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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 271 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 271 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-271
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant
délégation de signature (32 pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2025-12-17-00272 - 25-072 Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai
2024 portant renouvellement des commissions de contrôle (2 pages) Page 36
2Centre hospitalier de Dieppe
76-2025-12-10-00006
2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision
portant délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 3GROUPEMENT HOSPITALIER
LB: | CAUX MARITIME | ne OHPPE SUNT-VNEAT-CE-CAUI €8
> LE TRÉPOE | LUMERAT | SAUNT-COCIPS : CMENMEU
DECISION N° 2025-142 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2021 nommant Madame Valérie BILLARD, Directrice d’Hôpital, Directrice des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et d’Envermeu, à compter du 1°! janvier 2022 ;
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements
de santé,
Vu l’article L6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article L6132-3 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime signée le 17 juin 2016, approuvée par l’ARS le 1° septembre 2016,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le Centre
Hospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l'EHPAD Albert Jean de
LUNERAY, l’'EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l’'EHPAD Résidence de la Scie de SAINT-CRESPIN et
l'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 décembre 2017;
DÉCIDE
Dispositions générales
Article 1
En cas d’empêchement de Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale des Centres
Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de
Saint-Crespin et d’Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée,
délégation est donnée à Monsieur Franck DUPONT, Directeur Général Adjoint, pour signer tous
les documents engageant ces établissements.
En cas d’empêchement simultané de Madame Valérie BILLARD et de Monsieur Franck
DUPONT, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée, délégation est donnée à Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur des Affaires Générales et Juridiques, pour signer
tous les documents engageant ces établissements.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 4En cas d’empêchement simultané de Madame Valérie BILLARD, de Monsieur Franck DUPONT et de Monsieur Hervé PAUMARD, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée, délégation est donnée à Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'innovation et des Coopérations Territoriales, pour signer tous les documents engageant ces établissements.
Direction des Affaires Générales et Juridiques
Article 2
Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des Affaires Générales et Juridiques sur l’ensemble des établissements de la Direction Commune. A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction.
En cas d’empêchement de Madame Valérie BILLARD, délégation est donnée à Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et Juridiques, pour assurer la présidence de la Commission des Usagers du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du Centre Hospitalier de Dieppe.
A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à l'exception des courriers de réponse aux réclamants.
Direction des Finances et du Pilotage de Gestion
Article 3
Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est chargé de la Direction des Finances et du Pilotage de Gestion sur l’ensemble des établissements de la Direction
Commune. Il reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et notamment :
- l'organisation interne de sa direction,
- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,
- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l’ensemble des documents
budgétaires et aux affaires financières,
- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,
- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,
- le mandatement et l'émission des titres,
- le fonctionnement général des admissions,
- les actes et décisions relevant de l’hospitalisation sous contrainte de patients en psychiatrie,
- [a saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procédures
d’hospitalisation sans consentement
les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire
la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Article 4
En cas d'empêchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint chargé de la Direction des Finances et du Pilotage de Gestion, délégation est donnée à Monsieur
Bruno CAMPE, attaché d'administration hospitalière, adjoint au directeur des finances et du pilotage de gestion, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents
mentionnés à l’article 3.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 5Article 5
Madame Aurélie CAPLET, attachée d’administration hospitalière, responsable du
Bureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signature
pour :
- les actes et décisions relevant de l’hospitalisation sous contrainte de patients en
psychiatrie, à l'exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titre
d’un péril imminent
- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procédures
d’hospitalisation sans consentement, ainsi qu’au regard du contrôle des mesures
d'isolement et de contention
- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions
- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire
- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l’'EHPAD et de l’USLD.
Article 6
En cas d’empêchement de Madame Aurélie CAPLET, délégation est donnée à Madame Florence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, et à Madame Marjorie CONDOR, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 5.
Article 7
Délégation est donnée à Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, Elodie
LAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eugénie STROBEL, pour signer la partie administrative
des certificats de décès, ainsi que les demandes de transports de corps à résidence ou en
chambre funéraire.
