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Déliberation - 2021 06 043 Renouvellement des conventions de partenariat relatives a la creche halte garderie et a lespace jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 043 Renouvellement des conventions de partenariat relatives a la creche halte garderie et a lespace jeunes)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIF
Date de convocation :
09/06/2021
Date d'affichage :
24/06/ 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-06-043
Objet de la délibération :
Renouvellement des
conventions de partenariat
crèche-halte-garderie et
espace jeunes.
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 18
Représentés : 7
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210616-2021 06 043-DE
CET
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juin
L'an deux mille vingt et un, le 16 juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal
ROUTHIER, Maire.
Secrétaires : Anne BIHR, 1° adjointe assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud
BOVIGNY, Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT,
Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL,
Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise
LAMIDEY Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN,
Alain OLIEL, Jean-Luc REMOND, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Absents excusés : Réjane SIZINE
Procurations : Edith REBILLET à Jeanine VIENNET
Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Stéphane PRÈTRE à Jean-Luc REMOND
Laurent THIRIOT à Anne BIHR
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Jean-Louis MONTRICHARD à Viviane GAUDEL
Marie-France BARRAUX à Valérie BORDY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30
minutes, l’assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 27 avril. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur Dominique Nicolin, Maire délégué d’Antorpe, expose que les compétences « petite
enfance » et « jeunesse » ont été reprises par la commune au 1°' janvier 2017, en partenariat
avec les Francas, le Département et la Caisse d’allocations familiales.
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210616-2021 06 043-DE
Afin de conserver ce service d'intérêt intercommunal, il est proposé le renouvellement du
conventionnement avec les communes et/ou EPCI pour 2021-2023 selon un coût prévisionnel
de 1.13 €uros/heure pour la crèche et de 4.86 £uros/heure pour le service jeunesse.
Ces conventions prennent effet au 01/01/2021, sont conclues pour une durée de 2 ans et
pourront être prolongées par tacite reconduction pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
Ÿ Valide le renouvellement des conventions de partenariat crèche-halte-garderie et
espace jeunes.
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions
Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,