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Arrêté - Arrete 2023 44 OLCZAK extension reseau ENEDIS chemin de la Lobiette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 44 OLCZAK extension reseau ENEDIS chemin de la Lobiette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
C T / 2 0 2 3
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2023-44
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu du terrassement en trottoir et en chaussée pour la création d’une extension du réseau ENEDIS BT aéro-souterraine – Raccordement d’un C5.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à partir du 8 janvier 2024 et pour 30 jours.
Article 2 : La circulation sera restreinte sur la section courante.
Article 3 : Un empiètement sur la chaussée sera nécessaire.
Articte 4 : Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 5 : La limitation restera limitée à 30 km/h
Article 6 : La signalisation sera mise en place par le demandeur : l’entreprise SAS SGE OLCZAK.
Article 7 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe ; - L’entreprise SAS SGE OLCZAK
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT