Procès Verbal - 2025 11 05 Tarifs communaux 2026

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Procès Verbal - 2025 11 05 Tarifs communaux 2026 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 05 Tarifs communaux 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Institutions publiques, Date de publication :

COMMUNE "Sr ra SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE "MPHORT

59590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Département du Rhône

Nombre de membres : N°2025-11-05 En exercice : 26

Présents : 19

Votants : 22

(dont 3 pouvoirs)

Objet : Tarifs communaux 2026

L'an deux mille vingt-cinq,

Le 06 novembre à 20h00

Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.

Date de convocation : 30 octobre 2025

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Terrii Jérôme GLEIZES est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité de:

Présents :

BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FLAMENT Julien, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline

Absents excusés : Absents : DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à BANINO Jérôme AGGOUN Jean-Claude THEVENON Pierrick, pouvoir donné à FLAMENT Julien LAPLACE Sébastien SARTORETTI Michel, pouvoir donné à WITHERS Patrick MURIGNEUX Claudie ROY Jean Sébastien

La délibération sur les tarifs communaux est La suivante :

Accusé de réception en préfecture

069-216902387-20251106-DE251106CMA1105-DE

Date de télétransmission : 03/12/2025

Date de réception préfecture : 03/12/2025Date de publication :

LOCATION SALLE ST CHAREES

Capacité 150 personnes

Location réservée aux associations, comités d'entreprises, sociétés et particuliers ayant leur siège social ou résidant à St Symphorien sur Coise.

Matinée ou après-midi en semaine ou apéritif 120€ Journée complète ou soirée (semaine) 160€ Journée complète ou soirée (samedi, dimanche, 320€ jour férié et réveillon)

Week-end complet (samedi 9h-dimanche 22h) 500€ Caution pour la location de la salle 600€ Caution pour Le ménage 90€

LOCATION ESPACE ALBERT MAURICE

Capacité association 490 personnes

Capacité particuliers 250 personnes

Location aux associations, comités d'entreprises, sociétés et particuliers ayant leur siège social ou résidant à St Symphorien sur Coise.

Matinée ou après midi en semaine 200€ Journée complète ou soirée (semaine) 8h à J+1/ 8h 400€ Journée complète ou soirée 650€ (Samedi, Dimanche, jours fériés) 8h à J+1/ 8h

Réveillon (8h / j+1 8h) 1100€

Week end complet samedi matin 8h au lundi matin 8h 1100€

Extérieurs

Matinée ou après midi en semaine 300€ Journée complète ou soirée (semaine) 8h à j+1/ 8h 600€ Journée complète ou soirée 820€ (Samedi, Dimanche, jours fériés) 8h à J+1/ 8h

Réveillon {8h / j+1 8h) 1 450€

Week end complet samedi matin 8h au lundi matin 8h 1450€

Caution pour la location de la salle 1200€ Caution pour le ménage Facturation remise en état

LOCATION SALLE DES RIES DU CHATEAU

Capacité 120 personnes debout

Conditions à respecter:

- pas de prise de location de plus de 6 mois à l'avance

- pas de location si salle d'honneur louée

- gratuité pour Les associations possible si l'Espace Albert Maurice et la salle Saint Charles sont indisponibles

- Remise des clés Le vendredi à 15h (en mairie)

Location aux associations, comités d'entreprises, sociétés et particuliers ayant leur siège social ou résidant à St Symphorien sur Coise.Date de publication :

Matinée ou après-midi en semaine 195€ Journée complète et soirée (en semaine) 8h à J+1 8h 250€ Journée complète et soirée 360€ (samedi, dimanche, jours fériés 8h/8h)

Réveillon 8h à J+1 8h 600€ Week end complet (vendredi 18h au lundi 8h) 600€

Extérieurs

Matinée ou après-midi en semaine 285€ Journée complète et soirée (en semaine) 8h à }+1 8h 370€ Journée complète et soirée 600€ (samedi, dimanche, jours fériés 8h/J}+1 8h)

Réveillon 8h à J+1 8h 900€ Week end complet {vendredi 18h au lundi 8h) 1000€

Caution pour la location de la salle 600€ Caution pour Le ménage 150€ Remise en place des tables en mode réunion 90€

LOCATION SALLE D'HONNEUR

Capacité maximum 120 personnes assises

Location aux associations, comités d'entreprises, sociétés ou particuliers de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, du canton de Vaugneray et de la ville de Chazelles-sur-Lyon

Du samedi 8h au dimanche 8h 1250€ Du samedi 8h au dimanche 8h + Salle des écuries 1 610€ Week end Samedi et dimanche 1700€ Week end complet Samedi et dimanche + salle des écuries 2150€ Journée en semaine de 8h à 00h 800€

Extérieurs

Du samedi 8h au dimanche 8h 2 100€

Week end Samedi et dimanche 2 350€ Week end complet Samedi et dimanche + salle des écuries 2 700€ Location en semaine de 8h à 00h 1 500€

Caution pour la location de la salle 1200€ Caution pour le ménage 150€

LOCATION AUTRES SALLES COMMUNALES (Salle du Millénaire - Salle Jaune - Salle Turquoise - Salle Bleue, …)

Associations à but non lucratif; gratuit pour Les associations communales

2 journée ou soirée 50€ Journée 75€Date de publication :

Autres Associations :

14 journée ou soirée 100€ Journée 150€

Les associations locales bénéficient de 2 salles gratuites par an pour une journée ou une soirée. Cette gratuité s'applique également aux soirées électorales.

