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Arrêté - DC 2026 038 Commande publique deconstruction Dolbeau Avenant 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 038 Commande publique deconstruction Dolbeau Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2026_038
Objet : COMMANDE PUBLIQUE – DECONSTRUCTION ET CONFORTEMENTS DE BATIMENTS SIS 19-21-23-25-27-29 PASSAGE DOLBEAU – AVENANT N°2 AU MARCHE N°2025033
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB_260320_011 en date du 20 mars 2026 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 18/09/2025 au groupement d’entreprises SEEM- PAILLASSEUR dont le mandataire est l’entreprise SEEM située à 69720 SAINT-LAURENT- DE-MURE ;
Vu l’article R.2194-2 du Code de la commande publique,
D E C I D E
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec le groupement d’entreprises SEEM-PAILLASSEUR dont le mandataire est l’entreprise SEEM afin de prendre en compte des prestations supplémentaires pour un montant de 3 716,80 € HT.
ARTICLE 2 :
L’avenant n°2 représente une augmentation de 17,66% par rapport au montant initial, après prise en compte de l’avenant n°1 (+28 950 € HT).
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.