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Conseil Municipal - Conseil municipal 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département du Loiret
Commune de LE MOULINET SUR SOLIN
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Jeudi 15 avril 2021
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
L'an deux mille vingt et un, le quinze-avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de Madame Christiane LAFAŸYE, Maire.
Présents : Mme LAFAYE Christiane, Maire, Mmes : CHAINTREUIL Catherine (arrivée à 19h45), DUCOMMUN Annie-Claude, PROFIT Daniela, MM : DUBOS Kévin, ERCEAU Yannick, GAUME Claude, PICARD Julien, RAGU Jean-Mary, SAVROT Gaël.
Absent : M. Nicolas MARQUIZEAUX
A été nommé({e) secrétaire : M. Claude GAUME
Après lecture et approbation du compte rendu du 23 mars 2021, Madame le Maire aborde les sujets à l'ordre du
jour.
Délibérations :
1/ Exécution budgétaire
Après avoir pris connaissance du budget 2021 présenté par Madame le Maire,
Après avoir délibéré sur les opérations d'investissement.
Le conseil approuve le budget s'équilibrant
En section de fonctionnement à : 385 527.55 €
En section d'investissement à : 163 329.26 €
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
2] Vote des taxes locales 2021
Le Maire rappelle les taux d'impositions 2020 :
e Taxe foncière (bâti) : 13.86 %
e Taxe foncière (non bâti) : 73.32%
Madame le Maire propose de les reconduire en 2021 sans aucune augmentation, conformément à l'avis de la commission des finances.
Suite à la réforme des taxes locales, la taxe d'habitation est supprimée et la taxe foncière bâtie est transférée à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e Taxe foncière (bâti) : 32.42 % (soit 13.86 % TFB + 18.56 % taux départemental 2020) ° Taxe foncière (non bâti) : 73.32%
Taux communal de TFB 2020 : 13.86 %
+ Taux TFB départemental 2020 : 18.56 % Département du Loiret
Commune de LE MOULINET SUR SOLIN
= Taux communal de TFB 2021 de référence : 32.42%
Le nouveau taux TFB 2021 devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.
- Approuve le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021 fixé à 32.42%, - Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3/ Transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté des Communes Giennoises et approbation de la modification des statuts de la CDCG conformément à l’article L.5211-17 du CGCT
Le maire présente au conseil la modification des statuts de la Communauté de Communes Giennoises. Le conseil
est invité à délibérer avant le 30 juin 2021 pour approuver la modification des statuts.
Le conseil municipal à l'unanimité
- Autorise le transfert à la Communauté des Communes Giennoises de la compétence suivante : « Organisation de la mobilité »
- _ Approuve la modification des statuts de la CDCG conformément à l'article L.5211-17 du CGCT.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce transfert de compétence,
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
4] Subvention auprès du département pour les déshumidificateurs
Etant donné que les déshumidificateurs de l'église sont tombés en panne, il a fallu d'urgence les changer.
Un devis a été demandé à Mr Bricolage pour un montant HT de 1097.50 € soit 1 317 € TTC.
Le conseil municipal,
Accepte le devis
Autorise le maire à demander une subvention dans le cadre de la FAPO pour un montant de 878 € HT soit 80 % de la somme.
Autorise le maire à signer tout document afférent au dossier.
5/ Subvention auprès du département pour un défibrillateur extérieur
La Communauté de Communes Giennoises a proposé à la commune de Le Moulinet sur Solin un achat groupé concemant un défibrillateur extérieur. Obligatoire à compter du 1° janvier 2022.
Un devis a été reçu d'un montant de 2 000 euros TTC pour le matériel
Le conseil municipal,
Accepte le devis,
Accepte le contrat de maintenance et d'assistance pour une durée de trois ans et pour un montant annuel de 95 euros TTC.
Autorise le maire à faire une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la FAPO Département du Loiret
Commune de LE MOULINET SUR SOLIN
Autorise le maire à demander une subvention d'un montant de 80 % de la somme HT soit 1 280 HT.
Autorise le maire à signer tout document afférent au dossier.
Points divers :
> Madame le Maire évoque la visite en mairie d’un administré se plaignant qu’un agriculteur s'était approprié un chemin communal et qu'il ne pouvait plus accéder à son terrain ; elle est allée voir sur place avec l'agent communal. Il n’a jamais entretenu ce chemin qui débouche nulle part.
Madame le Maire propose de faire une commission « Chemins » le but étant de faire une visite annuelle ou tous les deux ans des chemins communaux. Monsieur Kévin DUBOS et Monsieur Jean-Mary RAGU se proposent pour faire partie de cette commission.
Après débat, le conseil demande à Madame le Maire de se rapprocher du notaire de Varennes Changy pour étudier les conditions d'une éventuelle vente de ce chemin.
Madame le Maire informe le conseil que la commission cimetière a eu lieu le 12 avril. Soixante-deux tombes en état d'abandon doivent être relevées. Pour certaines tombes, la commune va contacter les familles. Il reste seulement trois places. Mme CHAINTREUIL a préparé le règlement du cimetière qui sera envoyé par mail avant prochain conseil.
Madame le Maire informe également le passage de la fibre courant 2021. |l faut revoir l'adressage des habitations. Madame le Maire se propose de le faire elle-même. La commune fournira les numéros aux habitants.
Les élections Départementales et Régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021. Un protocole sanitaire sera mis en place, les assesseurs et membres des bureaux de vote vont avoir la possibilité de se faire vacciner ou se faire tester. Pour un scrutin il faut douze personnes.
Une formation sur le thème de la gestion du cimetière et une autre sur les conflits d'intérêts sont proposées par l'AML.
La cérémonie du 8 mai, se fera en format restreint, pas plus de six personnes sur la voie publique. Une gerbe sera achetée et une photo sera prise pour le journal.
Les animations prévues cette année ont été toutes reportées à 2022 :
Le concert de printemps reporté au 24 et 25 avril 2022.
La fête des voisins, reportée en septembre 2021.
Le repas champêtre et cinéma de plein air (reporté au 25 juin 2022),
Le comice agricole (reporté au 30-31 juillet 2022)
Quant à la randonnée pédestre, elle pourrait être maintenue en septembre sous réserve des conditions sanitaires.
Dernier point : le conseil demande à M Claude GAUME un devis pour un écran plat pour projeter lors des conseils municipaux.
Le conseil évoque également le projet d'aménager les bureaux de la secrétaire de mairie et du Maire.
La séance est levée à 20 h 50. Département du Loiret
Commune de LE MOULINET SUR SOLIN