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Arrêté - 2026 07 21 Numérotation de l'immeuble sis 1450 route de Vedè
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 21 Numérotation de l'immeuble sis 1450 route de Vedè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218401297-20260731-2026_07_21-AR| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/07/2026]
ARRETE
N°A_2026_
n°0
-
2]
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE DU MAIRE 6.1.3 DESTINATION : Madame HAFIDI Nouhaila et Monsieur HAFIDI Wissam Domicilié
: 43
Rue
de
l'Eau
Vive
84700
SORGUES
Pour
: définition
de
points
d'accès
numérique
à
une
construction
Adresse
: Route
de
Vedène
LE MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°’DEL_2026_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU la demande de création de numéro de voirie formulée par Madame HAFIDI Nouhaila et Monsieur HAFIDI
Wissam,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084 129
2500068,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du 29 Août
2025,
et
le
permis
de construire
modificatif enregistré
sous
le
n°
PC
084 129 2500068 MO, délivré favorable avec réserve en date du 23 Avril 2026 CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police générale que seul le Maire peut prescrire, CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRETE
Article 1
: H a été prescrit la numérotation suivante :
Référence cadastrale |
Numéro de
Nom de la voie
voirie
CZ 341
|
(ancienne CZ 288)
1450
Route de Vedène
Certifié exécutoire par le Maire Compte-tenu de la réception en Préfecture le ........ Et de l'affichage / notification le ... Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services Olivier ORSONI Droit de recours : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Rappel : Depuis le 1% janvier 2012, les services postaux ne sont plus tenus de distribuer le courrier aux adresses n'existant pas sur la voie publique. La numérotation ci-dessus doit donc être appliquée envers tous vos partenaires privés ou publics.
Publié le 07 août 2026