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Acte - N° 165 2024 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation Allee des Tilleuls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 165 2024 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation Allee des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
165/2024
Le village fort de
sa nature
OBJET
:
VOIRIE
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Allée
de
Tilleurs
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à
R
411.28
et
l'article
L.113-2
;
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L141-3
;
VU
l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
la 8ème
partie
du
Livre
I,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
la circulaire
96-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
31
octobre
2024
par
la
société
SPIE,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
les
travaux
d'installation
d'une
antenne
Orange
allée
des
Tilleuls
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
permettre
à
la société
SPIE
d'exécuter
les travaux
cités ci-dessus
et qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRÊTE
Du
12
au
15
novembre
2024
de
7h00
à
17h00,
les
mesures
suivantes
sont
applicables
Allée
des
Tilleuls
(du
chemin
du
cimetière
jusqu'au
chemin
de
l'église)
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
allée
des
Tilleuls.
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
ARTICLE
3:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l’entreprise
SPIE
CityNetworks,
77176
SAVIGNY
LE
TEMPLE
D
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
responsable
de
l'entreprise
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains
48
heures
avant
le commencement
des
travaux.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE
6:
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
Seine
et Marne
est
habilité
à prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
circulation
et
la
sécurité
publique.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à
M.
le directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique GRR
M.
le directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
D
L'ASVP
de
la
Commune
Monsieur
Nicolas
Folliot
Monsieur
Oussama
Kharbouche
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Chauconin-Neufmontiers,
le
31
octobre
2024
La
Maire,
Marie
Léal
Notifé le
|,
novembre
Jo2L
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.