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Arrêté - ARRETE 191 Fete de la Musique Cafe DES Allee Occup DOM Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 191 Fete de la Musique Cafe DES Allee Occup DOM Public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
fUULE tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-1917
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/J1 Objet
: Fête
de
la
Musique
Cafe
des
Allées,
le
mercredi
21
Juin
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A11-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Café
des
Allées
en
date
du
31
Mars
2023,
Considérant
l'installation
d'une
scène
sur
la
voie
publique
-
Parking
des
Allées
Marcel
Jüllian
— à
l'occasion
de
la fête
de
la
Musique
le 21
Juin
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian
sur
les
6
premiers
emplacements
situés
en
face
du
Café
des
Allées
:
>
Du
mercredi
21]Juin
2023
à 07H00
au
Jeudi
22
Juin
2023
à
O8HO0O.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules,
Parking
des Allées
Marcel Jullian
(depuis
l'entrée
du
parking
côté
avenue
Gustave Cestier
jusqu'à
à
la
limite
des
toilettes
publiques:
>
Du
mercredi
21]Juin
2023
à 17H00
au
Jeudi
22 Juin
2023
à 2H00.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue Jentelin
-
BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
243535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
L'accès
et
la sortie
du
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian
s'effectue
par
la
Rue
des
Allées
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
4:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Café
des
Allées.
VNYNNVNY
Châteaurenard,
le 12
Juin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
4
6
JUIN
2023
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-12831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
- 04
90
24
3535
maire@chateaurenard
com