Direction des Ressources Humaines
Article 8
Madame Franslie KONGO, ingénieure, est chargée de la Direction des Ressources
Humaines sur l’ensemble des établissements de la direction commune. Elle reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour les
actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, du personnel contractuel (à l'exception du personnel de direction, des
attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrative courante de ce service, y compris les assignations au travail.
Madame Franslie KONGO reçoit également délégation de signature pour :
- 8-1 - Les décisions individuelles d'avancement de grade suite à la publication du
tableau d'avancement arrêté par la Directrice Générale (à l’exception du personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs);
- 8-2 - Les décisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stage
arrêté par la Directrice Générale (à l’exception du personnel de direction, des
attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres
de santé et des ingénieurs) ;
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 6- 8-3 - La signature des contrats de travail à durée indéterminée, dès lors qu’il s’agit
d’une transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée figurant sur le tableau arrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres
supérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs).
Sont exclus de sa délégation :
les décisions individuelles de titularisation,
% la signature des contrats de travail à durée indéterminée autres que ceux mentionnés à
l’article 8-3,
w la signature des contrats de travail à durée déterminée supérieurs à 12 mois,
% des décisions d'ordre disciplinaire,
des ordres de mission du personnel de direction,
% des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,
% des conventions de mise à disposition entre établissements.
En cas d’empêchement de la Directrice Générale, Madame Franslie KONGO peut assurer la Présidence par délégation du Comité Social d’Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.
Elle assure également le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales, en coordination avec le Président. Pour cette mission, elle s’associe les compétences du ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.
Article 9
En cas d’'empêchement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe chargée de la
Direction des Ressources Humaines, délégation est donnée à Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 8.
Sont exclus de sa délégation :
- La Présidence du Comité Social d’Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.
_ Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.
Article 10
Des délégations secondaires sont également donnéesà :
-__ Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines (Département carrières et rémunération) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour signer :
e Les attestations employeur
Les prestations CAF
Les attestations horaires
Les attestations de supplément familial de traitement
Les relevés de carrière
Les attestations de récépissé de demande de mise à la retraite
Cirection Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 7Les acomptes
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin de droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais
- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour
signer :
Les attestations employeur
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin
de droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais
Les reposances
- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des
Ressources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour
signer :
Les attestations employeur
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin
de droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais
Les reposances
- _ Madame Laure-Lyne LEROY, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour
signer :
Les demandes de frais de traitement ANFH
Les attestations de prise en charge employeur
Les attestations de présence action de formation / attestations de présence
action DPC
Les demandes de remboursement agent suite à des frais de formation
Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formation
Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation
(organismes de formation).
Direction des Affaires Médicales
Article 11
Monsieur Romain DUBUISSON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable de
la Direction des Affaires Médicales, reçoit délégation de signature pour :
Les décisions de nomination des internes et Faisant Fonction d’Internes (FF)
Les attestations employeur
Les relevés de carrière
Les demandes de remboursement de frais
Les attestations de présence action de formation / attestations de présence
action DPC
Les courriers d’envoi des cahiers des charges de formation
Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation
(organismes de formation).
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 8Direction des soins
Article 12
Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée de la
coordination générale des soins sur l’ensemble des établissements de la direction commune. Elle reçoit délégation de signature pour la gestion courante de sa direction, y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature des
conventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.
Article 13
En cas d’empêchement de Madame Valérie CARPENTIER, Madame Catherine
MORTOIRE, Cadre Supérieure de Santé reçoit délégation pour les actes de gestion courante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stage
relatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.
Direction de l’Amélioration Continue
Article 14
Madame Karine FLAHAUT, Ingénieure, est chargée de la Direction de l’Amélioration Continue sur l’ensemble des établissements de la Direction Commune, ainsi que de la Coordination de la Gestion des Risques Associés aux Soins. À ce titre, elle reçoit délégation de signature sur l’ensemble des établissements pour la gestion courante de sa direction, y compris en matière de radioprotection, à l'exception :
- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires, autres que le signalement des Evènements indésirables Graves auprès de l'Agence régionale de Santé de Normandie et du Département de Seine-Maritime,
-_ des conventions engageant des dépenses.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 9Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique (DPHL)
Article 15
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LEMASSON, ingénieur, en charge de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique de l’ensemble des
établissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette direction
et pour :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagent
un élément de politique générale de l’établissement.
