Procès Verbal - 2024 03 02 Modifications des Tari fs communaux de l annee 2024

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Procès Verbal - 2024 03 02 Modifications des Tari fs communaux de l annee 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 02 Modifications des Tari fs communaux de l annee 2024)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, b 088216002307 20202 DED207GES0302 DE ! : L = El + Date de : 2 mars 2 ©2 Date de télétransmission : 21/03/2024 publication : Date de réception préfecture : 21/03/2024

COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISÉ

Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE

69590 $t Symphorlen sur Colse DES DELIBERATIONS DU

Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL

N°2024-03-02

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 26

{dont 4 pouvoirs)

Objet : Modification des tarifs communaux de l'année 2024

- L'an deux mille vingt-quatre,

Le 7 mars, à 20h00

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M, Jérôme BANINO, Maire,

Date de convocation : 25 février 2024

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, RATTON Maryline est

hommée secrétaire de séance, ét ceci à l'unanimité des membres votants,

Présents :

BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,

SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,

GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme,

FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline,

THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline

ähsents excusés :

FERLAY Christiane, pouvoir donné à GLEIZES Jérôme

ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à VAUX Marie-Aimée

VENET Denis, pouvoir donné à QDIN Catherine

MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Miche!

Absents :

ROY Jean Sébastien

La délibération 2023-11-03 du 9 novernbre 2023 a fixé les tarifs communaux pour l’année 2024, Quelques modifications sortà apporter :

“La location des écuries du château he peut pas se faire plus -d'un-as de 6 mois à l'avance.”

et rajout du tarif :

“Du samedi 8h au dimanche 8h + salle des écuries 1610 €"

+. 40:Date de publication: 2-4 mac 2o2k

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré :

à l'unanimité, 26 voix pour et 0 contre

1} DECIDE de fixer ainsi qu'il suit les différents tarifs communaux pour l'année 2024 :

LOCATION SALLE ST CHARLES :

Matinée ou après-midi en semäine : 145 €

Journée complète ou soirée (semaine) : 150 €

Journée complète ou soirée (samedi, dimanche, 310 €

jour férié et réveillon)

Week-end complet (samedi 9h-dimanche 22h) 480€

Gratuit pour les associations locales une soirée dans l’année {deux soirées s'il y a report de la gratuité de la salle « Espace Albert Maurice »).

Location réservée aux associations, comités d'entreprises, sociétés et particuliers ayant leur siège social ou résidant à St Symphorien sur Coise,

LOCATION ESPACE ALBERT MAURICE :

Gratuit pour les associations locales une soirée dans l’année (report possible de cette gratuité sur la salle St Charles),

Associations, comités d'entreprises, société ayant leur sièpe social sur la commune. Particuliers exclus : 1 soirée : 325€

2 soirées consécutives : 590 €

Autres demandeurs (particuliers exclus) (1 journée ou 1 soirée) :

Salle rez-de-chaussée : 420 €

Salle haut : 660 €

LOCATION SALLE DES ECURIES DU CHATEAU :

La location des écuries du château ne peut pas se faire plus de 6 mois à l'avance.

Ménage compris. Pas de gratuité pour cette salle. Pas de fête de famille si salle des gardes du château

louée.

Gratuit pour la CCMDL, Commune de Saint Symphorien sur Coise, dans la limite de 12 réservations par

an. '

Associations, comités d'entreprises, société locales, particulier résidant à St Symphorien sur Coise :

{sous réserve de la gratuité des entrées, sinon application du tarif extérieur)

Matinée où après-midi en semaine : ° 195 €

Journée complète et soirée {en semaine) 8h/8h : 250€

Journée complète et salrée

{samedi, dimanche, jours fériés 8h/8h) : 360 €

Réveillon {du 24/12 8h au 26/12 8h et du 31/12 8h au 02/01 8h) 600 €

Week end complet (vendredi 15h au lundi 8h} : 600 €Date de publication: 2-1 mars 2o8k

Forfalt livraison pour Particuliers et hors associations : pas de livraison

DROITS DE PLACE MARCHE :

Abonnés (ml) : 0.60 €

Non abonnés (ml) : 120€

Borne électrique (journée) : 5.00 € par prise

Camion magasin d'outillage ou assimilés : 80€

Cirques et spectacles divers 85 €par jour de stationnement {hors fourniture d'électricité)

Vogue :

Droits de place pour les manèges forains au m2, avec maximum de 80 € : 1€

Droits de stationnement pour les caravanes : 1 forfait par caravane : 55€

{dont forfait de 22 £/places € forfait de 33 € pour eau et électricité)

CONCESSION CIMETIÈRE :

15ans: 140 € le m? 30 ans: . 280 € le m?