REMPLACEMENT DES BADGES PERDUS - accès aux espaces et lieux ayant une serrure connectée

Coût du remplacement de badges perdus 20€

LOCATION DU MATÉRIEL - MOBILIER ET FORFAIT DE LIVRAISON

Associations communales ou échange communal

5 tables + 10 bancs + 30 chaises gratuit Barnum et praticables gratuit Forfait chargement livraison 50€ Livraison (si chargement participatif) gratuit Majoration en cas de non respect des horaires/délais 50€ en cas de non prévenance

Caution barnums 1 000€ Praticables 500€ Tables + bancs + chaises 250€

Associations extérieures

5 tables + 10 bancs + 30 chaises 40€ Forfait chargement livraison 100€ Livraison 30€ Majoration en cas de non respect des horaires/délais 50€ en cas de non prévenance

Caution barnums 1000€ Praticables 500€ Tables + bancs + chaises 250€

Entreprises et commerçants de la commune

5 tables + 10 bancs + 30 chaises 40€ Barnum et praticables gratuit Forfait chargement livraison 100€ Livraison 30€ Majoration en cas de non respect des horaires/délais 50€ en cas de non prévenance

Caution barnums 1 000€ Praticables 500€ Tables + bancs + chaises 250€

Particuliers

5 tables + 10 bancs + 30 chaises 40€ Majoration en cas de non respect des horaires/délais 50€ en cas de non prévenanceDate de publication :

Caution barnums 1 000€ Praticables 500€ Tables + bancs + chaises 250€

MÉDIATHÈQUE

Abonnement annuel

Moins de 18 ans gratuit De 18 à 25 ans gratuit Étudiants gratuit Agents communaux gratuit Bénévoles de l'association "Les amis de la médiathèque” gratuit Les groupes partenaires (éts sociaux, scolaires et de formation) gratuit Le Relais des assistantes maternelles agréées gratuit Les Crèches de la commune gratuit Demandeurs d'emplois 10€

Bénéficiaires RSA, AAH, ASPA 10€

Autres 20€

Caution liseuse - tout public - 100€ Impression de documents noir et blanc 0.30€/feuille Impression de documents couleur 0.50€/feuille

DROITS DE PLACE MARCHE

Forain abonné (ml) 0.70€

Forain passager (ml) 140€

Borne électrique (journée) 5€

Cirque et spectacle divers à la journée 100€ (par jour de représentation)

Cirque et spectacle divers à la journée 50€ {par jour de stationnement hors représentation)

Vogue été forain manège au m2? 1€

Vogue été forain caravane (forfait) 60€

CIMETIÈRE

Tombe 15 ans (m?) 140€

Tombe 30 ans (m2) 280€

Columbarium 15 ans (par case) 550€

Columbarium 15 ans (par case) 1100€ Cavurne 15 ans (par cavurne) 500€

Cavurne 30 ans (par cavurne) 1000€ Caveau communal moins de 45 jours 3.75€

Caveau communal à partir du 46ème jour 7€

Vacation funéraire (par vacation) 22€

ÎTE JA E

La nuitée (par personne) 10€Date de publication :

INASSES NES

Occupation des Pinasses (CE, fédération, entreprises, .)/jour 200€

Occupation des Pinasses 100€

(association - lorsque l'événement privatise l'accès)/jour

Occupation du Pré des Garennes 200€

(CE, fédération, entreprises, .)/jour

Occupation du Pré des Garennes 100€

{association communale - lorsque l'événement privatise

l'accès)/jour

EDEVANCE D’ PATION DU D E PUBLI

Aire de stationnement pour transports de fond 6 000€

Restaurateurs et cafetiers

Une place de stationnement (saison mai-octobre) 100€

Trottoir ou espace public au m? à l'année 1€

Etals commerçants

Trottoir où espace public au m? à l'année 1€

Camions food trucks et forains avec véhicule

Espace réservé du domaine public/à la présence 8€

Espace réservé du domaine public/à la présence 40€

pour un événement

Forains sans véhicule

Espace réservé du domaine public/à La présence 8€

Espace réservé du domaine public/à la présence 20€

pour un événement

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré :

à La majorité, 22 pour, 0 contre et 4 abstentions

1} DECIDE de fixer les différents tarifs communaux comme listés ci-dessus pour l'année 2026Date de publication :

2) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

3) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

Et ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le secrétaire de séance, Le Maire,Accusé de réception en préfecture

069-216902387-20251106-DE251106CMA1105-DE

Date de télétransmission : 03/12/2025

Date de réception préfecture : 03/12/2025