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Arrêté - 2026 07 22 Numérotation de l'immeuble sis 303F rue Marius
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 22 Numérotation de l'immeuble sis 303F rue Marius)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8401297-20260731 -2026_07_22-AR] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/07/2026]
ARRETE
N°A_2026
n°©1
_ 22
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Madame
WESTELL
Laëtitia
et
Monsieur
TRICON
Robert
Domicilié
: 37
Rue
de
la
Gavotte
84130
LE
PONTET
Pour
: définition
de
points
d'accès
numérique
à
une
construction
Adresse
: Rue
Marius
Chastel
LE
MAIRE
VU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriates
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°’DEL_2026_
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Madame
WESTELL
Laëtitia
et
Monsieur TRICON Robert, VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
23A0072,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
07
Novembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police générale que seul le Maire peut prescrire, CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
là
charge
de
la
commune,
ARRETE
Article 1 : H a été prescrit ia numérotation suivante : Référence
cadastrale
Numéro
de
Nom
de
la voie
voirie
BY 524
303 F
Rue Marius Chastel
Certifié exécutoire par le Maire Compte-tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
.....
Et
de
l'affichage
/ notification
le
Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services Olivier ORSONI Droit
de
recours
: la
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recéurs
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le
1°
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier
aux
adresses
n’existant
pas sur
la
voie
publique.
La
numérotation ci-dessus
doit
donc
être
appliquée envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 07 août 2026