- Les marchés conclus sur le fondement d’accords-cadres pour un montant inférieur à 20 000 euros dans la limite des crédits alloués.
- Les documents afférant aux marchés.
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
- Les certificats d’habilitation électrique
- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT Caux
Maritime, de toute nature et sans limitation de montant.
- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux..) de l’ensemble des
établissements du GHT Caux Maritime dont le montant n’excède pas le seuil de publicité
obligatoire.
- Les engagements de dépenses d’exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie
et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000
€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.
- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction du
Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de factures
d'exploitations et d'investissement.
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au
périmètre de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
Toutes les opérations de classe 2.
Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale
de l'établissement.
Article 16
En cas d’empêchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique
au sein de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique du Groupement
Hospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion
courante de cette direction et pour :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagent
un élément de politique générale de létablissement.
- Les marchés conclus sur le fondement d’accords-cadres pour un montant inférieur à 20 000 euros dans la limite des crédits alloués.
- Les documents afférant aux marchés.
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 10- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT Caux
Maritime, de toute nature et sans limitation de montant.
- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l’ensemble des
établissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicité
obligatoire.
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,
inférieurs à 20 000 € par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas de marché public.
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction du
Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de factures
d'exploitations et d'investissement.
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au
périmètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.
Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
Toutes les opérations de classe 2.
Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale de l'établissement.
Article 17
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du Groupement Hospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d’empêchement de l'ingénieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :
- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre du
Groupement Hospitalier de territoire.
__ L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés dans le cadre du
Groupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant. - Les engagements de dépenses d’exploitation de la Direction du Patrimoine, de
l’Hôtellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits
autorisés, inférieurs à 5 000 € par bon de commande relevant de marché public et
inférieur à 1000 € par bon de commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
Toutes les opérations de classe 2.
Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale de l'établissement.
Direction Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 11Article 18
En cas d’empêchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yoann GRISLAIN, ingénieur, en charge des services techniques au sein de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6), inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant d’un marché public, et inférieur à 2 500 € par bon de commande ne relevant pas d’un marché public dans la limite de 90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au
périmètre de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des
personnes placées sous son autorité
- Les certificats d’habilitation électrique
- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.
Sont exclus de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2.
- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique
générale de l’établissement.
Article 19
Monsieur Fabrice MERLO, ingénieur, est responsable du Service Restauration du Centre
hospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, pour signer tous
courriers, documents relatifs à la gestion courante du service Restauration du Centre
Hospitalier de Dieppe et notamment :
- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure à 10 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 3000 € par bon
de commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, pour
les comptes suivants et dans la limite des crédits autorisés :
- 602310 - Pain, Farine
- 602320 - Viandes
- 602321 - Poissons
- 602330 - Boissons
- 602340 - Epicerie
- 602341 - Fruits et légumes
- 602350- Lait et produits laitiers
- 602360 - Produits diététiques
- 602370 — Surgelés
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes placées sous son autorité.
Sont exclues de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2
- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 1210
Article 20
En cas d’empêchement de Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, responsable du Service Restauration du Centre hospitalier de Dieppe, délégation est donnée à Monsieur Jean- François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 20.
Article 21
Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale - VB/HP/EM -— Déléaation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 1311
Direction des Services Numériques
Article 22
Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, ingénieur, est chargé de la Direction des Services Numériques sur l’ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoit
délégation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :
- Les engagements de dépenses d’exploitation dans son secteur d’activité (bons de
commande) dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commande
relevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas de
marché public.
- Les ordres de services et attestations de service fait
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction, notamment
les liquidations de factures d'exploitation et d'investissement
- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des
personnes placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
e Toutes les opérations de classe 2.
e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Article 23
En cas d'empêchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cette
direction, délégation est donnée à Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, à l'effet
de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 22.
