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Déliberation - 2022 05 036 Charte de la Vie Associative et convention relative a la mise a disposition de locaux pour les associations
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 036 Charte de la Vie Associative et convention relative a la mise a disposition de locaux pour les associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le ID : 025-212505275-20220524-2022 05 36-DE COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de mai
L'an deux mille vingt-deux, le 24 mai à 20h 30 minutes
Date de convocation :
Président :
18 mai 2022
Secrétaires :
Date d'affichage : . |.
Etaient présents :
31 mai 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-05-036
Objet de la délibération :
Charte de la Vie Absents excusés :
Associative et
convention relative à la
mise à disposition de
locaux pour les Procurations :
associations (annexe).
Résultat du vote
Pascal ROUTHIER, Maire
Anne BIHR, 1°"® adjointe, assistée de Patricia VALLY
Pascal ROUTHIER, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY,
Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT, Thierry
COURTOIS, Serge DEÉMARTHE, Carlos FONTINHA,
Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Nathalie MULENET,
Jean-Louis MONTRICHARD, Dominique NICOLIN,
Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Laurent
THIRIOT, Jeannine VIENNET, Laurence CORNIER
(présente à partir de 21h20).
Réjane SIZINE, Laurence CORNIER (absente jusqu’à
21h20).
Stéphane PRÈTRE à Thierry COURTOIS
Marie-France BARRAUX à Martine COMPANT
Valérie BORDY à Jean-Luc REMOND
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Alain OLIEL à Dominique NICOLIN
Pour : 24 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, Contre : O
Abstention : 0 l'assemblée peut délibérer valablement.
Nombres de conseillers : En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des En exercice : 26 observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 14 avril Présents : 19 2022. Le Conseil Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est Représentés : 5 donc approuvé à l'unanimité.
Absents : 2
Cette Charte de Partenariat de la Vie Associative a pour but de matérialiser les relations entre
la Municipalité et les associations saint-vitoises encadrant les droits et obligations de chacun.
Détaillant les modalités de mise à disposition de locaux et de matériels (qu’il conviendra de réserver avec un formulaire de prêt), cette Charte permet de respecter l'esprit de la loi de 1901 tout en permettant à la collectivité de continuer à s'engager dans un véritable partenariat avec les associations saint-vitoises.
Enfin, il convient que chaque association occupant une salle communale signe une convention
de mise à disposition de locaux et une demande de prêt de matériels au moyen du formulaire ad’hoc.
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220524-2022 05 36-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal
-valide :
Y La Charte de la vie associative telle que présentée en annexe,
* Le modèle de convention de mise à disposition de locaux aux associations.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents aux présentes décisions.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,