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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 15 10 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1 Ville de Saint‐Maurice Val‐de‐Marne COMPTE-RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 15 octobre 2020 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L’An Deux Mille Vingt, le jeudi 15 octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique à l’espace Eugène Delacroix, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice Etaient présents (28) : Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Christian CAMBON (présent pour le point 21, et les points 1 à 8, puis donne pouvoir à Igor SEMO) , Dominique DUROSELLE, Robert ARCHAMBAULT, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH-DRIANT, Jean-Marc TAIEB, Ismaël CHITOU ( présent à compter du point 6), Patricia RICHARD, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR. Etaient excusés (5) : Claudine DAHAN donne pouvoir à Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE donne pouvoir à Pascale CHENNE, Christine BEAUCHEMIN-FLOT donne pouvoir à Pascal DURAY, Emeline DEVERLY donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Claude NICOLAS donne pouvoir à Jean LOISEAU. Madame Magdalena AMOURETTI est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Jean LOISEAU est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint‐Maurice Cedex Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97 www.ville‐saint‐maurice.com 2 - APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE L’ORDRE DES POINTS, EXAMEN DU POINT 21 EN DEBUT DE SEANCE 1. APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 26 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 2. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 26 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 3. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU TERRITOIRE PARIS EST MARNE ET BOIS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 26 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 4. EXONERATION DES INDEMNITES DE RETARD DE L’ENTREPRISE GRANIMOND LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 5. PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : MISE EN PLACE DU PRORATA TEMPORIS DANS L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 29 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR BEYROUTH LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 32 VOIX POUR 1 ABSTENTION : Patrick BARUEL 7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES SINISTREES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 32 VOIX POUR 1 ABSTENTION : Mathilde KADDOUR 8. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS ARMENIEN DE FRANCE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 32 VOIX POUR 1 ABSTENTION : Patrick BARUEL 9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3 10. EXTENSION DU PERIMETRE D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 11. APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIF AU FORFAIT AUTONOMIE 2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 12. ADOPTION DU DISPOSITIF PASSEPORT AVENTURE POUR L'ANNEE 2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 32 VOIX POUR 1 ABSTENTION : Mathilde KADDOUR 13. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES 2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 14. DESTRUCTION DES LIVRES DESHERBES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 15. APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DE LECTURE DU SERVICE ARCHIVES DOCUMENTATION DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 16. APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES VILLES DE CHARENTON-LE- PONT ET SAINT-MAURICE SUR LES COMPETENCES EMPLOI LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 17. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LES REPLANTATIONS PONCTUELLES D’ARBRES D’ALIGNEMENT LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 18. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL POUR L’EXERCICE 2019 DU DELEGATAIRE EFFIA DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT DONT ACTE 19. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL 2019 DU SYNDICAT MIXTE INFOCOM 94. DONT ACTE 20. LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE EN 2020 DONT ACTE 21. VŒU SUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30 Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Magdalena AMOURETTI Jean LOISEAU Le Maire Igor SEMO