Article 24
En cas d’empêchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, ingénieur, en charge du secteur Biomédical au sein
de la Direction des Services Numériques du Groupement Hospitalier de Territoire Caux
Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :
e Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),
inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant de marché public, et inférieur à
2500 € par bon de commande ne relevant pas d’un marché public dans la limite de
90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.
e Les ordres de services et attestations de service fait.
e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au
périmètre du secteur Biomédical au sein de la Direction des Services Numériques.
° Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d’absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
° Toutes les opérations de classe 2
e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Article 25
Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépenses
auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 1412
Direction des instituts de formation
Article 26
Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieure de santé, est chargée de la Direction des Instituts de Formation. À ce titre, elle reçoit délégation de signature pour la gestion courante de son service et notamment pour :
e Les actes et courriers relevant de l’exercice de sa responsabilité pédagogique, e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
à l'exception des dépenses d’investissements, des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires.
En cas d’empêchement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieur de santé, chargée de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadre de santé, coordinatrice pédagogique et adjointe à la directrice des Instituts de
Formation, reçoit délégation pour la signature des actes et courriers relevant de sa responsabilité pédagogique.
Département de la Recherche
Articie 27
Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'Innovation et des Coopérations Territoriales, est chargé du Département de la Recherche. A cetitre, il reçoit délégation de signature pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Département de la Recherche et notamment :
e Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas de portée générale ou susceptibles d’avoir un impact direct sur l'investissement et les dépenses de fonctionnement de l'établissement.
Ces contrats et conventions sont notamment :
* les accords de confidentialité ;
* Les accords-cadres de recherches ;
- les contrats de collaboration recherche ;
* les conventions financières ;
« Les contrats de prestations de services ou de cession ;
- Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;
: Les contrats liés à l'attribution et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 1513
Directions déléguées des établissements
Et Directeurs référents de pôle
Direction déléauée du Centre Hospitalier de Eu
Article 28
Monsieur Franck DUPONT, directeur général adjoint, assure la direction déléguée du Centre Hospitalier de Eu. À ce titre, il reçoit délégation pour représenter la directrice générale en cas d’empêchement aux diverses instances et pour assurer la présidence du Comité Social d’Etablissement et de la de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.
Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Eu et notamment
pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu’en soit le montant,
- l'émission des titres,
- les assignations au travail,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
-_ les bons de commandes relevant d’un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- _L’engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n’excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée
déterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise à disposition.
- L'engagement des dépenses d'investissement supérieures à 20 000€ par bon de
commande relevant de marchés publics et supérieures à 10 000€ par bon de
commande ne relevant pas de marchés publics.
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne
relevant pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Monsieur Franck DUPONT reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Article 29
En cas d’empêchement de Monsieur Franck DUPONT, directeur général adjoint, directeur délégué du Centre Hospitalier de Eu, délégation est donnée à Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, à l’effet de signer tous les actes, courriers et documents
mentionnés à l’article 28.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 1614
Article 30
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Franck DUPONT et de Monsieur Pierre ROMANILLOS, délégation est donnée à Madame Virginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 28.
Article 31
Madame Audrey MOPIN, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d’empêchement du directeur délégué de site et/ou de
l’Adjointe au Directeur délégué de site pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :
— les actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines,
— Les décisions de changement d’indice/d’échelon des personnels,
— tout contrat de travail d’une durée maximale de 15 jours,
- toute correspondance et attestation relatives à la carrière,
- toute correspondance et attestation relatives à la paie,
— tout mandatement paie (en cas d’empêchement de la faisant fonction de directrice déléguée de site),
— toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,
— toute convocation et ordre de mission hors encadrement,
_ tout remboursement lié aux frais de formation relatifs au plan (enseignement et déplacement),
- toute correspondance aux agents et organismes extérieurs liées à l’absentéisme et à la prévention des risques professionnels,
— toute liquidation de facture liée à l’absentéisme,
- toute correspondance CGOS, Complémentaire retraite, MNH, Garanties obsèques,
- toute facture intérim non médical,
_ toutes factures diverses (frais de remboursement médecins agréés, heures syndicales...).
