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Déliberation - 2023 0066 Demande Acquisition Terrain Gros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0066 Demande Acquisition Terrain Gros)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
à VV
Champagny: Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
N°
2023
0066
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
21
juin
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
:
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
9
Votes
pour :
9
Votes
contre :
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
2 K KA
KR
AK OK
KA
KE KE
KR
OK OK OK
KE
KE
Objet
: Demande
d'acquisition
d’un
terrain
communal
par
Monsieur
Antoine
GROS
Par
courrier
en
date
du
8 juin
2023,
Monsieur
Antoine
GROS
a sollicité
la commune
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1029,
située
en
zone
Ud.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
jusqu’à
présent
la
commune
n’a
jamais
vendu
de
places
de
stationnement. A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Tony
BUTHOD
GARCON,
Emmanuel
MAEGEY),
le
Conseil
municipal
:
-
NE
SOUHAITE
PAS
vendre
la
parcelle
communale
n°1029.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230066-DE Reçu le 06/07/2023 Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230066-DE Reçu le 06/07/2023