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Compte-Rendu - 16 compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Breuches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BREUCHES
Mairie 70300 BREUCHES
1, place Léon Grosjean
70300 BREUCHES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 15 avril 2021
Lors de la dernière séance, les membres du Conseil Municipal ont :
- décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes foncières. Pour 2021, le taux pour le foncier bâti est de 39,84 % (part communale 15,36 et part départementale 24,48) et le taux pour le foncier non bâti reste à 35,07 %.
| voté le budget primitif 2021 en équilibre en fonctionnement pour 639.883,72 € et en investissement pour 217.172,58 €
Les principaux projets d'investissement sont les travaux de voirie pour l'installation du médecin, les travaux en forêt, la pose de caméras, la numérisation de l'état civil, la fermeture des fontaines et en étude la route forestière.
- désigné Monsieur Patrice BEURAERT, membre titulaire et Monsieur Bruno COLLE, membre suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil.
L
- approuvé les statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Breuches- Baudoncourt-Sainte-Marie.
L demandé à l'ONF de constituer le dossier de demande d'aide prévue dans le plan de relance de l'Etat, pour le repeuplement des parcelles sinistrées.
- inscrit la commune à l'application ‘Panneau Pocket' qui transmet aux habitants les
informations par le biais des mobiles.
Vu pour être affiché le 19 avril 2021 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à BREUCHES, le 19 avril 2021
C6 Maire
Téléphone : 03 84 40 19 84 — Télécopie : 03 84 40 23 80 — E-mail : mairie.breuches@wanadoo.fr