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Déliberation - 2024 0103 Retrocession de Terrains de la Copropriete LES Balcons Etoiles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0103 Retrocession de Terrains de la Copropriete LES Balcons Etoiles)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
â
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
N°
2024
0103
l'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD),
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents_
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY . Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
11
Votes
contre
:
01
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00 OK
KO
PK OK
PE
PK OK DK OK
Ke OK OK SKK OK
DK
Ke
Objet
: Rétrocession
de
terrains
de
la copropriété
« Les
Balcons
étoilés
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
procès-verbal
de
bornage
a été
effectué
le
24
octobre
2023
pour
la
résidence
«
Les
Balcons
étoilés
».
Il apparait
sur
le plan
que :
e
Le
ruisseau
et sa
passerelle
sont
sur
la
parcelle
de
la copropriété,
e
Une
partie
du
parking
est
propriété
de
la
résidence,
e
Les
places
de
parking
à
l'entrée
de
la
résidence
appartiennent
au
syndicat
des
copropriétaires
mais
elles
sont
exploitées
par
la commune
de
CHAMPAGNY.
En
effet,
lors
de
la création
de
la ZAC
des
Hauts
du
Crey,
la commune
a fait
l'acquisition
de
la
parcelle
n°
AC
747,
une
des
parcelles
sur
laquelle
est
aujourd’hui
édifiée
la
résidence
«
Les
Balcons
étoilés
».
Lorsque
la
société
MGM
a
fait
l'acquisition
du
terrain
et
lorsqu'elle
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
en
vue
de
l'édification
de
la
résidence,
le
bornage
n’a
pas
été
réalisé.
Or
l'emprise
de
ces
parcelles
englobe
notamment
les
murs
encadrant
le lit du
torrent
le
Reclard
situé
devant
la
copropriété,
ainsi
qu’une
partie
des
parkings
publics
situés
sous
le
passage
des
télécabines,
une
partie
de
voirie
et
quelques
places
de
stationnement
en
contrebas
de
l’hôtel
Club
Alpina.
La
copropriété
propose
aujourd’hui
de
se
doter
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
à
deux
sorties
et
de
l'installer
sur
l’espace
de
sa
parcelle
occupé
actuellement
par
deux
places
de
parking
situées
en
contrebas
du
Club
Alpina.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73850
Champagny
en Vanoise
- Tél. 04 79 55 03 80
-
Fax 0479550099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240103-DE Reçu le 23/10/2024 En
contrepartie
de
la
conservation
de
ces
deux
places,
le
syndicat
des
copropriétaires
propose
de
rétrocéder
à
la
commune,
à
l'euro
symbolique,
la
partie
de
voirie,
le
lit
du
torrent,
tous
les
autres
parkings
situés
sous
le
passage
des
télécabines
et
la troisième
place
de
parking
sous
le Club
Alpina.
L'une
des
sorties
de
la
borne
serait
réservée
à
l’usage
exclusif
des
Balcons
étoilés,
l’autre
serait
ouverte
au
public. A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre:
Lucas
PENASA),
le Conseil
municipal
-
DONNE
SON
ACCORD
sur
les
modifications
proposées
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240103-DE Reçu le 23/10/2024