATION, RACCORDEMENT ET MISE EN SERVICE D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DU PARKING DU PK3 ET DES PARKINGS VOITURES ET FOURGONS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2025035
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB_260320_011 en date du 20 mars 2026 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 24/09/2025 au groupement d’entreprises SOCIETE LYONNAISE D’ECLAIRAGE / OMEXOM - JEAN LEFEBVRE - ADIWATT dont le mandataire est l’entreprise SLE située à 69140 RILLIEUX-LA-PAPE ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15 % du montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec le groupement d’entreprises SOCIETE LYONNAISE D’ECLAIRAGE / OMEXOM - JEAN LEFEBVRE - ADIWATT dont le mandataire est l’entreprise SLE / OMEXOM, afin de prendre en compte des prestations supplémentaires et des moins-values qui représentent un montant total de 53 393,04 € HT.
ARTICLE 2 :
L’avenant n° 1 représente une augmentation de 7,93 % par rapport au montant initial.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
en charge de l’Economie,
de l’Innovation et de l’Attractivité
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.