- es assignations au travail, en cas d’'empêchement de la faisant fonction de directrice déléguée de site.
Sont exclus de la délégation :
— Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale de l’établissement,
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
— Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise à disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leur forme, sauf remplacement d'urgence n’excédant pas 15 jours.
Article 32
Madame Amélie OBRY, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :
- Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettes - Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
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Article 33
Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, reçoit délégation de signature au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d’empêchement du directeur délégué de site et/ou de l’Adjointe au Directeur délégué de site, pour :
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 2000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 500€ par bon de commande ne relevant pas de marché public dans la limite des ouvertures budgétaires. - Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes placées sous son autorité.
Article 34
Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante médico-administrative, reçoit
délégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :
- Les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire
- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 1816
Direction déléauée du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Caux
ef de l'EHPAD de Luneray
Article 35
Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction déléguée du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux et de l’'EHPAD de Luneray. À ce titre, il reçoit
délégation pour représenter la directrice générale en cas d’empêchement aux diverses instances et pour assurer la présidence du Comité Social d’Etablissement de ces établissements.
Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Caux
et de l’'EHPAD de Luneray et notamment pour
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- Je mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu’en soit
le montant,
- l'émission des titres,
- les assignations au travail,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d’un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n’excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée
déterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les
conventions de mise à disposition.
- L'engagement des dépenses d'investissement.
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne relevant pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux
Affaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 36
En cas d’empêchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site
du Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends et
jours fériés, délégation de signature est donnée pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
du Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
irection Générale - VB/HP/EM -— Déléaation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 1917
Article 37
Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des délégations secondaires
sont données à :
- Mesdames COLLETER Valérie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du Service
Ressources Humaines pour signer :
O
O0
O©O
O
©
Les contrats de travail et avenants d’une durée maximale de 7 jours
Les conventions de stage
Les conventions de formation
Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH
Toute correspondance relative à la gestion courante des ressources humaines
(réponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comité médical
départemental)
- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres chargée de l’'Economat -Finances pour
signer :
O
O
O
O
Le)
Les devis et bons de commande inférieurs à 500 euros pour les commandes hors
marchés publics
Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics Toute correspondance diverses, bordereaux d’envoi, courriers postaux relatifs à la
gestion courante des finances et bureau des admissions
Les demandes de mise en place de prélèvements
Les devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire
- En l'absence conjuguée de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames Virginie
POISSON et Mélanie ADELINE pourront signer :
©
O
Les devis et bons de commande inférieurs à 150 euros
Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics
- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion des résidents) pourra signer :
[e
O0
O
©
O
O
Les formulaires de demande de prestations complémentaires (CAF- Demandes APL)
Les contrats de séjour
Les dossiers de demande d’aide sociale
Les demandes de mise en place de prélèvements
Les attestations de présence des résidents
Les attestations des sommes versées au titre de l’année N-1 (déclarations fiscales)
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 2018
Article 38
En cas d’empêchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site de
l'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, délégation de signature est donnée pour signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dans la journée en semaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
du Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
Article 39
Concernant l’'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des délégations secondaires sont données à :
- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)
pour signer :
Les contrats de travail d’une durée maximale de 7 jours,
Les conventions de formation,
Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressources
humaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),
Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
-_ Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, chargée de l’Economat-
Finances, pour signer :
Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 euros
Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés
publics,
Toutes correspondances diverses, bordereaux d’envois, courriers postaux relatifs à la gestion courante des finances et de l'économat.
