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Déliberation - 059 2026 compte financier unique 2025 cfu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 059 2026 compte financier unique 2025 cfu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Système de retraite,
VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
15 avril 2026
Nombre de Conseillers :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole,
M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian,
Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT
Fabienne, Mme PEREIRA Isabelle, M. HERVE Sébastien, Mme PIGEAT
Patricia, Mme CORT Isabelle, Mme DUCHET Nathalie, M. DA ROCHA Pedro, En Exercice : 29
Présents : 29 Mme FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS Christophe, M. GEIGER Erick, Pouvoirs : 0 Mme LALIBERTE Stéphanie, M. LECELLIER Pierre, M. OGER Patrick, Excusés ou absents: 0 M. QUISFIX Alain, Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Michel, Mme RAIMBAULT Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEJCIC Maryan,
Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL
Gabriel.
Date d’affichage :
15 avril 2026
Avait donné pouvoir :
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
0
059-2026 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
7.10. Divers
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de sa production ;
Le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 s’établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat d'exercice
Excédent antérieur reporté
Résultat de clôture fexcédent)
8 779 988,77 €
9 055 815,73 €
275 826,96 €
995 381,26 €
1 271 208,22 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat d'exercice (excédent)
Résultat antérieur reporté (déficit)
Résultat de clôture (déficit)
2 302 575,39 €
2 349 391,99 €
46 816,60 €
1 320 697,52 €
1 273 880,92 €
Restes à réaliser Dépenses 502 490,28 €
Restes à réaliser Recettes 1 412 708,90 €
Restes à réaliser Solde 910 218,22 €
Solde global (besoin de financement) 363 662,30 €
RESULTAT GLOBAL (> compris les restes à réaliser) 907 545,92 €
En tant qu’ordonnateur des finances communales, Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette
délibération.
M. JOLY est nommé président de séance pour le vote de ce point.
M. GATTEFIN sort de la salle.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Finances — Pilotage budgétaire » du 13 avril 2026,
Le Conseil municipal, après débat adopte le compte financier unique de la commune de Mehun-sur- Vèvre avec 22 voix Pour et 6 Abstentions (Mme RAIMBAULT, M. ROUX, M. MATEJCIC, Mme BROSSIER, M. ROUSSEAU et M. BEHAGHEL).
La note brève et synthétique du CFU 2025 est joint à la présente délibération.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
7
| pue
fChens, £ - L Christian GATTEFIN Stéphanie LALIBERTE
Date de mise en ligne sur La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le site de la Commune : / Mai / 2026 le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. à compter de sa publication, par voie postale: 28 Ruc de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou nar l'application Télérecours : htips:/.citovens.telerecours.Îr VILLE DE MEHUN-SUR-YEVRE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Elle sera, comme le budget primitif 2026, disponible sur le site internet de la ville.
Section de fonctionnement
L'année 2025 a généré un excédent de fonctionnement de 275 826,96 €.
Avec la reprise du résultat antérieur (995 381,26 €}, le résultat cumulé de clôture s'élève à
1271 208,22 €.
RECETTES
Les recettes ont globalement augmenté de 0,51 % par rapport à celles de 2024 passant de
9 009 418,12 € à 9 055 815,73 € soit + 46 397,61 €.
Les variations les plus significatives en recettes de fonctionnement sont les suivantes :
>
>
La part forfaitaire de la DGF a diminué de 3,98 % {baisse de la population municipale) ; La recette fiscale est en hausse notamment due à la revalorisation des bases locatives de
1,70 % ;
Les participations sont en hausse due principalement par l'obtention d’une subvention de la CAF « aide au service public de la petite enfance » de 20 328 € et d’une aide de l'Etat pour des travaux d'entretien sur un monument historique (73 000 €) ;
Les droits de mutation repartent à la hausse en raison de la reprise de l’activité immobilière
(38 026 € ; + 25,70 %) ;
Les produits de gestion courante correspondent à l’activité des services, aux locations de biens
immobiliers et aux remboursements de nos assureurs. Ces produits sont en baisse de 7,13 %
(- 65 646 €) et cela s'explique par les remboursements de nos assureurs pour un total de
88 000 € perçus en 2024 suite à l'orage de juin 2023 ; après retraitement, les recettes 2025
ont augmenté de 22 300 € démontrant la bonne fréquentation des services ;
La recette des taxes électricité est en hausse de 4 887 € soit + 3,23 %; RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — CFU 2025
Chapitre CFU 2025
013 — Atténuations de charges 73 886,43
70 — Produits des services 520 391,46
73 — Impôts et taxes 2 013 678,00
731 — Fiscalité locale 4 186 707,48
74 — Dotations et participations 1 903 698,99
75 - Autres produits de gestion courante 260 756,58
77 — Produits spécifiques 20 499,24
042 — Opérations d'ordre de cessions 500,00
042 — Production immobilisée 29 838,93
042 — Reprises de subventions 46 358,62
TOTAL 9 055 815,73
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
74 Dotations et
participations; 1903 699 €
042 Reprises de
subventions; 46 359 €
77 Produits spécifiques;
20 499 €
042 Opérations d'ordre
de cession; 500 €
042 Travaux en
régie; 29 839€
013 Atténuations de
charges; 73 886 €
731 Fiscalité locale;
4186 707 €
_70 Produits des
services: 520 391 €
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 5,25 % par rapport à celles de 2024 passant de
8 341 787,33 € à 8 779 988,77 € soit + 438 201,44 €.
