Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DC 2026 023 commande publique desamiantage Dol
Arrêté - DC 2026 038 Commande publique deconstruction D
Arrêté - DC 2026 022 commande publique resto self LMich
Arrêté - DC 2026 041 Commande Publique Rehabilitation l
Arrêté - DC 2026 025 Commande publique Rénovation tenni
Arrêté - DC 2025 084 Commande publique Démolition et re
Arrêté - DC 2026 019 Commande publique Vidéoprotection
Arrêté - DC 2026 028 Commande Publique Renovation CTM L
Arrêté - DC 2025 102 Commande publique ascenseurs St Mi
Arrêté - DC 2025 083 Commande publique Désamiantage pas
Arrêté - DC 2026 024 commande publique deconstruction Dolbeau Avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 024 commande publique deconstruction Dolbeau Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2026_024
Objet : COMMANDE PUBLIQUE – DECONSTRUCTION ET CONFORTEMENTS DE BATIMENTS SIS 19-21-23-25-27-29 PASSAGE DOLBEAU – AVENANT N°1 AU MARCHE N°2025033
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 18/09/2025 au groupement d’entreprises SEEM- PAILLASSEUR dont le mandataire est l’entreprise SEEM située à 69720 SAINT-LAURENT- DE-MURE ;
Vu l’article R.2194-2 du Code de la commande publique,
D E C I D E
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec le groupement d’entreprises SEEM-PAILLASSEUR dont le mandataire est l’entreprise SEEM afin de prendre en compte des prestations supplémentaires pour un montant de 28 950 € HT.
ARTICLE 2 :
L’avenant n°1 représente une augmentation de 15,65 % par rapport au montant initial.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.