-_ Madame Céline BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative et gestion des résidents) pour signer :
Les conventions de stage,
Toutes correspondances diverses, bordereaux d’envois, courriers postaux relatifs à la gestion courante,
Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF — Demande
APL),
Les demandes de mise en place de prélèvements,
Les contrats de séjour,
Les dossiers de demande d’aide sociale
Les devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire
Les attestations de présence des résidents
Les attestations des sommes versées au titre de l’année N-1 (déclarations fiscales)
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
du Directeur Délégué de site chaque semaine.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 2119
Direction déléaquée de l'EHPAD d'Envermeu, de l'EHPAD de Saint- Crespin et de l’'EHPAD du Tréport
Article 40
Madame Lucie CHARDRON, Attachée d'Administration Hospitalière, assure la direction
déléguée de l’'EHPAD Lemarchand d’Envermeu, de l’'EHPAD Résidence de la Scie de Saint-
Crespin et de l’'EHPAD Jean Ferrat du Tréport.
A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en cas
d'’empêchement, aux diverses instances de ces établissements et pour assurer la
présidence du Comité Social d’Etablissement de ces établissements.
Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l’'EHPAD d’Envermeu, de
l'EHPAD de Saint-Crespin et de l'EHPAD du Tréport, et notamment pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- Je mandatement des dépenses d’exploitation et d'investissement quel qu’en soit
le montant,
- J’émission des titres,
- les assignations au travail,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d’un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n’excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée
déterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les
conventions de mise à disposition.
- L'engagement des dépenses d'investissement.
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne
relevant pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Madame CHARDRON reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires
Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 41
En cas d’empêchement de l’Attachée d'Administration Hospitalière, en charge de la
Direction Déléguée des sites de l’'EHPAD Résidence de la Scie à SAINT-CRESPIN et de
l’'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, délégation de signature est
donnée pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en
bière aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
de la Directrice Déléguée de site le premier jour ouvré suivant.
Direction Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 2220
Article 42
Concernant l’EHPAD Jean Ferrat du Tréport, des délégations secondaires sont données à :
- Madame Bérengère NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines) pour signer :
e Les contrats de travail d’une durée maximale de 7 jours,
e Les conventions de stage,
e Les conventions de formation,
° Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressources humaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),
+ Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
- Madame Stéphanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, chargée des Finances, pour signer : e Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 euros
° Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés
publics,
° Toutes correspondances diverses, bordereaux d’envois, courriers postaux relatifs à la gestion courante des finances.
- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion des résidents) pour signer :
e Toutes correspondances diverses, bordereaux d’envois, courriers postaux relatifs à la gestion courante,
° Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF - Demande APL),
Les demandes de mise en place de prélèvements,
e Les contrats de séjour,
e Les dossiers de demande d’aide sociale
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès de la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
Direction Générale - VB/HP/EM — Déléaation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 2321
Coordination de la filière aériatrique - Direction déléquée du site
EHPAD/USLD résidence du Château - Direction référente du pôle de gériatrie
Article 43
Madame Agnès CONARD, en sa qualité de directrice déléguée du site EHPAD/USLD résidence du Château et directrice référente du pôle de gériatrie, reçoit délégation pour la gestion courante et, notamment, la signature des contrats avec les résidents, les transports de corps sans mise en bière, les conventions avec les infirmiers libéraux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions qui relèvent de son champ de délégation, autres que celles qui engageraient des dépenses et/ou un élément de politique générale de l’établissement, ainsi que les bons de commande dans le cadre des crédits « animation » d’un montant maximum de 500 euros.
Elle reçoit également délégation pour la saisine du juge aux Affaires Familiales (JAF) et la
facturation à l'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.
Article 44
En cas d’empêchement de la directrice déléguée du site EHPAD/USLD résidence du
Château et directrice référente du pôle de gériatrie du Centre Hospitalier de DIEPPE,
délégation de signature est donnée pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dans la journée en semaine aux cadres de santé et
personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès de la directrice référente du pôle de gériatrie le premier jour ouvré suivant.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 2422
Gardes de direction
Article 45
Participent à la garde de direction, pour l’ensemble des établissements de la Direction commune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le
tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :
- Madame Valérie CARPENTIER
- Madame Agnès CONARD
- Monsieur Franck DUPONT
-_ Madame Karine FLAHAUT
- Madame Franslie KONGO
-_ Madame Anne LECLERCQ
- Monsieur Christophe LEMASSON
- Monsieur Rémi MACAREZ
-_ Monsieur Hervé PAUMARD
- Monsieur Jean-Marc QUEINNEC
- Monsieur Pierre ROMANILLOS
-_ Monsieur Jean-François TESSIER
A ce titre, ils exercent :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- l’assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,
- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Hors le tableau de garde administrative, l’ensemble des personnes citées ci-dessus peuvent exercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde em pêché, quel que soit le motif de cet empêchement.