> Les charges à caractère général sont en hausse (+ 373 680 € ; + 17,97%) due à la hausse des
tarifs d'électricité {+ 67 189 € et + 20 488 € pour une régularisation d'EDF reçue trop tard pour être rattachée à l'exercice 2024) et de gaz (+ 46 791 €), à la hausse des primes d’assurance {+ 36 670 €), à la hausse du tarif du berceau à la crèche (7 200 € à 8 000 € soit + 16 400 £),
service voirie (+ 37 200 €) et à une forte facturation d’eau de la part de Bourges Plus (+46 380 €), entretien de bâtiments (+ 52 056 €); > Les charges de personnel varient de + 2,48 % soit + 121 829 € : en raison de la hausse du taux
de cotisation CNRACL {+75 280 €), au recrutement de saisonniers et remplaçants, au
glissement vieillesse technicité ;
> FPIC : la ville a été contributrice à hauteur de 54 975 € en hausse de 8,23 % ;
> Le compte « subventions aux associations » augmente de 17,27 % : une subvention nouvelle a
été versée pour le marathon du Cher pour un montant de 8 500 €. L'enveloppe restante aux
autres associations a augmenté de 2 700 € ;
> Les charges financières (intérêts des emprunts) sont en baisse (- 5 638 € soit -2,53 %) en raison
de taux plus faibles sur les prêts récemment contractés et de la baisse des taux variables
Euribor (3 contrats) ;
> La subvention versée au CCAS est stable à 320 000 € pour répondre à un besoin d'équilibre.
> Les dotations aux amortissements ont augmenté de 7 356 € (+ 1,93 %).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — CFU 2025
Chapitre CFU 2025
011 Charges à caractère général 2 420 766,18
012 Charges de personnel 5 029 859,16
014 Atténuations de produits 63 346,00
65 Autres charges de gestion courante 658 211,11
66 Charges financières 217 130,80
67 Charges spécifiques 869,86
68 Dotations aux provisions 898,34
042 Dotations aux amortissements 388 407,32
042 Opérations d'ordre de cessions 500,00
TOTAL | 8 779 988,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
012 Charges de personnel; 5029 859 €
014 Atténuations de
produits; 63 346 €
65 Autres charges de gestion
_ courante: 658 211 €
66 Charges financières;
217 131 €
67 Charges spécifiques:
870 €
68 Dotations aux
\ provisions; 898 €
_ 042 Dotations aux
amortissements; 388 407 €
011 Charges à caractère 042 Opérations d'ordre de général; 2420 766 € cessions; 500 € Section d'investissement
RECETTES
Les recettes ont été de 2 349 391,99 € :
- Le FCTVA est de 313 547 € en 2025 : le FCTVA est calculé sur les dépenses d'investissement de
l’année précédente ;
- Les subventions reçues de la part des partenaires financiers (Etat, Département du Cher,
Région Centre-Val de Loire, Bourges Plus) ont été de 231 781 € en 2025 ;
- En 2025, des tirages d'emprunt ont été réalisés pour un total de 900 000 €.
- L’affectation de la section de fonctionnement est de 500 000 € en 2025.
La section d'investissement dégage un excédent de 46 816,60 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — CFU 2025
Chapitre CFU 2025
13 Subventions 231 780,77
16 Emprunts et cautions 901 500,00
10 FCTVA, taxe d'aménagement 327 203,90
1068 Affectation de la section de fonc. 500 000,00
040 Dotations aux amortissements 388 407,32
040 Opérations de cessions 500,00
TOTAL 2 349 391,99
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 Opérations
d'ordre de cessions;
500 €
1068 Affectation de la
section de fonctionnement;
500 G00 €
13 Subventions; 231 781 €
16 Emprunts et cautions; 901 500 € DEPENSES
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 2302575,39 € dont dépenses
d'équipement 1 414 469 € (chapitres 20, 204, 21 et 23), annuité de la dette 809 408,77 € et opérations
d'ordre 76 197,55 € (reprises des subventions 29 800,72, neutralisation des reprises des subventions
d‘équipement 16 557,90 €, productions immobilisées 29 838,93 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — CFU 2025
Chapitre CFU 2025
20 Immobilisations incorporelles 55 237,39
204 Subventions d'équipement 392 175,75
21 Immobilisations corporelles 944 612,22
23 Immobilisations en cours 22 443,71
26 Participations 2 500,00
16 Emprunts 809 408,77
040 Opérations d'ordre 76 197,55
TOTAL | 2302 575,39
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts; 809 409 € 040 Opérations d'ordre; 76 198 € 7
20 Immobilisations
incorporelles; 55 237 €
26 Participations: 2 500 €
204 Subventions
23 Immobilisations en SJ ÉUIPEMENS APTE
cours; 22 444 €
617 COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE 16141 Compte Financier Unique
Code INSEE BUDGET COMMUNE 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le Maire,
A Mehun sur Yèvre, le 28 avril 2026
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal,
A Mehun sur Yèvre, le 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de pouvoirs : €
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES: Pour: 24
Contre : ©
Abstentions : 6
Date de convocation : is, / ol Î 902€
HUBERT Nicole GAUTHIER Stéphane BUREAU Stéphanie JOLY Christian
CLEME BOUCHONNET Patrick THIAULT Fabiefi GEIGER E }
= Nigel. +
EF
QUISFIX Alain OGER Patrick s
Ye
GRANGETAS Christophe
AT
HERVÉ Sébastien PIGEAT Patricia
\
CORT Isabelle
\
LECELLIER Pierre
Le DA ROCHA Pedro FLEUREAU Aude
=
RAIMBAULT Brigitte REC ETES,
NE :
7] MATEJCIC Maryan
2
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le célesl#2 et de la publication le elfes] 202.4 sense
BEHAGHEL Gabriel
=
ROUSSEAU Murielle
QT
BROSSIER Sophie