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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Handicap et inclusivité,
1 Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne COMPTE-RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 15 décembre 2021 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L’An Deux Mille Vingt et Un, le 15 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice Etaient présents (25) : Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Pascal DURAY, Dominique DUROSELLE, Robert ARCHAMBAULT, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Marie-Hélène AZOULAY, Alain RODRIGUEZ, Claire DELPECH-DRIANT, Jean-Marc TAIEB, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY. Etaient excusés (7) : Pascale CHENNE donne pouvoir à Magdalena AMOURETTI, Christian CAMBON donne pouvoir à Igor SEMO, Pascale FRESNE donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Christine BEAUCHEMIN-FLOT donne pouvoir à Cédric DAMIEN, Ismaël CHITOU donne pouvoir à Hélène COUPE, Natacha MORALI donne pouvoir à Gilles BAS dit TROTY, Emeline DEVERLY donne pouvoir à Pascal DURAY. Monsieur Pascal DURAY est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Claude NICOLAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97 www.ville-saint-maurice.com 2 - INSTALLATION DE MADAME TIFFANY FARLEY, CONSEILLERE MUNICIPALE ET REMISE DES INSIGNES - APPROBATION DES DECISION MUNICIPALES 1. APPROBATION DU RECOURS A UN MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA RENAISSANCE DU CINEMA LE CAPITOLE ET LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 2. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DU COMMISSARIAT DE CHARENTON-LE-PONT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3. APPROBATION DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RECRUTEMENT ET AU FINANCEMENT D’UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU COMMISSARIAT DE POLICE DE CHARENTON-LE-PONT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU TERRITOIRE PARIS EST MARNE&BOIS – ANNEE 2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 5. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES FAMILIALES DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DESIGNATION DE MADAME FARLEY 6. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 7. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PRESLES « SERGE CAS » LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 8. FIXATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES VERSE PAR LA VILLE DE SAINT- MAURICE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS POUR L'EXERCICE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 3 9. PASSAGE A LA M57 : APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 10. AUTORISATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 11. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE CREANCES DOUTEUSES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 13. PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE - ANNEE 2020 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 14. APPROBATION DE L’HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 OPPOSITIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 15. INSTAURATION DU TELETRAVAIL DANS LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 30 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 16. REVALORISATION DES TARIFS FUNERAIRES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 17. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 18. ORGANISATION DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE SAINT-MAURICE EN VALAIS (SUISSE) POUR L'ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 19. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE JEUNESSE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4 20. APPROBATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SORTIES ET LES SEJOURS DE VACANCES A DESTINATION DES JEUNES DE 10 A 17 ANS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 21. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS DE LOISIRS ET DES ACTIONS DE PREVENTION DU SERVICE JEUNESSE AU COLLEGE EDMOND NOCARD LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 22. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL DES ELEVES EXCLUS ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET LE COLLEGE EDMOND NOCARD LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 23. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS DE VACANCES D’HIVER 2022 A DESTINATION DES JEUNES DE 6 A 17 ANS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE 27 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS : Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Tiffany FARLEY 24. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT MAURICE JEUNES- ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 25. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX LAUREATS DU CHALLENGE CITOYEN LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 26. APPROBATION DU VERSEMENT DE LA RECETTE DU LOTO DE 1000 EUROS A L’ASSOCIATION FRANCE ANKASINA LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 27. APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIF AU FORFAIT AUTONOMIE - ANNEE 2021 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 28. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ENTRE LES VILLES DE CHARENTON-LE-PONT, SAINT-MANDE ET SAINT- MAURICE, LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE, L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ET L’ASSOCIATION UNAFAM LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 29. APPROBATION DES TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 30. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN CAFE- PHILO A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DELACROIX LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 5 31. REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR L’ARTISTE FABY A L’OCCASION DU SALON DES ARTS – ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 32. REVISION DES TARIFS DE PERCEPTION DES DROITS DE VOIRIE - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 33. REVISION DES TARIFS POUR LA RESERVATION OU NEUTRALISATION D’ESPACE PUBLIC ET RESERVATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT POUR TOURNAGE DE FILM - ANNEE 2022 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 34. FIXATION D'UN TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES OUVERTES ESTIVALES SUR EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 35. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA GESTION DU BRAS DE GRAVELLE A SAINT-MAURICE ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE, PARIS EST MARNE&BOIS ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 36. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL GERE PAR VNF AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA GESTION D’UNE PROMENADE ET D’AMENAGEMENTS PUBLICS LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 37. APPR OBATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE POUR UNE IDENTIFICATION DE REMONTEE DE FONTIS RUE DES RESERVOIRS EN VUE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OUVRAGE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 38. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL POUR L'EXERCICE 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (S.I.G.E.I.F.) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45 Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Pascal DURAY Claude NICOLAS Le Maire Igor SEMO