Sites de Eu et du Tréport
Article 46
Participent à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l’'EHPAD Jean FERRAT
du Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le
tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :
-_ Madame Stéphanie BAILLEUL
-_ Madame Charlotte BLAMPOIX
- Madame Elisa CARPENTIER
- Madame Audrey MOPIN
-_ Madame Amélie OBRY
-__ Madame Virginie POIRIER
-_ Madame isabelle ROUSSEL
Cirection Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 2523
A ce titre, elles exercent :
Les pouvoirs de police à l’égard des malades et des visiteurs,
Les pouvoirs de représentation de l'établissement,
L’assignation des personnels afin d’assurer la continuité de service,
L’admission du malade,
Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Elles reçoivent également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.
Hors le tableau de garde administrative, l’ensemble des personnes citées ci-dessus peuvent
exercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché, quel que soit le motif de cet empêchement.
Direction Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 2624
Pharmacie
Article 47
Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe.
A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX reçoit délégation de signature pour :
- l'engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste
prévue à l’article L.162-22-7 du CSS
60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à
l’article L. 162-22-7 du CSS
60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
60216 Fluides et gaz médicaux
60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures
60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord
60223 Dispositifs médicaux stériles autres
60225 Dispositifs médicaux d’endoscopie et cœlioscopie
60226 Dispositifs médicaux implantables
60227 Dispositifs médicaux pour dialyse
Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur
Toute disposition nécessaire à la continuité du service pu blic en relation directe avec
son domaine de compétence, notamment en matière de pharmacovigilance et matériovigilance
En cas d’empêchement, délégation est donnée soit au Docteur Bruno BARBET, soit au Docteur Simon COUTURIER, soit au Docteur Estelle HUET, soit au Docteur Maud LE GOFF, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur Céline MECHIN, soit au Docteur Pierre PARREIN, soit au Docteur Ginette TENGA TATCHOU.
Article 48
Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Eu.
A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX reçoit délégation de signature pour
l'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à
l’article L.162-22-7 du CSS
60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L.162-
22.7 du CSS
60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
60216 Fluides et gaz médicaux
60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures
60222 Dispositifs médicaux stériles d’abord
60223 Dispositifs médicaux stériles autres
60224 Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro
60226 Dispositifs médicaux implantables
60227 Dispositifs médicaux pour dialyse
60228 Autres dispositifs médicaux
60236 Produits diététiques
Girection Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 27V4)
e Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur
En cas d’empêchement, délégation est donnée au pharmacien assurant son
remplacement.
Article 49
Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU, pharmacien, assure la responsabilité de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.
A ce titre, Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU reçoit délégation de signature
pour :
- l'engagement et la liquidation des dépenses sur les comptes suivants :
e 60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste
prévue à l’article L.162-22-7 du CSS
e 60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à
l’article L. 162-22-7 du CSS
60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
60216 Fluides et gaz médicaux
60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures
60222 Dispositifs médicaux stériles d'abord
60223 Dispositifs médicaux stériles autres
60228 Autres dispositifs médicaux
— Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur.
En cas d’empêchement, délégation est donnée soit au Docteur Estelle HUET, soit au
Docteur Audrey LEROUX, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur Pierre
PARREIN.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 28ZD
Laboratoire
Article 50
Madame le Docteur Emilie FLÉVIN, Biologiste, assure la responsabilité du Laboratoire du Centre Hospitalier de Dieppe.
