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Déliberation - 01 Compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 037-213702475-20260303-20260401-DE
COMMUNE DE SEPMES pe Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-04-01
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme
REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Absent excusé : M.CHOLLET Yohan
Absent : M. DENIS Jason A SO ne
Nombre de membres en exercice : … 12
Nombre de présents : … 29)
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 23 février 2026
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
SSS
OBJET : : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-08-03 du 3 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des
finances publiques (DDFIP),
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 19 décembre 2023,
Vu l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard au titre de
l’exercice 2026,
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Sepmes,
Vu le CFU 2025 de la commune de Sepmes ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 037-213702475-20260303-20260401-DE
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Déficit 2024 -33 352,58 € Excédent de fonct. Reporté 2024 120 751,37 €
RECETTES 2025 135 139,24 € RECETTES 2025 605 960,23 € DÉPENSES 2025 201 766,11 € DÉPENSES 2025 530 074,74 € RÉSULTAT 2025 -66 626,87 € RÉSULTATS 2025 75 885,49 €
Solde d'exécution cumulé -99 979,45 €] Résultat cumulé 196 636,86 €
RAR. RECETTES 42 624,44 € Part affectée à l'investissement 124 622,11 €
RAR DÉPENSES 67 267,10 €
BESOIN FINANCEMENT 124 622,11 €l EXCEDENT DE FONCT. REPORTÉ 72 014,75 €
Madame le Maire quitte la séance, M. Alain DAGUET, fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les résultats de la gestion 2025 du budget communal,
Considérant que le conseil municipal s'est réuni le 24 février dernier pour examiner les résultats budgétaires et définir les orientations budgétaires
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE PRÉSIDENT DE SÉANCE, Dominique CATHELIN Alain DAGUET
Le Mañre certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 9 mars 2026
et publié le 9 mars 2026
À SEPMES, le 9 mars 2026
Le Maire,
Madame € certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État