Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Sermaises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 septembre 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SERMAISES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 — présents : 19 — Votants : 19

Le quinze septembre deux mille vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment

convoqué s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. James BRUNEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 16 juin 2021

Présents : M. BRUNEAU James, Maire - Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - Mme PIETREMENT Janine - M. COULON Joël, adjoints - M. BOUILLON Robert - M. ROSE Yannick - Mme PEURON Françoise

- M. CHALANDARD Jean-Louis - M. RIVET Vincent - M. MERCIER Denis - M. SA DE OLIVEIRA Orlando -

Mme DOS SANTOS Sabine - Mme MACÉ Sophie - M. ZANIER Walter - Mme DOZIAS Véronique - Mme

LEMAIRE Audrey - Mme MARTINS Gaëlle - Mme LÉAL Cati.

Absents excusés : /

Secrétaire de séance : M. BOUILLON Robert

| OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 28 juin 2021

Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

[ 1 CABINET MÉDICAL 15, AVENUE DE LA GARE - INSTALLATION D'UN MÉDÉCIN

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a été contacté par le docteur BENAÏCHA Bouhadja,

pneumologue, qui désire s'installer dans le cabinet médical aménagé au 15bis, avenue de la Gare. Il

demande la gratuité du loyer et une modification intérieure des locaux pour pouvoir installer une assistante-secrétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1 — à l’unanimité, l'annulation de la délibération du 23 mars 2021 portant création d’un dispositif de

télémédecine dans ces locaux,

2—à la majorité (2 voix contre), autorise le Maire à signer un bail précaire avec M. BENAÏCHA Bouhadija,

médecin pneumologue pour la location à titre gratuit pendant 3 ans,

3 — à l'unanimité, accepte les travaux modificatifs par la construction d’une cloison de séparation pour

l'aménagement d’un espace d’accueil.

11 DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE - ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU — PARTICIPATION COMMUNALE

Le Département a lancé l’an dernier le second volet du projet « Lysseo » dont l'objectif est la

généralisation de la fibre à l’abonné sur l’ensemble du territoire d'ici le 1° trimestre 2023.

Loiret Fibre, délégataire du Département, devra préalablement au déploiement de la fibre, construire

de nouvelles infrastructures en privilégiant l'installation de poteaux en bois.

Le Département a mis en place un dispositif pour le financement du surcoût lié à l’enfouissement

lorsque la commune privilégie cette solution par rapport aux poteaux.

Les modalités de financement du surcoût (38 € / mètre linéaire) sont les suivantes :

- 30% à la charge du délégataire

- 30% à la charge de la commune

- 40% à la charge du département

Page 1/4Les deux seuls tronçons pour lesquels il faudrait selon toute vraisemblance envisager la construction

d’infrastructures d'accueil pour la fibre seraient :

Distance a total t Participation de la Participation du Participation du

en mètres EDFAUESEMEN commune (30 %) département (40 %) | délégataire (30 %) (38 €/ml)

MÉROBES 2 000 76 000 € 22 800 € 30 400 € 22 800 €

ENZANVILLE 1 600 60 800 € 18 240€ 24 320 € 18 240 €

Total 3 600 136 800 € 41 040 € 54 720 € 41040 €

Si l’enfouissement est retenu pour ces 2 linéaires, le coût total de cette opération serait de 136 800 €

avec une participation de la commune estimée à près de 41 000 € qui serait à financer sur l'exercice

2022.

M. le Maire rappelle que la commune a, depuis plusieurs années, investi beaucoup pour dissimuler les

réseaux aériens sur son territoire, en agglomération et hors agglomération et qu'il serait donc

inconcevable que la fibre soit déployée en aérien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE l’enfouissement du réseau de la fibre sur les tronçons de la route de Mérobes et de la route

d’Enzanville.

ACCEPTE la participation communale estimée à près de 41 000 € qui sera financée sur l'exercice 2022.

1lI— TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES — CONSTRUCTIONS NOUVELLES — LIMITATION DE L'EXONÉRATION

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences

principales, l'article 1383 du Code Général des Impôts a été réécrit pour tenir compte du transfert aux

communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette réécriture modifie les conditions applicables aux exonérations de deux ans des constructions

nouvelles, reconstructions et additions de construction, à compter des impositions émises au titre de

l'année 2021.

Concernant les locaux à usage d'habitation, l'exonération est accordée de droit durant les deux

années qui suivent celle de leur achèvement. La suppression totale de cette exonération n'est plus

possible.

Les communes peuvent cependant délibérer afin de limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %,

70 %, 80% ou 90 % de la base imposable. Comme auparavant, la délibération peut ne porter que sur les immeubles non financés au moyen de prêts aidés de l'État.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments

ruraux en logement à 50% de la base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitation.

