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Déliberation - 2026 056 Vote du compte financier unique CFU 2025 Budget annexe lotissement
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 Vote du compte financier unique CFU 2025 Budget annexe lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 1°" juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le vingt-deux mai, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Gabriel DENIZOT, le Maire.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur DORSO André; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas ; Madame DELEHAYE Jacqueline; Madame
PIROG Dominique ; Monsieur DELEHAYE André; Madame MOLONEY Pauline; Monsieur
MANZANO Patrick; Madame BOURGOIN Evelyne; Madame VASSOILLE Lucie; Madame
LECOMTE Sylvie ; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE
Jean-Luc; Madame ACKENINE Claude; Monsieur SEGURET Alain; Monsieur ROUGNON-
GLASSON Denis; Madame PINON Nicole, Madame PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE
Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Monsieur SEMENCE Gérard ; Madame BLANCHET Ludivine ; Monsieur GIRAULT Dominique.
Procuration a été donné
Monsieur SEMENCE Gérard a donné procuration à Monsieur POIDVIN Thomas.
Madame BLANCHET Ludivine a donné pouvoir à Madame SALIN Audrey.
Monsieur GIRAULT Dominique a donné procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Madame PIROG Dominique est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-056 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 — BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit
la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant qu'il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que la conception du CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et
celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Considérant que comme pour le compte administratif, le Maire ne peut pas prendre part au
débat ni même au vote. Il quitte la salle. La séance est alors présidée l’adjoint aux finances.
Considérant que le compte financier unique soumis à votre approbation s'élève à 95.275,91€
en recettes (34.333,36€ en fonctionnement et 60.942,55€ en investissement) et à
60.942,55€ en dépenses (60.942,55 € en fonctionnement et 0,00 € en investissement).
Il fait apparaitre un résultat global de clôture déficitaire de 12.660,34€ qui s'établit comme
suit:
- Déficit de la section de fonctionnement y compris résultat antérieur : 12 660,34 €
- La section d'investissement y compris résultats antérieurs : 0,00 €
La maquette du compte financier unique est disponible en mairie pour consultation.
Après présentation des éléments.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité.
Le Maire ayant quitté la salle.
DÉCIDE :
D’ADOPTER le compte financier unique 2025 du budget annexe du lotissement tel que
présenté dans la maquette ;
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la
présente délibération.
Le 1°' juin 2026
La Secrétaire de séance,
Dominique PIROG Gabriel DENIZOT