CONCESSION COLUMBARIUM :

15 ans: 550 €

30 ans: 1 100 €

CAVURNE :

15 ans: 500€

30 ans : 1000 €

CAVEAU COMMUNAL: hébergement temporaire, 3.75 € par jour pour les 45 premiers jours, 7,00 € à

partir du 46ème jour.

VACATIONS FUNÉRAIRES : (crémation ou départ à l'étranger et si absence 22.00 €

de membres de la famille)

REDEVANCE D'OCCUPATION DY DOMAINE PUBLIC :

Aires de stationnement de transports de fonds-par place de stationnement gelée 6000 € Restaurateur pour terrasse : aire de stationnement pour terrasse de café 100 € (limité à L place par saison du 01/04 au 31/10)

Food truck {par jour) 8€

Occupation du domaine public (commerces) 1 €/m?

Occupation trottoirs et espace public pour terrasse (commerces) 1€/m°

Occupation des Pinasses (CE, fédération, entreprises, …) / jour 200€

Occupation des Pinasses (association - lorsque l'événement privatise l'accès) / jour 100 €

Occupation du Pré des Garennes (CE, fédération, entreprises, ..} / jour 200€

Occupation du Pré des Garennes (association-lorsque l'événement privatise l'accès ) / jour100 €

Tarif pour les soirs des “vendredis musicaux”

Food truck, ou forain avec véhicule 40 € / soirée

Forain sans véhicule 20 € / soiréeDate de publication: 2-4 macs 2© tu

Demandeurs extérieurs :

Matinée ou après-midi en semaine : 285€

Journée complète et soirée (semaine) 8h/8h: 370€

Journée complète et soirée (samedi, dimanche, jours fériés 600 €

8h/8h}

Réveillon (du 24/12 8h au 26/12 8h et du 31/12 8h au 02/01 8h) 900 €

Week end complet (vendredi 15h au lundi 8h) : 1000 €

LOCATION SALLE D'HONNEUR :

Utilisateurs des communes secteur CCMDE + Chazelles + cant ugnera

Du samedi 8h au dimanche 8h 1250€

Du samedi 8h au dimanche 8h + salle des écuries 1610 €

Week end complet vendredi 11h au lundi 8h 1700 €

Week end complet + salle des écuries 2150€

Location journée hors samedi de 8h à 8h 800 €

Utilisateurs hors CCMDL et Chazelles - hors canton de Vaugneray

Du samedi 8h au dimanche 8h 2 100 € Du samedi 8h au dimanche 8h + salle des écuries 2350 € Week end complet vendredi 15h au lundi 8h 2 600 € Week end complet + salle des écuries 2700 € Location journée hors samedi de 8h à 8h 1500 €

Caution salle d'honneur 600 €

LOCATION AUTRES SALLES: (hors associations sans but lucratif}

Salle de la Mairie % journée / soirée = 50 €

Salle du Millénaire journée = 75€

Salle de réunion du multi accueil

CAUTION POUR LOCATI UT LES COMMUNALES [sa ile d’Hoi rl:

Fixée à 300€ par location

GRATUITE DES SALLES LORS DE CAMPAGNES ÉLECTORALES

- LOCATION TABLES, BANCS ET CHAISES :

5 tables + 10 bancs ou 30 chaises (x 2 si matériel en plus) forfait 40 €

Gratuit pour les associations, payant pour les particuliers, Réservé seulement aux

habitants de Saint-Symphorlen-sur-Coise. ‘

Forfait livraison pour associations de Saint-Symphorien-sur-Coise

(sauf comité des fêtes selon convention qui a pris effet au 21/07/2014) 50€

Forfait livraison pour associations extérieures : 80€

Le forfait livraison ne sera pas appliqué si l'association charge le matériel aux services techniques au dépôt, et décharge à l'arrivée de la benne de transport.Date de publication: 2-4 macs 202

GÎTE COMMUNAL : 10 €/nuit/personne (taxe de séjour comprise)

MÉDIATHÈQUE :

Tarif Nombre de documents

Moins de 18 ans, agents titulaires |gratuit 10 livres où revues

travaillant pour la Commune, 4 CD de musique

bénévoles de l'association 1 CD-ROM

1 liseuse à partir de 16 ans

Tarif réduit : 10 € 10 livres ou revues

- étudiant 4 CD de musique

- demandeur d'emploi 3 DVD

- bénéficiaire du RSA, AAH, ASPA 1 liseuse

Abonnement annuel individuel 20€ 10 livres ou revues

adulte(lecture-musique-cinéma) 4 CD de musique

Tarif normal 3 DVD

1 liseuse

Caution liseuse 100 €

2) DIRE que cette délibération annule et remplace la délibération 2023-11-03 prise le 9

novembre 2023

3) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat

4) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la

poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

Et ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

La/Le secrétaire de séance Le Maire,Accusé de réception en préfecture

069-216902387-20240321-DF240307GES0302-DE

Dats de télétransmission : 21/03/2024

Date de réception préfecture : 21/03/2024