IV — TRAVAUX D'ISOLATION IMMEUBLE AVENUE DE LA GARE — DÉCLARATION PRÉALABLE DE

TRAVAUX - AUTORISATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 décembre 2020, le conseil avait décidé la

réalisation des travaux d'isolation de l'immeuble 15, avenue de la Gare et informe que par arrêté du

10 mai 2021, la Préfète du Loiret accorde une subvention au titre de la DSIL de 27 834 € et que dans le

cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), la commune bénéficiera d’une prime de 10 471,22 €.

Les travaux devraient débuter en novembre prochain et le propriétaire de la maison voisine a donné

son autorisation pour le ravalement du pignon ouest.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONFIRME le choix de la Sté TECHNI-MURS pour un montant de 48 910,00 € H.T.

Page 2 / 4AUTORISE le Maire à signer le marché avec l’entreprise.

AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux.

V — TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DES

PROMENADES — AVENANT N° 1

Le marché d'enfouissement du réseau E.P. prévoyait l'installation de lanternes d'éclairage public de

type «Allura».

La règlementation ayant changée, il faut modifier le type de lanternes et de candélabres générant ainsi

une plus-value au montant du marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer un avenant avec l’entreprise E.TP de Sermaises.

VI - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable au projet de réhabilitation du réseau d'éclairage public par le remplacement

des lanternes au sodium par des lanternes à LED.

Un devis a été demandé à l’entreprise SOMELEC et une demande de subvention sera déposée auprès

du SIERP au titre du programme 2022.

VII- ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET VIREMENTS DE CRÉDITS N° 2

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

1- L'admissions en non-valeur d’une créance de 1 829,39 € suite à une erreur de mandatement en

2009 et de 0,04 € en 2017,

Il- les virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL 2021

SECTION INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitre 16 — article 1641 — emprunts (pour le remboursement de la 1*° mensualité du +3542€ prêt du Crédit Agricole de 170 000 € pour la création du parking de 56 places)

Chapitre 21 — article 2188 - matériel et équipement -3542€

SECTION FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chapitre 66 — article 6611 — intérêts des emprunts +230 €

Chapitre 011 — article 60632 — petit équipement -230 €

Chapitre 65 — article 6541 — créances admises en non-valeur +1830€

Chapitre 68 — article 6817 — dotation pour dépréciation actifs circulants -1830€

[ VIII - VIDÉOSURVEILLANCE — REMPLACEMENT ET MODERNISATION

Le système de vidéosurveillance en place depuis octobre 2014 nécessite régulièrement de nombreuses

interventions (réparation, remplacement de caméras...), beaucoup de temps pour la recherche des

images et un coût d'abonnement téléphonique onéreux.

Monsieur le Maire propose de remplacer et moderniser le système et présente le devis de la Sté

EIFFAGE d’un montant de 52 104,75 € HT.

Page 3/4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable au projet

ACCEPTE le devis de la Sté EIFFAGE pour un montant de 52 104,75 €.

SOLLICITE une participation financière auprès du SITOMAP pour les caméras situées à l’entrée de la

déchetterie.

IX - CIMETIÈRE — AGRANDISSEMENT DE L'ESPACE CINÉRAIRE

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE l'agrandissement de l’espace cinéraire du cimetière par la pose de 12 cavurnes

supplémentaires, les travaux de pose de bordures et de création d’une allée.

DÉCIDE une première tranche de travaux de réfection des allées pour une meilleure accessibilité aux

personnes à mobilité réduite.

X - TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU EAUX USÉES - TERRAIN 18, ROUTE DE PITHIVIERS —

PARTICIPATION DU DEMANDEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise E.TP pour les travaux de raccordement au réseau des eaux usées de

la propriété de M. HADJEB Hocine d’un montant de 2 674,00 € H.T.

FIXE la participation du demandeur à 80 % du montant du devis soit 2 139,20 € HT.

XI— AFFAIRES DIVERSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de la maison de M. et Mme RENAUD

Gérard située 33, boulevard Pasteur.

INFORMATIONS DIVERSES :

- le parking de 56 places avenue de la Gare a été mis à disposition de GESTAMP le 1* septembre 2021

- modification du zonage d'assainissement: l'enquête publique se déroulera du 12 octobre au 17

novembre 2021. M. BOUFFORT a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire

enquêteur.

- Montant de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement pour 2021 : recette de 36 775,37 €

(prévu 30 000 € au B.P.)

- F.P.I.C. 2021 : cette année le solde est positif:

prélèvement de 18 113 € / reversement de 20 368 € soit un solde positif de 2 255 €

(un solde négatif de 25 000 € avait été inscrit au BP 2021)

James BRUNEAU

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