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Acte - N° 089 2024 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation Rue de la Chantonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 089 2024 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation Rue de la Chantonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
89/2024
SN
APRR
RSS
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Rue
de
la
Chantonne
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
àR
411.28
et
l’article
L.113-2
;
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L141-3
;
VU
l’article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
la 8ème
partie
du
Livre
I, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
la circulaire
96-14
du
6 Février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
24
juin
par
la
société
ENEDIS,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
les
travaux
de
remplacement
du
poste
électrique
de
distribution
publique
au
4
rue
de
la
Chantonne
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
permettre
à
la
société
CRTPB
d'exécuter
les
travaux
cités
ci-dessus
et
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
ARRÊTE
Le
4 juillet
de
13h
à
17h,
les
mesures
suivantes
sont
applicables
Rue
de
la
Chantonne
ARTICLE 1 : Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
la
Grande
rue
au
4
rue
de
la
Chantonne.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
ARTICLE 3 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l'entreprise
ENEDIS,
77100
Meaux
mn
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
responsable
de
l'entreprise
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE
6
:
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
Seine
et Marne
est
habilité
à prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
circulation
et
la
sécurité
publique.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
M.
le directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
CORRE)
M.
le directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
D)
L'ASVP
de
la Commune
(D
Monsieur
Camille
MENIAL
CRD
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Chauconin-Neufmontiers,
le
24
juin
2024
La
Maire,
Marie
Léal
Notifé le
2$
[Un
22
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.