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Déliberation - 9 Convention relative a lattribution dun fonds de concours de la commune a G BM
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Convention relative a lattribution dun fonds de concours de la commune a G BM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
20 février 2020
Date d’affichage :
02 mars 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N°:9
Objet de la délibération :
Convention relative à
l'attribution d'un fonds de
concours de la commune
à Grand Besançon
Métropole dans le cadre
des travaux de voirie
Résultat du vote
Pour : 18
Contre : Q
Abstention : 0
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt le vingt-sept février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Président :
Secrétaires :
Etaient présents :
Procurations :
Absents :
Pascal ROUTHIER, Maire
Anne BIHR, adjoint assistée de Christine DELGADO
Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique
NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Daniel
GIRARD, Jean-Louis MONTRICHARD, Jean-Pierre
LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar N’DIAYE,
Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane SIZINE,
Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Chantal VAN AVERMAET à Anne BIHR
Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS
Martine COMPANT à Pascal ROUTHIER
Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD
Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD, Nadia
DURAND, Matthieu SALGUES, Karine DUMETIER,
Franck MAUREL
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 février 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du transfert, au 1° janvier 2019, de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement à l'Agglomération du Grand Besançon, il est convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc, dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes versent un fonds de concours pour les opérations de :
Ÿ”_ Travaux d'aménagements de la rue des Boucheries, rue du Moulin du Pré et parking de l'Eglise, réalisée dans le cadre d'opérations de voiries engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019
Ÿ Travaux d'aménagement rue de la Faucine, dans le cadre du programme annuel de requalification et créations de voirie engagé par GBM en 2019
Ÿ”_ Travaux d'aménagement rue du Frêne 1*° tranche et rue du Faubourg Briand réalisés dans le cadre du programme annuel complémentaire gros entretien renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné en 2019. Une convention ayant pour objet de déterminer les conditions d'attribution du fonds de concours destiné aux opérations ci-dessus a été jointe à la note de synthèse.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'attribution d'un fond de concours de la commune à GBM dans le cadre des travaux de voirie.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 025-212505275-20200227-20200227-9-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2020
Pour l'autorité compétente par délégation