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Déliberation - 2024 0124 Echange de Terrains Avec Franck Placent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0124 Echange de Terrains Avec Franck Placent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
À à
Champagny
Vanoise Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 DÉCEMBRE
2024
N°
2024
0124
l'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
4
décembre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
novembre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU
, Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOILY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Lucas
PENASA,
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
AK
OK
KP
PK OK
D
PK OK
OK DE
KE
KE
OK
Objet
: Échange
de
terrains
avec
Franck
Placent
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Conseillers
municipaux
qu'il
souhaiterait
acquérir
la
parcelle
E
285
appartenant
à
Monsieur
Franck
PLACENT,
afin
de
permettre
l'installation
d’une
chèvrerie
à
Champagny
le Haut.
Cette
parcelle,
d’une
surface
de
525
m°,
est
estimée
à
5 250€
(soit
10€/m°).
Si
Monsieur
PLACENT
ne
souhaite
pas
vendre
cette
parcelle,
un
échange
avec
des
parcelles
communales
peut
être
envisagé.
Deux
terrains
communaux
peuvent
être
proposés.
Il s’agit
de la
parcelle
E 1105
de
1 006
m’,
et dela
parcelle F
521
de
925
m2.
Ces
parcelles
sont
estimées
à
2,5
€/m’,
soit
4
827€
pour
les
deux
terrains.
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
DONNE
un
accord
de
principe
sur
cet
échange
de
parcelles,
afin
de
procéder
à
la
négociation
avec
Monsieur
Franck
PLACENT.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
_
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
FREE
TES
Le
Maire,
|
René
RUFFIER
LANCHE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
5503
80
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240124-DE Reçu le 12/12/2024