A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN reçoit délégation de signature pour :
L'engagement et la liquidation des dépenses du laboratoire sur les comptes suivants :
e 602150 Produits sanguins
e 602241 Fournitures stockés du laboratoire
e 60667 Fourniture de laboratoire non stocké
e 61113 Laboratoires extérieurs
e 611131 Laboratoires extérieurs ROCHE
e 611132 Laboratoires extérieurs SÉBIA
- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence, notamment en matière de réactovigilance.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Marine SAVOYE, faisant fonction de cadre de santé du laboratoire.
Article 51
A échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent compte des éléments les plus significatifs de leur délégation.
Article 52
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace la décision n°2025-076 du 16 octobre 2025.
Article 53
Cette délégation sera transmise aux Trésoriers de l’ensemble des établissements en direction commune et communiquée, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseils d'Administration de ces établissements. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 10 décembre 2025
ifedtrice Générale,
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 29£/
ANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les autorisations
administratives de transport de corps sans mise en bière (Pôle de Gériatrie — CH Dieppe)
BODOT Sophie
LE GOFF Gaëlle
LEMASLE Stéphanie
PANEL Virginie
PICARD Aurélie
SUBLET Virginie
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 30ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à
LS
VAe)
signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site de
Saint Valery en Caux) :
BLOT Sylvie
BOUTLEUX Charlotte
CLOUZEAU Mathilde
CORRUBLE Anne-Hélène
DUFOUR Véronique
FONTANIE-HANIN Laurence
GILLES Emilie
GRAMMONT Pauline
LEFEBVRE Aurélie
LEFEBVRE Emilie
LOSAY Sophie
MAHEUT Amélie
MATEUF Marie
MERAULT Franck
PREVOST Nathalie
RESSE Hugo
RIOU Céline
VANDENBERGH Delphine
VERDIERE Lydia
VERON Pauline
Direction Générale - VB/HP/EM Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 3143
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site de Luneray) :
BRUNET-THENARD Marie
CADOT-HEBERT Magali
CHARLEMAGNE Florence
CORRUBLE Anne-Hélène
DURIEUX Hélène
FRAS Elodie
LEFEBVRE Camille
SAFFRAY Aurélie
STALIN Isabelle
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 32SU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site de
Saint-Crespin) :
BATTE Gaëlle
BOYER Aline
DROUET Benjamin
DUPONT Virginie
TOULOUSAN Marion
VILLY Séverine
ZAZZALI Julie
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 3351
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site d’Envermeu) :
DUHORNAY Isabelle
FORRIERE Emmanuelle
GROULT Natacha
LEROY Julie
Direction Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 34Centre hospitalier de Dieppe - 76-2025-12-10-00006 - 2025-142 - GHT Caux-Maritime - Décision portant délégation de signature 35Sous-Préfecture du Havre
76-2025-12-17-00272
25-072 Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai 2024
portant renouvellement des commissions de
contrôle
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-17-00272 - 25-072 Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle 36. Sous-préfecture du Havre DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai 2024 portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11:
Vu Le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la
région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
Vu Le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;
Vu L'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN, sous-
préfète du Havre ;
Vu Les propositions des maires concernés ;
Vu Les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire du Havre ;
Considérant qu'il convient d'ajouter un membre suppléant délégué du préfet à la liste des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
THÉROULDEVILLE suite à l'indisponibilité de Madame Marie-José RABY, membre titulaire délégué du
préfet ;
Sur la proposition de Mme la sous-préfète du Havre
ARRETE
Article 1°” L'arrêté du 14 mai 2024 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du HAVRE et son
annexe sont modifiés comme suit :
Communes de moins de 1000 h :
Commune Conseiller municipal Délégué du préfet Délégué du T]
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Isabelle Marie-José Catherine Yves SALENNE Josette
THÉROULDEVILLE | Laure MARIN | SAUNIER- RABY OUIN née de THAREL née HERANVAL CHANTELOUP LEPELTIER
1
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-17-00272 - 25-072 Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mai 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle 37Article 2 - La sous-préfète du Havre et la maire de THÉROULDEVILLE sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Seine-Maritime.
Au Havre, le {7 DEC. 2005
La sous-préfète du Havre
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwitelerecours.fr
2
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr
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