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Acte - N° 117 2024 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation Rue de la Chantonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 117 2024 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation Rue de la Chantonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CC ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 117/2024 Re Pages ue OBJET : VOIRIE - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l'agglomération de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Rue de la Chantonne La MAIRE de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.18, R 411.25 àR 411.28 et l'article L.113-2 ; VU le code de la voirie routière et notamment son article L141-3 ; VU l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du Livre I, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; VU la circulaire 96-14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ; CONSIDERANT la demande présentée le 24 juillet par la société ENEDIS, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter les travaux de remplacement du poste électrique de distribution publique pour le compte d'ENEDIS au 4 rue de la Chantonne ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre à la société ENEDIS d'exécuter les travaux cités ci-dessus et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l'exécution des travaux. ARRÊTE Le 8 aout de 8h00 à 10h00, les mesures suivantes sont applicables Rue de la Chantonne ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules est interdit de la Grande rue au 4 rue de la Chantonne. ARTICLE 2 : La circulation des véhicules est interdite. ARTICLE 3 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire sera assurée par l'entreprise ENEDIS, agence de Meaux CD ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le responsable de l’entreprise est dans l'obligation de faire distribuer copie du présent arrêté dans les immeubles riverains. Place de la Mairie - 77124 Chauconin-Neufmontiers - Tél. 01 64 33 11 18 - Fax 01 64 33 97 54 courriel : chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr site : www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Seine et Marne est habilité à prendre, en cas d'urgence, toutes mesures propres à assurer la circulation et la sécurité publique. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à M. le directeur Départemental de la Sécurité Publique GED M. le directeur du Service Départemental d'’Incendie et de SecoursD L'ASVP de la Commune D Monsieur Camille MENTAL GED Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. A Chauconin-Neufmontiers, le 25 juillet 2024 La Maire, Marie Léal Notifié le 95 juillet 2o2k Cette décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (77000) 43 rue du Gal de Gaulle dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.